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close this bookManuel sur l'Environnement Volume III: Catalogue des Normes Antipollution (GTZ/BMZ, 1996, 663 pages)
close this folder6. Droit international de l'environnement
close this folder6.5 Actes des CE relatifs à l'environnement
View the document6.5.1 Registre des fiches d'information concernant les actes des CE relatifs à l'environnement
View the document6.5.2 Fiches d'information: le Droit de l'Environnement des Communautés européennes

6.5.2 Fiches d'information: le Droit de l'Environnement des Communautés européennes

DATE D'ADOPTION: 27.06.67

NUMEROTATION CEE: 67/548

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION, L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Amendement/assimilation:

69/81 du 13.03.6976/907 du 14.07.76
70/189 du 06.03.7079/831 du 18.09.79
71/144 du 21.03.7185/71 du 21.12.84
73/146 du 21.05.7390/420 du 25.07.90
75/409 du 24.06.75

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Industrie, artisanat, transport

Bien à protéger/

milieu récepteur: Homme et environnement

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive est importante pour les études d'impact parce qu'elle fixe des définitions permettant de classer les substances et préparations dangereuses en fonction du risque qui leur est attribué (substances explosibles, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, corrosives, irritantes, dangereuses pour l'environnement, cancérogènes, tératogènes, mutagènes) .

REMARQUES

La directive comprend les listes suivantes: liste de substances dangereuses classées dans l'ordre du numéro atomique de l'élément le plus caractéristique de leurs propriétés; symboles et indications de danger; nature des risques spéciaux liés aux substances dangereuses; conseils de sécurité relatifs à des substances chimiques dangereuses; méthodes d'essais pour la détermination de propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques énumérées dans les Annexes VII et VIII; classification générale et étiquetage des substances et préparations dangereuses; informations à fournir pour le dossier technique ("données de base") ; informations et tests supplémentaires requis en vertu de l'Article 6(5) ; dispositions concernant les dispositifs de fixation sûrs pour les enfants ainsi que des dispositions sur les dispositifs d'avertissement sensibles.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988) : LECE Vol. 3, p. 301.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 06.02.70

NUMEROTATION CEE: 70/157

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR

Directives de modification et d'adaptation:

73/350 du 07.11.73


81/334 du 13.03.81


77/212 du 08.03.77


84/424 du 03.09.84

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Tous les véhicules à moteur destinés à circuler sur route

Bien à protéger/

milieu récepteur: Bruit, homme

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: L'objet de la présente directive est de prescrire des valeurs limites pour le niveau sonore des véhicules à moteur en fonction de la masse maximale du véhicule et de la puissance du moteur.

REMARQUES

Les appareils, conditions et méthodes de mesure sont expliqués dans les annexes de la directive; la réception CEE est accordée aux types de véhicules dont le niveau sonore n'excède pas les valeurs limites prescrites (voir ci-après) .

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988) : LECE Vol. 3, p. 301.

INFORMATIONS CONNEXES

Le niveau sonore mesuré pour chaque catégorie de véhicules ne doit pas dépasser les valeurs limites indiquées dans le tableau suivant:

Catégories de véhicules

Valeurs exprimées en dB(A) x

Véhicules destinés au transport de personnes, pouvant comporter au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur

80

Véhicules destinés au transport de personnes, pouvant comporter plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur, ayant une masse maximale autorisée n'excédant pas 3,5 tonnes

81

Véhicules destinés au transport de marchandises, ayant une masse maximale autorisée n'excédant pas 3,5 tonnes

81

Véhicules destinés au transport de personnes, comportant plus de 9 places assises, y compris celle du conducteur, et ayant une masse maximale autorisée excédant 3,5 tonnes

82

Véhicules destinés au transport de marchandises ayant une masse maximale autorisée excédant 3,5 tonnes

86

Véhicules destinés au transport de personnes comportant plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le moteur a une puissance égale ou supérieure à 147 kW

85

Véhicules destinés au transport de marchandises, dont le moteur a une puissance égale ou supérieure à 147 kW et dont la masse maximale autorisée excède 12 tonnes

88

x Les prescriptions de mesure précisent, entre autres, que la mesure du niveau sonore maximal (niveau de pression acoustique) doit être effectuée:

- pour le véhicule en marche à une distance de 7,5 m d'une ligne droite de référence de la piste de parcours correspondant à l'axe longitudinal du véhicule et à une hauteur d'environ 1,2 m au-dessus de la surface du sol;

- pour le véhicule à l'arrêt, à une distance de 0,5 m environ de l'orifice de sortie des gaz d'échappement.

D'autres spécifications sont contenues dans l'annexe de la directive.

DATE D'ADOPTION: 20.03.70

NUMEROTATION CEE: 70/220

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES GAZ PROVENANT DES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR

Directives de modification et d'adaptation:

77/102 du 30.11.76
78/665 du 14.07.78

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Véhicules équipés de moteur à allumage commandé (moteur à essence)

Bien à protéger/

milieu récepteur: Air, homme

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: L'objectif de cette directive est de réglementer les émissions de gaz polluants provenant du type de moteur mentionné. A cette fin, des valeurs limites sont fixées pour les émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote en fonction de la masse de référence du véhicule.

REMARQUES

Des prescriptions d'essai sont exposées dans l'annexe de la directive. La réception CE est accordée aux types de véhicules à moteur dont les émissions de gaz polluants ne dépassent pas les valeurs limites prescrites.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Les masses des gaz polluants susmentionnés doivent être inférieures aux valeurs figurant dans le tableau ci-après:

Masse de référence (kg) Pr

Monoxyde de carbone (g/essai) 1,1

Hydrocarbures (g/essai) 1,2

Oxydes d'azote exprimés en NO2 (g/essai) 1,3

Pr £ 750

65

6,0

8,5

750 < Pr £ 850

71

6,3

8,5

850 < Pr £ 1020

76

6,5

8,5

1020 < Pr £ 1250

87

7,1

10,2

1250 < Pr £ 1470

99

7,6

11,9

1470 < Pr £ 1700

110

8,1

12,3

1700 < Pr £ 1930

121

8,6

12,8

1930 < Pr £ 2150

132

9,1

13,2

2150 < Pr

143

9,6

13,6

Remarque:

La masse de référence est définie comme la masse du véhicule en ordre de marche moins la masse forfaitaire du conducteur (75 kg) majorée d'une masse forfaitaire de 100 kg pour les lubrifiants et l'essence.

L'essai simule plusieurs cycles de fonctionnement du véhicule placé sur un banc d'essai.

L'essai est obligatoire pour les véhicules dont la masse maximale est inférieure ou égale à 3,5t.

L'annexe de la directive contient d'autres spécifications (p. ex. point mort, types de véhicules à moteur, valeurs limites) .

DATE D'ADOPTION: 02.08.72

NUMEROTATION CEE: 72/306

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Véhicules propulsés par un moteur diesel

Bien à protéger/

milieu récepteur: Air, hommes

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Cette directive réglemente les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules, sans définir exactement les polluants visés.

REMARQUES

L'annexe de la directive explique la méthode de mesure du coefficient d'absorption lumineuse des gaz d'échappement ainsi que le mode de calcul du flux nominal de gaz exprimé en litres par seconde.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 22.11.73

NUMEROTATION CEE: 73/404

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DETERGENTS

Directives de modification et d'adaptation: 82/242 du 31.03.82

86/94 du 10.03.86

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Opérations de détergence effectuées dans l'industrie et les ménages

Bien à protéger/

milieu récepteur: Flore des milieux aquatiques affectés par les eaux résiduaires

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Cette directive est importante pour les études d'impact sur l'environnement car elle interdit la mise sur le marché et l'emploi de détergents contenant des agents de surface dont la biodégradabilité moyenne est inférieure à 90% pour chacune des catégories suivantes: anioniques, cationiques, non ioniques et ampholytes.

REMARQUES

On entend par détergent, au sens de la présente directive, tout produit dont la composition a été spécialement étudiée pour concourir au développement des phénomènes de détergence. Le concept de biodégradabilité est défini dans la directive 73/405/CE.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 22.11.73

NUMEROTATION CEE: 73/405

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES DE CONTROLE DE LA BIODEGRADABILITE DES AGENTS DE SURFACE ANIONIQUES

Directives de modification et d'adaptation: 82/243 du 31.03.82

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Eau

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La présente directive définit les méthodes à appliquer pour le contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques contenus dans les détergents ("méthodes de référence").

REMARQUES

Voir également la directive 73/404/CEE

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 03.03.75

NUMEROTATION CEE:

RESOLUTION DU CONSEIL SUR L'ENERGIE ET L'ENVIRONNEMENT

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Cette résolution est importante pour les études d'impact sur l'environnement en raison de ses objectifs, qui sont de

1. favoriser une utilisation plus intensive de la chaleur perdue;
2. réduire la teneur en soufre de l'air par la mise en oeuvre de différentes mesures;
3. réduire les pollutions causées par les oxydes d'azote.

REMARQUES

Elle contient pour l'essentiel des déclarations de caractère programmatique sur les interdépendances et interactions entre énergie et environnement.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 16.06.75

NUMEROTATION CEE: 75/439

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: L'objet de cette directive est d'assurer que la collecte, le stockage et l'élimination des huiles usagées soient effectués de manière à éviter tout effet préjudiciable sur l'environnement.

REMARQUES

Directive à caractère programmatique

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 16.06.75

NUMEROTATION CEE: 75/440

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA QUALITE REQUISE DES EAUX SUPERFICIELLES DESTINEES A LA PRODUCTION D'EAU ALIMENTAIRE DANS LES ETATS MEMBRES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Homme/Eaux douces destinées à la production d'eau alimentaire

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La présente directive fixe les normes de qualité auxquelles doivent satisfaire les eaux douces superficielles pour que celles-ci puissent être utilisées à la production d'eau alimentaire après application des traitements appropriés.

REMARQUES

Les paramètres servant à déterminer la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire sont subdivisés en trois groupes de valeurs guides et de valeurs limites correspondant à trois qualités d'eaux différentes (A1, A2 et A3) , pour lesquelles les traitements types appropriés sont indiqués dans l'annexe de la directive.

