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close this bookManuel sur l'Environnement Volume III: Catalogue des Normes Antipollution (GTZ/BMZ, 1996, 663 pages)
close this folder6. Droit international de l'environnement
close this folder6.4 Accords internationaux et multilatéraux
View the document6.4.1 Liste des accords internationaux et multilatéraux relatifs à l'environnement (à partir de 1971) et indication de leur intérêt pour les EIE
View the document6.4.2 Fiche d'information sur une sélection d'accords internationaux et multilatéraux relatifs à l'environnement (classés par ordre chronologique)

6.4.2 Fiche d'information sur une sélection d'accords internationaux et multilatéraux relatifs à l'environnement (classés par ordre chronologique)

DATE D'ADOPTION: 02.02.71

DIETM-N°: 971:09

CONVENTION RELATIVE AUX ZONES HUMIDES D'IMPORTANCE INTERNATIONALE PARTICULIEREMENT COMME HABITATS DES OISEAUX D'EAU

Lieu d'adoption Ramsar

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

971:09/A du 03.12.82

971:09/B du 28.05.87

PARTIES

Convention A, Arménie, AUS, Azerbaïdjan, B, BD, BG, BOL, BR, Burkina Faso, CDN, CH, Chili, CL, CR, Croatie, CZ, D, DK, DZ, E, EAK, EAU, ECU, Estonie, ET, F, FL, Gabon, GCA, Géorgie, GH, GR, Guinée, Guinée-Bissau, H, Honduras, I, IND, IR, IRL, IS, J, JOR, Kazakhstan, Kirghizistan, Lituanie, M, MA, MEX, Moldavie, N, Népal, NL, NZ, Ouzbékistan, P, PA, PAK, PE, PL, PNG, RA, RI, RIM, RMM, RN, RO, ROU, S, SF, Slovaquie, Slovénie, SME, SN, SU, Tadjikistan, Tchad, TJ, TN, TT, UK, USA, VN, YU, YV, Z, ZA

Protocole A, Arménie, AUS, Azerbaïdjan, BD, BG, BOL, BR, Burkina Faso, CDN, CH, Chili, CL, CZ, D, DK, E, EAK, EAU, ECU, Estonie, ET, F, FL, Gabon, GCA, Géorgie, GR, Guinée, H, Honduras, I, IND, IR, IRL, IS, J, JOR, Kazakhstan, Kirghizistan, Lituanie, M, MA, MEX, Moldavie, N, Népal, NL, NZ, P, PA, PAK, PE, PL, PNG, RA, République Slovaque, RI, RIM, RMM, RN, RO, S, SF, Slovénie, SN, SU, Tadjikistan, Tchad, TJ, TN, TT, UK, USA, Ouzbékistan, VN, YV, Z, ZA

Amendement A, Arménie, AUS, BD, BG, CDN, CH, D, DK, GR, H, IRL, J, FL, Lituanie, MEX, N, NL, PAK, RI, S, SF, SU, TN, TT, UK, ZA

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution

Bien à protéger/

milieu récepteur : Oiseaux d'eau

Zones à protéger : Zones humides spécifiées dans les Etats signataires

Intérêts pour les EIE Chaque partie contractante désigne des zones humides appropriées de son territoire national à inclure dans une Listedeszoneshumidesd'importanceinternationale. Chaque Partie contractante favorise la création, la conservation et la surveillance de zones protégées, que celles-ci soient inscrites ou non sur la liste.

REMARQUE

La liste elle-même n'est l'objet ni de la Convention ni du protocole.

REFERENCE

Source de données consultée DIETM.informations connexes

DATE D'ADOPTION 23.06.71

DIETM-N°:971:47

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INTOXICATION DUS AU BENZENE (ILO N° 136)

Lieu d'adoption Genève

Protocoles d'amendement et d'adjonction

PARTIES

BOL, C, CH, CI, CO, CSSR, D, E, ECU, F, GR, Guinée, GUY, H, I, IRQ, IS, KWT, MA, NIC, RO, ROU, SF, SYR, YU et Z

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution

Bien à protéger/

milieu récepteur Santé humaine

Zone à protéger

Intérêt pour les EIE La Convention vise en premier lieu à assurer la protection des travailleurs exposés au benzène ou aux produits renfermant du benzène sur leur lieu de travail les substances renfermant du benzène doivent, autant que possible, être remplacées par des produits de substitution moins nocifs. L'emploi du benzène et de produits renfermant du benzène en tant que solvants et diluants doit être interdit dans certaines conditions. La concentration du benzène en ambiance professionnelle ne doit pas excéder le seuil plafond de 25 ppm (c.-à-d. environ 80 mg/m3).

REMARQUES

En outre, des mesures de prévention technique et d'hygiène du travail doivent être mises en oeuvre afin d'assurer la protection des travailleurs.ReferenceSource de données consultée DIETMinformations connexes

DATE D'ADOPTION 16.09.71

DIETM-N°:971:69

ACCORD SE RAPPORTANT A LA COOPERATION CONCERNANT LES MESURES PRISES CONTRE LA POLLUTION DES EAUX DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES

Lieu d'adoption Copenhague

Protocoles d'amendement et d'adjonction

PARTIES CONTRACTANTES

DK, N, S, SF

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution

Bien à protéger/

milieu récepteur: Mer et écosystème marins

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: L'objectif de cet accord est d'élaborer un catalogue de mesures (entre autres échanges mutuels d'informations et aide réciproque en cas de situation critique) en vue d'empêcher la pollution du milieu marin par les hydrocarbures

REMARQUES

REFERENCE

Source de données consultées DIETM, 1989.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION 18.12.71

DIETM N° 971:94

CONVENTION INTERNATIONALE PORTANT CREATION D'UN FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES

Lieu d'adoption Bruxelles

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

97194/A du 19.11.76

97194/B du 25.05.84

97194/C du 27.11.92

PARTIES CONTRACTANTES

Convention seulement B, BR, CH, CL, D, DK, DZ, E, Emirats arabes unis, F, FIJ, Gabon, GH, GR, GS, I, Iles Tuvalu, IRL, IS, J, KWT, LB, Maldives, MC, N, NL, Oman, P, PL, PNG, RFC, RI, RPB, S, SF, SYR, TN, UK, USA, URSS, YU.

Protocole 97194/A BS, CY, D, DK, E, F, I, IND, IRL, LB, M, MA, N, NL, P, PL, Russie, S, SF, UK, Vanuatu, YU.

Protocole 97194/B F, D.

Protocole 97194/C

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution Navires

Bien à protéger/

milieu récepteur Environnement marin

Zone à protéger

Intérêt pour les EIE Indirect.

REMARQUES

L'objectif de la Convention est la constitution d'un fonds aux fins suivantes

1. Assurer une indemnisation adéquate pour les dommages dus à la pollution, dans la mesure où la protection offerte par la Convention sur la limitation de la responsabilité n'est pas suffisante .

2. Assister les propriétaires de navires en ce qui concerne la charge financière supplémentaire que leur impose la Convention sur la limitation de la responsabilité.

REFERENCE

Source de données consultée DIETM, 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 15.02.72

DIETM-N°: 972: 12

CONVENTION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSION EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS

Lieu d'adoption: Oslo

Protocoles d'amendement et d'adjonction: 972: 12/A du 02.03.83

972: 12/B du 13.06.85

972: 12/C du 05.12.89

PARTIES CONTRACTANTES

Convention et protocole: B, D, DK, E, F, IRL, IS, N, NL, P, S, SF, UK.

Protocole 972: 12/A: B, D, DK, E, F, IS, IRL, N, NL, P, S, SF, UK.

Protocole 972: 12/B: B, D, DK, E, F, IS, IRL, N, NL, P, S, SF, UK.

Protocole 972: 12/C: DK, F, IRL, N, NL, P, S, SF, UK.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Navires et aéronefs

Bien à protéger/

milieu récepteur: Mers et écosystèmes marins

Zone à protéger: Voir les informations ci-après concernant l'aire géographique d'application de la convention

Intérêt pour les EIE: La Convention a pour objectif de lutter contre la pollution des mers par des substances susceptibles de mettre en danger la santé de l'homme ou de nuire à la faune et à la flore marines.

Pour cela, un certain nombre de substances sont énumérées dans une liste: l'immersion de déchets contenant des substances figurant dans cette liste est interdite ou n'est autorisée que moyennant un permis spécifique.

REMARQUES

La liste des substances visées par la présente Convention est reproduite ci-après. Le Protocole contient, en outre, des mesures supplémentaires (p.ex. règles à observer pour l'incinération de déchets en mer) , afin de réduire plus encore la pollution du milieu marin.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

La zone d'application de cette convention couvre les aires géographiques suivantes:

* Océan Atlantique et océan Glacial Arctique au nord de 36° de latitude nord et entre 42° de longitude ouest et 51° de longitude est, à l'exclusion de la mer Baltique, de la mer Méditerranée et de ses mers secondaires;

* Océan Atlantique au nord de 59° de latitude nord et entre 44° et 42° de longitude ouest.

A.) L'immersion des substances suivantes est interdite en vertu de la convention:

1. Composés organohalogénés et composés organosiliciés et autres composés pouvant donner naissance à de telles substances dans l'environnement marin, à l'exclusion des substances non toxiques ou de celles qui, dans la mer, se transforment rapidement en substances biologiquement inoffensives;

2. Substances dont il a été convenu entre les Parties contractantes qu'elles étaient susceptibles d'être cancérigènes dans les conditions données de leur élimination;

3. Mercure et composés de mercure;

4. Cadmium et composés de cadmium;

5. Plastiques et autres matériaux synthétiques persistants.

B.) L'immersion de déchets contenant des substances et matières répertoriées ci-après dans des quantités définies comme importantes par une commission n'est autorisée que moyennant un permis spécifique délivré dans chaque cas par l'autorité ou les autorités nationales compétentes:

1. Arsenic, plomb, cuivre, cuivre, zinc et leurs dérivés, cyanures et fluorures ainsi que les pesticides et leurs dérivés, non visés par les dispositions de la section A) ;

2. Conteneurs, ferrailles, substances analogues au goudron et autres déchets volumineux; ceux-ci doivent toujours être immergées dans des eaux profondes;

3. Pour pouvoir procéder à l'immersion de substances ou déchets en eau profonde, il faut que les conditions suivantes soient remplies: la profondeur de l'eau doit être d'au moins 2000 mètres et la distance de la terre la plus proche ne doit pas être inférieure à 150 milles marins.

