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close this bookManuel sur l'Environnement Volume III: Catalogue des Normes Antipollution (GTZ/BMZ, 1996, 663 pages)
close this folder6. Droit international de l'environnement
close this folder6.4 Accords internationaux et multilatéraux
View the document6.4.1 Liste des accords internationaux et multilatéraux relatifs à l'environnement (à partir de 1971) et indication de leur intérêt pour les EIE
View the document6.4.2 Fiche d'information sur une sélection d'accords internationaux et multilatéraux relatifs à l'environnement (classés par ordre chronologique)

6.4.1 Liste des accords internationaux et multilatéraux relatifs à l'environnement (à partir de 1971) et indication de leur intérêt pour les EIE

Intitulé de l'accord (titre succinct, lieu d'adoption, etc.) - dans l'ordre chronologique -

Date Code N°. (I = DIETM, E = Numéro CE)

Fichier

Objet, intérêt pour les EIE

Remarques

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar)

02.02.71
I: 971:09

I

programmatique au niveau des mesures applicables


Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol

11.02.71
I: 971:12

-

0


Accord international sur le blé de 1971, la Convention sur le commerce du blé de 1971 et la Convention sur les produits alimentaires de 1971

29.03.71
I: 971:25

-

0


Convention concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène (Genève)

23.06.71
I: 971:47

I

en rapport avec le lieu de travail, substances chimiques (benzène)


Accord se rapportant à la coopération concernant les mesures prises contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (Copenhague)

16.09.71
I: 971:69

I

programmatique au niveau des objectifs, prévention de catastrophes


Explication des symboles et abréviations:

DIETM

Droit international de l'environnement - Traités multilatéraux recueil de feuilles mobiles, (édité par BURHENNE, 1989)

Fichier I

L'accord figure sur une fiche d'information du fichier "Accords internationaux et multilatéraux".

-

L'accord ne figure pas dans le fichier (parce qu'il présente peu d'intérêt pour les EIE ou contient des informations non essentielles)

0

L'accord présente peu ou pas d'intérêt pour les EIE

A

Protocole d'amendement ou d'adjonction, le cas échéant avec mention de la date d'adoption ou du numéro d'enregistrement

1)

L'amendement concerne un accord qui ne figure pas ici (antérieur à 1971)

DECE

"Droit de l'environnement des CE," édité par BURHENNE, 1988

LECE

Législation communautaire en vigueur des institutions de la Communauté européenne, éditée par la Commission des CE

Fichier E

L'accord figure sur une fiche d'information du fichier "Actes des CE relatifs à l'environnement"

Néant

Texte de convention non utilisé, non utilisable ou non disponible (une évaluation plus approfondie est ainsi impossible)

P

Première convention (texte initial, premier texte signé) auquel se réfère le protocole d'amendement ou d'adjonction, le cas échéant avec mention de la date d'adoption ou du numéro d'enregistrement

cf. P

voir les autres indications figurant sur la fiche d'information relative à la première convention

2)

Texte absent du DIETM (1989) (une évaluation supplémentaire n'est pas possible

Liste des conventions internationales et multilatérales relatives à l'environnement (à partir de 1971) et indication de leur intérêt pour les EIE

Convention relative à la création de l'Institut International de Gestion dans le domaine de la technique

06.10.71
I: 971:75

-

0


Amendements à la Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures , relatifs à la protection du récif de la Grande barrière

12.10.71
I: 971:77

-

néant

1)

Amendement à la Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures , concernant la disposition des citernes et la limitation des dimensions des citernes

15.10.71
I: 971:78

-

néant

1)

Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Analyse des micropolluants organiques dans l'eau"

23.11.71
I: 971:86

-

indirect concerne projets de R & D


Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Traitement des boues d'épuration"

23.11.71
I: 971:87

-

indirect concerne projets de R & D


Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Recherches sur le fonctionnement physico-chimique du SO2 dans l'atmosphère"

23.11.71
I: 971:88

-

indirect concerne projets de R & D


Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires

17.12.71
I: 971:93

-

0


Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Bruxelles)

18.12.71
I: 971:94

I

indirect

A: 19.11.76 25.05.84

Protocole portant amendement de l'Accord du 20 décembre sur la protection du saumon dans la mer Baltique