Les méthodes de mesure de référence et les procédés d'analyse des eaux superficielles sont fixées par la directive 79/869/CE.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Extrait de l'annexe de la directive: Qualités d'eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire


Paramètres


A1(3)

A1(3)

A2(4)

A2(4)

A3(5)

A3(5)




G

I

G

I

G

I

1

pH


6,5-8,5


5,5-9


5,5-9


2

Coloration (après filtrage simple)

mg/l échelle Pt

10

20 (O)

50

100 (O)

50

200 (O)

3

Matières totales en suspension

mg/l MES

25






4

Température

°C

22

25 (O)

22

25 (O)

22

25 (O)

5

Conductivité

m/cm-1 à 20°

1000


1000


1000


6

Odeur

(facteur de dilution 25°C)

3


10


20


7*

Nitrates

mg/l NO3

25

50 (O)


50 (O)


50 (O)

8(1)

Fluorures

mg/l F

0,7/1

1,5

0,7/1,7


0,7/1,7


9

Chlore organique total extractible

mg/l Cl







10 *

Fer (dissous)

mg/l Fe

0,1

0,3

1

2

1


11 *

Manganèse

mg/l Mn

0,05


0,1


1


12

Cuivre

mg/l Cu

0,02

0,05 (O)

0,05


1


13

Zinc

mg/l Zn

0,5

3

1

5

1

5

14

Bore

mg/l B

1


1


1


15

Béryllium

mg/l Be







16

Cobalt

mg/l Co







17

Nickel

mg/l Ni







18

Vanadium

mg/l V







19

Arsenic

mg/l As

0,01

0,05


0,05

0,05

0,1

20

Cadmium

mg/l Cd

0,001

0,005

0,001

0,005

0,001

0,005

21

Chrome total

mg/l Cr


0,05


0,05


0,05

22

Plomb

mg/l Pb


0,05


0,05


0,05

23

Sélénium

mg/l Se


0,01


0,01


0,01

24

Mercure

mg/l Hg

0,0005

0,001

0,0005

0,001

0,0005

0,001

25

Baryum

mg/l Ba


0,1


1


1

26

Cyanure

mg/l Cn


0,05


0,05


0,05

27

Sulfates

mg/l SO4

150

250

150

250 (O)

150

250 (O)

28

Chlorures

mg/l Cl

200


200


200


29

Agents de surface (réagissant au bleu de méthylène)

mg/l (laurylsulfate)

0,2


0,2


0,5


30 *(1)

Phosphates

mg/l P2O5

0,4


0,7


0,7


31

Phénols (indice phénols) paranitranile 4 aminoantipyrine

mg/l C6H5HO


0,001

0,001

0,005

0,01

0,1

32

Hydrocarbures dissous ou émulsionnés (après extraction par éther de pétrole)

mg/l


0,05


0,2

0,5

1

33

Carbure aromatique polycyclique

mg/l


0,0002


0,0002


0,001

34

Pesticides - total (parathion, HCH, dieldrine)

mg/l


0,001


0,0025


0,005

35 *

Demande chimique d'oxygène (DCO)

mg/l O2





30


36 *

Taux de saturation en oxygène dissous

% O2

> 70


> 50


> 30


37*

Demande biochimique d'oxygène (BOD5) à 20°C sans nitrification

mg/l O2

< 3


< 5


< 7


38

Azote Kjeldahl (excepté NO3)

mg/l N

1


2


3


39

Ammoniaque

mg/l NH4

0,05


1

1,5

2

4 (O)

40

Substances extractibles au chloroforme

mg/l SEC

0,1


0,2


0,5


41

Carbone organique total

mg/l C







42

Carbone organique résiduel après floculation et filtration sur membrane (5 *) TOC

mg/l C







43

Coliformes totaux 37 °C

/100 ml

50


5000


50000


44

Coliformes fécaux

/100 ml

20


2000


20000


45

Streptocoques fécaux

/100 ml

20


1000


10000


46

Salmonelles



absence dans 5000 ml


absence dans 1000 ml



I =(impérative) = valeur impérative
G =(guide) = valeur guide
O =circonstances climatiques ou géographiques exceptionnelles

* =voir article 8, lettre d)

(1) Les valeurs indiquées constituent les limites supérieures déterminées en fonction de la température moyenne annuelle (température élevée et température basse)

(2) Ce paramètre est inséré pour satisfaire aux exigences écologiques de certains milieux

(3) Par traitement physique simple et désinfection

(4) Par traitement normal physique et chimique et désinfection

(5) Par traitement physique et chimique poussé, oxydation, adsorption et désinfection

DATE D'ADOPTION: 15.07.75

NUMEROTATION CEE: 75/442

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX DECHETS

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Santé humaine et environnement, notamment eau, air et sol ainsi que faune et flore

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La présente directive contient des prescriptions fondamentales sur le ramassage, le transport et le traitement des déchets, y compris leur stockage et leur dépôt sur ou dans le sol.

REMARQUES

Les coûts de l'élimination des déchets sont à supporter par les pollueurs, conformément au principe du "pollueur-payeur". Cette directive s'applique à l'élimination des déchets en général; les substances particulièrement dangereuses sont soumises à un régime spécial (cf. directive 76/403/CE) . Déclarations de caractère programmatique.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 24.11.75

NUMEROTATION CEE: 75/716

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA TENEUR EN SOUFRE DE CERTAINS COMBUSTIBLES LIQUIDES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Différents types de gas-oils

Bien à protéger/

milieu récepteur:

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: L'objectif visé est de réduire ou de limiter la teneur en soufre des combustibles liquides (en particulier des gas-oils) )

REMARQUES

Des valeurs limites sont fixées en fonction des types de produits: les gas-oils ne peuvent être mis sur le marché que si leur teneur en composés du soufre ne dépasse pas les limites prescrites.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 08.12.75

NUMEROTATION CEE: 76/160

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Eaux de baignade, homme

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La présente directive fixe les valeurs limites à atteindre en l'espace de 10 ans pour certains paramètres de qualité des eaux de baignade. Les Etats membres prennent les dispositions nécessaires pour assurer l'application de ces prescriptions.

REMARQUES

Les exigences de qualité définies pour les eaux de baignade figurent ci-après sous la rubrique 'Informations connexes'.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Qualités requises pour les eaux de baignade


Paramètres

G

I

Fréquence d'échantillon-nage minimale

Méthodes d'analyse ou d'inspection

1

Paramètres microbiologiques Coliformes Totaux/100 ml

500

10.000

bimensuelle (1)

Fermentation en tubes multiples. Repiquage des tubes positifs sur milieu de confirmation. Dénombrement (nombre le plus probable) ou

2

Coliformes fécaux /100 ml

100

2.000

bimensuelle (1)

Filtration sur membrane et culture sur milieu approprié tel que gélose lactosé au tergitol, gélose d'endo, bouillon au teepol, 4%, repiquage et identification des colonies suspectes. Pour les points 1 et 2, température d'incubation variable, selon que l'on recherche les coliformes totaux ou les coliformes fécaux

3

Streptocoques fécaux /100 ml

100

-

(2)

Méthode de Litsky. Dénombrement selon NPP (nombre le plus probable) ou Filtration sur membrane, culture sur un milieu approprié

4

Salmonelles1 l

-

0

(2)

Concentration par filtration sur membrane. Inoculation sur milieu type. Enrichissement, repiquage sur gélose d'isolement, identification

5

Enterovirus PFU/10 l

-

0

(2)

Concentration par filtration, par floculation ou par centrifugation et confirmation

6

Paramètres physico-chimiques pH

-

6-9 (0)

(2)

Electrométrie avec calibration aux pH 7 et 9

7

Coloration

-

pas de changement anormal de la couleur (0) -

bimensuelle (1) (2)

Inspection visuelle et olfactive ou Extraction sur un volume suffisant et pesée du résidu sec

8

Huiles minérales mg/l

- < = 0,3

pas de film visible à la surface de l'eau et absence d'odeur -

bimensuelle (1) (2)

Inspection visuelle et olfactive ou Extraction sur un volume suffisant et pesée du résidu sec

9

Substances tensioactives réagissant au bleu de méthylène

- < = 0,3

pas de mousse persistante -

bimensuelle (1) (2)

Inspection visuelle ou Spectrophotométrie d'absorption au bleu de méthylène

10

Phénols mg/l (indice phénols) C6H5OH

- <= 0,005

aucune odeur spécifique <= 0,05

bimensuelle (1) (2)

Vérification de l'absence d'odeur spécifique due au phénol ou Spectrophotométrie d'absorption méthode à la 4-aminoantipyrine (4-AAP)

11

Transparence m

2

1 (0)

bimensuelle (1)

Disque de Secchi

12

Oxygène dissous % saturation = 2

80-120


(2)

Méthode de Winkler ou méthode électrométrique (oxygène-mètre)

13

Résidus goudronneux et matières flottantes telles que bois, plastiques, bouteilles, récipients en verre, en plastique, en caoutchouc et en toute autre matière. Débris ou éclats

absence


bimensuelle (1)

Inspection visuelle

14

Ammoniaque mg/l NH4



(3)

Spectrophotométrie d'absorption, réactif de Nesseler, ou méthode au bleu indophénol

15

Azote Kjeldahl mg/l N Autres substances considérées comme indices de pollution



(3)

Méthode de Kjedahl

16

Pesticides mg/l (parathion, HCH, dieldrine)



(2)

Extraction par solvants appropriés et détermination chromatographique

17

Métaux lourds tels que arsenic cadmium chromium VI plomb mercure

mg/l As Cd Cr VI Pb Hg


(2)

Absorption atomique éventuellement précédée d'une extraction

18

Cyanures mg/l CN



(2)

Spectrophotométrie d'absorption à l'aide de réactif spécifique

19

Nitrates et mg/l NO3 phosphates

PO4


(3)

Spectrophotométrie d'absorption à l'aide de réactif spécifique

G=(guide) = valeur guide.

I=(impérative) = valeur impérative.

O=Dépassement des limites prévues en cas de conditions géographiques ou météorologiques exceptionnelles.

(1) Lorsque un échantillonnage effectué au cours des années précédentes a donné des résultats sensiblement plus favorables que ceux prévus à la présente annexe et lorsque aucune condition susceptible d'avoir diminué la qualité des eaux n'est intervenue, la fréquence d'échantillonnage peut être réduite d'un facteur 2 par les autorités compétentes.

(2) La teneur est à vérifier par les autorités compétentes lorsqu'une enquête effectuée dans la zone de baignade en révèle la présence possible ou une détérioration de la qualité des eaux.

(3) Ces paramètres doivent être vérifiés par les autorités compétentes lorsqu'il y a tendance à l'eutrophisation des eaux.

DATE D'ADOPTION: 06.04.76

NUMEROTATION CEE: 76/403

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ELIMINATION DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET POLYCHLOROTERPHENYLES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Santé humaine et environnement

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Cette directive interdit le rejet, l'abandon et le dépôt incontrôlés d'objets et appareils contenant des PCB .

REMARQUES

Comme prévu par la directive 75/442/CE, un régime spécifique est adopté ici pour une catégorie spécifique de déchets.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 04.05.76

NUMEROTATION CEE: 76/464

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA POLLUTION CAUSEE PAR CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES DEVERSEES DANS LE MILIEU AQUATIQUE DE LA COMMUNAUTE

Directives de modification et d'adaptation: 86/280 du 12.06.86

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Milieu aquatique

Zone à protéger: - Eaux intérieures de surface

- Eaux de mer territoriales
- Eaux intérieures du littoral
- Eaux souterraines

Intérêt pour les EIE: La présente directive vise à éliminer (liste I) ou à réduire (liste II) la pollution due à différentes substances dangereuses rejetées dans le milieu aquatique en général (cf. listes figurant ci-après) .

REMARQUES

Les substances énumérées dans les deux listes susmentionnées sont classées en fonction de leur degré de nocivité, évalué sur la base de leur toxicité, de leur persistance et de leur bioaccumulation.

La directive 86/280 concerne les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de substances dangereuses relevant de la liste 1 de l'annexe de la directive 76/464/CE.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988) ;

INFORMATIONS CONNEXES

Liste I:

1.Composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique;

2.Composés organophosphoriques;

3.Composés organostanniques;

4.Substances dont il est prouvé qu'elles possèdent un pouvoir cancérogène dans le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci;

5.Mercure et composés du mercure;

6.Cadmium et composés du cadmium;

7.Huiles minérales persistantes et hydrocarbures d'origine pétrolière persistants et, en ce qui concerne l'application des articles 2, 8, 9 et 14 de la présente directive:

8.Matières synthétiques qui peuvent flotter, rester en suspension ou couler et qui peuvent gêner toute utilisation des eaux.

Liste II:

1.Métalloïdes et métaux suivants, ainsi que leurs composés:
1. zinc
2. cuivre
3. nickel
4. chrome
5. plomb
6. sélénium
7. arsenic
8. antimoine
9. molybdène
10. titane
11. étain
12. baryum
13. béryllium
14. bore
15. uranium
16. vanadium
17. cobalt
18. thallium
19. tellure
20. argent

2.Biocides et leurs dérivés ne figurant pas sur la liste I.