DATE D'ADOPTION: 11.03.72

DIETM-N°: 972: 19

CONVENTION RELATIVE AU STATUT DU FLEUVE SENEGAL

Lieu d'adoption: Nouakchott/Mauritanie

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

RIM, RMM et SN

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Eaux courantes

Zone à protéger: Fleuve Sénégal avec sa flore et sa faune

Intérêt pour les EIE: L'objectif de cette convention est de promouvoir la coopération entre les Etats contractants en vue de la mise en valeur du fleuve Sénégal par une exploitation rationnelle de ses ressources naturelles.

REMARQUES

Les utilisations visées dans cette convention sont principalement la navigation fluviale, la production d'énergie et l'utilisation du fleuve comme réservoir d'eau aussi bien pour les besoins de l'homme (eau potable) que pour la production agricole (irrigation et usages industriels ou domestiques) .

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 11.03.72

DIETM-N°: 972: 20

CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL OMVS) )

Lieu d'adoption: Nouakchott/RIM

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

RIM, RMM et SN

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur:

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Indirect.

REMARQUES

La Convention concerne la création de "l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal" et met l'accent sur les aspects organisationnels.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 01.06.72

DIETM-N°: 972: 41

CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES PHOQUES DE L'ANTARCTIQUE

Lieu d'adoption: Londres

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

AUS, B, Chili, F, J, N, NZ, PL, RA, Russie, UK, USA, ZA

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Faune; voir différenciation ci-après

Zone à protéger: Mers situées au sud de 60° de latitude sud

Intérêt pour les EIE: L'objectif de la Convention est d'introduire des mesures individuelles en vue de prévenir l'exploitation excessive des populations de phoques.

REMARQUES

Des mesures sont convenues entre autres sur les quotas de captures autorisées, les zones ouvertes et les zones fermées, les saisons de chasse fermée et de chasse autorisée, les espèces protégées et non protégées.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

Les espèces suivantes sont l'objet de prises limitées:

* Phoque crabier (Lobodon carcinophagus) ;
* Léopard de mer (Hydrurga leptonyx) ;
* Phoque de Weddell (Leptonychotes weddelli) .

Les espèces suivantes sont protégées:

* Phoque de Ross (Ommatophoca rossi) ;
* Eléphant de mer du sud (Mirounga leonina) ;
* Otarie à fourrure du genre Arctocephalus.

DATE D'ADOPTION: 23.11.72

DIETM-N°: 972: 86

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL

Lieu d'adoption: Paris

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

A, AFG, AL, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arménie, AUS, Azerbaïdjan, BD, Bélarus, BG, BH, BOL, Bosnie Herzégovine, BR, BRN, BU, Burkina Faso, C, Cap-Vert, CDN, CH, Chili, CI, CL, CO, CR, Croatie, CY, CZ DK, D, DOM, DZ, E, EAK, EAU, EAT, EC, ES, ET, ETH, F, FIJ, Gabon, GCA, Géorgie, GH, GR, Guinée, GUY, H, Holy See, Honduras, I, IND, IR, IRL, IRQ, J, JA, JOR, K, L, LAO, LAR, Lituanie, M, MA, MAL, Maldives, MC, MEX, Mongolie, Mozambique, MW, N, Népal, NIC, NL, NZ, Oman, Ouzbékistan, P, PA, PAK, PE, PL, PY, Q, RA, RCA, RCB, RFC, RH, RI, RIM, RL, RM, RMM, RN, RO, ROK, ROU, RP, RPB, RSM, SA, Saint-Kitts-et-Nevis, Russie, S, SF, Slovaquie, Slovénie, SN, Iles Salomon, STL, SUD, SY, SYR, Tadjikistan, THA, TJ, TN, TR, Ukraine, UK, USA, WAG, WAN, YV, VN, Y, YU, Z, Zre, ZW

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Patrimoine culturel et naturel (voir définition ci-après)

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Cette Convention engage les Etats concernés à prendre diverses mesures en matière d'identification, de protection et de conservation de leur patrimoine culturel et naturel, afin d'en prévenir la destruction.

REMARQUES

Les mesures convenues comprennent, entre autres, l'établissement de "Listes du patrimoine mondial", d'un "Fonds du patrimoine mondial" et d'une "Liste du patrimoine mondial en péril". Il revient aux Etats signataires de dresser ces listes. La Convention ne concrétise pas davantage ces dispositions.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

Sont considérés comme "patrimoine culturel" aux fins de la présente Convention les monuments architecturaux, archéologiques et artistiques, les ensembles et autres sites culturels (oeuvres de la nature ou de l'homme) ; le patrimoine naturel comprend les monuments naturels, les formations géologiques et physiographiques, les sites et zones naturels.

DATE D'ADOPTION: 29.12.72

DIETM-N°: 972: 96

CONVENTION SUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES MERS RESULTANT DE L'IMMERSION DE DECHETS

Lieu d'adoption: Londres, Mexico, Moscou, Washington

Protocoles d'amendement et d'adjonction: 972: 96/A du 12.10.78

972: 96/B du 12.10.78

972: 96/C du 24.09.80

PARTIES CONTRACTANTES

AFG, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, Bélarus, BOL, BR, C, Cap-Vert, CDN, CH, Chili, CI, CR, Croatie, CY, D, DK, DOM, E, EAK, ET, Emirats arabes unis, F, Gabon, GCA, GR, H, Honduras, I, Iles Salomon, IRL, IS, J, JA, JOR, K, Kiribati, L, LAR, M, MA, MC, MEX, N, Nauru, NL, NZ, Oman, P, PA, PL, PNG, RA, RH, RP, Russie, S, SF, Slovénie, SME, STL, SY, Tchad, TJ, TN, UK, Ukraine, USA, Vanuatu, WAN, YU, ZA, ZRE

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Immersion de déchets et d'autres substances en mer

Bien à protéger/

milieu récepteur: Milieu marin, santé humaine

Zone à protéger: Toutes les mers (à l'exclusion des eaux intérieures des Etats)

Intérêt pour les EIE: L'objectif de la Convention est d'assurer une surveillance efficace de toutes les causes possibles de pollution des mers et de faire prendre des mesures en vue d'empêcher la pollution des mers par l'immersion de déchets et d'autres matières susceptibles de nuire à la santé de l'homme ainsi qu'à celle de la faune et de la flore marines.

REMARQUES

L'immersion de certains déchets et de certaines substances est formellement interdite ou requiert l'obtention préalable d'un permis spécifique.

La liste de ces substances et groupes de substances est donnée ci-après. Les protocoles d'amendement contiennent, en plus des dispositions susmentionnées, des

règles relatives au contrôle de l'incinération en mer de déchets ainsi que d'autres matières ajoutées à la liste.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

A.) L'immersion de déchets ou autres matières énumérées ci-après est interdite en vertu de l'article IV de la présente convention:

1. Composés organohalogénés;

2. Mercure et composés du mercure;

3. Cadmium et composés du cadmium;

4. Matières plastiques et autres produits synthétiques non destructibles, susceptibles de constituer une gêne matérielle importante à la pêche, la navigation et aux autres utilisations légitimes de la mer;

5. Pétrole brut, fuel, carburant diesel lourd et huiles de graissage, fluides hydrauliques et mélanges contenant l'un ou l'autre de ces produits;

6. Produits raffinés du pétrole et résidus de produits de la distillation du pétrole;

7. Déchets ou matières fortement radioactifs;

8. Matières produites pour la guerre biologique et chimique sous quelque forme que ce soit;

9. Les points 1 à 8 précédents ne s'appliquent pas aux substances qui, dans la mer, sont rapidement rendues inoffensives par des processus physiques, chimiques ou biologiques;

10. L'ensemble de la liste ne s'applique pas aux déchets contenant les substances énumérées aux points 1 à 5 à l'état de contaminants en traces. L'immersion de ces déchets est soumise aux dispositions de la section B ci-après) .

B.) L'immersion des déchets ou autres matières énumérés ci-après requiert l'obtention préalable d'un permis spécifique; les substances et matières suivantes doivent être traitées avec des précautions particulières:

1. Déchets contenant des quantités notables des matières suivantes:

- Arsenic, plomb, cuivre, zinc et leurs dérivés;
- Composés organosiliciés;
- Cyanures, fluorures, pesticides et leurs sous-produits, non visés à la section A) ;

2. Acides ou bases contenant de fortes concentrations des substances susmentionnées (point 1) et/ou renfermant de fortes teneurs des substances suivantes: béryllium, chrome, nickel et vanadium et leurs dérivés;

3. Conteneurs, ferrailles et autres déchets volumineux pouvant entraver la pêche ou la navigation;

4. Déchets radioactifs et autres matières radioactives, non visées dans la section A) .

DATE D'ADOPTION: 03.03.73

DIETM-N°: 973: 18

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION

Lieu d'adoption: Washington

Protocoles d'amendement et d'adjonction: 973: 18/A du 22.06.79

973: 18/B du 30.04.83

PARTIES CONTRACTANTES

Convention: A, AFG, AUS, B, BD, BDS, BG, BH, BOL, BR, BRU, BS, BU, Burkina Faso, C, CDN, CH, Chili, CL, CO, CR, CY, CZ, D, Djibouti, DK, DOM, DZ, E, EAK, EAU, EC, Emirats arabes unis, ES, Estonie, ET, ETH, F, FL, Gabon, GCA, GH, GR, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, GUY, H, Honduras, I, IL, IND, IR, J, JOR, L, LB, M, MA, MAL, MC, MEX, Mozambique, MS, MW, N, Namibie, Népal, NIC, NL, NZ, P, PA, PAK, PE, PL, PNG, PY, RA, RB, RCA, RCB, RFC, RI, RM, RN, ROK, ROU, RP, RPB, Russie, RWA, Saint-Vincent-et-Grenadines, SF, SGP, Slovaquie, SME, SN, SP, STL, SUD, SY, TG, THA, TJ, TN, TT, UK, Tanzanie, Tchad, USA, Vanuatu, VN, WAG, WAN, YV, Z, ZA, ZRE, ZW

