Cover Image
close this bookNouveaux principes de législation phytosanitaire. (FAO Étude législative - 62) (1997)
View the document(introduction...)
View the documentPréface
View the documentIntroduction
Open this folder and view contentsPremière partie. Cadre juridique international de la police phytosanitaire
Open this folder and view contentsDeuxième partie. Harmonisation et applications fonctionnelles
Open this folder and view contentsANNEXE I. ACCORD SUR L’APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Open this folder and view contentsANNEXE II. RESOLUTION 12/97 DE LA CONFERENCE AMENDEMENTS A LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX
View the documentANNEXE III NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES
View the documentBibliographie
View the documentÉtudes législatives de la FAO

Bibliographie

ADDAJ.

Bibliographie La mondialisation de l’Economie, Tome II: Problèmes. Coll. Repères, La Découverte, 1996.

BALATE J. STUYCK

Pratiques du commerce & information et protection du consommateur. Centre de droit de la consommation de l’Université catholique de Louvain-la-neuve, Story-Scientia et Bruylant, 1988.

BALCET G.

Politique de contenu local et stratégies des firmes multinationales, in CELIMENE F. et MUCCHIELLI J-L. Ed. Mondialisation et régionalisation. Un défi pour l’Europe, Economica, Paris, 1993.

BAYARD J-F.

La réinvention du capitalisme. Khartala, 1994.

BAZEX M.

Corporatisme et droit administratif. TD, Université de Toulouse, 1967.

BERNARD D.P.

La notion d’ordre public en droit administratif français. Paris, 1962.

BIGWOOD E.J. et GERARD A.

Objectifs et principes fondamentaux d’un droit comparé de l’alimentation. Fascules 1 à 4, Bruxelles, 1966/71.

BIHL L.

Histoire du mouvement consommateur. Aubier, Paris, 1984.

BOULOC B.

La responsabilité pénale des fabriquants et distributeurs. Economica, Paris, 1975.

BRETTON P.

L’autorité judiciaire gardienne des libertés essentielles, L.G.D.J., Paris, 1964.

BURKE R.B. et SMITH B.L.

Contrôle de l’import/export: nouvelles façons d’envisager les prescriptions à l’importation et à l’exportation dans le cadre des systèmes nationaux de contrôle alimentaire. ALICOM 91/18.

C.R.A.M (Centre d’étude et de recherche administrative de Montpellier)

L’interventionisme économique de la puissance publique. Mélanges Péquignot, T1 et T2, Montpellier, 1984.

CALAIS-AULOY J., FERAL F., MAYALI J-C. TEMPLE H.

Les signes de qualité des produits alimentaires dans le marché unique européen, Etude réalisée pour la Commission. Université de Montpellier 1, 1989.

CAPATTI A.

Le goût du nouveau Origines de la modernité alimentaire. Albin Michel, 1989.

CASTAGNE J.

Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes de police administrative. TD, Université de Paris, 1963, L.G.D.J., Paris, 1964.

CHALMIN Ph.

Marchés mondiaux 1986-1996: Dix ans qui ébranlèrent le monde. Economica, Paris, 1997.

CHESNAIS. F.

La mondialisation du capital. Alternatives Economiques, 1994. *

CHIARADIA-BOUSQUET J-P.

Régime juridique du contrôle et de la certification de la qualité des denrées alimentaires: puissance publique et producteurs. FAO Etude législative, Rome 1994.

CLINTON W.

A new convenant for American Security. Harvard International Relations Council Inc., Boston, 1992.

CNFCCI de la DGCCRF

Les moyens d’investigation ordinaires des agents de la DGCCRF. Montpellier, 1990.

CNFDCI de la DCRF

Session de formation des inspecteurs techniques régionaux consommation. Montpellier, 1983. Le contrôle de la qualité des produits lors de leur première mise sur le marché, compte rendu du cycle de formation des agents de la DCRF., Montpellier, 1986.

COLONOMOS A.

Sociologie des réseaux transnationaux. L’Harmattan, 1995.

COMBES A.

Les groupes de pression dans le domaine économique en France. Mémoire, Université de Perpignan I, 1984/1985.

DAB W.

Décideurs tous risques: du bon usage de l’épidémiologie. E.N.S.P. Frison-Roche, Rennes, 1993. La décision en matière de santé publique. E.N.S.P. Frison-Roche, Rennes, 1993.

DELORME H. et CLERC D.

Un nouveau GATT? Les échanges mondiaux après l’Uruguay Round. Editions Complexe, Coll. Espace International, Bruxelles, 1994.

DE URIARTE I.

Consumer legislation in Spain. Centre de droit de la consommation de l’Université catholique de Louvain-la-neuve, Story-Scientia et Bruylant, 1987.

DEMICHEL A.

Le contrôle de l’Etat sur les organismes privés. L.G.D.J., Paris, 1960.

Direction Régionale de l’Agriculture et des Forêts, Mission de coopération Phytosanitaire, Montpellier sous la direction de G. Thiessen.

Collection des références internationales du droit communautaire et des textes français en protection des végétaux.

DRAGO R.

Les crises de la notion d’établissement public. Pédone, Paris, 1950.

DREYFUS F.

La liberté du commerce et de l’industrie. Berger Levrault, L’administration nouvelle, Paris, 1973.

DRUESNE G.

Droit matériel et politique de la CEE. PUF, Coll. Droit Fondamental, Paris 1991.

DUGUIT L.

Traité de Droit Constitutionnel. Tomes 1 et II, Paris, 1911. Les transformations du Droit Public. Armand Colin, Paris, 1911.

FERAL F.

L’Etat et les fraudes commerciales, Essai sur les politiques publiques de contrôle des marchés., Publication du Centre d’Analyse politique. Coll. Etudes, Presses Universitaires de Perpignan. La crise de la vache folle et la gestion du risque industriel alimentaire. Revue des sciences politiques N° 37, Toulouse, 1997.