3.Substances altérant le goût et/ou l'odeur des produits de consommation de l'homme tirés du milieu aquatique, ainsi que les composés susceptibles de donner naissance à de telles substances dans les eaux.

4.Composés organosiliciés toxiques ou persistants et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans les eaux, à l'exclusion de ceux qui sont biologiquement inoffensifs ou qui se transforment rapidement dans l'eau en substances inoffensives.

5.Composés inorganiques de phosphore et phosphore élémentaire.

6.Huiles minérales non persistantes et hydrocarbures d'origine pétrolière non persistants.

7.Cyanures, fluorures.

8.Substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d'oxygène, notamment ammoniaque et nitrites.

DATE D'ADOPTION: 27.07.76

NUMEROTATION CEE: 76/769

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Directives de modification et d'adaptation: 79/633 du 24.07.79

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur:

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses sont soumis à des restrictions dans les Etats membres.

REMARQUES

Les Etats membres prennent toutes les mesures utiles pour assurer que les sub-stances et préparations dangereuses indiquées dans l'annexe ne peuvent être mises sur le marché et employées qu'aux conditions fixées par cette directive.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

A l'annexe de cette directive figurent les substances ou groupes de substances suivants, soumis à des restrictions de mise sur le marché et d'utilisation:

- Polychlorobiphényles (PCB) , à l'exception des monochlorobiphényles et dichlorobiphényles

- Polychloroterphényles (PCT)

- Préparations dont la teneur en PCB ou en PCT est supérieure à 0,1% en poids

- Chlorure de vinyle monomère (chloro-1-éthylène)

- Substances liquides en leur état ou dans une préparation, figurant à l'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO 196 du 16.8.1967, p. 1) , modifiée en dernier lieu par la directive 79/370/CEE (JO L 88 du 7.4.1979, p. 1) , et classées dans les catégories suivantes) :

- très toxiques

- toxiques

- nocives

- corrosives

- explosibles

- extrêmement inflammables

- très inflammables

- inflammables

ainsi que tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 55° C.

- Phosphate de tri-(2,3 dibromopropyle) (N° du CAS 126-72-7)

Les conditions de restriction sont spécifiées, en outre, dans l'annexe de la directive.

DATE D'ADOPTION: 20.02.78

NUMEROTATION CEE: 78/176

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX DECHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE DU DIOXYDE DE TITANE

Directives de modification et d'adaptation: 83/29 du 24.01.83

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Etablissements industriels produisant du dioxyde de titane

Bien à protéger/

milieu récepteur: Santé humaine et environnement

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: L'objectif de la présente directive est de promouvoir la prévention et d'éliminer progressivement la pollution de l'environnement par les déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.

REMARQUES

Le déversement, l'immersion, le stockage, le dépôt et l'injection de ces déchets sont interdits, à moins qu'une autorisation préalable ne soit délivrée par les autorités compétentes.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 20.03.78

NUMEROTATION CEE: 78/319

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Installations, établissements et entreprises produisant, détenant et/ou éliminant les déchets toxiques

ien à protéger/

milieu récepteur: Santé humaine et environnement

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Les Etats membres s'engagent à prendre les mesures appropriées pour réduire la production de déchets toxiques et dangereux et promouvoir de façon prioritaire le recyclage et la transformation ainsi que toute autre méthode permettant la réutilisation de ces déchets.

REMARQUES

Sont considérés comme toxiques dans le sens de cette directive les déchets contenant les substances figurant dans la liste ci-après.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Listes des substances ou matières toxiques et dangereuses

1. Arsenic; composés d'arsenic

2. Mercure; composés de mercure

3. Cadmium; composés de cadmium

4. Thallium; composés de thallium

5. Béryllium; composés de béryllium

6. Composés de chrome hexavalent

7. Plomb; composés de plomb

8. Antimoine; composés d'antimoine

9. Phénols; composés phénolés

10. Cyanures organiques et inorganiques

11. Isocyanates

12. Composés organo-halogénés, à l'exclusion des matières polymérisées inertes et des autres substances visées dans cette liste ou visées par d'autres directives traitant de l'élimination des déchets toxiques ou dangereux

13. Solvants chlorés

14. Solvants organiques

15. Biocides et substances phytopharmaceutiques

16. Produits à base de goudron provenant d'opérations de raffinage et produits goudronneux provenant d'opérations de distillation

17. Composés pharmaceutiques

18. Peroxydes, chlorates, perchlorates et azotures

19. Ethers

20. Substances chimiques de laboratoire non identifiables et/ou nouvelles dont les effets sur l'environnement ne sont pas connus

21. Amiante (poussières et fibres)

22. Sélénium; composés de sélénium

23. Tellure; composés de tellure

24. Composés aromatiques polycycliques (à effets cancérigènes)

25. Métaux carbonyles

26. Composés de cuivre solubles

27. Substances acides et/ou basiques utilisées pour les traitements de surface des métaux.

DATE D'ADOPTION: 26.06.78

NUMEROTATION CEE: 78/631

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION, L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES" (PESTICIDES)

Directives de modification et d'adaptation: 81/187 du 26.03.81

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur:

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Cette directive fixe la classification d'environ 130 préparations dangereuses (pesticides) en fonction de leur degré de danger (très toxiques, toxiques, nocives)

REMARQUES

La directive n'indique pas de valeurs de mesure limites (normes) .

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 18.07.78

NUMEROTATION CEE: 78/659

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA QUALITE DES EAUX DOUCES AYANT BESOIN D'ETRE PROTEGEES OU AMELIOREES POUR ETRE APTES A LA VIE DES POISSONS

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Poissons , eaux douces

Zone à protéger: Les Etats membres sont invités à désigner les eaux soumises à la présente directive

Intérêt pour les EIE: La directive a pour objet d'assurer le respect des normes de qualité requises pour les eaux douces en vue de sauvegarder la vie des poissons. Elle définit les paramètres devant servir à déterminer la qualité des eaux en question.

REMARQUES

La directive indique des valeurs guides et des valeurs impératives pour 14 paramètres (température, oxygène dissous, pH, matières en suspension et teneurs en différentes substances chimiques) ainsi que les méthodes d'analyse et de contrôle à appliquer. Elle fait une distinction entre eaux salmonicoles et eaux cyprinicoles.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

LISTE DE PARAMETRES

Paramètres

Eaux salmonicoles GI

Eaux cyprinicoles FI

Méthode d'analyse ou d'inspection

Fréquence minimale d'échantillonnage et de mesure

Observations

1. Température (°C)

1. La température mesurée en aval d'un point de rejet thermique (à la limite de la zone du mélange) ne doit pas dépasser la température naturelle de plus de 1,5°C 3°C
Les Etats membres peuvent décider des dérogations limitées géographiquement dans des conditions particulières si l'autorité compétente peut prouver que ces dérogations n'auront pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons.
2. Le rejet thermique ne doit pas avoir pour conséquence que la température dans la zone située en aval du point de rejet thermique (à la limite de la zone de mélange) dépasse les valeurs suivantes:
21,5 (0) 28 (0)
10 (0) 10 (0)
La limite de température de 10°C ne s'applique qu'aux périodes de reproduction des espèces ayant besoin d'eau froide pour leur reproduction, et uniquement aux eaux susceptibles de contenir de telles espèces.

Les limites de température peuvent toutefois être dépassées pendant 2% du temps.

Thermométrie

Hebdoma-daire, en amont et en aval du point de rejet thermique

Des variations trop brusques de température doivent être évitées

2. Oxygène dissout mg/l O2

50% >= 9
100% >= 7

50% >= 9 Lorsque la teneur en oxygène descend en-dessous de 6 mg/l, les Etats membres mettent en oeuvre les dispositions de l'article 7 paragraphe 3. L'autorité compétente doit prouver que cette situation n'aura pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons.

50% >= 8
100% >= 5

50% >= 7 Lorsque la teneur en oxygène descend en dessous de 4 mg/l, les Etats membres mettent en oeuvre les dispositions de l'article 7 paragraphe 3. L'autorité compétente doit prouver que cette situation n'aura pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons.

Méthode de Winkler ou électrodes spécifiques (méthode électrochimique)

Mensuelle, avec au moins un échantillon représenta-tif des faibles teneurs en oxygène se présentant le jour du prélève-ment. Toutefois, s'il y a présomption de variations diurnes significatives, au moins deux prélèvements par jour seront effectués.

3. pH


6-9 (0)


6-9 (0)

Electrométrie: étalonnage au moyen de deux solutions tampons de pH connus, voisins et de préférence situés de part et d'autre de la valeur à mesurer.

Mensuelle

4. Suspensions (mg/l)

25 (0)


25 (0)


Par filtration sur membrane filtrante 0.45*m ou par centrifugation (temps minimal de 5 minutes, accélération moyenne de 2800-3200g) . Séchage à 105°C et pesée.

Les valeurs indiquées se réfèrent à des concentrations moyennes et ne s'appliquent pas aux matières ayant des propriétés chimiques nocives. Les inondations sont susceptibles de provoquer des concentrations particulièrement élevées.

5. DBO5 (mg/l O2)

< 3


< 6


Détermination de O2 par la méthode de Winkler avant et après incubation de 5 jours dans l'obscurité totale à 20°C* 1°C (sans empêcher la nitrification)


6. Phosphore total (mg/l P)





Spectropho-tométrie d'absorption moléculaire

En ce qui concerne les lacs dont la profondeur moyenne se situe entre 18 et 300 mètres: Impact, exprimé en mg P par m2 de surface de lac par année. Profondeur moyenne du lac en mètres. Durée théorique d'échange d'eau du lac en années. Dans les autres cas, les valeurs limites de 0,2 mg/l pour les eaux salmonicoles et de 0,4 mg/l pour les eaux cyprinicoles (exprimées en PO4) peuvent être considérées comme des valeurs indicatives permettant de réduire l'eutrophisation.

7. Nitrites (mg/l NO2)

< 0,01


< 0,03


Spectrophotométrie d'absorption moléculaire


8. Composés phénoliques (mg/l C6H5OH)


(2)


(2)

Examen gustatif

L'examen gustatif n'est effectué que si la présence de composés phénoliques est présumée

9. Hydrocarbures d'origine pétrolière

(3)


(3)


Examen visuel Examen gustatif

Un examen visuel est effectué régulièrement tous les mois; l'examen gustatif n'est effectué que si la présence d'hydrocarbures est présumée

10. Ammoniac non ionisé (mg/l NH3)

< 0,005< 0,025< 0,005< 0,025
Afin de diminuer le risque d'une toxicité dû à l'ammoniac non ionisé, d'une consommation d'oxygène due à la nitrification et d'une eutrophisation, les concentrations d'ammonium total ne devraient pas dépasser les valeurs suivantes:


Spectrophotométrie d'absorption moléculaire au bleu d'indophénol ou selon la méthode de Nessier associée à la détermination du pH et de la température


Mensuelle

Les valeurs pour l'ammoniac non ionisé peuvent être dépassées à condition qu'il s'agisse de pointes peu importantes apparaissant pendant la journée

11. Ammonium total (mg/l NH4)

< 0,04

< 1(4)

< 0,2

< 1(4)



12. Chlore résiduel total (mg/l HOCl)

< 0,005


< 0,005

Méthode DPD (diéthyl-p-phénylène-diamine)

Mensuelle

Les valeurs I correspondent à un pH = 6. Des concentrations de chlore total supérieures peuvent être acceptées si le pH est supérieur

13. Zinc total (mg/l Zn)

< 0,3


< 0,1

Spectrométrie d'absorption atomique

Mensuelle

Les valeurs I correspondent à une dureté de l'eau de 100 mg/l CaCO3. Pour des duretés comprises entre 10 et 500 mg/l, les valeurs limites correspondantes peuvent être trouvées à l'annexe II

14. Cuivre soluble (mg/l Cu)

< 0,04


< 0,04

Spectrométrie d'absorption atomique


Les valeurs G correspondent à une dureté de l'eau de 100 mg/l CaCo3. Pour des duretés comprises entre 10 et 300 mg/l, les valeurs limites correspondantes peuvent être trouvées à l'annexe II

(1) Les variations artificielles du pH par rapport aux valeurs constantes ne doivent pas dépasser ± 0,5 unité de pH dans les limites comprises entre 6,0 et 9,0 à condition que ces variations n'augmentent pas la nocivité d'autres substances présentes dans l'eau.