Amendement 973: 18/A: A, AUS, B, BG, BH, BR, BRU, BU, Burkina Faso, C, CH, Chili, CY, CZ, D, Djibouti, DK, EAK, EAU, ECU, Emirats arabes unis, ES, Estonie, ET, ETH, F, FL, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, GUY, I, IND, IR, J, JOR, L, M, MA, MC, MEX, MS, N, Namibie, Népal, NL, NZ, PA, PAK, PE, PL, PNG, PY, RB, RI, RM, RN, ROU, Russie, RWA, S, Saint-Vincent-et-Grenadines, SF, Slovaquie, Slovénie, SME, SN, SY, Tchad, TG, TN, TT, UK, USA, Vanuatu, WAN, ZA, ZW

Amendement 973: 18/B: A, AUS, B, BDS, BH, BOL, BR, BRU, Burkina Faso, Chili, CY, D, DK, E, EAU, F, I, IND, L, MA, MC, MS, MW, N, NL, RA, RB, ROU, RP, RWA, S, SF, Slovaquie, Slovénie, SN, SY, TG, TJ, TT, UK, ZW.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Protection des espèces (flore et faune))

Zone à protéger: Territoires des Etats signataires

Intérêt pour les EIE: La Convention réglemente ou restreint le commerce de certaines espèces d'animaux et de plantes sauvages menacées d'extinction.

REMARQUES

Les annexes à la Convention énumèrent environ 600 espèces animales menacées d'extinction ainsi que 100 espèces végétales dont le commerce est strictement réglementé et ne peut être autorisé que dans des conditions exceptionnelles.

Environ 250 espèces animales et 40 espèces végétales non encore menacées d'extinction sont également mentionnées comme devant faire l'objet d'un commerce

réglementé, afin d'en assurer la survie. L'exportation de ces espèces requiert la délivrance préalable d'un permis d'exportation.

Enfin, 80 espèces animales et végétales environ sont soumises à des réglementations nationales particulières.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 02.11.73

DIETM-N°: 973: 84

CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES (MARPOL)

Lieu d'adoption: Londres

Protocoles d'amendement et d'adjonction: 973: 84/A du 17.02.78

973: 84/B du 07.09.84

PARTIES CONTRACTANTES

Convention: ADN, Antigua-et-Barbuda, B, BG, BRU, CO, D, EAK, H, I, JOR, N, PE, ROU, RPB, TN, UK, YU

Protocole 973: 84/A: A, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, BG, BR, BRU, BS, C, CDN, CH, CI, CO, Croatie, CY, CZ, D, Djibouti, DK, DZ, E, EAK, ECU, Estonie, ET, F, Gabon, GH, GR, H, I, IL, Iles Marshall, IND, IS, JA, L, Lettonie, LB, Lituanie, M, MA, MC, MEX, Myanmar, N, NL, Oman, P, PA, PE, PL, PNG, RA, République démocratique populaire de Corée, RI, RL, ROK, ROU, Russie, S, Saint-Vincent-et-Grenadines, SF, SGP, Slovénie, SME, SY, SYR, TG, TJ, TN, TR, Tuvalu, UK, Ukraine, USA, Vanuatu, VN, WAG, YU, ZA.

Protocole 973: 84/B:

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Navires

Bien à protéger/

milieu récepteur: Milieu marin" en général

Zone à protéger: Voir remarques

Intérêt pour les EIE: Listes de substances, en partie classées en fonction de leur degré de nocivité; réglementation internationale à caractère obligatoire, règlements sur les émissions.

REMARQUES

Cette Convention remplace la Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.

Les protocoles d'amendement servent à adapter certaines annexes au progrès technique. Les annexes des protocoles contiennent, entre autres, des listes des substances ou groupes de substances, dont une liste particulièrement intéressante de plus de 180 produits chimiques classés en 4 catégories en fonction de leur degré de toxicité (cat. A, B, C et D) . Des règlements particuliers sont prévus pour chacune des catégories en cas de rejet (vitesse de déplacement du navire, distance par

rapport à la terre la plus proche, etc.) . Pour les 13 substances de la catégorie A, la plus dangereuse, des valeurs maximales sont indiquées en pourcentages par rapport au poids.

Pour certaines zones spéciales de la mer Baltique, de la mer Noire, de la mer Méditerranée, de la mer Rouge et des golfes, des accords particuliers ont été conclus concernant les opérations d'immersions (cf. Convention sur la protection du milieu marin dans la zone de la mer Baltique (974: 23 du 22.03.74) .

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 15.11.73

DIETM-N°: 973: 85

ACCORD RELATIF A LA CONSERVATION DES OURS BLANCS

Lieu d'adoption: Oslo

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

DK, CDN, N, USA, URSS.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Conservation d'espèces

Zone à protéger: Habitat naturel des ours blancs

Intérêt pour les EIE: Il importe de protéger les aires d'habitat naturel des ours blancs; outre l'interdiction des captures, il est prévu de renoncer à l'utilisation de véhicules, afin d'éviter de perturber le développement de la population.

REMARQUES

En plus de son objectif de conservation de l'espèce susmentionnée, cet accord vise également à protéger son habitat.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 22.03.74

DIETM-N°: 974: 23

CONVENTION POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DANS LA ZONE DE LA MER BALTIQUE

Lieu d'adoption: Helsinki

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

D, DDR, DK, PL, Russie, S, SF.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Déversement de déchets en mer et pollution d'origine tellurique

Bien à protéger/

milieu récepteur: Faune et flore marines, homme

Zone à protéger: Zone de la mer Baltique (voir définition ci-après)

Intérêt pour les EIE: Listes de substances à contrôler, classées en partie par catégories de toxicité; règlement international à caractère obligatoire, règlements sur les émissions.

REMARQUES

Les mesures visent, entre autres, à interdire ou à limiter l'introduction dans la mer Baltique de certaines matières et substances dangereuses à partir de l'atmosphère ou par voie d'eau. La liste des substances et matières faisant l'objet des dites restrictions ou interdictions figure en partie ci-après sous la rubrique "Informations connexes".

Dans les annexes à la Convention sont énumérées, en outre, environ 180 substances chimiques classées par catégories de toxicité, permettant ainsi l'élaboration de règlements spécifiques pour chaque catégorie en cas d'introductions éventuelles. Cette liste contient les mêmes substances déjà énumérées dans la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL, 973: 84) .

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

Dans le sens de la présente convention, la zone de la mer Baltique comprend la mer Baltique proprement dite avec les golfes de Botnie et de Finlande ainsi que le Skagerrak (détroit unissant la mer Baltique à la mer du Nord à 57°44'8'' de latitude nord) , à l'exclusion des eaux intérieures des Etats.

Les matières et substances dangereuses suivantes, visées par la présente Convention, sont soumises à des dispositions spéciales:

A.) Les Parties contractantes s'engagent à empêcher l'introduction des substances dangereuses énumérées ci-après dans la zone de la mer Baltique:

1. DDT et ses dérivés DDE et DDD;

2. PCB (biphényles polychlorés) .

B.) Les Parties contractantes conviennent de prendre toutes les mesures appropriées afin de contrôler et limiter strictement la pollution marine par les matières et substances toxiques énumérées ci-après. Par conséquent, le déversement de ces matières et substances en quantités importantes dans les eaux de la mer Baltique est subordonné à la délivrance préalable d'un permis spécifique par les autorités nationales compétentes:

1. Mercure, cadmium et leurs composés;

2. Antimoine, arsenic, béryllium, chrome, cuivre, plomb, molybdène, nickel, sélénium, étain, vanadium, zinc et leurs composés ainsi que le phosphore élémentaire;

3. Phénols et leurs dérivés;

4. Acide phtalique et ses dérivés;

5. Cyanures;

6. Hydrocarbures halogénés persistants;

7. Hydrocarbures aromatiques polycycliques et leurs dérivés;

8. Composés organosiliciés toxiques et persistants;

9. Pesticides persistants, y compris pesticides organophosphorés et organostanniques, herbicides, produits de traitement des boues et produits chimiques utilisés pour la conservation du bois, du bois d'oeuvre, de la pâte de bois, de la cellulose, du papier, des peaux et textiles, non visés par la section A) .

10. Matières radioactives;

11. Acides, bases et substances tensioactives en fortes concentrations ou en grandes quantités;

12. Pétrole, h et déchets des industries pétrolières et autres, contenant des substances liposolubles;

13. Substances susceptibles d'altérer le goût ou l'odeur des produits récoltés de la mer et destinés à la consommation humaine;

14. Matières et substances qui peuvent flotter, rester en suspension ou se déposer et qui peuvent gravement gêner toute utilisation légitime de la mer;

15. Substances à base de lignine, contenues dans les effluents industriels;

16. Les agents de chélation EDTA et DTPA.

C.) Des règlements particuliers sont prévus pour l'immersion dans la zone de la mer Baltique de certaines des 180 substances et catégories de substances chimiques énumérées; la classification des différentes substances et des groupes de substances s'effectue selon la méthode décrite dans la Convention MARPOL 973: 84. D'autres conditions doivent, en outre, être remplies (vitesse de déplacement du navire, distance de la terre la plus proche, etc.) .

DATE D'ADOPTION: 04.06.74

DIETM-N°: 974: 43

CONVENTION SUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE D'ORIGINE TELLURIQUE

Lieu d'adoption: Paris

Protocoles d'amendement et d'adjonction: 974: 43/A du 26.03.86

PARTIES CONTRACTANTES

B, D, DK, E, EC, F, IRL, IS, L, N, NL, P, S, UK

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Mer, écosystèmes marins, homme

Zone à protéger: voir ci-après

Intérêt pour les EIE: La Convention réclame la prise de mesures permettant de prévenir la pollution marine lorsque celle-ci risque de mettre en danger la santé humaine ou l'écosystème marin. Elle engage les Parties à éliminer ou à restreindre la pollution du milieu marin par certaines substances d'origine tellurique.

