Nouveaux principes de législation phytosanitaire. (FAO Étude législative - 62) (1997)

(introduction...)

Préface

Introduction

Première partie. Cadre juridique international de la police phytosanitaire

(introduction...)

Chapitre I - Cadre d’intervention opérationnel et principes du GATT

(introduction...)

1.1 Etablissement du principe de liberté du commerce en droit international

1.1.1 Affirmations du principe

1.1.2 Accommodements au principe

1.2 Instruments de la libération des échanges

(introduction...)

1.2.1 Principe de non discrimination

1.2.2 Désarmement douanier

1.2.3 Souplesse des principes

1.3 Application de l’Accord général à la protection des végétaux

(introduction...)

1.3.1 Spécificité des produits agricoles

1.3.2 Police phytosanitaire

Chapitre II - Négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay

(introduction...)

2.1 Protectionnisme agricole

2.2 Acte final de Marrakech

(introduction...)

2.2.1 But et forme des mesures

2.2.2 Domaine d’application et relations avec le commerce

2.3 Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires

(introduction...)

2.3.1 Notions et concepts édictés

2.3.2 Règlement des différends

2.3.3 Contenu et mise en oeuvre de l’Accord SPS

2.3.4 Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires et Codex Alimentarius

2.3.5 Rôle moteur du comité SPS sur le Codex Alimentarius

2.3.6 Accord relatif aux obstacles au commerce

Deuxième partie. Harmonisation et applications fonctionnelles

(introduction...)

Chapitre I - Harmonisation du système de la quarantaine végétale

(introduction...)

1.1 Organisation des principes de quarantaine

1.2 Conséquences matérielles

1.3 Principes et blocs commerciaux

Chapitre II - Applications fonctionnelles

2.1 Etats-Unis

2.1.1 Systèmes de contrôle aux Etats-Unis: Harmonisation par coopération

2.1.2 Différends avec l’Union Européenne

2.1.3 Différends avec d’autres pays développés

2.1.4 Régions en développement

2.1.5 Question du blé durum

2.2 Union Européenne

(introduction...)

2.2.1 Principes du contrôle

2.2.2 Commerce avec les pays en développement

2.2.3 Intégration dans l’ordre juridique européen de l’accord SPS et de l’accord sur les obstacles techniques au commerce

2.2.4 Approche normative européenne

2.3 Afrique et droit apparent

(introduction...)

2.3.1 Elaboration de règles communes

2.3.2 Burundi: Droit conforme à la réglementation internationale

2.3.3 Indigence des moyens d’application

2.4 Asie et compétition commerciale

ANNEXE I. ACCORD SUR L’APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES

(introduction...)

Annexe A. Definitions4

Annexe B. Transparence des réglementations sanitaires et phytosanitaires

Annexe C. Procédures de contrôle, d’inspection et d’homologation7

ANNEXE II. RESOLUTION 12/97 DE LA CONFERENCE AMENDEMENTS A LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX

(introduction...)

Appendice A. Convention internationale pour la protection des végétaux

Appendice B. Mandat de la commission intérimaire des mesures phytosanitaires

ANNEXE III NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES

Bibliographie

Études législatives de la FAO