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close this bookManuel sur l'Environnement Volume III: Catalogue des Normes Antipollution (GTZ/BMZ, 1996, 663 pages)
close this folder6. Droit international de l'environnement
View the document6.1 Généralités
View the document6.2 Exploitation de la documentation
View the document6.3 Fichier des législations sur l'environnement
Open this folder and view contents6.4 Accords internationaux et multilatéraux
Open this folder and view contents6.5 Actes des CE relatifs à l'environnement

6.2 Exploitation de la documentation

Exploitation du recueil "Droit international de l'Environnement - Traités multilatéraux"

Dans le DIETM figurent environ 400 titres de traités multilatéraux relatifs à l'environnement (conventions, protocoles, accords, amendements, etc.) conclus de 1968 à 1994. Les textes des traités y sont pour la plupart également reproduits. La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement, tenue à Stockholm en 1972, a impulsé l'élaboration de toute une série de conventions et programmes internationaux de sauvegarde de l'environnement. C'est pourquoi, il est apparu logique de limiter l'exploitation des traités à ceux qui ont vu le jour à partir de 1971. Ainsi, plus de conventions et accords internationaux et multilatéraux de même que leurs protocoles d'amendement ou d'adjonction ont été pris en compte (voir le Fichier des législations sur l'environnement, Liste des accords internationaux et multilatéraux).

Le fichier comporte enfin 11 traités dans lesquels sont mentionnées des normes antipollution et/ou dont le contenu justifie un traitement particulier sous forme d'une fiche d'information.

La liste précitée des accords internationaux et multilatéraux (cf. Fichier des législations internationales sur l'environnement) donne une vue d'ensemble des traités internationaux et multilatéraux présentés ci-après et figurant dans la source consultée (DIETM, 1989). La liste contient également de brèves informations sur l'objet du traité et sur son intérêt pour les EIE. Elle indique, en outre, si le traité en question est présenté plus en détails dans une fiche d'information du CNAP.

La fiche d'information indique pour l'essentiel l'objet immédiat du traité, en spécifiant les objectifs convenus. Ici on s'est efforcé en particulier de donner du texte législatif une interprétation aussi rigoureuse que possible et concrétisable pour les EIE ; autrement dit les indications concernant l'objet immédiat du traité se réfèrent uniquement au domaine juridique directement concerné et aux objets régis par le traité. Les parties du traité ne présentant pas d'intérêt pour les EIE ou pas d'utilité potentielle pour la gestion de l'environnement ne sont pas pris en compte.

Des "informations connexes" ont été ajoutées dans la mesure où elles paraissaient utiles à la compréhension des "normes antipollution" ou à d'autres analyses.

Exploitation du recueil "Droit de l'Environnement des Communautés Européennes" (DECE)

Le DECE (1988) réunit environ 400 titres d'actes législatifs du Conseil ou de la Commission des Communautés européennes relatifs à l'environnement (directives, résolutions, décisions et règlements, ainsi que les directives de modification et d'adaptation) jusqu'à 1987 inclus. Les textes officiels y sont en général reproduits avec un décalage de 1 à 2 ans environ, ce qui veut dire que le recueil de textes du DECE de 1988 utilisé ici était à jour jusqu'à fin 1986. Ce sont donc les actes allant jusqu'à cette date qui sont examinés dans le fichier. La mise à jour de la législation sur l'environnement des Communautés européennes a été effectuée sur la base de la publication en sept volumes « Droit de l'Environnement des Communautés européennes», édité par la Commission de la CE, de même que sur le recueil à feuilles mobiles «EG- Umweltrecht» compilé et édité par Storm/Lohse, 6e fascicule.

66 actes (règlements, résolutions, directives y compris les directives de modification et d'adaptation sont à considérer comme pertinents pour les EIE.

Il s'agit, en l'occurrence, de textes dont les dispositions se réfèrent directement aux pollueurs et aux milieux ou biens à protéger ainsi que de textes à caractère plutôt programmatique.

Pour les textes des CE également, chaque fiche d'information contient des données sur les objectifs convenus et sur l'objet immédiat de l'acte, tel qu'il peut être indiqué dans le cas d'une interprétation rigoureuse pour les questions en rapport avec les EIE. Des "informations connexes" ont été ajoutées dans la mesure où elles paraissaient pertinentes pour des applications dans le cadre d'EIE ou pour d'autres analyses.