REMARQUES

Les substances concernées par cette Convention sont énumérées ci-après sous la rubrique "Informations connexes". Le Protocole additionnel étend le champ d'application de la convention aux pollutions marines d'origine aérienne.

L'aire géographique d'application de cette Convention englobe les zones maritimes suivantes: l'océan Atlantique au nord de 36° de latitude nord et entre 42° de longitude ouest et 51° de longitude est, à l'exclusion de la mer Baltique, des Belts et de la mer Méditerranée avec ses mers secondaires. Elle comprend également, dans l'océan Atlantique, la zone située au nord du 59° de latitude nord et entre 44° et 42° de longitude ouest.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

Les Parties contractantes s'engagent à éliminer (au besoin par étapes) la pollution du milieu marin par les substances d'origine tellurique énumérées ci-après:

1. Composés organohalogénés et autres substances pouvant donner naissance à de tels composés dans le milieu marin, à l'exclusion des substances biologiquement inoffensives ou de celles qui se transforment rapidement dans la mer en substances biologiquement inoffensives;

2. Mercure et composés du mercure;

3. Cadmium et composés du cadmium;

4. Matières synthétiques persistantes qui peuvent gêner gravement toute utilisation légitime de la mer;

5. Huiles et hydrocarbures persistants d'origine pétrolière;

6. Matières et déchets radioactifs.

En outre, elles s'engagent à limiter sévèrement la pollution du milieu marin par les substances suivantes d'origine tellurique:

1. Composés organiques du phosphore, du silicium et de l'étain et autres substances pouvant donner naissance à de tels composés dans le milieu marin, à l'exclusion des substances biologiquement inoffensives ou de celles qui se transforment rapidement dans la mer en substances biologiquement inoffensives;

2. Phosphore élémentaire;

3. Huiles et hydrocarbures d'origine pétrolière non persistants;

4. Les éléments suivants et leurs composés: arsenic, plomb, chrome, cuivre, nickel, zinc;

5. Les substances dont il a été convenu par la Commission qu'elles portaient atteinte aux qualités organoleptiques et/ou à l'odeur des produits récoltés de la mer et destinés à la consommation humaine.

DATE D'ADOPTION: 24.06.74

DIETM-N°: 974: 48

CONVENTION CONCERNANT LA PREVENTION ET LE CONTROLE DES RISQUES PROFESSIONNELS CAUSES PAR LES SUBSTANCES ET AGENTS CANCEROGENES (ILO N° 139

Lieu d'adoption: Genève

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

AFG, CH, D, DK, ECU, ET, Guinée, GUY, H, I, IRQ, J, N, NIC, PE, RA, ROU, S, SF, SYR, YV et YU

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: L'objectif de la Convention est l'établissement de normes internationales pour la protection contre les substances ou agents cancérogènes .

REMARQUES

Parmi les mesures applicables, il est prévu de remplacer les substances (ou agents) cancérogènes auxquels les travailleurs peuvent être exposés en ambiance professionnelle, par des substances ou agents moins délétères et de réduire la durée et le niveau de l'exposition à un minimum compatible avec la sécurité.

La Convention ne spécifie ni les substances ou groupes de substances à contrôler, ni les mesures à prendre.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 16.02.76

DIETM-N°: 976: 13

CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MEDITERRANEE CONTRE LA POLLUTION

Lieu d'adoption: Barcelone

Protocoles d'amendement et d'adjonction: 976: 14 du 16.02.76

976: 15 du 16.02.76

980: 37 du 17.05.80

982: 26 du 03.04.82

PARTIES CONTRACTANTES

AL, Croatie, CY, DZ, E, ET, F, GR, I, IL, LAR, M, MA, MC, RL, SYR, TN, TR, YU et la CE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Toutes sources de pollution

Bien à protéger/

milieu récepteur: Milieu marin

Zone à protéger: Cf. Informations connexes

Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes prennent les mesures appropriées pour prévenir, réduire et combattre la pollution et pour protéger et préserver le milieu marin dans la zone définie ci-après.

REMARQUES

Le Protocole contient dans son annexe une liste de substances concernées par la présente Convention; le déversement de certaines de ces substances est interdit ou strictement limité. Pour tout déversement de polluants il est obligatoire d'obtenir au préalable un permis spécifique, délivré par l'autorité nationale compétente, dans le respect des dispositions particulières du Protocole.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

Dans le sens de la présente Convention, la zone de la mer Méditerranée désigne les eaux maritimes de la mer Méditerranée proprement dite avec les golfes et mers qu'elle comprend, limitées à l'ouest par le détroit de Gibraltar et à l'est par le détroit des Dardanelles.

Les Parties contractantes s'engagent à éliminer la pollution par les substances et groupes de substances énumérés ci-après. A cette fin, elles élaborent et mettent en oeuvre les programmes et mesures nécessaires (notamment des normes d'émission et des normes d'usage) :

1. Composés organohalogénés, organophosphorés et organostanniques ainsi que les substances pouvant donner naissance à de tels composés dans le milieu marin, à l'exclusion des substances biologiquement inoffensives ou de celles qui se transforment rapidement dans la mer en substances biologiquement inoffensives;

2. Mercure et composés du mercure;

3. Cadmium et composés du cadmium;

4. Huiles lubrifiantes usées;

5. Matières synthétiques persistantes qui peuvent flotter, couler ou rester en suspension, et qui peuvent gêner tout utilisation légitime de la mer;

6. Substances dont il est prouvé qu'elles possèdent un pouvoir carcinogène, tératogène et mutagène dans le milieu marin ou sous l'effet de celui-ci;

7. Substances et déchets radioactifs, lorsque leur rejet n'est pas conforme aux principes de radioprotection définis par les organisations internationales compétentes en tenant compte de la protection du milieu marin.

Les Parties s'engagent à réduire rigoureusement la pollution par les substances ou sources énumérées ci-après; la surveillance et la limitation stricte des pollutions sont réglementées dans le protocole. Les rejets sont obligatoirement subordonnés à la délivrance d'un permis spécifique par les autorités nationales compétentes:

1. Les éléments suivants et leurs composés: zinc, cuivre, nickel, chrome, plomb, sélénium, arsenic, antimoine, molybdène, titane, étain, baryum, béryllium, bore, uranium, vanadium, cobalt, thallium, tellure et argent;

2. Biocides et leurs dérivés;

3. Composés organosiliciés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu marin, à l'exclusion des substances biologiquement inoffensives ou de celles qui se transforment rapidement dans la mer en substances biologiquement inoffensives;

4. Pétrole brut et hydrocarbures de toute origine;

5. Cyanures et fluorures;

6. Détergents et autres substances tensioactives non biodégradables;

7. Composés inorganiques du phosphore et phosphore élémentaire;

8. Micro-organismes pathogènes;

9. Rejets thermiques ;

10. Substances ayant un effet nuisible sur le goût et/ou sur l'odeur des produits de consommation de l'homme dérivés du milieu aquatique, ainsi que des composés susceptibles de donner naissance à de telles substances dans le milieu marin;

11. Substances exerçant une influence défavorable soit directement soit indirectement sur la teneur en oxygène du milieu marin, spécialement celles qui peuvent entraîner des phénomènes d'eutrophisation;

12. Composés acides ou basiques dont la composition et la quantité sont telles qu'ils peuvent compromettre la qualité des eaux marines;

13. Substances qui, bien que non toxiques par nature, peuvent devenir nocives pour le milieu marin ou entraver une utilisation légitime de la mer en raison des quantités rejetées.

DATE D'ADOPTION: 16.02.76

DIETM-N°: 976: 14

PROTOCOLE RELATIF A LA PREVENTION DE LA POLLUTION DE LA MER MEDITERRANEE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSION EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS"

Lieu d'adoption: Barcelone

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

AL, Croatie, CY, DZ, E, ET, F, GR, I, IL, LAR, M, MA, MC, RL, SYR, TN, TR, YU et la CE

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Navires " et aéronefs

Bien à protéger/

milieu récepteur: Milieu marin

Zone à protéger: Mer Méditerranée

Intérêt pour les EIE: Ce Protocole s'inspire de la Convention 972: 96 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets ou d'autres substances. L'objectif fondamental de la Convention est appliqué à la zone à protéger par le présent Protocole.

REMARQUES

L'immersion de certains déchets et de certaines substances est interdite ou est subordonnée à la délivrance préalable d'un permis spécifique. La liste des substances et groupes de substances concernés par ce protocole est donnée ci-après sous la rubrique "Informations connexes".

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

A.) L'immersion dans la zone de la mer Méditerranée de déchets ou autres matières énumérées ci-après est interdite:

1. Composés organohalogénés et organosiliciés et composés pouvant donner naissance à de telles substances dans le milieu marin, à l'exclusion des substances non toxiques ou de celles qui se transforment rapidement dans la mer en substances biologiquement inoffensives, pourvu qu'elles n'altèrent pas le goût des organismes marins comestibles;

2. Mercure et composés du mercure;

3. Cadmium et composés du cadmium;

4. Plastiques et autres matériaux synthétiques persistants, qui peuvent gêner matériellement la pêche ou la navigation, diminuer les agréments ou entraver toutes autres utilisations légitimes de la mer;

5. Pétrole brut et hydrocarbures d'origine pétrolière et mélanges contenant ces produits, chargés à bord pour être immergés;

6. Déchets et autres matières fortement, moyennement ou faiblement radioactifs, selon la définition donnée par l'Agence internationale de l'énergie atomique;

7. Composés acides et basiques, dont la composition ou la quantité sont telles qu'ils peuvent compromettre gravement la qualité des eaux marines;

8. Matières produites pour la guerre biologique et chimique sous quelque forme que ce soit, à l'exclusion de celles qui sont rendues rapidement inoffensives dans la mer par des processus physiques, chimiques ou biologiques.