(2) Les composés phénoliques ne doivent pas être présents à des concentrations telles qu'elles altèrent la saveur du poisson.

(3) Les produits d'origine pétrolière ne doivent pas être présents dans les eaux en quantités telles:

- qu'ils forment un film visible à la surface de l'eau ou qu'ils se déposent en couches sur le lit des cours d'eau et des lacs;

- qu'ils communiquent aux poissons une saveur perceptible d'hydrocarbures;

- qu'ils provoquent des effets nocifs chez les poissons.

(4) Dans des conditions géographiques ou climatologiques particulières et notamment dans le cas de températures d'eau basses et de nitrification réduite, ou lorsque l'autorité compétente peut prouver qu'il n'y a pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons, les Etats membres peuvent fixer des valeurs supérieures à 1 mg/l.

Observation générale:

Il est souligné que, en ce qui concerne la fixation des valeurs des paramètres, on est parti de l'hypothèse que les autres paramètres, qu'ils soient mentionnés ou non dans la présente annexe, sont favorables. Cela implique notamment que les concentrations en substances nocives autres que celles mentionnées soient très faibles.

Si deux substances nocives ou plus sont présentes simultanément en mélange, des effets cumulatifs importants (effets d'addition, de synergie ou effets antagoniques) peuvent apparaître.

Abréviations:

G =valeur guide
I =valeur impérative
(0) =dérogations possibles conformément à l'article 11.

DATE D'ADOPTION: 23.11.78

NUMEROTATION CEE: 78/1015

directive du Conseil concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'Echappement des motocycles

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Motocycles

Bien à protéger/

milieu récepteur: Bruit, homme

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Le niveau sonore des motocycles ne doit pas excéder certaines valeurs limites fixées en fonction des catégories de cylindrée (voir ci-dessous) .

REMARQUES

Les méthodes et conditions de mesures sont expliquées dans l'annexe de la directive.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Selon les conditions énoncées dans l'annexe de la directive, le niveau sonore des motocycles ne doit pas excéder les valeurs limites suivantes, fixées en fonction des catégories de cylindrée:

Catégorie de cylindrée en cm3

Valeur limite du niveau sonore dB(A)

<80

78

125

80

350

83

500

85

>500

86

La prescription de mesure précise, entre autres, que la mesure du niveau sonore maximum (niveau de pression acoustique) doit être effectuée:

- pour le motocycle en marche à une distance de 7,5 m d'une ligne droite de référence de la piste de parcours correspondant à l'axe longitudinal du véhicule et à une hauteur d'environ 1,2 m de la surface du sol

- pour le motocycle en arrêt, à une distance de 0,5 m environ de l'orifice de sortie des gaz d'échappement.

L'annexe à la directive contient des spécifications plus détaillées.

DATE D'ADOPTION: 19.12.78

NUMEROTATION CEE: 79/113

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA DETERMINATION DE L'EMISSION SONORE DES ENGINS ET MATERIELS DE CHANTIER

Directives de modification et d'adaptation: 81/1051 du 30.12.81

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Engins et matériels de chantier

Bien à protéger/

milieu récepteur: Bruit, homme

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive règle la détermination du bruit émis par les engins et matériels de chantier. Les dispositions concernant les méthodes et conditions de mesures ainsi que d'autres prescriptions techniques à appliquer sont exposées dans les annexes de la directive .

REMARQUES

Cf. directives 84/532/CE à 84/537/CE.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D'ADOPTION: 21.12.78

NUMEROTATION CEE: 79/117

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A L'INTERDICTION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Produits phytopharmaceutiques

Bien à protéger/

milieu récepteur: Homme, animaux et environnement

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La mise sur le marché et l'emploi des produits phytopharmaceutiques qui contiennent une ou plusieurs des substances actives énumérées dans la directive sont interdits. Des dispositions d'exception sont admises.

REMARQUES

La directive ne s'applique pas aux produits phytopharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays tiers.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Substances ou groupes de substances:

A.Composés mercuriques

1.Oxyde mercurique
2.Chlorure mercureux (calomel)
3.Autres composés inorganiques du mercure
4.Composés de l'alkylmercure
5.Composés de l'alkoxyalkyl- et de l'aryl-mercure

B.Composés organochlorés persistants

1.Aldrine
2.Chlordane
3.Dieldrine
4.DDT
5.Endrine
6.HCH contenant moins de 99,0% d'isomère gamma
7.Heptachlore
8.Hexachlorobenzène

DATE: 02.04.79

NUMEROTATION CEE: 79/409

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Oiseaux

Zone à protéger: Territoires des Etats membres

Intérêt pour les EIE: La directive concerne la conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des Etats membres.

REMARQUES

La directive énumère 24 espèces d'oiseaux, devant faire l'objet de mesures de conservation spéciales concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie. Elle cite, en outre, 72 espèces d'oiseaux dont la chasse est autorisée.

D'autres restrictions sont stipulées en fonction des pays.

Les mesures prévues comprennent, entre autres, la délimitation et l'établissement de zones de protection appropriées. La directive ne s'applique pas au Groenland.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 09.10.79

NUMEROTATION CEE: 79/869

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX METHODES DE MESURE ET A LA FREQUENCE DES ECHANTILLONNAGES ET DE L'ANALYSE DES EAUX SUPERFICIELLES DESTINEES A LA PRODUCTION D'EAU DE CONSOMMATION HUMAINE DANS LES ETATS MEMBRES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Eaux superficielles, eau potable

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La présente directive définit les méthodes de mesure de référence et d'analyse à appliquer pour la détermination des 46 paramètres spécifiés dans la directive 75/440/CEE.

REMARQUES

La directive 75/440/CEE fixe en fonction de 46 paramètres les normes de qualité applicables aux eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Annexe i

Methodes de mesure de reference en vue de la determination des valeurs I et/ou G des parametres de la directive 75/440/CEE

(A)

(B)


(C)

(D)

(E)

(F)

(G)


Paramètres


Limite de détection

Précision + -

Exac-titude + -

Méthode de mesure de référence (1)

Matériaux recomman-dés pour le récipient

1

pH value

Unité pH

-

0,1

0,2

- Electrométrie La mesure s'effectue immédiatement in situ en même temps que l'échantillonnage sans traitement préalable de l'échantillon


2

Coloration (après filtration simple)

mg Pt/l

5

19%

20%

- Filtration sur membrane de fibres de verre Méthode photométrique, aux étalons de l'échelle platine-cobalt


3

Matières totales en suspension

mg/l

-

5%

10%

- Filtration sur membrane filtrante (0,45 mm) , Séchage à 105°C et pesée - Centrifugation (au moins 5 mn, accélération moyenne 2800 à 3200 g) , séchage à 105°C et pesée


4

Température

°C

-

0,5

1

- Thermométrie La mesure s'effectue in situ en même temps que l'échantillonnage sans traitement préalable de l'échantillon


5

Conductivité à 20°C

*S/cm

-

5%

10%

- Electrométrie


6

Odeur

Facteur de dilu-tion à 25°C

-

-

-

- Par dilutions successives

Verre

7

Nitrates

mg/l NO3

2

10%

20%

- Spectrophotométrie d'absorption moléculaire


8

Fluorures

mg/l F

0,05

10%

20%

- Spectrophotométrie d'absorption moléculaire, si nécessaire après distillation - Electrodes ioniques spécifiques


9

Chlore organique total extractible

mg/l Cl






10

Fer (dissous)

mg/l Fe

0,02

10%

20%

- Spectrométrie d'absorption atomique après filtration sur membrane filtrante (0,45 mm) Spectrophotométrie d'absorption moléculaire après filtration sur membrane filtrante (0,45 mm)


11

Manganèse

mg/l Mn

0,01 (2) 0,02 (3)

10% 10%

20% 20%

- Spectrométrie d'absorption atomique - Spectrométrie d'absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption moléculaire


12

Cuivre (10)

mg/l Cu

0,005 0,02 (4)

10% 10%

20% 20%

- Spectrométrie d'absorption atomique Polarographie - Spectrométrie d'absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption moléculaire Polarographie


13

Zinc (10)

mg/l Zn

0,01 (2) 0,02

10% 10%

20% 20%

- Spectrométrie d'absorption atomique - Spectrométrie d'absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption moléculaire


14

Bore (10)

mg/l B

0,1

10%

20%

- Spectrophotométrie d'absorption moléculaire - Spectrométrie d'absorption atomique

Matériaux ne conte-nant pas de quantités significa-tives de bore

15

Béryllium

mg/l Be






16

Cobalt

mg/l Co






17

Nickel

mg/l Ni






18

Vanadium

mg/l V






19

Arsenic (10)

mg/l As

0,002 (2) 0,01 (5)

20%

20%

- Spectrométrie d'absorption atomique - Spectrométrie d'absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption moléculaire


20

Cadmium (10)

mg/l Cd

0,0002 0,001 (5)

30%

30%

- Spectrométrie d'absorption atomique - Polarographie


21

Chrome total (10)

mg/l Cr

0,01

20%

30%

- Spectrométrie d'absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption moléculaire


22

Plomb (10)

mg/l Pb

0,01

20%

30%

- Spectrométrie d'absorption atomique - Polarographie


23

Sélénium (10)

mg/l Se

0,005



- Spectrométrie d'absorption atomique


24

Mercure (10)

mg/l Hg

0,0001 0,0001 (5)

30%

30%

- Spectrométrie d'absorption atomique sans flamme (vaporisation à froid)


25

Baryum (10)

mg/l Ba

0,02

15%

30%

- Spectrométrie d'absorption atomique


26

Cyanure

mg/l CN

0,01

20%

30%

- Spectrophotométrie d'absorption moléculaire


27

Sulfates

mg/l SO4

10

10%

10%

- Gravimétrie - Complexométrie à l'EDTA - Spectrophotométrie d'absorption moléculaire


28

Chlorures

mg/l Cl

10

10%

10%

- Titrimétrie (méthode de Mohr) - Spectrophotométrie d'absorption moléculaire


29

Agents de surface (réagissant au bleu de méthylène

mg/l (lauryl Sulfate)

0,05

20%


- Spectrophotométrie d'absorption moléculaire


30

Phosphates

mg/l P2O5

0,02

10%

20%

- Spectrophotométrie d'absorption moléculaire


31

Phénols (indice phénols)

mg/l C6H5OH

0,0005 0,001 (6)

0,0005 30%

0,0005 50%

- Spectrophotométrie d'absorption moléculaire Méthode à la 4-aminoantipyrine - Méthode à la paranitraniline

Verre

32

Hydrocarbures dissous ou émulsionnés

mg/l

0,01 0,04 (3)

