Mesures auxquelles Peuvent Recourir les Etats pour Remplir leur Obligation de Faire Respecter le Droit International Humanitaire (International Committee of the Red Cross , 1994, 20 p.): Mise en œuvre du droit humanitaire: Introduction

Mesures auxquelles Peuvent Recourir les Etats pour Remplir leur Obligation de Faire Respecter le Droit International Humanitaire (International Committee of the Red Cross , 1994, 20 p.)

Mise en œuvre du droit humanitaire

		(introduction...)
		Introduction
		Remarques générales
		Mesures visant à exercer des pressions diplomatiques
		Mesures coercitives que les Etats peuvent prendre eux-mêmes
		Mesures de rétorsion possibles
		Représailles non armées possibles
		Mesures prises en coopération avec les organisations internationales
		Mesures décidées par l'Assemblée générale
		Contributions aux efforts humanitaires
		Puissances protectrices
		Conclusion

Introduction

La prnte de traite d'un aspect spfique d'une question plus vaste qui est la recherche des moyens de mieux faire respecter le droit international humanitaire, c'est-ire l'extion de l'obligation de faire respecter ce droit, telle qu'nc'article premier commun aux Conventions de Gen de 1949 et eur Protocole additionnel I de 1977. L'de repose sur la prsse qu'il n'y a pas de contestation quant 'interprtion de cet article premier, en vertu de laquelle l'obligation de faire respecter le droit international humanitaire signifie que toute Haute Partie contractante est tenue de prendre des mesures 'rd de toute autre Haute Partie contractante qui ne le respecterait pas. Par consent, l'de ne traite pas de cette question, mais plutdentifie et commente briment les diffnts types de mesures auxquelles peuvent recourir les Etats pour s'acquitter de cette obligation. Les exemples donnpour les diffntes mesures servent simplement es illustrer et ne sauraient en rien e consids comme un jugement de l'auteur sur le bien-fonde ces mesures dans les circonstances oes ont prises.