B.) L'immersion dans la zone de la mer Méditerranée de déchets ou autres matières énumérés ci-après est subordonnée, dans chaque cas, à la délivrance préalable par les autorités nationales compétentes d'un permis spécifique:

1. Arsenic, plomb, cuivre, zinc, béryllium, nickel, vanadium, sélénium, antimoine et leurs composés;

2. Cyanures et fluorures;

3. Pesticides et leurs sous-produits;

4. Substances chimiques organiques synthétiques autres que celles visées à la section A) , pouvant avoir des effets nuisibles sur les organismes marins ou altérer le goût des organismes marins comestibles;

5. Composés acides et basiques, non couverts par la section A) ;

6. Conteneurs , ferraille et autres déchets volumineux, susceptibles d'être déposés au fond de la mer et de constituer un sérieux obstacle à la pêche ou à la navigation;

7. Substances qui, bien que non toxiques par nature, peuvent devenir nocives en raison des quantités immergées;

8. Déchets radioactifs ou autres matières radioactives non énumérés dans la section A) .

DATE D'ADOPTION: 26.02.76

DIETM-N°: 976: 17

CONVENTION SUR LES FORMALITES DE CHASSE APPLICABLES AUX TOURISTES ENTRANT DANS LES PAYS MEMBRES DU CONSEIL DE L'ENTENTE

Lieu d'adoption: Yamoussoukro/Côte d'Ivoire

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

Burkina Faso, CI, RPB, RN et TG.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Chasse et tourisme

Bien à protéger/

milieu récepteur: Protection des espèces

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes conviennent d'harmoniser les réglementations applicables à la chasse touristique sur leurs territoires respectifs, en ce qui concerne les espèces à protéger, la durée de séjour des visiteurs et les autres conditions à remplir.

REMARQUES

Chaque Partie contractante dresse une liste des espèces à protéger en partie ou absolument ainsi que de celles dont la chasse est autorisée; la liste ne fait pas partie de la présente convention.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 12.06.76

DIETM-N°: 976: 45

CONVENTION SUR LA PROTECTION DE LA NATURE DANS LE PACIFIQUE SUD

Lieu d'adoption: Apia/Samoa occidentales

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

Archipel Cook, AUS, FIJ et WS.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines

Bien à protéger/

milieu récepteur: Milieu marin

Zone à protéger: Zones protégées, parcs nationaux et réserves nationales

Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes établissent des zones protégées dans les formes susmentionnées. Elles prennent des dispositions fondamentales en vue d'assurer la protection de ces zones.

REMARQUES

La Convention ne spécifie concrètement aucune des zones à protéger.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 16.06.76

DIETM-N°: 976: 46

CONVENTION SUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE, HISTORIQUE ET ARTISTIQUE DES NATIONS AMERICAINES

Lieu d'adoption: San Salvador/El Salvador

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

BOL, Chili, CR, ECU, ES, GCA, Honduras, NIC, PA, PE et RH.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Divers biens matériels et culturels

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes conviennent de dresser l'inventaire des biens matériels et culturels réputés constituer leur patrimoine historique et de les mettre sous protection.

REMARQUES

La Convention définit d'une manière générale, mais ne spécifie pas concrètement, les biens matériels et culturels à protéger.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 03.12.76

DIETM-N°: 976: 89

CONVENTION SUR LA PROTECTION DU RHIN CONTRE LA POLLUTION CHIMIQUE

Lieu d'adoption: Bonn

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

CH, D, F, L, NL et la CE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines, y compris production et manipulation de substances chimiques

Bien à protéger/

milieu récepteur: Eaux de surface

Zone à protéger: Rhin et bassin versant du Rhin (cf. infra)

Intérêt pour les EIE: Conformément aux dispositions de la présente convention, les Parties contractantes prennent les mesures suivantes pour améliorer la qualité des eaux du Rhin: les rejets de substances dangereuses sont à éliminer progressivement ou à réduire; toute exception requiert l'obtention préalable d'une autorisation spéciale. Les autorités compétentes, qui délivrent les dites autorisations, fixent également les normes d'émission pour chaque substance.

REMARQUES

Les normes d'émission déterminent la concentration maximale admissible d'une substance dans les rejets ainsi que la quantité maximale admissible d'une telle substance dans les rejets pendant une ou plusieurs périodes déterminées.

Les substances et groupes de substances chimiques relevant de la présente Convention sont énumérés ci-après sous la rubrique "Informations connexes"; les valeurs limites ne sont toutefois pas indiquées.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

Pour l'application de la présente Convention, le Rhin commence à la sortie de la partie inférieure du lac de Constance et inclut les bras, jusqu'à la ligne côtière, par lesquels il écoule librement ses eaux dans la mer du Nord, y compris l'Ijssel jusqu'à Kampen (Pays-Bas) .

A.) Les Parties contractantes prennent des mesures en vue d'éliminer la pollution des eaux de surface du bassin du Rhin par les substances et groupes de substances dangereuses énumérés ci-après:

1. Composés organo-halogénés et substances pouvant donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique;

2. Composés organo-phosphorés et organo-stanniques;

3. Substances dont il est prouvé qu'elles possèdent un pouvoir cancérigène dans le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci;

4. Mercure et composés du mercure;

5. Cadmium et composés du cadmium;

6. Huiles minérales persistantes et hydrocarbures d'origine pétrolière persistants.

B.) Les Parties contractantes prennent des mesures en vue de réduire la pollution des eaux de surface du bassin versant du Rhin par les substances et groupes de substances dangereuses énumérés ci-après:

1. Les métalloïdes et métaux suivants ainsi que leurs composés: zinc, cuivre, nickel, chrome, plomb, sélénium, arsenic, antimoine, molybdène, titane, étain, baryum, béryllium, bore, uranium, vanadium, cobalt, thallium, tellure et argent;

2. Biocides et leurs dérivés non inclus dans la section A.) ;

3. Substances ayant un effet nuisible sur le goût et/ou sur l'odeur des produits de consommation de l'homme dérivés du milieu aquatique ainsi que les composés susceptibles de donner naissance à de telles substances dans l'eau;

4. Composés molybdène toxiques ou persistants et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans l'eau, à l'exclusion des substances qui sont biologiquement inoffensives ou qui se transforment rapidement dans l'eau en substances inoffensives;

5. Composés inorganiques du phosphore et phosphore élémentaire;

6. Huiles minérales non persistantes et hydrocarbures d'origine pétrolière non persistants;

7. Cyanures et fluorures;

8. Substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d'oxygène, notamment ammoniaque et nitrites.

DATE D'ADOPTION: 03.12.76

DIETM-N°: 976: 90

CONVENTION RELATIVE A LA PROTECTION DU RHIN CONTRE LA POLLUTION PAR LES CHLORURES

Lieu d'adoption: Bonn

Protocoles d'amendement et d'adjonction: 976: 90/A du 25.09.91

PARTIES CONTRACTANTES

CH, D, F, L et NL.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Installations industrielles

Bien à protéger/

milieu récepteur: Eaux de surface

Zone à protéger: Rhin

Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes renforcent leur coopération en vue de lutter contre la pollution du Rhin par les ions-chlorure.

REMARQUES

Les rejets d'ions-chlorure dans le Rhin seront réduits d'au moins 60kg/s (moyenne annuelle) . Cet objectif sera réalisé progressivement sur le territoire français, notamment dans la région des Mines de Potasse d'Alsace.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

Se référant aux résultats de la conférence ministérielle sur la pollution du Rhin tenue à la Haye en 1972, il a été convenu d'améliorer progressivement la qualité des eaux du Rhin de sorte que leur teneur en ions-chlore ne dépasse pas 200 mg/l au niveau de la frontière germano-néerlandaise.

Une déclaration commune du 11 décembre 1986 porte sur les moyens techniques de réduire de 20% la pollution en chlorures si la concentration de chlorures dans le Rhin dépasse 200 mg/l. Les moyens techniques à mettre en oeuvre pour cette réduction supplémentaire figurent dans l'annexe I du Protocole.

DATE D'ADOPTION: 20.06.77

DIETM-N°: 977: 46

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS DUS A LA POLLUTION DE L'AIR, AU BRUIT ET AUX VIBRATIONS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

Lieu d'adoption: Genève

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

BR, C, CR, EAT, ECU, GB, Guinée, N, P, S, SF, YU et Z.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Toutes les branches d'activité économique

Bien à protéger/

milieu récepteur: Santé humaine sur le lieu de travail

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Les Etats signataires s'engagent à prendre des mesures appropriées pour prévenir et limiter les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail et pour protéger les travailleurs contre ces risques..... .

REMARQUES

Les mesures à prendre seront prescrites par les législations nationales et leurs modalités d'application pourront être réglementées par voie de normes techniques, de recueils de directives pratiques, etc. La Convention elle-même n'indique pas de substances, ni de paramètres, ni de valeurs limites.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 03.12.77

DIETM-N°: 977: 90

ACCORD PORTANT REGLEMENTATION COMMUNE SUR LA FAUNE ET LA FLORE

Lieu d'adoption: Enugu/Tchad

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

Tchad, RFC, RN et WAN.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Flore et faune

Zone à protéger: Région du bassin du Tchad

Intérêt pour les EIE: L'objectif de la Convention est d'assurer la sauvegarde des biotopes et des espèces de la flore et de la faune naturelles; elle contient, en outre, des dispositions réglementaires fondamentales à appliquer dans les pays signataires.

REMARQUES

Cette Convention prévoit principalement des restrictions plus ou moins fortes de la chasse, de la pêche et du commerce des espèces de la flore et de la faune naturelles, des prescriptions concernant certaines utilisations et une interdiction générale de la pollution dans la zone protégée susmentionnée.

Quatre espèces de reptiles et 15 espèces d'arbres sont expressément mentionnées et soumises à des règlements de protection particuliers.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 23.06.79

DIETM-N°: 979: 55

CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPECES MIGRATRICES APPARTENANT A LA FAUNE SAUVAGE

Lieu d'adoption: Bonn

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

Chili, CI, CL, D, DK, E, EAU, ET, F, GH, GR, H, I, IND, IRL, IS, JA, L, MA, N, NL, P, PAK, PY, RCA, RFC, RM, RMM, RN, RP, RPB, S, SF, SN, SP, Tchad, TG, TN, UK, WAN et la CE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Espèces animales (voir remarques)

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La Convention exige des actions concertées au niveau international en vue de protéger les espèces d'animaux migrateurs et leurs habitats naturels, les politiques nationales ne pouvant suffire à elles seules à assurer cette protection.