20%

30%

- Spectrophotométrie infrarouge après extraction au tetrachlorure de carbone - Gravimétrie après extraction par éther de pétrole

Verre

33

Carbures aromatiques polycycliques (10)

mg/l

0,0004

50%

50%

- Mesure de la fluorescence dans UV après chromatographie en couches minces - Mesure comparative par rapport à un mélange de 6 substances étalons ayant la même concentration (8)

Verre ou aluminium

34

Pesticides total (parathion, hexa-chlorocyclohexane, dieldrine) (10)

mg/l

0,0001

50%

50%

- Chromatographie en phase gazeuse ou liquide après extraction par solvants appropriés et purification Identification des constituants du mélange Détermination quantitative (9)

Verre

35

Demande chimique d'oxygène (DCO)

mg/l O2

15

20%

20%

- Méthode au bichromate de potassium


36

Taux de saturation en oxygène dissous

%

5

10%

10%

- Méthode de Winkler - Méthode électrochimique

Verre

37

Demande biochimique d'oxygène (DBO5) à 20°C sans nitrification

mg/l O2

2

1.5

2

- Détermination de O2 dissous avant et après incubation de 5 jours à 20 + - 1° C et dans l'obscurité. Ajout d'un inhibiteur de nitrification


38

Azote Kjeldahl (azote de NO2 et NO4 exclus)

mg/l N

0,5

0,5

0,5

- Minéralisation, distillation selon la méthode Kjeldahl et détermination de l'ammonium par spectrophotométrie d'absorption moléculaire ou titrimétrie


39

Ammonium

mg/l NH4

0,01 (2) 0,1 (3)

0,03 (2) 10% (3)

0,03 (2) 20% (3)

- Spectrophotométrie d'absorption moléculaire


40

Substances extractibles au chloroforme

mg/l

(11)

-

-

- Extraction à pH 7 neutre par du chloroforme purifié, évaporation sous vide à température ambiante, pesée du résidu

Verre

41

Carbone organique total

mg/l C






42

Carbone organique résiduel après floculation et filtration sur membrane (5*m)

mg/l C






43

Coliformes totaux

/100 ml

5 (2) 500 (7) 5 (2) 500 (7)



- Culture à 37°C sur un milieu solide spécifique approprié à cet effet (tel que gélose lactosée au tergitol, gélose d'Endo, gélose au teepol 0,4%) avec (2) ou sans (7) filtration et dénombrement des colonies. Les échantillons doivent être dilués ou, le cas échéant, concentrés de manière à contenir entre 10 et 100 colonies. Au besoin, identifier par gazéification. - Méthode de dilution avec fermentation en substrats liquides dans au moins trois tubes dans trois dilutions. Repiquage des tubes positifs sur milieu de confirmation. Dénombrement selon le nombre le plus probable. Température d'incubation: 37 ± 1°C

Verre stérilisé

44

Coliformes fécaux

/100 ml

2 (2) 200 (7) 2 (2) 200 (7)



- Culture à 44°C sur un milieu solide spécifique approprié à cet effet (tel que gélose lactosée au tergitol, gélose d'Endo, gélose au teepol 0,4% avec (2) ou sans (7) ou sans filtration et dénombrement des colonies. Les échantillons doivent être dilués ou, le cas échéant, concentrés de manière à contenir entre 10 et 100 colonies. Au besoin identifier par gazéification. - Méthode de dilution avec fermentation en substrats liquides dans au moins trois tubes. Repiquage des tubes positifs sur milieu de confirmation. Dénombrement selon le nombre le plus probable. - Température d'incubation: 44 ± 0,5°C.

Verre stérilisé

45

Streptocoques fécaux

/100 ml

2 (2) 200 (7) 2 (2) 200 (7)



- Culture à 37°C sur un milieu solide spécifique approprié à cet effet (par exemple avec l'acide de sodium) avec (2) ou sans (7) filtration et dénombrement des colonies. Les échantillons doivent être dilués ou, le cas échéant, concentrés de manière à contenir entre 10 et 100 colonies. - Méthode de dilution en bouillon d'acide de sodium dans au moins trois tubes avec trois dilutions. Dénombrement selon NPP (le nombre le plus probable) .

Verre stérilisé

46

Salmonelles(12)

1/5 000 ml 1/1 000 ml




- Concentration par filtration (sur membrane ou sur filtre approprié) ; inoculation sur milieu de pré-enrichissement. Enrichissement, repiquage sur gélose d'isolement, identification.

Verre stérilisé

(1) Les échantillons des eaux superficielles prélevés au point d'extraction sont analysés et mesurés après tamisage (tamis à mailles) afin d'éliminer les résidus flottants tels que bois, plastique, etc.

(2) Pour les eaux de catégorie A1 valeur G.

(3) Pour les eaux de catégorie A2 et A3.

(4) Pour les eaux de catégorie A3.

(5) Pour les eaux de catégorie A1, A2, A3 valeur I.

(6) Pour les eaux de catégorie A2 valeur I et A3.

(7) Pour les eaux de catégorie A2 et A3 valeur G.

(8) Mélange de six substances étalons à prendre en considération et ayant la même concentration: fluoranthène; 3,4-benzofluoranthène; benzo 11, 12-fluoranthène; benzo 3,4-pyrène; 1, 12-benzoperylène; indéno /1,2,3-cd/ pyrène.

(9) Mélange de trois substances à prendre en considération et ayant la même concentration: parathion, hexachlorocyclohexane, dieldrine.

(10) Si la teneur des échantillons en matières en suspension est élevée au point de nécessiter un traitement préalable spécial de ces échantillons, les valeurs de l'exactitude figurant dans la colonne E pourront exceptionnellement être dépassées et constitueront un objectif. Ces échantillons doivent être traités de façon telle que la plus grande quantité à mesurer participe à l'analyse.

(11) Comme cette méthode n'est pas d'un usage courant dans tous les Etats membres, il n'est pas assuré que la valeur de la limite de détection nécessaire pour le contrôle des valeurs de la directive 75/440/CEE puisse être atteinte.

(12) Absence dans 5000 ml (A1, G) et absence dans 1000 ml (A2, G) .

Annexe II

Fréquence minimale annuelle des échantillonnages et de l'analyse de chaque paramètre, conformément à la directive 75/440/CEE


A1(*)

A2(*)

A3(*)

Population

I(**)

II(**)

III(**)

I(**)

II(**)

III(**)

I(**)

II(**)

III(**)

<= 10000

(***)

(***)

(***)

(***)

(***)

(***)

2

1

(***) (1)

> 10000 - <= 30000

1

1

(***)

2

1

(***)

3

1

1

> 30000 - <= 100000

2

1

(***)

4

2

1

6

2

1

> 100000

3

2

(***)

8

4

1

12

4

1

(*) Qualité des eaux superficielles, annexe II de la directive 75/440/CEE.

(**) Classification des paramètres selon la fréquence.

(***) Fréquence à déterminer par les autorités nationales compétentes.

(1) Etant entendu que ces eaux superficielles sont destinées à la production d'eau alimentaire, il est recommandé aux Etats membres de procéder à un échantillonnage annuel au moins des eaux de cette catégorie (A3,III, m 10000) .

CATEGORIES

I Paramètres

II Paramètres

III Paramètres

1

pH

10

Fer (dissous)

8

Fluorures

2

Coloration

11

Manganèse

14

Bore

3

Matières totales en suspension

12

Cuivre

19

Arsenic

4

Température

13

Zinc

20

Cadmium

5

Conductivité

27

Sulfates

21

Chrome total

6

Odeur

29

Agents de surface

22

Plomb

7

Nitrates

31

Phénols

23

Sélénium

28

Chlorures

38

Azote Kjeldahl

24

Mercure

30

Phosphates

43

Coliformes totaux

25

Baryum

35

Demande chimique d'oxygène (DCO)

44

Coliformes fécaux

26

Cyanures

36

Taux de saturation d'oxygène dissous



32

Hydrocarbures dissous ou émulsionnés

37

Demande biochimique d'oxygène (DBO5)



34

Pesticides - total

39

Ammonium



40

Substances extractibles au chloroforme





45

Streptocoques fécaux





46

Salmonelles

DATE: 30.10.79

NUMEROTATION CEE: 79/923

DIRECTIVE RELATIVE A LA QUALITE REQUISE DES EAUX CONCHYLICOLES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Produits conchylicoles comestibles pour l'homme

Zone à protéger: Eaux conchylicoles (eaux et zones désignées par les Etats membres)

Intérêt pour les EIE: Cette directive concerne la fixation de paramètres et de valeurs en fonction des installations techniques. Elle opère une distinction entre valeurs guides et valeurs impératives.

REMARQUES

L'annexe de la directive indique les valeurs correspondant à 12 paramètres (pH, température, coloration, matières en suspension, salinité, substances organohalogénées, différents métaux, etc.) ainsi que les méthodes de mesure et d'analyse à employer.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES


Paramètres

G

I

Méthodes d'analyse de référence

Fréquence minimale d'échantillonnage et de mesure

1.

pH unité pH


7-9

- Electrométrie La mesure s'effectue in situ en même temps que l'échantillonnage

Trimestrielle

2.

Température °C

L'écart de température provoqué par un rejet ne doit pas, dans les eaux conchylicoles influencées par ce rejet, excéder de plus de 2°C la température mesurée dans les eaux non influencées


- Thermométrie La mesure s'effectue in situ en même temps que l'échantillonnage

Trimestrielle

3.

Coloration (après filtration) mg Pt/l


La couleur de l'eau après filtration, provoquée par un rejet, ne doit pas, dans les eaux conchylicoles influencées par ce rejet, s'écarter de plus de 100 mg Pt/l de la couleur mesurée dans les eaux non influencées

- Filtration sur membrane filtrante de 0,45 mm de porosité Méthode photométrique, aux étalons de l'échelle platine-cobalt

Trimestrielle

4.

Matières en suspension mg/l


L'accroissement de la teneur en matières en suspension provoqué par un rejet ne doit pas, dans les eaux conchylicoles influencées par ce rejet, excéder de plus de 30% celle mesurée dans les eaux non influencées

- Filtration sur membrane filtrante de 0,45 mm de porosité, séchage à 105°C et pesée - Centrifugation (temps minimal 5 minutes, accélération moyenne 2800 à 3200 g) , séchage à 105° C et pesée

Trimestrielle

5.

Salinité o/oo

12 - 38 o/oo

- <= 40o/oo - La variation de la salinité provoquée par un rejet ne doit pas, dans les eaux conchylicoles influencées par ce rejet, excéder de plus de 10% la salinité mesurée dans les eaux non influencées

Conductimétrie

Mensuelle

6.

Oxygène dissous (% de saturation)

>= 80%

- >= 70% (valeur moyenne) - Si une mesure individuelle indique une valeur inférieure à 70%, les mesures sont répétées - Une mesure individuelle ne peut indiquer une valeur inférieure à 60% que lorsqu'il n'y a pas de conséquences nuisibles pour le développement des peuplements des coquillages

- Méthode de Winkler - Méthode électrochimique

Mensuelle, avec au moins un échantillon représentatif des faibles teneurs en oxygène se présentant le jour du prélèvement. Toutefois, s'il y a présomption de variations diurnes significatives, au moins deux prélèvements par jour seront effectués

7.

Hydrocarbures d'origine pétrolière


Les hydrocarbures ne doivent pas être présents dans l'eau conchylicole en quantité telle: - qu'ils produisent à la surface de l'eau un film visible et/ou un dépôt sur les coquillages - qu'ils provoquent des effets nocifs pour les coquillages

Examen visuel

Trimestrielle

8.