21.01.72
I: 962:95/A

-

néant

1)

Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (Oslo) )

15.02.72
I: 972:12

1

liste des substances, géographique


Convention relative au statut du fleuve Sénégal (OMVS) (Nouakchott/Mauritanie))

11.03.72
I: 972:19

I

indirect, programmatique


Convention portant création de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) (Nouakchott/Mauritanie)

11.03.72
I: 972:20

I

indirect programmatique/ administratif


Convention relative à la création de l'Institut International de Gestion dans le domaine de la technique

06.10.71
I: 971:75

-

0


Amendements à la Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures , relatifs à la protection du récif de la Grande barrière

12.10.71
I: 971:77

-

néant

1)

Amendement à la Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures , concernant la disposition des citernes et la limitation des dimensions des citernes

15.10.71
I: 971:78

-

néant

1)

Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Analyse des micropolluants organiques dans l'eau"

23.11.71
I: 971:86

-

indirect concerne projets de R & D


Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Traitement des boues d'épuration"

23.11.71
I: 971:87

-

indirect concerne projets de R & D


Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Recherches sur le fonctionnement physico-chimique du SO2 dans l'atmosphère"

23.11.71
I: 971:88

-

indirect concerne projets de R & D


Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires

17.12.71
I: 971:93

-

0


Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Bruxelles)

18.12.71
I: 971:94

I

indirect

A: 19.11.76 25.05.84

Protocole portant amendement de l'Accord du 20 décembre sur la protection du saumon dans la mer Baltique

21.01.72
I: 962:95/A

-

néant

1)

Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (Oslo) )

15.02.72
I: 972:12

I

liste des substances, géographique


Convention relative au statut du fleuve Sénégal (OMVS) (Nouakchott/Mauritanie))

11.03.72
I: 972:19

I

indirect, programmatique


Convention portant création de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) (Nouakchott/Mauritanie)

11.03.72
I: 972:20

I

indirect programmatique/administratif


Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux

29.03.72
I: 972:24

-

indirect


Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) et à toxines et sur leur destruction

10.04.72
I: 972:28

-

indirect


Accord sur l'adhésion de l'île Maurice à l'accord d'association entre la Communauté européenne et les Etats associés africains et malgache

12.05.72
I: 972:36

-

0


Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique (Londres)

01.06.72
I: 972:41

I

espèces de phoques, géographique


Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer

20.10.72
I: 972:77


néant

2)

Protocole additionnel à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

25.10.72
I: 972:79

-

néant

1)

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris)

23.11.72
I: 972:86

I

biens à protéger, programmatique au niveau des mesures


Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)

02.12.72
I: 972:89

-

0


Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (Londres, Mexico, Moscou, Washington)

29.12.72
I: 972:96

I

liste de substances

A: 01.12.78; 12.10.78; 24.09.80

Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de sauvegarde de Borobudur

29.01.73
I: 973:08

-

Temple de Borobudur (Indonésie) financement


Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Washington)

03.03.73
I: 973:18

I

liste d'espèces


Accord pour la mise en oeuvre de l'article III, (1) et (4) du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

05.04.73
I: 973:27

-

0


Convention concernant la navigation sur le lac de Constance

01.06.73
I: 973:42

-

indirect


Amendement à la liste jointe à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine

25.06.73
I: 973:47

-

néant

1)

Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts

13.09.73
I: 973:68

-

indirect, géographique

A: 11.11.82

Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

11.10.73
I: 973:78

-

0


Accord portant création d'un fonds de développement de la commission du bassin du Tchad

22.10.73
I: 973:80

-

indirect (coopération financ. et techn.)


Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

02.11.73
I: 973:83

-

néant

1)

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) (Londres)

02.11.73
I: 973:84

I

programmatique liste des substances

A: 17.02.78 07.09.84

Accord relatif à la conservation des ours blancs (Oslo)

15.11.73
I: 973:85

I

protection d'espèces animales


Arrangement relatif aux pêcheries dans les eaux entourant les îles Féroé (Copenhague)

18.12.73
I: 973:97

-

indirect, procédure de réglementation


Convention nordique sur la protection de l'environnement (Stockholm)

19.02.74
I: 974:14

-

programmatique


Convention pour la protection du milieu marin dans la zone de la mer Baltique (Helsinki)

22.03.74
I: 974:23

I

liste des substances


Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Paris)

04.06.74
I: 974:43

I

liste des substances

A:26.03.86

Convention concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par des substances et agents cancérogènes (ILO N° 139) (Genève)

24.06.74
I: 974:48

I

en rapport avec le lieu de travail

"Convention sur le cancer professionnel"

Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)

01.11.74
I: 974:81

-

protection du travail, sécurité

A:17.02.78

Accord relatif à un programme international de l'énergie

18.11.74
I: 974:85

-

0


Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 au sujet de la canalisation de la Moselle

28.11.74
I: 956:80/A

-

néant

1)

Convention portant création du système économique d'Amérique latine (SELA)

17.10.75
I: 975:77

-

0


Echange de notes concernant la création d'une commission intergouvernementale pour les problèmes de voisinage dans les régions frontalières

22.10.75
I: 975:87

-

indirect programmatique


Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Barcelone)

16.02.76
I: 976:13

-

programmatique au niveau des mesures


Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (Barcelone)

16.02.76
I: 976:14

I

liste de substances de caractère conventionnel

A:17.05.80

Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (Barcelone)

16.02.76
I: 976:15

I

prévention de catastrophes


Convention sur les formalités de chasse applicables aux touristes entrant dans les pays membres du Conseil de l'Entente (Yamoussoukro)

26.02.76
I: 976:17

I

indirect protection des espèces


Accord sur la surveillance de la stratosphère

05.05.76
I: 976:35

-

indirect recherche


Protocole modifiant la Convention intérimaire sur la conservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord

07.05.76
I: 957:11/C

-

néant

1)

Accord relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen

10.05.76
I: 976:36

-

programmatique


Convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud (Apia/Samoa)

12.06.76
I: 976:45

I

protection de biotopes géographique


Conventions sur la défense du patrimoine archéologique, historique et artistique des nations américaines (San Salvador))

16.06.76
I: 976:46

I

indirect programmatique


Accord concernant la protection des plantes en Amérique du Nord

13.10.76
I: 976:76

-

protection phytosanitaire


Convention concernant les normes minima à observer par les navires marchands (N°147)

29.10.76
I: 976:80

-

0


Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes

19.11.76
I: 976:85

-

indirect


Protocole de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

19.11.76
I: 976:86

-

indirect


Protocole de la Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

19.11.76
I: 976:87

(cf.P.)

indirect

P: 18.12.71

Accord additionnel à l'Accord du 29 avril 1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution

03.12.76
I: 976:91

-

néant

1)

Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique (Bonn)

03.12.76
I: 976:89

I

liste de substances


Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures (Bonn)

03.12.76
I: 976:90

I

concerne certaines substances


Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin

01.05.77
I: 977.33

-

indirect


Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

18.05.77
I: 977:37

-

indirect programmatique


Protocole modifiant la Convention Bénélux en matière de chasse et de protection des oiseaux

20.06.77
I: 970:44/A

-

néant

1)

Convention concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail (ILO N°148) (Genève)

20.06.77
I: 977.46

I

en rapport avec le lieu de travail programmatique au niveau des mesures


Accord portant réglementation commune sur la faune et la flore (Enugu, Tchad)

03.12.77
I: 977.90

I

liste d'espèces géographique


Protocole relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ( Prot. SOLAS 1974)

17.02.78
I: 974:81/A

(cf.P.)

protection du travail sécurité

P: 01.11.74

Protocole modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Prot. MARPOL 1978)

17.02.78
I: 973:84/A

(cf.P.)

(amendements non essentiels)

P: 02.11.73

Convention sur le transport de marchandises par mer

31.03.78
I: 978:24

-

indirect


Convention régionale de Koweït concernant la coopération pour la protection de l'environnement marin contre la pollution

24.04.78
I: 978:31

-

programmatique géographique (Etats du Golfe)


Protocole relatif à la coopération régionale en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique

24.04.78
I: 978:32

(cf.P.)

indirect prévention de catastrophe géographique (Etats du Golfe)

P: 24.04.78 (978:31)

Protocole modifiant la Convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord

25.04.78
I: 978:34

-

géographique


Traité relatif à la coopération en Amazonie

03.07.78
I: 978:49

-

indirect coopération économique orienté vers l'exploitation


Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille

07.07.78
I: 978:52

-

0


Amendements concernant l'incinération en mer aux annexes de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets

12.10.78
I: 972:96/A

(cf. P.)

liste de substances (cf. P.)

