Nouveaux principes de législation phytosanitaire. (FAO Étude législative - 62) (1997): ANNEXE III NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES

Nouveaux principes de législation phytosanitaire. (FAO Étude législative - 62) (1997)

		(introduction...)
		Préface
		Introduction
		Première partie. Cadre juridique international de la police phytosanitaire
		Deuxième partie. Harmonisation et applications fonctionnelles
		ANNEXE I. ACCORD SUR L’APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
		ANNEXE II. RESOLUTION 12/97 DE LA CONFERENCE AMENDEMENTS A LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX
		ANNEXE III NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES
		Bibliographie
		Études législatives de la FAO

ANNEXE III NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES

Principes de quarantaine végétale liés au commerce international, 1995. NIMP Pub. No. 1, FAO, Rome.

Directives pour l’analyse du risque phytosanitaire, 1996. NIMP Pub. No. 2, FAO, Rome.

Code de conduite pour l’importation et le lâcher des agents exotiques de lutte biologique, 1996. IMP Pub. No. 3, FAO, Rome.

Exigences pour l’établissement de zones indemnes, 1996. NIMP Pub. No. 4, FAO. Glossaire des termes phytosanitaires, 1997. NIMP Pub. No. 5, FAO, Rome. Directives pour la surveillance, 1997. NIMP Pub. No. 6, FAO, Rome. Système de certification à l’exportation, 1997. NIMP Pub. No. 7, FAO, Rome.