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close this bookPoints de référence en aménagement des pêcheries (1996)
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View the documentPREPARATION DE CE DOCUMENT
View the documentRESUME ET CONCLUSIONS
View the document1. INTRODUCTION
Open this folder and view contents2. ELABORATION ET DIVERSITE DES POINTS DE REFERENCE
Open this folder and view contents3. INCERTITUDE ET RISQUE
Open this folder and view contents4. L'APPLICATION PRATIQUE DES POINTS DE REFERENCE EN GESTION DES PÊCHERIES
View the document5. DISCUSSION
View the document6. REFERENCES26
View the documentANNEXE I: Les modèles halieutiques
View the documentANNEXE II: Utilisation d'un Point de Référence limite pour fixer un objectif d’évitement du risque lors de l'exploitation: l'exemple de Fmsy
View the documentANNEXE III: Quelques exemples de structures de gestion des pêcheries

1. INTRODUCTION

La conclusion selon laquelle de nombreux stocks de poissons marins, tant à l'intérieur qu'au-delà des ZEE, seraient actuellement gérés de façon inefficace s'applique non seulement aux ressources peu connues des pays en développement ou aux espèces de grands migrateurs hauturiers difficiles à évaluer, mais aussi aux ressources démersales bien étudiées des plateaux continentaux septentrionaux, où le récent déclin prononcé de stocks de certaines espèces importantes a récemment été enregistré (FAO, 1994). De nombreuses ressources en grands migrateurs (notamment les stocks épuisés de thon rouge) offrent également des exemples tragiques de déclin de stock, en dépit d'une gestion internationale appliquée sur plusieurs dizaines d'années.

Avec l'amélioration spectaculaire des techniques de pêches et de communications, la pression de pêche des flottilles peut s'exercer toujours plus rapidement et se déplacer en peu de temps d'une pêcherie à l'autre. De bonnes données statistiques sur les premières années d'une pêcherie, alors que l'effort de pêche est faible, peuvent plus tard se révéler d'une très grande valeur pour obtenir des estimations fiables de l'état actuel, et peuvent même se révéler essentielles (Hilborn, 1979). Malheureusement, un effort de pêche donné qui aurait été atteint en cinq ans dans les années 50 peut maintenant être atteint au cours de la première année d'exploitation d'une nouvelle pêcherie.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (UN, 1983) est un point de référence fondamental pour débattre de l'aménagement des pêcheries nationales et internationales. Les amorces logiques de ce débat sont les articles 61 à 64, qui fournissent des critères pour la gestion d'un stock à l'intérieur d'une même zone économique exclusive (Hayashi, 1993). Dans l'article 61, cette responsabilité est confiée à l'Etat côtier qui est invité à prendre en compte les meilleures données scientifiques disponibles, pour éviter que les ressources biologiques à l'intérieur de la ZEE ne soient compromises par une surexploitation, et pour "maintenir ou rétablir les stocks des espèces exploitées à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs écologiques et économiques pertinents". Parmi les facteurs pertinents mentionnés figure l'interdépendance des différents stocks présents sur une même zone de pêche, qui renvoie implicitement à des considérations multispécifiques. La première responsabilité confiée est d'éviter la surexploitation des stocks; la seconde, dénommée "utilisation optimale", nécessite simplement que le stock soit suffisamment important pour que, lorsqu'il est exploité, il puisse produire la Production Maximale Equilibrée (connue sous le sigle anglais MSY1) lors de son exploitation. Bien qu'initialement conçu pour inciter la gestion à tendre vers la MSY, il faut noter que du point de vue de la dynamique des populations, ceci inclut tous les niveaux d'effort de pêche inférieurs à celui qui permet la MSY.

1 MSY = Maximum Sustainable Yield

LES ETATS DEVRONT "... COMPTE TENU DES DONNEES SCIENTIFIQUES LES PLUS FIABLES DONT ILS DISPOSENT, [...] PRENDRE DES MESURES APPROPRIEES DE CONSERVATION ET DE GESTION POUR EVITER QUE LE MAINTIEN DES RESSOURCES BIOLOGIQUES DANS LEUR ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE NE SOIT COMPROMIS PAR UNE SUREXPLOITATION".

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982

D'après l'Article 63, les stocks de poissons chevauchants et les stocks partagés sont traités ensemble. Dans les deux cas, les Etats concernés, qu'ils soient côtiers ou qu'il s'agisse de nations péchant en eaux lointaines, devront rechercher "directement ou par l'intermédiaire des organisations régionales ou sous-régionales appropriées" un accord sur les mesures nécessaires à leur conservation et mise en valeur. L'Article 64 traite des espèces de grands migrateurs, et ici encore "les Etats côtiers et les Etats dont les ressortissants se livrent à la pêche dans la région considérée" sont instamment priés de "coopérer directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales appropriées, afin d'assurer la conservation des espèces en cause et de promouvoir l'exploitation optimale de ces espèces... aussi bien dans la zone économique exclusive qu'au delà de celle-ci". Evoqué dans ces deux derniers articles, l'objectif d'ensemble d'une conservation en vue d'utilisation optimale est surtout énoncé à l'Article 63.