P: 29.12.72

Amendements concernant le règlement des différends à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets

12.10.78
I: 972:96/B

(cf. P.)

liste de substances (cf. P.)

P: 29.12.72

Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

24.10.78
I: 978:79

-

indirect restrictions d'exploitation


Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

10.05.79
I: 979:35

-

(liste d'espèces dans la première convention)

1)

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Bonn)

23.06.79
I: 979:55

I

indirect liste d'espèces


Convention concernant l'Agence arbitrale des pêches du Pacifique Sud

10.07.79
I: 979:57

-

programmatique/institutionnel


Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Berne)

19.09.79
I: 979.70

I

protection de biotopes et d'espèces liste d'espèces


Protocole additionnel N°2 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

17.10.79
I: 979:77

-

0


Protocole additionnel N°3 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

17.10.79
I: 979:78

-

0


Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (EMEP) (Genève)

13.11.79
I: 979:84

I

indirect programme de recherche informations générales

A: 28.09.84 08.07.85 31.10.88

Accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes

5.12.79
I: 979:92

-

0


Convention pour la conservation et la gestion de la vigogne (Lima)

20.12.79
I: 979:94

I

protection d'espèces animales protection de biotopes


Protocole portant modification de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer

21.12.79
I: 979:96

-

néant

1)

Convention sur la protection physique des matières nucléaires

03.03.80
I: 980:18

-

0


Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique

17.05.80
I: 980:37

(cf. P.)

liste de substances (cf. P.)

P: 16.02.76

Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique

20.05.80
I: 980:39

-

programmatique


Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

21.05.80
I: 980:40

-

programmatique/ juridique


Amendements des listes de substances figurant dans les Annexes I et II de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets

24.09.80
I: 972:96/C

(cf. P.)

liste de substances (cf. P.)

P: 29.12.72

Protocole modifiant la Convention intérimaire sur la conservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord

14.10.80
I: 957:11/D

-

néant

1)

Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est

18.10.80
I: 980:85

-

indirect programmatique


Convention portant création de l'Autorité du Bassin du Niger

21.11.80
I: 980:86

-

programmatique administration, financement


Protocole relatif au Fonds de Développement du Bassin du Niger

21.11.80
I: 980:87

-

programmatique financement


Protocole d'association pour un programme de coopération en Asie du Sud dans le domaine de l'environnement (SAGEP)

25.02.81
I: 981:14

-

programmatique (développement économique)


Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre

23.03.81
I: 981.23

-

programmatique géographique (développement économique)


Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique

23.03.81
I: 981:24

(cf. P.)

programmatique prévention de catastrophes marines

P: 23.03.81 (981:23)

Accord concernant la coopération régionale dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique dans le Pacifique du Sud-Est (Lima)

12.11.81
I: 981:85

I

programmatique prévention de catastrophes


Convention concernant la protection de l'environnement marin et des aires côtières du Pacifique du Sud-Est (Lima)

20.11.81
I: 981:84

I

programmatique


Protocole d'accord concernant la conservation des ressources naturelles communes

24.01.82
I: 982:10

-

protection des espèces (interdictions de commerce)

se réfère à l'Accord de Washington (3.3.1973)

Convention relative à la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord

02.02.82
I: 982:17

-

programmatique/institutionnel


Convention régionale concernant la conservation de l'environnement de la mer Rouge et du Golfe d'Aden

14.02.82
I: 982:13

-

programmatique (coopération de principe institutionnel)


Protocole concernant la coopération régionale en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique

14.02.82
I: 982:14

-

programmatique


Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée (Genève)

03.04.82
I: 982:26

I

programmatique au niveau des objectifs institutionnels

se rapporte à la Convention sur la Méditerranée (16.02.76)

Convention Bénélux en matière de conservation de la nature et de protection des paysages

08.06.82
I: 982:43

-

indirect programmatique


Accord sur les arrangements provisoires relatifs aux nodules polymétalliques des grands fonds marins

02.09.82
I: 982:65

-

0


Amendements à la Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts

11.11.82
I: 973:68/A

(cf. P.)