FEYEABEND C.

Contre la méthode: esquisse d’une théorie anarchiste de la connaissance. Seuil, Paris, 1979.

FOURGOUX et JUMEL

Traité de droit alimentaire. Frantec, Paris, 1968.

GARRIGOU- LAGRANGE J.M.

Recherche sur les rapports des associations avec les pouvoirs publics. TD, Université de Paris, 1968.

GATT

Examen des politiques commerciales. Etats Unis, Vol I, Rapport du secrétariat du GATT, Genève, 1992.

GODARD O.

Le principe de précaution dans la conduite des affaires humaines. Edition de la Maison des Sciences de l’homme, Institut de la recherche agronomique. Paris, 1997.

GOYENS M.

Price information and public price controls, consumers and market performance. Centre de droit de la consommation de l’Université catholique de Louvain-la-neuve, Story-Scientia et Bruylant, 1986.
La Directive 85/374/CEE relative à la responsabilité du fait des produits: 10 ans après. Centre de droit de la consommation de l’Université catholique de Louvain-la-neuve, Story-Scientia et Bruylant, 1996.

HENRY G-M.

Dynamique du commerce international: nouveau protectionnisme ou libre échange? Eyrolles, Paris, 1992.

HERZLICH C.

Santé et maladie: analyse d’une représentation sociale. Ed. de l’EHESS, Rennes 1984/92. Sociologie de la maladie et de la médecine. Nathan, Paris, 1994.

IMBERT L.

Intervention de l’administration dans le domaine économique. Jurisclasseur administratif, fascicule 257.

JOUANNEAU D.

Le GATT. PUF, Que sais-je?. Paris, 1987.

KANT E.

Projet de paix perpétuelle (1795). GF-Flammarion, 1991.

KINLEBERGER Ch.

Manias, Panics and Crashes: History of Financial Crisis. Basic Books, 1978.

KERNINON J.

Les cadres juridiques de l’économie mixte. L.G.D.J., Paris, 1994.

KOESTECKI M.

Le système commercial et les négociations multilatérales, in MESSERLIN P. et VELLAS F. (Ed), Conflits et négociations dans le commerce international: l’Uruguay Round. Economica, Paris, 1989.

LAFAY G.

Comprendre la mondialisation. Economica, Paris, 1997.

LANDAU J-P., REY J-L, ROUSSEL A.

Réflexions sur l’Uruguay Round. Economie prospective internationale, n° 32, 4ème trimestre, 1987.

LAUBADERE A. de

Droit public économique. Précis Dalloz, Paris, 1988.

LEDERER J.

Encyclopédie moderne de l’hygiène alimentaire. Maloine.

LEVENSTEIN H.

Revolution at the table. Oxford University Press, 1988. Paradox of plenty. Oxford University Press, 1993.

MALIK R.K.

Contrôle des importations et des exportations: identification des problèmes majeur en matière de contrôle des importations et des exportations affectant le commerce international des denrées alimentaires. ALICOM 91/15.

MATTERA A.

Le marché unique européen, ses règles, son fonctionnement. Jupiter, Paris, 1988.

MENY Y.

Politique comparée. Montchrétien, Paris, 1987.

MEURVILLE E. de

Question de goûts, les bons produits et les autres. Ed. l’Archipel.

MEYNAUD J.

Les groupes de pression en France. Armand Colin, Paris, 1958.

Ministère de l’économie et des finances

Marché consommation. Textes généraux, JORF n°1443, Paris, 1990.

MOCKLE D.

Recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires, TD, Université de Lyon III, 1982, L.G.D.J., Paris, 1984.

MOHTADJI-LAMBALLAIS C.

Les aliments. Maloine.

MOWLANA H.

Global Communication in Transition: The End of Diversity? Sage, London, 1996.

NEHME C.

Le GATT et les grands accords commerciaux mondiaux. Les Editions d’organisation. Coll. Décryptons, Paris, 1993.

NYE Jr. J.

Bound to lead: the changing nature of American Power. Basic Books, New York, 1990.

OHMAE K.

De l’Etat-Nation aux Etats-régions. Dunod, 1996.

OSSIPOW L.

Le végétarisme: vers un autre art de vivre? Le Cerf/Fides, Paris, 1989.

PATTERSON E.

L’Uruguay Round et l’élaboration de la politique commerciale des Etats Unis. in MESSERLIN P. et VELLAS F. (Ed), Conflits et négociations dans le commerce international: l’Uruguay Round. Economica, Paris, 1989.

RAINELLI M.

Le GATT. La Découverte, Coll. Repères, Paris, 1993. Economie industrielle. Dalioz, Paris, 1993. Le commerce international. La Découverte, Coll. Repères, Paris, 1996. L’économie industrielle internationale: vers la constitution d’une nouvelle discipline. Revue d’économie industrielle internationale, n° 55, 1er trimestre, 1991.

SAINT MARC Ph.

L’économie barbare. Frison-Roche, Paris, 1994.

SKRABANEK P.

Idées folles, idées fausses en médecine. Odile Jacob, 1992.

SOROSTE A.

Réglementation des produits. Lamy, Paris.

TABUTEAU D.

La sécurité sanitaire: Santé Méthode et Pratique., Berger-Levrault, Paris, 1994.

VIGARELLO G.

Le propre et le sale. Le Seuil, 1985. Le sain et le malsain. Le Seuil, 1993.

VINDREAU J-C.

La responsabilité pénale du fabriquant de produits. TD, Université de Paris 1, 1984.

WINARNO F.G.

Normes alimentaires: harmonisation des spécifications critiques au cours de la production et de la transformation. ALICOM 91/17.