Il y a depuis peu une tendance, en gestion des pêcheries, à inclure tous les utilisateurs dans les processus de gestion. Définis au sens large, les utilisateurs, dans les pêcheries ayant pris leur essor, incluent les pêcheurs, l'industrie des pêches, tous ceux dont l'existence dépend des habitats exploités par la pêcherie, et ceux concernés par la conservation des ressources et des habitats exploités. Des mécanismes formels visant à l'intégration des utilisateurs font maintenant partie des processus de gestion dans de nombreux pays, par exemple les Conseils d'Aménagement des Pêcheries2 aux USA, le Conseil pour la Conservation des Ressources Halieutiques (CCRH) du Canada Atlantique, récemment créé, et les Comités Consultatifs des Pêcheries3 imposés par la législation dans les Etats de la Communauté des Caraïbes. Dans bien des cas, cette tendance s'étend au point d'investir les utilisateurs d'une responsabilité de gestion (gestion communautaire). L'évolution continue et le succès de ces tendances nécessitent que les processus d'évaluation des pêcheries et de recommandations de gestion basés sur des Points de Référence soient rendus plus accessibles aux utilisateurs non-spécialistes, de manière à ce qu'ils puissent participer en connaissance de cause au processus de prise de décisions.

2 Fisheries Management Councils
3 Fisheries Advisory Committees

Il y a eu plus récemment un mouvement mondial vers une gestion intégrée des écosystèmes marins. Ceci résulte largement de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de 1992 (CNUED) dont est issu Action 21, manifeste des actions à poursuivre adopté par une majorité de nations côtières. Plus spécifiquement, le Chapitre 17 portant sur les océans a recommandé aux nations de:

- Prévenir et réduire la dégradation du milieu marin pour maintenir et améliorer les capacités écologiques et productives de celui-ci;

- Développer et renforcer le potentiel des ressources biologiques marines, de manière à répondre aux besoins nutritionnels de l'humanité et à assurer la réalisation des objectifs sociaux et économiques ainsi que des objectifs de développement; et

- Promouvoir la gestion intégrée et le développement durable des zones côtières et de l'environnement marin.

Plusieurs activités de suivi spécifiques à certaines pêcheries ou liées à la pêche ont eu lieu depuis la tenue de la CNUED. Des sujets d'inquiétude propres aux Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) ont été récemment mentionnés durant la Conférence mondiale pour le développement durable des Petits Etats Insulaires en Développement (Barbade, 1994). Parmi les Etats côtiers, les questions de gestion marine sont particulièrement importantes pour les PEID dans la mesure où le rapport de la ZEE à la surface des terres, ou encore à la population, est significativement plus élevé que pour les états continentaux. Deux domaines sont devenus centraux pour la FAO: la mise au point d'un Code de conduite pour une pêche responsable (Consultation technique sur le code de conduite pour une pêche responsable, Rome 1994) et la mise au point de critères pour la gestion des stocks chevauchants et des stocks de grands migrateurs (Conférence des Nations Unies sur les Stocks de Poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les Stocks de Poissons Grands Migrateurs, New-York, 1993/1994 et toujours en cours); dans ces deux domaines, on envisage l'adoption de l'approche de précaution envers les pêcheries (Garcia, 1994).

Ainsi que cela a été dit lors de la Consultation technique sur la pêche en haute mer (FAO, 1992 c), une approche plus efficace est nécessaire afin de mettre en place et imposer les objectifs de gestion. L'approche doit être respectée par tous les participants à la pêcherie, et ceci est une composante importante du Code international de conduite pour la pêche responsable qui est actuellement élaboré par la FAO (COFI, 1993). Tout en discutant les divers Points de Référence qui ont été proposés pour l'aménagement des pêcheries dans les eaux nationales et internationales, notre document essaie aussi de les replacer dans un contexte de gestion.

LES DECIDEURS DOIVENT DISPOSER D'OPTIONS PERMETTANT UNE EXPLOITATION DURABLE, ET DE MESURES INCITATIVES.

Norse, 1993

Les résultats peu satisfaisants de l'halieutique et des procédures d'aménagement actuelles appellent une modification significative dans la gestion des pêcheries. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui vient d'être ratifiée fournit le cadre d'une telle modification, et les tendances décrites ci-dessus indiquent une réceptivité croissante des responsables politiques aux nouvelles idées concernant la gestion des pêcheries. A la lumière de ces remarques, nous examinerons l'utilisation des Points de Référence en gestion des pêcheries, nous recommanderons que les limites ou seuils de référence soient intégrés dans la gestion aussi souvent que possible et nous suggérerons les façons de les appliquer.