REMARQUES

Les Etats signataires concluront à cette fin des accords sur la conservation, la gestion et l'utilisation de certaines espèces animales. L'annexe de la Convention contient des listes d'espèces, différenciées en espèces menacées et en espèces dont l'état de conservation est défavorable. Ces listes comprennent 19 espèces de mammifères, 34 espèces d'oiseaux, 5 espèces de reptiles, 2 espèces de poissons et une espèce de papillon.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 19.09.79

DIETM-N°: 979: 70

CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE

Lieu d'adoption: Berne

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

AU, B, CH, CY, D, DK, E, F, FL, GR, I, IRL, L, N, NL, P, S, SN, SF, TR, UK et la CE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Certaines espèces animales et végétales

Zone à protéger: Territoires des Parties contractantes

Intérêt pour les EIE: La Convention exige la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de leurs habitats naturels.

REMARQUES

Les Parties contractantes prennent les mesures législatives et administratives nécessaires pour assurer la conservation des habitats des espèces de la flore et de la faune sauvages ainsi que la préservation des habitats naturels menacés. La liste des espèces à protéger comprend plus de 500 espèces. Les habitats ne sont pas définis géographiquement.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 13.11.79

DIETM-N°: 979: 84

CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE (EMEP)

Lieu d'adoption: Genève

Protocoles d'amendement et d'adjonction: 979: 84/A du 28.09.84

979: 84/B du 08.07.85

979: 84/C du 31.10.88

979: 84/D du 18.11.91

PARTIES CONTRACTANTES

Convention: A, B, Bélarus, BG, Bosnie-Herzégovine, CDN, CH, Croatie, CY, CZ, D, DK, E, F, FL, GR, H, Holy See, I, IRL, IS, L, Lituanie, N, NL, P, PL, RO, République Slovaque, RSM, Russie, S, SF, Slovénie, TR, UK, Ukraine, USA, YU et la CE.

Protocole 28.09.84: A, B, Bélarus, BG, Bosnie-Herzégovine, CDN, CH, Croatie, CY, CZ, D, DK, E, EC, F, FL, GR, H, I, IRL, L, N, NL, P, PL, République Slovaque, Russie, S, SF, Slovénie, TR, UK, Ukraine, USA, YU

Protocole 08.07.85: A, B, Bélarus, BG, CDN, CH, CZ, D, DK, F, FL, H, I, L, N, NL, Russie, S, SF, Slovaquie, Ukraine

Protocole 31.10.88: AUS, Bélarus, BG, CDN, CH, CZ, D, DK, E, EC, F, H, I, L, N, NL, Russie, S, SF, République Slovaque, UK, Ukraine, USA

Protocole 18.11.91: CH, E, L, N, NL, SF

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement en général

Zone à protéger: Atmosphère

Intérêt pour les EIE: La Convention est un traité-cadre visant à réduire la pollution atmosphérique grâce à des échanges d'informations, des consultations ainsi que des activités de recherche et de surveillance. La Convention exige l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies et politiques permettant de combattre la pollution atmosphérique.

REMARQUES

Les différents protocoles portent en particulier sur les points suivants:

a. Financement à long terme de programmes de coopération dans le domaine du suivi et de l'évaluation de la transmission à longue distance de polluants atmosphériques en Europe (EMEP) ;

b. Réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières, et ce jusqu'à concurrence de 30% au moins à l'échéance 1993. Cette réduction est calculée par référence aux niveaux d'émission en 1980;

c. Contrôle des émissions d'oxydes d'azote ou de leurs flux transfrontières;

d. Contrôle des émissions de composés volatiles organiques ou de leurs flux transfrontières.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 20.12.79

DIETM-N°: 979: 94

CONVENTION POUR LA CONSERVATION ET LA GESTION DE LA VIGOGNE

Lieu d'adoption: Lima/Pérou

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

BOL, Chili, ECU et PE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Vigogne (espèce de Lama)

Zone à protéger: Aire de distribution de la vigogne dans les Andes d'Amérique du Sud

Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes conviennent d'interdire le commerce de la vigogne d'ici au 31.12.89; des exceptions à cette règle ne sont autorisées qu'en cas de besoins particuliers de la population indigène des Andes.

REMARQUES

Le texte de la Convention se réfère à la Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction (Accord de Washington sur la protection des espèces, 973: 18 du 03.03.73) .

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 12.11.81

DIETM-N°: 981: 85

ACCORD CONCERNANT LA COOPERATION REGIONALE DANS LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES NUISIBLES EN CAS DE SITUATION CRITIQUE DANS LE PACIFIQUE DU SUD-EST

Lieu d'adoption: Lima/Pérou

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

Chili, ECU, PA et PE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur:

Zone à protéger: Océan Pacifique à l'intérieur de la zone de 200 milles marins des Parties nommées ci-dessus

Intérêt pour les EIE: Les buts et objets de la protection ne sont pas définis.

REMARQUES

Des mesures de protection concrètes ne sont pas indiquées. Le mode d'échange d'informations en cas de catastrophe est stipulé.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 20.11.81

DIETM-N°: 981: 84

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN ET DES AIRES COTIERES DU PACIFIQUE DU SUD-EST

Lieu d'adoption: Lima/Pérou

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

Chili, CO, ECU, PA et PE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Milieu marin

Zone à protéger: Zones côtières du Pacifique du Sud-Est (sans autre spécification)

Intérêt pour les EIE: La Convention règle en termes programmatiques la protection de l'environnement marin et des zones côtières du Pacifique du Sud-Est.

REMARQUES

Des mesures concrètes en vue de prévenir, réduire et contrôler la pollution ne sont pas indiquées.

Outre la protection de l'environnement marin, il est convenu de prendre également des mesures en vue d'empêcher l'érosion dans les régions côtières.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 03.04.82

DIETM-N°: 982.26

PROTOCOLE RELATIF AUX AIRES SPECIALEMENT PROTEGEES DE LA MEDITERRANEE

Lieu d'adoption: Genève

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

E, F, GR, I, IS, M, MC et TN.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur:

Zone à protéger: Eaux territoriales des Parties contractantes nommées ci-dessus

Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes établissent des aires protégées et s'efforcent de mener les actions nécessaires pour en assurer la protection dans les plus brefs délais. Le choix, l'établissement et la gestion des aires protégées se feront selon des normes communes, à élaborer par les Parties.

REMARQUES

Les aires protégées serviront à sauvegarder des sites naturels présentant un intérêt écologique particulier, à préserver la diversité génétique de leur faune et de leur flore et à conserver des types représentatifs d'écosystèmes. Le choix et l'affectation des aires protégées s'effectueront sur la base de cette caractérisation.

La Convention ne spécifie aucune zone concrète à protéger.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 22.07.83

DIETM-N°: 983: 54

PROTOCOLE RELATIF A LA PROTECTION DU PACIFIQUE DU SUD-EST CONTRE LA POLLUTION D'ORIGINE TELLURIQUE

Lieu d'adoption: Quito/Equateur

Protocoles d'amendement et d'adjonction: 983: 55 du 22.07.83

PARTIES CONTRACTANTES

Chili, CO, ECU, PA et PE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Rejets de polluants par des eaux en provenance de sources terrestres

Bien à protéger/

milieu récepteur: Milieu marin

Zone à protéger: Zones marines et côtières du Pacifique du Sud-Est

Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes prennent des mesures appropriées pour prévenir, réduire ou combattre la pollution et assurer ainsi la protection et la conservation de l'environnement marin.

REMARQUES

Le contenu du présent Protocole sur la protection du milieu marin est identique à celui de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (976: 13) . Le lecteur est donc invité à consulter la rubrique 'Informations connexes' de ladite Convention (976: 13 du 16.02.76) .

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 18.11.83

DIETM-N°: 983: 85

ACCORD INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX

Lieu d'adoption: Genève

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

A, AUS, B, BOL, BR, CDN, CH, CI, CO, D, DK, E, EC, ET, F, Gabon, GH, GR, GUY, Honduras, I, IND, IRL, J, L, LB, MAL, Myanmar, N, Népal, NL, NZ, P, PA, PE, PNG, RCB, RFC, RI, ROK, RP, Russie, S, SF, TG, THA, TJ, TT, UK, USA, ZRE et la CE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines

Bien à protéger/

milieu récepteur: Forêts tropicales

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Le thème central de cet accord est la création et l'administration d'une organisation internationale poursuivant les objectifs suivants:

1. optimisation de l'exploitation des ressources en bois tropicaux;

2. transformation du bois dans les pays producteurs;

3. Mise en valeur de forêts vierges naturelles.

REMARQUES

l'Accord est clairement orienté vers l'utilisation des ressources forestières, le but poursuivi étant d'optimiser l'exploitation du bois; il ne fait pas explicitement référence à la protection de la nature.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 22.03.85

DIETM-N°: 985: 22

CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE

Lieu d'adoption: Vienne

Protocoles d'amendement et d'adjonction: 985: 22/A du 16.09.87 (voir fiche d'information séparée)

PARTIES CONTRACTANTES

A, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, BD, BDS, Bélarus, BG, Bosnie-Herzégovine, BR, BRN, BRU, BS, Burkina Faso, C, CDN, CH, Chili, CI, CL, CO, CR, Croatie, CY, CZ, D, DK, DOM, Dominique, DZ, E, EAK, EAT, EAU, EC, ECU, Emirats arabes unis, ES, ET, F, FIJ, FL, Gabon, GCA, GH, GR, Guinée, Guinée équatoriale, GUY, H, Honduras, I, IL, Iles Marshall, Iles Salomon, IND, IR, IRL, IS, J, JA, JOR, Kiribati, KWT, L, LAR, M, MAL, Maldives, MC, MEX, MS, MW, Myanmar, N, Namibie, NIC, NL, NZ, Ouzbékistan, P, PA, PAK, PE, PL, PNG, PY, RA, RB, RCA, République Slovaque, RFC, RI, RL, RN, RO, ROK, ROU, RP, RPB, Russie, S, SA, Saint-Kitts-et-Nevis, SD, SF, SGP, Slovénie, SN, STL, SUD, SY, SYR, Tchad, TG, THA, TJ, TN, TR, TT, Turkménistan, Tuvalu, UK, Ukraine, USA, VN, WAG, WAN, WG, WS, YU, YV, Z, ZA, ZW

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines

Bien à protéger/

milieu récepteur: Santé humaine et environnement en général

Zone à protéger: Atmosphère/couche d'ozone

Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes prennent des mesures appropriées pour protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes découlant des modifications de la couche d'ozone.