(cf. P.)

P: 13.09.73

Protocole portant modification de la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964

16.11.82
I: 960:57/B

-

néant

1)

Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964

16.11.82
I: 963:10/B

-

néant

1)

Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

03.12.82
I: 971:09/A

(cf. P.)

(cf. P.)

P: 02.02.71

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

10.12.82
I: 982:92

-

indirect


Protocole modifiant la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs

02.03.83
I: 972:12/A

(cf. P.)

(cf. P.)

P: 15.02.72

Convention sur la pêche au thon dans le Pacifique Est

15.03.83
I: 983:20

-

indirect liste d'espèces géographique


Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes

24.03.83
I: 983:23

-

programmatique


Deuxième Protocole portant amendement à la Convention au sujet de la canalisation de la Moselle

21.06.83 956:80/B

-

néant

1)

Protocole relatif à la protection du Pacifique du Sud-Est contre la pollution d'origine tellurique (Quito)

22.07.83
I: 983:54

I

programmatique liste de substances

A: 983:55

Protocole additionnel à l'accord concernant la coopération régionale dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles dans le Pacifique du Sud-Est

22.07.83
I: 983:55

(cf. P.)

(cf. P.)

P: 22.07.83 (983:54)

Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses

13.09.83
I: 983:68

-

programmatique


Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage

25.10.83
I: 968:69/A

-

néant

1)

Accord international sur les bois tropicaux (Genève)

18.11.83
I: 983:85

I

programmatique/ institutionnel orienté vers l'exploitation


Protocole portant amendement à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

25.05.84
I: 969:88/A


néant

1)

Protocole d'amendement à la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

25.05.84
I:971:94/A

(cf. P.)

(cf. P.)

P: 18.12.71

Protocole relatif à la modification de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

10.07.84
I:966:38/A

-

néant

1)

Arrangement provisoire concernant les questions relatives aux grands fonds marins

03.08.84
I: 984:58

-

programmatique


Amendements à l'Annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

07.09.84
I: 973:84/B

(cf. P.)

(cf. P.)

P: 02.11.73

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

28.09.84
I:979:84/A

(cf. P.)

financement de l'EMEP

P: 13.11.79

Protocole modifiant la Convention intérimaire sur la conservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord

12.10.84
I: 957:11/E

-

néant

1)

Troisième Convention ACP-CEE

08.12.84
I: 984:93

-

indirect


Convention pour la protection de la couche d'ozone (Vienne)

22.03.85
I: 985:22

I

programmatique

A: 16.09.87

Convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (Nairobi, Kenya)

21.06.85
I: 985:46

I

programmatique (institutionnalisation)

A: 21.06.85

Protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale

21.06.85
I: 985:47

(cf. P.)

liste d'espèces (cf.P.)

P: 21.06.85 (985:46)

Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale

21.06.85
I: 985:48

(cf. P.)

indirect prévention des catastrophes (accidents de pétroliers, marées noires)

P: 21.06.85 (985:46)

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent

08.07.85
I: 979:84/B

(cf P.)

programmation au niveau des mesures réduction des émissions (cf. P.)

P:13.11.79

Accord de l'ASEAN sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

09.07.85
I: 985:51

-

programmatique


Convention sur une zone nucléaire libre dans le Pacifique Sud

06.08.85
I: 985:58

-

0


Convention sur les conditions d'immatriculation des navires

07.02.86
I:986:11

-

0


Acte unique européen

27.02.86
I: 986:16


programmatique


Protocole d'amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique

26.03.86
I: 974:43/A

(cf P.)

liste de substances (cf. P.)

P: 04.06.74

Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire

26.09.86
I: 986:71

-

0


Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

26.09.86
I: 986:72

-

0


Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (Nouméa)

24.11.86
I: 986:87

I

programmatique liste de substances

A: 25.11.86

Protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets

25.11.86
I: 986:87/A

(cf. P.)

