6. Définir un programme d'action, et un plan de suivi de la bonne conduite des politiques

II est souhaitable de passer à cette étape finale quand il apparaît clairement, d'après ce qui précède, quelle est la stratégie suivie, ce qui doit être fait, à quel panachage de mesures il faut procéder et quelles sont les priorités. La stratégie fournit alors les grandes lignes pour la mise en oeuvre des mesures aux différents niveaux administratifs. Il est difficile de donner des directives précises sur les modalités du processus de réexamen, qui dépendent largement du pays considéré. Le chapitre suivant montre comment certains pays ont abordé la question du réexamen des politiques de l'eau et quels ont été les résultats.

Cependant, les politiques de l'eau sont projetées sur de longues périodes, ont normalement un impact très large qu'il est difficile de mesurer, et risquent de ne pas être mises en oeuvre telles qu'elles ont été proposées, pour répondre aux besoins et priorités du moment. Il peut ne pas toujours être possible d'évaluer par avance les répercussions, et l'exécution des politiques peut nécessiter un contrôle continu de la progression, une réévaluation et parfois un réexamen des priorités qui rencontrent des obstacles.

La bonne conduite des politiques tirerait bénéfice d'un contrôle des mesures prises, avec des renvois internes parmi les objectifs, des considérations opérationnelles telles que les priorités, les horizons, les niveaux de responsabilité et les institutions responsables. Le plan de suivi des politiques porte et articule donc la stratégie adoptée, et contient aussi des indicateurs d'EIE, étant donné que les contraintes et les conflits dans l'exécution sont des sources probables d'impact sur l'environnement.

Pour faciliter une acceptation positive des mesures, il est recommandé d'avoir recours à une approche préventive plutôt que d'atténuation à posteriori. Il faut porter son attention sur les sources potentielles de conflit de façon à fournir une assistance pour une compréhension, une anticipation et une correction précoce des problèmes plutôt que de faire appel aux responsabilités politiques et financières du gouvernement pour les résoudre et les atténuer. Des effets négatifs involontaires peuvent naître de l'interaction entre la politique de l'eau et les autres politiques nationales à des points de rencontre conflictuels. Les objectifs et les actions des politiques du secteur de l'eau, telles qu'elles sont formulées, résultent des négociations politiques nécessaires à une réconciliation des besoins concurrents en matières d'actions à mener.

Des actions directes, s'agissant de politiques de l'eau, peuvent aussi être des sources potentielles d'effets négatifs. C'est là un risque encore plus probable si des mesures isolées sont fondées sur des concepts importés qui ne sont pas testés localement et là où les ces actions sont fondées sur une intervention accrue de l'état dans des secteurs d'activité traditionnels.

L'interaction entre un plan de suivi des politiques et l'EIE est illustré dans la figure 3 ci-dessous, basée sur le rapport Feld (1994).

EVALUATION D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET SYSTEME DE CONTROLE DE LA GESTION POUR LA POLITIQUE NATIONALE DE L'EAU