REMARQUES

A cette fin, les Parties contractantes s'efforcent, selon les moyens dont elles disposent, de prendre les mesures suivantes:

1.observations systématiques, recherches et échanges d'informations;

2.mise en oeuvre de mesures législatives et administratives appropriées pour réglementer, limiter, réduire et interdire les émissions de substances susceptibles de mettre la couche d'ozone en péril;

3.coopération avec les organismes internationaux compétents, entre autres dans le but d'étudier les effets et interactions susceptibles de découler d'autres modifications de l'atmosphère.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 21.06.85

DIETM-N°: 985: 46

CONVENTION POUR LA PROTECTION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DU MILIEU MARIN ET DES ZONES COTIERES DE LA REGION DE L'AFRIQUE ORIENTALE

Lieu d'adoption: Nairobi/Kenya

Protocoles d'amendement et d'adjonction: 985: 47 du 21.06.85

985: 48 du 21.06.85

PARTIES CONTRACTANTES

Non indiquées dans la documentation consultée.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Rejets ou immersions de polluants effectués à partir des navires et déversements en provenance de sources terrestres

Bien à protéger/

milieu récepteur: Flore, faune, biotopes

Zone à protéger: milieu marin et zones côtières de l'Afrique orientale

Intérêt pour les EIE: Le but de la Convention est d'identifier les sources de pollution et de prévenir la pollution de la zone en question. Une organisation est désignée pour assurer la coordination des activités en la matière.

La Convention souligne en particulier l'importance des EIE. Les Protocoles engagent les Parties contractantes à définir les habitats à protéger.

REMARQUES

Les Protocoles contiennent des listes d'environ 150 espèces animales et végétales classées en différentes catégories selon leurs besoins de protection.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 24.11.86

DIETM-N°: 986: 87

CONVENTION SUR LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION DU PACIFIQUE SUD

Lieu d'adoption: Nouméa/Nouvelle Calédonie

Protocoles d'amendement et d'adjonction: 986: 87/A du 25.11.86

986: 87/B du 25.11.86

PARTIES CONTRACTANTES

AUS, F, FIJ, GB, Iles Salomon, Nauru, NL, NZ, PNG, Tuvalu et WS.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Homme et environnement

Zones à protéger: Zones des 200 milles marins au large des pays signataires

Intérêt pour les EIE: Les objectifs poursuivis sont les suivants:

1. Coopération technique et scientifique;

2. Echanges d'informations;

3. Consultations régulières.

REMARQUES

La Convention spécifie également des substances et groupes de substances chimiques à contrôler; ces indications correspondent pour l'essentiel à celles du Protocole relatif à la protection du Pacifique du Sud-Est contre la pollution d'origine tellurique (cf. 983: 54 du 22.07.83, ibid.) .

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 28.05.87

DIETM-N°: 987: 40

ACCORD SUR UN PLAN D'ACTION POUR LA GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE COMMUN DU ZAMBEZE

Lieu d'adoption: Harare

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

EAT, RB, Mozambique, Z, ZW

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Rivière du Zambèze

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: L'accord sert de cadre à la coopération des Etats riverains du Zambèze. Le plan d'action, qui est une partie constitutive de l'accord, prévoit: (a) des études d'impact sur l'environnement; (b) la gestion de l'environnement; (c) une législation sur l'environnement; (d) des mesures d'appui.

REMARQUES

L'Angola, le Malawi et la Namibie, qui sont également des Etats riverains Zambèze ne font pas encore partie des Etats signataires de l'accord.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 16.09.87

DIETM-N°: 985: 22/A

PROTOCOLE SUR LES SUBSTANCES DETRUISANT LA COUCHE D'OZONE

Lieu d'adoption: Montréal

Protocoles d'amendement et d'adjonction: 985: 22/B du 29.06.90

985: 22/C du 25.11.92

PARTIES CONTRACTANTES

Protocole: A, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, BR, BRN, BS, CDN, CH, Chili, CL, CO, Croatie, D, DK, Dominique, DZ, E, EAT, EAU, EC, ECU, ET, F, GH, GR, Guinée, H, HK, I, IL, Iles Marshall, IND, IRL, IS, J, JA, JOR, Kiribati, L, M, MAL, Maldives, MC, MEX, MW, Myanmar, N, NL, NZ, P, PA, PAK, PE, PNG, PY, RA, RFC, RI, RO, ROK, ROU, RP, Russie, S, SA, SF, SGP, Slovénie, SN, SY, THA, TJ, TN, Tuvalu, UK, USA, VN, WG, YV, ZA

Amendement 29.06.90: A, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, BD, BDS, Bélarus, BG, Bosnie-Herzégovine, BR, BRN, BRU, Burkina Faso, C, CDN, CH, Chili, CI, CL, CO, CR, Croatie, CY, CZ, D, DK, DOM, Dominique, DZ, E, EAK, EAT, EAU, EC, ECU, Emirats arabes unis, ES, ET, F, FIJ, FL, Gabon, GCA, GH, GR, Guinée, GUY, H, Honduras, I, IL, Iles Marshall, Iles Salomon, IND, IR, IRL, IS, J, JA, JOR, Kiribati, KWT, L, LAR, M, MAL, Maldives, MC, MEX, MS, MW, Myanmar, N, Namibie, NIC, NL, NZ, Ouzbékistan, P, PA, PAK, PE, PL, PNG, PY, RA, RB, République slovaque, RFC, RI, RL, RN, RO, ROK, ROU, RP, RPB, Russie, S, SA, Saint-Kitts-et-Nevis, SD, SF, SGP, Slovénie, SN, STL, SUD, SY, SYR, TG, THA, TJ, TN, TR, TT, Turkménistan, Tuvalu, UK, Ukraine, USA, VN, WAG, WAN, WG, WS, YU, YV, Z, ZA, ZW

Amendement 25.11.92: Antigua-et-Barbuda, BS, CDN, Chili, D, DK, ECU, Iles Marshall, IS, MAL, MS, MW, N, NZ, S, SA, SF, SY, USA, VN

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement général

Zone à protéger: Atmosphère/couche d'ozone

Intérêt pour les EIE: Les parties conviennent de réduire la production et l'utilisation de substances détruisant la couche d'ozone. Les substances sont énumérées à l'annexe I du Protocole. Le Protocole indique le calendrier arrêté pour la réduction des divers groupes de substances. Il est tenu compte de la situation particulière des pays en développement. Le Protocole prévoit l'organisation de conférences ultérieures réunissant les parties afin que celles-ci puissent convenir de nouvelles limitations.

REMARQUES

Les amendements des 29.06.90 et 25.11.92 renferment certaines modifications par rapport au Protocole. Les dispositions de ces amendements prévoient un renforcement des obligations de réduction des émissions et de nouveaux calendriers, afin de parvenir à une suspension de la production de CFC et d'hydrocarbures halogénés.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 22.03.89

DIETM-N°: 989: 22

CONVENTION CONCERNANT LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DE DECHETS DANGEREUX ET DE LEUR ELIMINATION

Lieu d'adoption: Bâle

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

A, AFG, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, BD, BR, BRN, BS, CDN, CH, Chili, CL, CY, CZ, D, DK, E, EAT, EC, ECU, ES, Estonie, F, FL, H, I, IND, IR, J, JOR, KWT, L, Lettonie, MAL, Maldives, MC, MEX, MS, N, NL, P, PA, PE, PL, RA, République Slovaque, RI, RO, ROU, RP, S, SA, SF, Slovénie, SN, STL, SY, SYR, TJ, UK, WAN

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Mouvements transfrontières de déchets

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement général, santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Les parties sont autorisées à interdire l'importation de déchets dangereux; dans un tel cas, elles doivent informer toutes les autres parties contractantes de leur décision. Les parties contractantes doivent interdire l'exportation de déchets dangereux vers les pays signataires ayant interdit les importations. Dans le cas où un Etat n'a pas interdit l'importation de ces déchets, son accord écrit est spécifiquement requis pour l'importation de ces déchets. Les autres obligations des parties portent sur les points suivants: (a) réduction de la production de déchets dangereux à un minimum; (b) mise en place d'installations adéquates d'élimination; (c) prévention de la pollution résultant de la gestion des déchets dangereux; (d) réduction des mouvements transfrontières de déchets; (e) interdiction des exportations de déchets dangereux à destination des Etats signataires de la Convention si ceux-ci ne sont pas à même de gérer les déchets selon des méthodes écologiquement rationnelles; (f) communication des renseignements sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux; (g) interdiction des importations de déchets dangereux et d'autres déchets si ceux-ci risquent de ne pas être gérés selon des méthodes écologiquement rationnelles; (h) coopération avec les autres parties contractantes et des organisations internationales.

REMARQUES

La Convention inclut les catégories de déchets à contrôler (Annexe I) ; les catégories de déchets demandant un examen spécial (Annexe II) ; la liste des caractéristiques de danger (Annexe III) ; la description des opérations d'élimination (Annexe IV) ; les informations à fournir lors de la notification (Annexe V) ; et la procédure d'arbitrage (Annexe VI) .