(cf. P.)

P: 24.11.86

Protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud

25.11.86
I: 986:87/B

(cf. P.)

prévention des catastrophes (cf.P)

P: 24.11.86

Accord sur la préservation du caractère confidentiel des données relatives aux sites des fonds marins

05.12.86
I: 986:90

-

0


Traité sur les pêcheries du Pacifique Sud

02.04.87
I: 987:26

-

0


Troisième Protocole portant amendement à la Convention au sujet de la canalisation de la Moselle

12.05.87
I: 956:80/C

-

néant

1)

Accord sur un Plan d'Action pour la gestion écologiquement rationnelle du bassin hydrographique commun du Zambèze

28.05.87
I: 987:40

I

Plan d'Action détaillé pour la gestion du bassin hydrographique commun du Zambèze


Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux sauvages

28.05.87
I: 971:09/B

cf. P.

amélioration des mécanismes institutionnels

P: 02.02.71

Accord concernant les problèmes pratiques liés aux grands fonds miniers marins

14.08.87
I: 987:60

-

0


Protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Montréal)

16.09.87
I: 985:22/A

I

réduction de la production et de l'utilisation de substances; liste de substances

P: 22.03.85

Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

13.11.87
I: 987:84

-

0


Accord relatif au réseau de centres d'aquaculture en Asie et du Pacifique

08.01.88
I: 988:03

-

indirect


Convention relative à la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique

02.06.88
I: 988:42

-

indirect


Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris

21.09.88
I: 988:78

-

0

1)

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières

31.10.88
I: 979:84/C

(cf. P.)

réduction des émissions

P: 13.11.79

Protocole relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine (SOLAS PROT 1988)

11.11.88
I: 974:81/B

(cf. P.)

0

P: 01.11.73

Accord relatif à la coopération transfrontière destinée à prévenir ou à limiter les risques pour les êtres humains, la propriété ou l'environnement dans le cas d'accidents

20.01.89
I: 989:06

-

0


Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

22.03.89
I: 989:22

I

mesures de contrôle, listes de déchets


Protocole concernant la pollution marine causée par l'exploration et l'exploitation du plateau continental

29.03.89
I: 989:24

-

programmatique; Etats du Golfe

voir aussi 24.04.78; I: 978:31

Protocole additionnel N° 4 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

25.04.89
I: 989:31

-

0


Convention internationale sur l'assistance

28.04.89
I: 989:32

-

indirect


Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans des pays indépendants

27.06.89
I: 989:48

I

droits des peuples indigènes


Protocole concernant la protection du Pacifique du Sud-Est contre la pollution radioactive P

21.09.89
I: 989:70

-

programmatique


Protocole concernant la conservation et la gestion des aires marines protégées du Pacifique du Sud-Est

21.09.89
I: 989:71

-

programmatique


Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud

23.11.89
I: 989:87

-

programmatique


Protocole modifiant la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par des navires et des aéronefs

05.12.89
I: 972:12/C

cf. P.

domaine d'amélioration et champ d'application

P: 15.02.72 I: 972:12

Quatrième Convention ACP-CEE

15.12.89
I: 989:93

-

0


Protocole sur les zones et la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes

18.01.90
I: 990:85

-

programmatique

voir aussi: P: 24.09.83; I: 983:23.

Protocole concernant la protection du milieu marin contre la pollution d'origine tellurique

21.02.90
I: 990:14

cf. P.

programmatique

P:24.04.78; I: 978:31.

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

29.06.90
I: 985:22/B

cf. P.

renforcement des obligations de réduction des émissions; liste de substances

P: 16.09.87 I: 985:22/A

Accord concernant l'organisation des questions maritimes de l'Océan Indien (IOMAC)

07.09.90
I: 990:67

-

indirect


Convention relative à la Commission Internationale pour la Protection de l'Elbe

09.10.90
I: 990:75

-

programmatique


Accord concernant la protection des phoques dans la mer des Wadden

16.10.90
I: 990:77

-

programmatique


Accord de coopération pour la protection des côtes de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution

17.10.90
I: 990:79

-

programmatique


Protocole I à la Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud

20.10.90
I: 989:87/A

cf. P.

programmatique

P: 23.11.89; I: 989:87

Protocole II à la Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud

20.10.90
I: 989:87/B

cf. P.

programmatique

P:23.11.90; I: 989:87

Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

30.11.90
I: 990:88

-

programmatique


Convention sur la création d'une organisation marine scientifique pour la région du Pacifique Nord (PICES)

12.12.90
I: 990:92


indirect


Convention sur l'interdiction d'importer les déchets dangereux en Afrique et le contrôle de leurs mouvements transfrontières

30.01.91
I: 991:08

I

obligations de contrôle


Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

25.02.91
I: 991:15

I

obligations E/A


Convention Internationale pour la protection des obtentions végétales (version consolidée)

19.03.91
I: 961:89/A

-

indirect

1)

Traité instituant la Communauté économique africaine

03.06.91
I: 991:42

-

indirect


Accord concernant la création d'un Centre pour le commerce de l'ivoire en Afrique du Sud-Est (SACIM)

20.06.91
I: 991:46

-

indirect


Convention concernant la coopération des Etats africains riverains de l'Océan Atlantique en matière de pêche

05.07.91
I: 991:50

-

indirect


Protocole additionnel à la Convention sur la Protection du Rhin contre la pollution par des chlorures

25.09.91
I: 976:90/A

cf. P.

Obligations renforcées de réduire la pollution par des chlorures; modalités techniques.

P: 03.12.76; I: 976:10

Protocole au Traité de l'Antarctique concernant la protection de l'environnement

04.10.91
I: 991:74

-

programmatique


Convention sur la protection des Alpes

07.11.91
I: 991:83

-

programmatique

A: 20.12.94

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières

18.11.91
I: 979:84/D

cf. P.

mesures de contrôle

P: 13.11.79; I: 979:84

Accord relatif à la conservation des chauve-souris en Europe

04.12.91
I: 991:90

-

programmatique


Traité sur l'Union européenne

07.02.92
I: 992:11

-

indirect


Convention concernant la conservation des ressources d'anadromes

11.02.92
I: 992:13

-

programmatique


Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

17.03.92
I: 992:20

I

programmatique; mesures de contrôle; recommandations


Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord

17.03.92
I: 992:21

-

programmatique


Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

17.03.92
I: 992:22

-

indirect


Convention pour la protection du milieu marin dans la zone de la mer Baltique

09.04.92
I: 992:28

I

programmatique

Remplace: 22.03.74; 974:23.

Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution

21.04.92
I: 992:30

I

programmatique


Convention-cadre sur les changements climatiques

09.05.92
I: 992:35

I

programmatique


Convention sur la diversité biologique

05.06.92
I: 992:42

I

programmatique


Convention concernant la conservation de la diversité biologique et la protection des aires forestières prioritaires de l'Amérique Centrale

05.06.92
I: 992:43

-

programmatique


Convention portant création du fonds pour le progrès des populations autochtones d'Amérique latine et des Caraïbes

24.07.92
I: 992:55

-

indirect


Convention pour la prévention de la pollution marine de l'Atlantique Nord-Est

22.09.92
I: 992:71

I

programmatique


Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

25.11.92
I: 985:22/C

cf. P.

obligations renforcées de réduction

P: 16.09.87; I: 985:22/A.

Protocole d'amendement à la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

27.11.92
I: 971:94/C

cf. P.

indirect

P: 18.12.71 I: 971:94

Protocole portant amendement à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

27.11.92
I: 969:88/C

-

Non connu

1)

Accord de libre-échange nord-américain (NAFTA)

17.12.92
I: 992:93

-

indirect


Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'utilisation des armes chimiques et leur destruction

13.01.93
I: 993:04

-

indirect


Protocole relatif à la Convention internationale sur la sécurité des bâtiments de pêche

02.04.93
I: 977:25/A

-

indirect


Accord portant création du Programme régional pour l'environnement dans le Pacifique Sud (SPREP)

16.06.93
I: 993:45

-

programmatique


Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à des activités dangereuses pour l'environnement

21.06.93
I: 993:19

-

indirect



13.09.93
I: 993:68

-

programmatique