Cover Image
close this bookNouveaux principes de législation phytosanitaire. (FAO Étude législative - 62) (1997)
View the document(introduction...)
View the documentPréface
View the documentIntroduction
Open this folder and view contentsPremière partie. Cadre juridique international de la police phytosanitaire
Open this folder and view contentsDeuxième partie. Harmonisation et applications fonctionnelles
Open this folder and view contentsANNEXE I. ACCORD SUR L’APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Open this folder and view contentsANNEXE II. RESOLUTION 12/97 DE LA CONFERENCE AMENDEMENTS A LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX
View the documentANNEXE III NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES
View the documentBibliographie
View the documentÉtudes législatives de la FAO

ANNEXE III NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES

Principes de quarantaine végétale liés au commerce international, 1995. NIMP Pub. No. 1, FAO, Rome.

Directives pour l’analyse du risque phytosanitaire, 1996. NIMP Pub. No. 2, FAO, Rome.

Code de conduite pour l’importation et le lâcher des agents exotiques de lutte biologique, 1996. IMP Pub. No. 3, FAO, Rome.

Exigences pour l’établissement de zones indemnes, 1996. NIMP Pub. No. 4, FAO. Glossaire des termes phytosanitaires, 1997. NIMP Pub. No. 5, FAO, Rome. Directives pour la surveillance, 1997. NIMP Pub. No. 6, FAO, Rome. Système de certification à l’exportation, 1997. NIMP Pub. No. 7, FAO, Rome.