Préface

Les principes classiques régissant la police phytosanitaire viennent d’être profondément bouleversés par l’adoption de l’Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales d’Uruguay. Ce dernier incorpore en effet, en sus de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, divers instruments juridiques internationaux qui, de par leur caractère contraignant, auront des conséquences immédiates sur la quarantaine et sur les mouvements des végétaux. Il s’agit de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires et, dans une moindre mesure, de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce.

Voulant répondre à ces nouvelles exigences, la FAO s’est engagée pour sa part dans la révision de la Convention internationale pour la protection des végétaux qui permettra dorénavant l’adoption régulière de normes techniques sur lesquelles l’OMC fondera ses décisions en cas de différends survenant en la matière.

Il est ainsi apparu utile au Service droit et développement d’engager une réflexion sur les conséquences que cette évolution ne manquera pas d’avoir sur les législations nationales de la protection des végétaux, ou encore sur les règles pertinentes adoptées régionalement. D’autant plus que les usages commerciaux qui en découleront auront quant à eux des effets directs sur les volumes de production et donc sur la sécurité alimentaire.

Le présent ouvrage se veut une contribution à l’étude de la délicate interaction entre, d’une part, les impératifs de la protection de la santé auxquels les pouvoirs publics doivent satisfaire au titre de la souveraineté nationale, et d’autre part les exigences du libre-échange qui s’impose globalement. Il expose les principes de la quarantaine sous la forme qu’ils viennent de prendre et aborde quelques exemples descriptifs des systèmes législatifs ou diplomatiques au travers desquels lesdits principes sont mis en application. Bien que s’agissant pas d’un traité exhaustif, le lecteur y trouvera néanmoins le moyen de mieux appréhender les nouveaux principes régissant le cadre juridique de la protection des végétaux.

Lawrence C. Christy
Chef
Service droit et développement
Bureau juridique