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 27.06.89

DIETM-N°: 989: 48

Convention concernant les peuples indigEnes et tribaux dans des pays indEpendants

Lieu d'adoption: Genève

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

BOL, CO, CR, MEX, N

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Peuples indigènes et tribaux

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La Convention a pour objet de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations indigènes et tribales. Les valeurs sociales, culturelles, religieuses et spirituelles de ces peuples doivent être reconnues et faire l'objet d'une protection. Les peuples indigènes et tribaux doivent être associés de manière appropriée à la prise de décisions. Leurs droits fonciers de même que leurs droits coutumiers sur l'utilisation des ressources naturelles doivent être reconnus.

REMARQUES

La Convention réglemente également les domaines suivants: recrutement et condition d'emploi; formation, artisanat et industrie rurale; sécurité sociale et santé; éducation et communication; contact et coopération avec l'étranger.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 30.01.91

DIETM-N°: 991: 08

CONVENTION SUR L'INTERDICTION D'IMPORTER LES DECHETS DANGEREUX EN AFRIQUE ET LE CONTROLE DE LEURS MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES

Lieu d'adoption: Bamako

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

EAT, LAR, MS, RWA, TN, ZW

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Mouvements transfrontières de déchets

Bien à protéger

/milieu récepteur: Environnement général, santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La Convention interdit les importations de déchets dangereux en provenance de parties non contractantes en Afrique. Les mouvements transfrontières de déchets entre les parties contractantes doivent faire l'objet de mesures de contrôle. Les parties contractantes doivent s'employer à réduire la production de déchets dangereux sur leurs territoires nationaux et doivent s'assurer que des installations de traitement et/ou d'élimination soient disponibles.

REMARQUES

La Convention inclut les catégories de déchets dangereux; une liste de caractéristiques dangereuses; une description des opérations d'élimination; les informations à fournir ainsi qu'une procédure d'arbitrage. La structure est comparable à celle de la Convention de Bâle (voir 989: 22) .

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 25.02.91

DIETM-N°: 991: 15

CONVENTION SUR L'EVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIERE

Lieu d'adoption: Espoo

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

CZ, E, S

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement en général

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Les parties sont tenues de prévenir, de réduire et de contrôler les effets préjudiciables graves que les activités proposées risquent de faire subir à l'environnement de part et d'autre des frontières. Les parties sont convenues d'établir des procédures d'EIE et de faire appel à la participation publique, y compris à l'échelon transnational. La Convention prévoit des échanges d'informations et des consultations transfrontalières.

REMARQUES

La Convention énumère les activités sujettes à des études d'impact dans un contexte transfrontière. Elle stipule quel doit être le contenu minimum d'une documentation EIE et définit des critères de nature générale devant aider à la détermination de l'impact d'autres activités sur l'environnement.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 17.03.92

DIETM-N°: 992: 20

CONVENTION SUR LA PROTECTION ET L'UTILISATION DES COURS D'EAU TRANSFRONTIERES ET DES LACS INTERNATIONAUX

Lieu d'adoption: Helsinki

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

Moldavie, N, Russie, S

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines, substances dangereuses

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement en général

Zone à protéger: Cours d'eau transfrontières

Intérêt pour les EIE: La Convention stipule l'obligation générale de prévenir, de contrôler et de réduire les impacts environnementaux transfrontières. Les parties sont tenues de prévenir, de contrôler et de réduire la pollution des eaux susceptible d'induire des effets environnementaux transfrontières. Les eaux transfrontalières doivent être utilisées de manière raisonnable et équitable. Les parties doivent être guidées par le principe de la prudence, le principe pollueur-payeur et le principe de l'équité entre générations. Les autres obligations portent sur la surveillance, la recherche et le développement de même que l'échange d'informations. Les parties riveraines sont soumises à des obligations de coopération plus spécifiques.

REMARQUES

La Convention définit l'expression "technologie la plus disponible" (Annexe I) . Elle comporte également des principes directeurs pour le développement des meilleures pratiques environnementales (Annexe II) , d'objectifs et de critères relatifs à la qualité de l'eau (Annexe III) . Pour entrer en vigueur, la Convention nécessite 16 ratifications.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 09.04.92

DIETM-N°: 992: 28

CONVENTION POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DANS LA ZONE DE LA MER BALTIQUE

Lieu d'adoption: Helsinki

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines

Bien à protéger/

milieu récepteur: Milieu marin

Zone à protéger: Mer Baltique

Intérêt pour les EIE: La Convention stipule des obligations de protection du milieu de la mer Baltique de toutes sources de pollution. Les parties conviennent d'adopter des pratiques écologiquement rationnelles et d'appliquer le principe pollueur-payeur. L'obligation d'études d'impact sur l'environnement est explicitement stipulée dans l'Article 7 de la Convention. Les parties s'engagent à établir des instruments d'information et de consultation transfrontières.

REMARQUES

La Convention énumère des substances nocives à l'Annexe I. Les critères gouvernant l'utilisation des meilleures pratiques environnementales et des meilleures technologies disponibles sont énumérés à l'Annexe II. Les critères et mesures applicables à la prévention de la pollution tellurique figurent à l'Annexe III. L'Annexe IV réglemente la pollution par les navires. L'Annexe V énumère les exceptions dérogeant à l'interdiction générale de déverser des déchets et d'autres matières dans la zone de la mer Baltique. L'Annexe VI traite de la prévention de la pollution par des activités offshore.

La Convention a été signée par les Etats de la mer Baltique et par la CE. Elle entrera en vigueur après ratification et approbation par tous les Etats signataires. Après son entrée en application, elle se substituera à la Convention d'Helsinki de 1974.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 21.04.92

DIETM-N°: 992: 30

CONVENTION SUR LA PROTECTION DE LA MER NOIRE CONTRE LA POLLUTION

Lieu d'adoption: Bucarest

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

BG, Géorgie, RO, Russie

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement marin

Zone à protéger: Mer Noire

Intérêt pour les EIE: La Convention réglemente la protection de la mer Noire contre la pollution par toutes les sources possibles. Les obligations sont de caractère général. Les différentes sources de pollution sont décrites avec de plus amples détails dans des Protocoles faisant partie intégrante de la Convention.

REMARQUES

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 09.05.92

DIETM-N°: 992: 35

CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Lieu d'adoption: New York

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

A, Antigua-et-Barbuda, Arménie, AUS, BD, BDS, BR, BS, Burkina Faso, C, CDN, CH, CL, Iles Cook, CZ, D, DK, Dominique, DZ, E, EAU, EC, ETH, F, FIJ, Guinée, H, I, Iles Marshall, IND, IRL, IS, J, JOR, M, Maldives, MC, MEX, Micronésie, Mongolie, MS, MW, N, Nauru, NL, NZ, Ouzbékistan, P, PE, PNG, PY, RA, RB, RIM, ROK, S, Saint-Kitts-et-Nevis, SF, STL, SUD, SY, TJ, TN, Tuvalu, UK, USA, Vanuatu, Z, ZW

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines

Bien à protéger/

milieu récepteur: Atmosphère

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La Convention engage les parties à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les parties sont tenues de dresser et de divulguer des inventaires nationaux des gaz à effet de serre. Les parties appartenant à des pays industrialisés sont appelées à jouer un rôle de leader dans la prévention des changements climatiques.

REMARQUES

Les pays plus avancés doivent prêter appui aux pays en développement. La mise en place de mécanismes financiers a été prévue afin de contribuer à la mise en oeuvre de la convention. Des obligations de nature plus spécifique, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, seront définies dans des Protocoles ultérieurs.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 22.05.92

DIETM-N°: 992: 42

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Lieu d'adoption: Nairobi

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

AL, Antigua-et-Barbuda, Arménie, AUS, BDS, Bélarus, BH, BR, BS, Burkina Faso, C, CDN, CL, CZ, D, DK, DOM, E, EAU, EC, ECU, ET, ETH, FIJ, Guinée, H, I, Iles Cook, Iles Marshall, IND, J, JOR, Maldives, MC, MEX, Mongolie, MS, MW, N, Nauru, Népal, NZ, P, PE, PNG, PY, ROU, RP, S, Saint-Kitts-et-Nevis, STL, SY, TJ, TN, UK, Vanuatu, WS, Z

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Flore, faune, habitats naturels, biodiversité

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Les parties s'engagent à préserver la diversité biologique. A cet effet, elles établiront des systèmes de zones protégées (protection in situ) . Elles s'engagent également à préserver la biodiversité en dehors des habitats naturels (protection ex situ) . La Convention réglemente l'accès aux ressources génétiques de même qu'aux technologies revêtant de l'importance pour la conservation de la biodiversité. Les parties sont tenues d'établir des plans de conservation et des procédures d'EIE.

REMARQUES

La Convention stipule que des Protocoles devront être négociés sur des thèmes spécifiques tels que la sécurité des opérations biotechnologiques. Elle prévoit, en outre, la mise en place de mécanismes financiers destinés à aider les pays en développement à appliquer les dispositions de la Convention. Les parties s'engagent également à établir des mécanismes de partage juste et équitable des bénéfices retirés de l'utilisation des ressources génétiques.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 22.09.92

DIETM-N°: 992: 71

CONVENTION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE DE L'ATLANTIQUE NORD-EST

Lieu d'adoption: Paris

Protocoles d'amendement et d'adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines

Bien à protéger/

milieu récepteur: Milieu marin

Zone à protéger: Atlantique du Nord-Est

Intérêt pour les EIE: Les parties à la Convention protègent le milieu marin de l'Atlantique Nord-Est de toutes sources de pollution. Dans ce contexte, elles appliquent le principe de prévention de même que le principe pollueur-payeur. Pour la mise en oeuvre de la Convention, les parties recourent aux meilleures techniques et pratiques disponibles et, si appropriées, à des technologies propres. Des mesures plus spécifiques concernant les différentes sources de pollution sont spécifiées dans les Annexes à la Convention.

REMARQUES

Les critères régissant les "meilleures techniques disponibles" et "les meilleures pratiques écologiques" sont énumérés à l'Annexe 1 à la Convention. Dès son entrée en vigueur, la Convention se substituera aux Conventions d'Oslo et de Paris. L'entrée en vigueur de la Convention requiert sa ratification, son acceptation et son approbation ou son adhésion par toutes les parties des Conventions d'Oslo et de Paris.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES