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close this bookManuel sur l'Environnement Volume III: Catalogue des Normes Antipollution (GTZ/BMZ, 1996, 663 pages)
close this folder6. Droit international de l'environnement
close this folder6.5 Actes des CE relatifs à l'environnement
View the document6.5.1 Registre des fiches d'information concernant les actes des CE relatifs à l'environnement
View the document6.5.2 Fiches d'information: le Droit de l'Environnement des Communautés européennes

6.5.1 Registre des fiches d'information concernant les actes des CE relatifs à l'environnement

Titre de l'acte

Numérotation CE

Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

67/548

Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur

70/157

Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

70/220

Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules diesel

72/306

Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents

73/404

Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques

73/405

Directive du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées

75/439

Directive du Conseil concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres

75/440

Directive du Conseil relative aux déchets

75/442

Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

75/716

Directive du Conseil concernant la qualité des eaux de baignade

76/160

Directive du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles

76/403

Directive du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (Directive relative à la protection du milieu aquatique)

76/464

Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

76/769

Directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

78/176

Directive du Conseil relative aux déchets toxiques et dangereux

78/319

Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides )

78/631

Directive du Conseil concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons

78/659

Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles

78/1015

Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier

79/113

Directive du Conseil relative à l'interdiction de la mise sur le marché et de l'emploi de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

79/117

Directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

79/409

Directive du Conseil relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau de consommation humaine dans les Etats membres

79/869

Directive du Conseil concernant la qualité requise des eaux conchylicoles

79/923

Directive du Conseil relative à la réduction des émissions sonores des aéronefs subsoniques

80/51

Directive du Conseil relative à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses ("Directive relative aux eaux souterraines")

80/68

Résolution du Conseil relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement

80/372

Directive du Conseil concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

80/778

Directive du Conseil concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension

80/779

Directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité des rejets de mercure provenant du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins

82/176

Directive du Conseil concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

82/501

Décision du Conseil de renforcer les mesures de protection contre les chlorofluorocarbones dans l'environnement

82/795

Directive du Conseil concernant les modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

82/883

Directive du Conseil concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère

82/884

Règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

170/83

Règlement du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

171/83

Directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité relatifs aux rejets de cadmium

83/513

Directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins

84/156

Directive du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique causée par les établissements industriels

84/360

Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier

84/532

Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs

84/533

Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour

84/534

Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage

84/535

Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance

84/536

Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau d'émission sonore admissible des brise-béton et marteaux-piqueurs utilisés à la main

84/537

Directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane

84/491

Directive du Conseil concernant les normes de qualité atmosphérique pour le dioxyde d'azote

85/203

Décision du Conseil concernant un complément, pour le cadmium , de l'annexe IV de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique

85/336

Directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

85/337

Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la teneur en plomb de l'essence

85/581

Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques

87/18

Directive du Conseil concernant la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses

86/662

Directive du Conseil concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante

87/217

Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules

88/77

Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses

88/379

Directive du Conseil concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL)

88/320

Règlement du Conseil relatif aux exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux

1734/88

Directive du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance de grandes installations de combustion

88/609

Règlement du Conseil concernant les exportations de certains produits chimiques

428/89

Directive du Conseil concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux

89/369

Directive du Conseil concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux

89/429

Décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté économique européenne d'une décision-recommandation de l'OCDE sur la mise en conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire

89/569

Règlement du Conseil concernant l'interdiction d'importer dans la Communauté de l'ivoire brut ou travaillé prélevé sur des éléphants africains

2496/89

Directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils

89/629

Décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté économique européenne d'une décision-recommandation de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux

90/170

Directive du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

90/219

Directive du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

90/220

Règlement du Conseil relatif à la création de l'Agence Européenne pour l'Environnement et du Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

1210/90

Directive du Conseil relative au libre accès à l'information sur l'environnement

90/313

Règlement du Conseil concernant la stratégie et le plan d'action de la Communauté pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne (MEDSPA)

563/91

Règlement du Conseil concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone

594/91

Directive du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

91/157

Directive du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

91/271

Directive du Conseil concernant la mise sur le marche des produits phytopharmaceutiques

91/414

Directive du Conseil relative aux déchets dangereux

91/689

Directive du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

92/43

Règlement du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux

2455/92

Directive du Conseil concernant la pollution de l'air par l'ozone

92/72

Règlement du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

259/93

Règlement du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes

793/93

Règlement du Conseil permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit

1836/93

Règlement du Conseil permettant le commerce de substances appauvrissant la couche d'ozone et de produits contenant de telles substances avec des parties n'ayant pas adhéré au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone

2047/93