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close this bookManuel sur l'Environnement Volume III: Catalogue des Normes Antipollution (GTZ/BMZ, 1996, 663 pages)
close this folder6. Droit international de l'environnement
View the document6.1 Généralités
View the document6.2 Exploitation de la documentation
View the document6.3 Fichier des législations sur l'environnement
Open this folder and view contents6.4 Accords internationaux et multilatéraux
Open this folder and view contents6.5 Actes des CE relatifs à l'environnement

6.1 Généralités

Le droit international de l'environnement fixe les principes - de caractère plus ou moins obligatoire - qui peuvent ou doivent être pris en compte lors de la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement (EIE). Ces principes peuvent porter, par exemple, sur des restrictions d'exploitation (touchant certaines régions, certaines activités, etc.), la création de zones réservées ou la mise sous protection de certains biens.

Comme les textes juridiques se réfèrent également en partie à des "normes antipollution" de nature qualitative ou quantitative, les lois, accords, directives, protocoles et autres textes constituant les "législations sur l'environnement" ont été analysés et résumés pour le Catalogue des normes antipollution (CNAP).

BURHENNE (1988 et 1989) donne une interprétation très large aux termes "droit international de l'environnement" ou "législations sur l'environnement". Pour le CNAP il importait avant tout de retenir les textes susceptibles de présenter un intérêt, au sens large, pour les EIE (voir plus haut). Ces textes sont consignés dans le "Fichier des législations sur l'environnement" (énumérés dans des tableaux synoptiques ou résumés dans des fiches d'information).

L'intérêt informationnel immédiat du fichier pour les études d'impact réside surtout dans les renseignements qu'il fournit sur les biens à protéger, sur les règlements régissant les substances polluantes (normes d'émission et d'immission) et sur les activités susceptibles d'avoir des répercussions écologiques (commerce de certains produits, transport de certains biens, utilisation de certains produits ou substances, restriction de l'exploitation de certaines terres ou ressources naturelles, standardisation des normes antipollution, etc.). Ceci vaut en particulier pour les textes réglementaires des Communautés européennes qui ont été retenus.

Un autre atout du fichier est de fournir des arguments aptes à favoriser l'adoption de normes antipollution ou à faire ressortir les facteurs environnementaux qui doivent être "pris en compte". C'est pour cette raison et parce que le présent ouvrage s'adresse à un public international que les traités multilatéraux ont été également inclus, bien que ceux-ci soient, pour la plupart, de caractère programmatique et facultatif.

Pour traiter adéquatement un thème relevant de domaines juridiques aussi divers et complexes, il est indispensable d'exploiter une documentation aussi vaste que possible, garantissant une mise à disposition continue de l'information sur la législation relative à l'environnement.

Des recherches effectuées dans différentes sources (banques de données et documentations) ont conduit à la publication de deux séries de recueils de textes sur feuilles mobiles, intitulés: "Droit international de l'Environnement - Traités multilatéraux (abréviation DIETM) et "Droit de l'Environnement des Communautés Européennes" (abréviation DECE). Ces deux ouvrages (édités par BURHENNE en 1989 et 1988) remplissent la condition précitée, en ce sens qu'ils garantissent une compilation continue et complète des textes législatifs pertinents et peuvent donc également être utilisés pour tenir à jour le CNAP.

La consultation extrêmement laborieuse de sources et documents primaires a pu ainsi être évitée.

Comme sources primaires, il y a lieu de citer en particulier : le Recueil des Traités des Nations Unies, le Bundesgesetzblatt de la République fédérale d'Allemagne, le United Kingdom Treaty Series, le US Government Treaty Series, la documentation du Centre de Droit de l'Environnement de l'UICN et le Journal officiel des CE.

Dans le Droit international de l'environnement (DIETM) et le Droit de l'environnement des communautés Européennes (DECE), les textes législatifs sont reproduits pour la plupart en plusieurs langues, ce qui facilite, le cas échéant, un examen minutieux de ces textes. Le DIETM contient, en outre, une liste classée par pays, permettant d'identifier p. ex. quel pays a adhéré à quelles dispositions législatives.

Comme le DIETM et le DECE visent des objectifs différents et ont été compilés selon des procédures différentes, il apparaît opportun de traiter séparément les deux ouvrages dans cette partie du manuel.