Substances organo-halogénées

La limitation de la concentration de chaque substance dans la chair de coquillage doit être telle qu'elle contribue, conformément à l'article 1, à une bonne qualité des produits conchylicoles sur les coquillages et leurs larves

La concentration de chaque substance dans l'eau conchylicole ou dans la chair de coquillage ne doit pas dépasser un niveau qui provoque des effets nocifs

Chromatographie en phase gazeuse après extraction par solvants appropriés et purification

Semestrielle

9.

Métaux Argent Ag Arsenic As Cadmium Cd Chromium Cr Cuivre Cu Mercure Hg Nickel Ni Plomb Pb Zinc Zn mg/l

La limitation de la concentration de chaque substance dans la chair de coquillage doit être telle qu'elle contribue, conformément à l'article 1, à une bonne qualité des produits conchylicoles sur les coquillages et leurs larves

La concentration de chaque substance dans l'eau conchylicole ou dans la chair de coquillage ne doit pas dépasser un niveau qui provoque des effets nocifs. Les effets de synergie de ces métaux doivent être pris en considération

Spectrométrie d'absorption atomique, éventuellement précédée d'une concentration et/ou d'une extraction

Semestrielle

10.

Coliformes fécaux 100 ml

<= 300 dans la chair de coquillage et le liquide intervalvaire (1)


Méthode de dilution avec fermentation en substrats liquides dans au moins trois tubes dans trois dilutions. Repiquage des tubes positifs sur milieu de confirmation. Dénombrement selon NPP (nombre le plus probable) . Température d'incubation 44 ± 0,5 °C

Trimestrielle

11.

Substances influençant le goût du coquillage


Concentration inférieure à celle susceptible de détériorer le goût du coquillage

Examen gustatif des coquillages, lorsque la présence d'une telle substance est présumée


12.

Saxitoxine (produite par les dinoflagellés)





Abréviations:

G = Valeur guide
I = Valeur impérative

(1) Toutefois, en attendant l'adoption d'une directive relative à la protection des consommateurs de produits conchylicoles, cette valeur devrait être impérativement respectée dans les eaux où vivent les coquillages directement comestibles par l'homme.

DATE: 17.12.79

NUMEROTATION CEE: 80/68

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES CONTRE LA POLLUTION CAUSEE PAR CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES ("DIRECTIVE RELATIVE AUX EAUX SOUTERRAINES")

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Eaux souterraines

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Les Etats membres prennent des mesures appropriées pour empêcher (liste I) ou limiter (liste II) les rejets de certaines substances dangereuses dans les eaux souterraines (cf. infra) .

REMARQUES

Des mesures concrètes ne sont pas mentionnées. La liste des substances dangereuses correspond pour l'essentiel à la liste de la directive 76/464/CEE relative à la protection du milieu aquatique .

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Liste I:

1. Composés organohalogénés et substances pouvant donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique;

2. Composés organophosphorés;

3. Composés organostanniques;

4. Substances qui possèdent un pouvoir cancérogène, mutagène ou tératogène dans le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci (1) ;

5. Mercure et composés du mercure;

6. Cadmium et composés du cadmium;

7. Huiles minérales et hydrocarbures;

8. Cyanures.

Liste II:

1. Métalloïdes et métaux suivants, ainsi que leurs composés:

1. zinc
2. cuivre
3. nickel
4. chromium
5. plomb
6. sélénium
7. arsenic
8. antimoine
9. molybdène
10. titane
11. étain
12. baryum
13. béryllium
14. bore
15. uranium
16. vanadium
17. cobalt
18. thallium
19. tellure
20. argent

2. Biocides et leurs dérivés ne figurant pas sur la liste I;

3. Substances ayant un effet nuisible sur la saveur et/ou sur l'odeur des eaux souterraines, ainsi que leurs composés susceptibles de donner naissance à de telles substances dans les eaux et de rendre celles-ci impropres à la consommation humaine;

4. Composés organosiliciés toxiques ou persistants et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans les eaux, à l'exclusion de ceux qui sont biologiquement inoffensifs ou qui se transforment rapidement dans l'eau en substances inoffensives;

5. Composés inorganiques du phosphore et phosphore élémentaire;

6. Fluorures;

7. Ammoniaque et nitrites.

DATE: 20.12.79

NUMEROTATION CEE: 80/51

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA REDUCTION DES

Emissions sonores des aEronefs subsoniques

Directives de modification et d'adaptation: 83/206 du 21.04.83

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Aéronefs

Bien à protéger/

milieu récepteur: Bruit

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Cette directive prévoit la limitation des émissions sonores des aéronefs conformément aux normes définies par l'Organisation internationale de l'aviation civile.

Seuls les aéronefs qui remplissent les conditions fixées par la Convention sur l'aviation civile internationale sont admissibles.

REMARQUES

Des valeurs limites ou guides ne sont pas mentionnées.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 26.03.80

NUMEROTATION CEE: 80/372

RESOLUTION DU CONSEIL RELATIVE AUX CHLOROFLUOROCARBONES DANS L'ENVIRONNEMENT

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Industrie

Bien à protéger/

milieu récepteur:

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Les Etats membres prennent les mesures appropriées en vue d'assurer que les industries situées sur leur territoire n'augmentent pas leurs capacités de production des chlorofluorocarbones .

REMARQUES

Jusqu'au 31.12.81 l'utilisation des chlorofluorocarbones pour le remplissage des récipients aérosols doit être réduite d'au moins 30% par rapport au niveau de 1976.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 15.07.80

NUMEROTATION CEE: 80/778

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Eaux destinées à la consommation humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Cette directive a pour objectif de définir les exigences de qualité auxquelles doivent satisfaire les eaux destinées à la consommation humaine.

Pour cela, elle définit des valeurs guides et des concentrations maximales admissibles pour 62 paramètres (dont 4 paramètres organoleptiques, 15 paramètres physico-chimiques, 6 paramètres microbiologiques et 37 paramètres concernant des substances toxiques et d'autres substances indésirables) .

REMARQUES

En plus des valeurs et paramètres susmentionnés, la directive contient également des indications sur les analyses types, les méthodes de référence et la fréquence des mesures à effectuer. La directive ne s'applique pas aux eaux minérales naturelles et eaux médicinales.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Annexe I

Liste des parametres

A. PARAMETRES ORGANOLEPTIQUES

Paramètres


Expression des résultats (1)

Niveau guide (NG)

Concentration maximale admissible (CMA)

Observations

1

Couleur

mg/l échelle Pt/Co


1

20


2

Turbidité

mg/l SiO2 unités Jackson


1 0,4

10 4

- Mesure remplacée en certaines circonstances par celle de la transparence évaluée en mètres au disque de Secchi NG : 6 m CMA: 2 m

3

Odeur

Taux de dilution


0

2 à 12°C

- A rapprocher des déterminations gustatives 3 à 25°C

4

Saveur

Taux de dilution


0

2 à 12°C

- A rapprocher des déterminations olfactives 3 à 20°C

(1) Si, sur la base de la directive 71/354/CEE telle que modifiée en dernier lieu, un Etat membre utilise dans sa législation nationale (adoptée conformément à la présente directive) des unités de mesure autres que les unités indiquées dans la présente annexe, les valeurs indiquées doivent avoir le même degré de précision.

B. PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES

(en liaison avec la composition naturelle de l'eau)

Paramètres

Expression des résultats (1)

Niveau guide (NG)

Concentration maximale admissible (CMA)

Observations

5

Températures

°C

12

25


6

Concentration en ions hydrogène

unité pH

6,5 <= pH <= 8,5


- L'eau ne devrait pas être agressive. - Les valeurs du pH ne s'appliquent pas aux eaux conditionnées - CMA: 9,5

7

Conductivité

m S/cm-1 à 20°C

400


- En correspondance avec la minéralisation des eaux - Valeurs correspondantes de la résistivité en ohm/cm: 2500

8

Chlorure

mg/l Cl

25


- Concentration approximative au-delà de laquelle des effets risquent de se produire: 200 mg/l

9

Sulfates

mg/l

SO4

25

250

10

Silice

mg/l SiO2



- Voir article 8

11

Calcium

mg/l Ca

100



12

Magnésium

mg/l Mg

30

50


13

Sodium

mg/l Na

20

175 (à partir de 1984 et avec un percentile de 90) 150 (à partir de 1987 et avec un percentile de 80) (ces percentiles sont à calculer sur une période de référence de 3 ans)

- Les valeurs de ce paramètre tiennent compte des recommandations d'un groupe de travail de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) (La Haye, mai 1978) concernant une réduction progressive de l'apport quotidien actuel total en chlorure de sodium à 6 g. - La Commission présentera au Conseil à partir du 1er janvier 1984 des rapports sur l'évolution concernant l'ingestion totale quotidienne de chlorure de sodium par la population. - Dans ces rapports, la Commission examinera dans quelle mesure la CMA de 120 g/l citée par le groupe de travail de l'OMS est nécessaire pour atteindre un niveau satisfaisant pour l'ingestion totale de chlorure de sodium et proposera, le cas échéant, au Conseil une nouvelle valeur de CMA pour le sodium et un délai pour atteindre une telle valeur. - La Commission présentera au Conseil, avant le 1er janvier 1984, un rapport concernant la question de savoir si la période de référence de 3 ans relative au calcul des percentiles est fondée ou non sur le plan scientifique.

14

Potassium

mg/l K

10

12


15

Aluminium

mg/l Al

0,05

0,2


16

Dureté totale




- Voir tableau F

17

Résidus secs

mg/l après séchage à 180°C


1 500


18

Oxygène dissous

% O2 de saturation



- Valeur de saturation > 75% excepté pour les eaux souterraines

19

Anhydride carbonique libre

mg/l CO2



- L'eau ne devrait pas être agressive

20

Nitrates

mg/l NO3

25

50


21

Nitrites

mg/l NO2


0,1


22

Ammonium

mg/l N

0,05

0,5


23

Azote Kjeldahl (N de NO2 et NO3 exclus)

mg/l


1


24

Oxydabilité (KMnO4)

mg/l O2

2

5

- Mesure faite à chaud et en milieu acide

25

Carbone organique total (TOC)

mg/l



- Toute cause d'augmentation des concentrations normales doit être recherchée

26

Hydrogène sulfuré

m g/l S


non détectable organiquement


27

Substances extractibles au chloroforme

résidu sec mg/l

0,1



28

Hydrocarbures dissous ou émulsionnés (après extraction par éther) ; huiles minérales

m g/l


10


29

Phénols (indices phénols)

m g/l C6H5OH


0,5

- A l'exclusion des phénols naturels qui ne réagissent pas au chlore

30

Bore

m g/l B

1 000



31

Agents de surface sulfate (réagissant au bleu de méthylène)

m g/l (lauryl Sulfate)


200


32

Autres composés organochlorés ne relevant pas du paramètre n° 55

m g/l

1


- La concentration en haloformes doit être réduite dans la mesure du possible

33

Fer

m g/l Fer

50

200


34

Manganèse

m g/l Mn

20

50


35

Cuivre

m g/l Cu

100 - A la sortie des installations de pompage et/ou de préparation et de leurs annexes 3 000 - Après 12 heures de stagnation dans la canalisation et au point de mise à la disposition du con-sommateur


- Au-delà de 3000 mg/l peuvent apparaître des saveurs astringentes, des colorations et des corrosions

36

Zinc

m g/l Zn

100 - A la sortie des installations de pompage et/ou de préparation et de leurs annexes 5000 - Après 12 heures de stagnation dans la canalisation et au point de mise à la disposition du consommateur


- Au-delà de 5 000 m g/l peuvent apparaître des saveurs astringentes, de l'opalescence

37

Phosphore

m g/l P2O5

400

5 000


38

Fluorures

m g/l F 8-12°C 25-30°C


1 500 700

- CMA variable suivant la température moyenne de l'aire géographique considérée

39

Cobalt

m g/l Co




40

Matières en suspension


absence



41

Chlore résiduel

m g/l Cl



- Voir article 8

42

Baryum

mg/l Ba

100



43

Argent

m g/l Ag


10

- Si, dans un cas exceptionnel, il est fait un usage non systématique de l'argent pour le traitement des eaux, une valeur de CMA de 80 mg/l peut être admise

D. PARAMETRES CONCERNANT DES SUBSTANCES TOXIQUES

Paramètre

Expression des résultats (1)

Niveau guide (NG)

Concentration maximale admissible (CMA)

Observations

44

Arsenic

m g/l As


50


45

Béryllium

m g/l Be




46

Cadmium

m g/l Cd


5


47

Cyanures

mg/l CN


50


48

Chrome

m g/l Cr


50


49

Mercure

m g/l Hg


1


50

Nickel

m g/l Ni


50


51

Plomb

m g/l Pb


50 (en eau courante)

Dans le cas de canalisations en plomb, la teneur en plomb ne devrait pas être supérieure à 50 mg/l dans un échantillon prélevé après écoulement. Si l'échantillon est prélevé directement ou après écoulement et que la teneur en plomb dépasse souvent ou sensiblement 100 mg/l, des mesures appropriées doivent être prises afin de réduire les risques d'exposition du consommateur au plomb

52

Antimoine

m g/l Sb


10


53

Sélénium

m g/l Se


10


54

Vanadium

m g/l V




55

Pesticides et produits similaires:
- par substance
- total

m g/l


0,1 0,5

On entend par pesticides et produits apparentés:
- Les insecticides:
- organochlorés persistants
- organophosphorés
- carbamates
- les herbicides
- les fongicides
- les PCB et les PCT

56

Hydrocarbures polycycliques aromatiques

m g/l


0.2

- Substances de référence:
- fluoranthène
- benzo-3,4-fluoranthène
- benzo-11,12-fluoranthène
- benzo-3,4-pyrène
- benzo-1,12-pérylène
- indène-(1,2,3-cd) -pyrène

E. PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES


Paramètres

Résultats: volume de l'échantillon en ml

Niveau guide (NG)

Concentration maximale admissible (CMA)






Méthode des membranes filtrantes

Méthode des tubes multiples (NPP)

57

Coliformes (1)

100

-

0

NPP < 1

58

Coliformes fécaux

100

-

0

NPP < 1

59

Streptocoques fécaux

100

-

0

NPP < 1

60

Clostridiums sulfito-réducteurs

20

-

-

NPP < 1

Les eaux destinées à la consommation humaine ne doivent pas contenir d'agents pathogènes.

En vue de compléter, en tant que de besoin, l'examen microbiologique des eaux destinées à la consommation humaine, il convient de rechercher, outre les germes figurant au tableau E, les germes pathogènes, en particulier:

- les salmonelles,
- les staphylocoques pathogènes,
- les bactériophages fécaux,
- les entérovirus.

Par ailleurs, ces eaux ne devraient contenir:

- ni organismes parasites,
- ni algues,
- ni autres éléments figurés (animalcules) .

(1) Sous réserve qu'un nombre suffisant d'échantillons soit examiné (95% de résultats conformes) .


Paramètres


Résultats: volume de l'échantillon en ml

Niveau guide (NG)

Concentration maximale admissible (CMA)

Observations

61

Dénombrement des germes totaux pour les eaux livrées à la consommation

37°C 22°C

1 1

10(1) (2) 100(1) (2)

- -


62

Dénombrement des germes totaux pour les eaux conditionnées

37°C 22°C

1 1

5 20

20 100

- Les Etats membres peuvent, sous leur responsabilité, lorsque sont respectés les paramètres 57, 58, 59 et 60 et en l'absence de germes pathogènes, conditionner, pour leur usage interne, des eaux dont le dénombrement des germes totaux dépasse les valeurs de CMA prescrites pour le paramètre 62. - Les valeurs de CMA doivent être mesurées dans les 12 heures suivant le conditionnement, l'eau des échantillons étant maintenue à une température constante pendant cette période de 12 heures.

(1) Pour les eaux désinfectées, les valeurs correspondantes doivent être nettement inférieures à la sortie de la station de traitement.

(2) Tout dépassement de ces valeurs persistant au cours de prélèvements successifs doit donner lieu à vérification.

F. CONCENTRATION MINIMALE REQUISE POUR LES EAUX LIVREES A LA CONSOMMATION HUMAINE ET AYANT SUBI UN TRAITEMENT D'ADOUCISSEMENT


Paramètres

Expression des résultats

Concentration minimale requise (eaux adoucies)

Observations

1

Durée totale

mg/l Ca

60

Calcium ou cations équivalents

2

Concentration en ions hydrogène

pH



3

Alcalinité

mg/l HCO3

30

L'eau ne devrait pas être agressive

4

Oxygène dissous




NB:

- Les dispositions relatives à la dureté, à la concentration en ions hydrogène, à l'oxygène dissous et au calcium s'appliquent aussi aux eaux provenant de dessalement.

- Si, du fait de sa dureté naturelle excessive, l'eau est adoucie conformément au tableau F avant d'être livrée à la consommation, sa teneur en sodium peut, dans des cas exceptionnels, être supérieure aux valeurs figurant dans la colonne des "concentrations maximales admissibles". On s'efforcera de maintenir cette teneur à un niveau aussi bas que possible et il ne pourra pas être fait abstraction des impératifs imposés par la protection de la santé publique.

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DIVERSES UNITES DE MESURE DE LA DURETE DE L'EAU


Degré français

Degré anglais

Degré allemand

Milligrammes de Ca

Millimoles de Ca

Degré français

1

0,70

0,56

4,008

0,1

Degré anglais

1,43

1

0,80

5,73

0,143

Degré allemand

1,79

1,25

1

7,17

0,179

Milligrammes de Ca

0,25

0,175

0,140

1

0,025

Millimoles de Ca

10

7

5,6

40,08

1

DATE: 15.07.80

NUMEROTATION CEE: 80/779

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT DES VALEURS LIMITES ET DES VALEURS GUIDES DE QUALITE ATMOSPHERIQUE POUR L'ANHYDRIDE SULFUREUX ET LES PARTICULES EN SUSPENSION

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Santé humaine, atmosphère, environnement

Zone à protéger: Territoires des Etats membres

Intérêt pour les EIE: La présente directive a pour objet de fixer des valeurs limites et des valeurs guides pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère (voir ci-après) .

REMARQUES

Les Etats membres ont pour tâche de prendre des mesures appropriées afin d'assurer qu'à partir du 01.04.83 les concentrations desdites substances dans l'atmosphère ne dépassent pas les valeurs indiquées ci-après.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Extrait de l'annexe de la directive:

I. Valeurs limites pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension

(Mesurées par la méthode des fumées noires)

TABLEAU A Valeurs limites pour l'anhydride sulfureux exprimées en mg/m3 valeurs associées pour les particules en suspension (mesurées par la méthode des fumées noires (1) ) exprimées en mg/m3

Période considérée

Valeur limite de l'anhydride sulfureux

Valeur limite associée pour les particules en suspension

Année

80 (médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année)

>40 (médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année)


120 (médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année)

40 (médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année)

Hiver (1er octobre - 31 mars)

130 (médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'hiver)

>60 (médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'hiver)


180 (médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'hiver)

60 (médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'hiver)

Année (composée de périodes de mesures de 24 heures)

250 (2) (percentile 98 de toutes les valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année)

>150 (percentile 98 de toutes les valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année)


350 (2) (percentile 98 de toutes les valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année)

150 (percentile 98 de toutes les valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année)

TABLEAU B Valeurs limites pour les particules en suspension (mesurées par la méthode des fumées noires (1) ) exprimées en m g/m3

Période considérée

Valeur limite pour les particules en suspension

Année

80 (médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année)

Hiver (1er octobre - 31 mars)

130 (médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année)

Année (composée de périodes de mesures de 24 heures)

250(2) (percentile 98 de toutes les valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année)

(1) Les résultats des mesures de fumées noires effectuées selon la méthode "OCDE" ont été convertis en unités gravimétriques conformément à la description donnée par l'OCDE (cf. annexe III) .

(2) Les Etats membres doivent prendre toutes les mesures appropriées afin que cette valeur ne soit pas dépassée pendant plus de trois jours consécutifs. De plus, ils doivent s'efforcer de prévenir et de réduire de tels dépassements de cette valeur.

II. Valeurs guides pour l'anhydride sulfureux et les particules En suspension

(Mesurées par la méthode des fumées noires)

TABLEAU A Valeurs guides pour l'anhydride sulfureux exprimées en m g/m3

Période considérée

Valeur guide pour l'anhydride sulfureux

Année

40 - 60 (moyenne arithmétique des valeurs moyennes quotidiennes)

24 heures

100 - 150 (valeurs moyenne quotidienne)

TABLEAU B Valeurs guides pour les particules en suspension (mesurées par la méthode des fumées noires(1) ) exprimée en mg/m3

Période de référence

Valeurs guides pour les particules en suspension

Année

40 - 60 (moyenne arithmétique des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année)

24 heures

100 - 150 (valeur moyenne quotidienne)

(1) Les résultats des mesures de fumées noires effectuées selon la méthode "OCDE" ont été convertis en unités gravimétriques conformément à la description donnée par l'OCDE (cf. annexe III) .

DATE: 22.03.82

NUMEROTATION CEE: 82/176

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES VALEURS LIMITES ET LES OBJECTIFS DE QUALITE DES REJETS DE MERCURE PROVENANT DU SECTEUR DE L'ELECTROLYSE DES CHLORURES ALCALINS

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Etablissements industriels qui pratiquent l'électrolyse des chlorures alcalins et utilisent les cellules à cathodes de mercure

Bien à protéger/

milieu récepteur: Eaux résiduaires, milieu aquatique en général

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La présente directive fixe, conformément à la directive 76/464/CEE, les valeurs limites des normes concernant les émissions de mercure pour les rejets provenant des établissements industriels .

REMARQUES

Les valeurs limites, les délais fixés pour le respect de ces valeurs et la procédure de surveillance et de contrôle à appliquer aux rejets sont exposés ci-après. L'annexe de la directive contient, en outre, des précisions sur les méthodes de mesure de référence et sur la procédure de contrôle à appliquer.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

L'annexe de la directive indique les valeurs limites suivantes en fonction du procédé employé:

Saumure recyclée et saumure perdue: 50mg de Hg par litre de tous les déversements d'eaux contenant du mercure.

Etant donné que la concentration de mercure dans les effluents dépend du volume d'eau impliqué, d'autres valeurs limites sont exprimées en termes de quantité de mercure rejeté par rapport à la capacité de production de chlore installée. Ces valeurs sont comme suit:

- saumure recyclée: 0,5 ou 1,0 g de Hg par tonne de capacité de production de chlore installée, applicables respectivement au mercure présent dans les effluents provenant d'unités de production de chlore ou à la quantité totale de mercure présent dans tous les déversements d'eaux contenant du mercure, provenant du site de l'établissement industriel,

- saumure perdue: 5,0 g de Hg par tonne de capacité de production de chlore installée, applicables à la quantité totale de mercure présent dans tous les déversements d'eaux contenant du mercure, provenant du site de l'établissement industriel.

D'autres spécifications figurent dans les annexes de la directive.

DATE: 24.06.82

NUMEROTATION CEE: 82/501

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités industrielles (= opérations effectuées dans des installations industrielles, y compris stockage)

ien à protéger/

milieu récepteur:

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive a pour objet la prévention des accidents majeurs pouvant résulter de certaines activités industrielles.

Selon l'une des mesures de sécurité prévues, les fabricants sont tenus de notifier aux autorités compétentes tous les cas d'activités industrielles mettant ou pouvant mettre en jeu des substances particulièrement dangereuses dans des quantités déterminées.

REMARQUES

L'annexe de la directive indique 178 substances avec les quantités respectives à partir desquelles des mesures de sécurité particulières doivent être prises.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Activités/installations industrielles visées par la présente directive :

1. Installations de production, de transformation ou de traitement des substances chimiques organiques ou inorganiques utilisant, entre autres, les procédés suivants:

- alkylation

- amination par l'ammoniac

- carbonylation

- condensation

- déshydrogénation

- estérification

- halogénation et fabrication des halogènes

- hydrogénation

- hydrolyse

- oxydation

- polymérisation

- sulfonation

- désulfuration, fabrication et transformation des dérivés du soufre

- nitrification et fabrication des dérivés azotés

- fabrication des dérivés du phosphore

- formulation de pesticides et de produits pharmaceutiques

- Installations servant au traitement des substances organiques ou inorganiques utilisées en particulier dans les procédés suivants:

- distillation

- extraction

- solvatation

- mélange

2. Installations pour la distillation, le raffinage ou tout autre mode de transformation du pétrole ou des produits pétroliers;

3. Installations destinées à permettre l'élimination totale ou partielle de substances solides ou liquides par combustion ou par décomposition chimique;

4. Installations de production, de transformation ou de traitement de gaz produisant de l'énergie, par exemple de gaz de pétrole liquéfié, de gaz naturel liquéfié et de gaz naturel de synthèse;

5. Installations de distillation sèche du charbon et du lignite;

6. Installations de production de métaux ou de non-métaux par voie humide ou au moyen de l'énergie électrique.

DATE: 15.11.82

NUMEROTATION CEE: 82/795

DECISION DU CONSEIL DE RENFORCER LES MESURES DE PROTECTION CONTRE LES CHLOROFLUOROCARBONES DANS L'ENVIRONNEMENT

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur:

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Renforcement des mesures de protection contre les chlorofluorocarbones dans l'environnement, déjà convenues dans la résolution du Conseil du 16.03.80.

REMARQUES

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 03.12.82

NUMEROTATION CEE: 82/883

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES MODALITES DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES MILIEUX CONCERNES PAR LES REJETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE DU DIOXYDE DE TITANE

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Déchets provenant de la production de dioxyde de titane

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement en général

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La présente directive fixe, conformément à la directive 78/176/CEE, les modalités de surveillance et de contrôle des effets exercés sur l'environnement par le déversement, l'immersion, le stockage, le dépôt ou l'injection des déchets provenant de la production du dioxyde de titane.

REMARQUES

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Selon le mode d'élimination des déchets (cf. infra) , les paramètres applicables pour la surveillance et le contrôle des effets exercés par les déchets en question sur l'environnement sont spécifiés comme suit:

1. Rejet dans l'air

- SO2 (méthode de référence indiquée par la directive 80/779/CEE)
- Chlore et poussières

2. Déversement ou immersion dans les eaux de mer

- Colonne d'eau (température, salinité, pH, O2 dissous, turbidité (mg solides/l) , Fe (dissous et en suspension) , Cd, Cr, Cu, Hg, Mn, Ni, Pb, Ti, Zn (en mg/l) , oxydes hydratés et hydroxydes de fer (en mg Fe/l) .

- Sédiments (dans la couche superficielle du sédiment, le plus près possible de la surface) : Cd, Cr, Cu, Fe, Hg, Mn, Ni, Pb, Ti, V, Zn, en mg/kg de matières sèches) ainsi que les oxydes hydratés et les hydroxydes de fer (en mg Fe/l) .

- organismes vivants (espèces représentatives du site: faune benthique, faune planctonique, flore, poissons) : Cd, Cr, Cu, Fe, Hg, Mn, Ni, Pb, Ti, V, Zn.

3. Déversement dans les eaux douces superficielles

Mêmes paramètres qu'au point 2; la salinité (en o/oo) n'est pas prise en compte ici; ce paramètre est remplacé par la conductivité (à 20°C en mS cm-1) .

4. Stockage et dépôt de déchets sur le sol

- Eaux de surface (pH, So4 en mg/l dans le cas de déchets provenant du procédé au sulfate) .

- Eaux souterraines (autour du site, y compris le cas échéant leurs exutoires) : Ca, Cl, Cr, Cu, Fe, Mn, Ni, Pb, Ti, Zn) .

- "Inspection visuelle" des environs du site de stockage et de dépôt relative à:

- topographie et gestion du site;
- effet sur le sous-sol;
- écologie du site.

5. Injection dans le sous-sol

- pour les eaux superficielles et souterraines, mêmes paramètres que ceux indiqués au point 4;

- en outre, contrôle photographique et topographique de la stabilité du sol;

- contrôle de la perméabilité et de la porosité du sous-sol à l'aide d'essais de pompage et de diagraphies de forage.

En plus des points exposés ci-dessus, les annexes de la directive contiennent des indications plus précises et plus différenciées sur la fréquence minimale des échantillonnages (1 à 3 fois par an) et les méthodes de mesure de référence correspondant aux divers paramètres.

DATE: 03.12.82

NUMEROTATION CEE: 82/884

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT UNE VALEUR LIMITE POUR LE PLOMB CONTENU DANS L'ATMOSPHERE

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Protection de l'homme contre les effets de la pollution par le plomb

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: L'objet de la présente directive est de fixer pour le plomb contenu dans l'atmosphère une valeur limite de 2 microgrammes de Pb/m3 d'air, exprimée en concentration moyenne annuelle. Les Etats membres peuvent, à tout moment, fixer une valeur limite plus sévère.

REMARQUES

La directive ne s'applique pas à l'exposition professionnelle.

L'annexe de la directive fixe, entre autres, la méthode d'échantillonnage et la méthode d'analyse de référence.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 25.01.83

NUMEROTATION CEE: 170/83

REGLEMENT DU CONSEIL INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Fonds de pêche (poissons de mer)

Zone à protéger: La directive prévoit pour chaque Etat membre la délimitation d'eaux côtières, pour lesquelles des dispositions particulières sont prises en matière de pêche

Intérêt pour les EIE: La directive comprend des mesures de conservation des stocks et des règles d'utilisation et de répartition des ressources halieutiques .

REMARQUES

L'objectif visé est, entre autres, la création de zones où la pêche, différenciée en fonction de 20 espèces de poissons, est interdite ou limitée, au moins pendant certaines périodes. En outre, des zones particulièrement sensibles au voisinage des Iles Shetland sont délimitées et l'effort de pêche y est soumis à une réglementation spéciale.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 25.01.83

NUMEROTATION CEE: 171/83

REGLEMENT DU CONSEIL PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE

Directives de modification et d'adaptation: 2931/83 du 04.10.83

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Fonds de pêche (poissons de mer)

Zone à protéger: Eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction des Etats membres ainsi que les eaux situées au large des départements français de St. Pierre-et-Miquelon, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Intérêt pour les EIE: Sur la base de la directive 170/83/CEE, le présent règlement arrête des prescriptions techniques concernant la pêche de différentes espèces de poissons (types de filets, maillage, etc.) .

REMARQUES

Il interdit, en outre, la capture de certaines espèces de poissons pendant des périodes déterminées. D'autres restrictions portent sur l'utilisation de certains types d'engins et de bateaux dans des zones de pêche déterminées.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 26.09.83

NUMEROTATION CEE: 83/513

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES VALEURS LIMITES ET LES OBJECTIFS DE QUALITE RELATIFS AUX REJETS DE CADMIUM

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Etablissements industriels utilisant du cadmium ou des composés contenant du cadmium

Bien à protéger/

milieu récepteur: Eaux usées

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Se référant à la directive 76/464/CEE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique, la présente directive fixe des valeurs limites et des objectifs de qualité spécifiques pour les rejets de cadmium.

REMARQUES

Les valeurs limites, les délais fixés pour le respect de ces valeurs et les procédures de surveillance et de contrôle à appliquer aux rejets sont exposés ci-après. L'annexe de la directive contient, en outre, des indications sur les méthodes de mesure de référence et les procédures de contrôle. Les eaux souterraines ne sont pas soumises à la présente directive.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

L'annexe de la directive mentionne en particulier les secteurs industriels suivants:

1. Extraction du zinc, raffinage du plomb et du zinc, industrie des métaux non ferreux et du cadmium métallique,

2. Fabrication de composés du cadmium,

3. Fabrication de pigments,

4. Fabrication de stabilisants,

5. Fabrication de batteries primaires et secondaires,

6. Electrodéposition,

7. Fabrication de l'acide phosphorique et/ou d'engrais phosphatés à partir de roche phosphorée.

Pour les secteurs industriels 1 à 6 sont indiquées:

- une valeur limite de 0,2 mg de Cd par litre d'eau usée rejetée (concentration moyenne mensuelle en cadmium total, pondérée selon le débit d'effluent) ,

- une valeur limite de 0,3 g (secteurs industriels 3 et 6) , de 0,5 g (secteurs 2 et 4) , 1,5 g (secteur 5) de Cd rejeté par kilogramme de cadmium traité (moyenne mensuelle) . Aucune valeur limite n'est mentionnée ici pour le secteur 1.

Pour le secteur 7 figure la remarque suivante: "Au stade actuel, il n'existe pas de méthodes techniques valables sur le plan économique, permettant d'extraire systématiquement le cadmium des rejets résultant de la production d'acide phosphorique et/ou d'engrais phosphatés à partir de roche phosphorée. Aucune valeur limite n'a donc été fixée pour ces rejets. L'absence de ces valeurs limites ne dégage pas les Etats membres de leur obligation, au titre de la directive 76/464/CEE, de fixer des normes d'émission pour ces rejets."

Les valeurs limites des moyennes journalières sont égales au double des valeurs limites des moyennes mensuelles correspondantes indiquées ci-dessus.

D'autres spécifications figurent dans les annexes de la directive.

DATE: 08.03.84

NUMEROTATION CEE: 84/156

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES VALEURS LIMITES ET LES OBJECTIFS DE QUALITE POUR LES REJETS DE MERCURE DES SECTEURS AUTRES QUE CELUI DE L'ELECTROLYSE DES CHLORURES ALCALINS

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Etablissements industriels traitant ou utilisant du mercure ou des composés contenant du mercure

Bien à protéger/

milieu récepteur: Eaux usées

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Se référant à la directive 76/464/CEE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique, la présente directive définit des valeurs limites et des objectifs de qualité spécifiques pour les rejets contenant du mercure.

REMARQUES

Les valeurs limites, les délais fixés pour le respect de ces valeurs et la procédure de surveillance et de contrôle à appliquer aux rejets sont exposés plus en détail ci-après. Les eaux souterraines ne sont pas soumises à la présente directive.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Dans l'annexe de la directive sont indiquées les valeurs limites fixées pour les secteurs industriels suivants:



mg/l d'effluents

g/kg de mercure traité (sauf indication contraire)

1.

Industries chimiques employant des catalyseurs mercuriels




a) pour la production du chlorure de vinyle

0,05

(0,1 g/t de capacité de production de chlorure de vinyle)


b) pour d'autres productions

0,05

5

2.

Fabrication de catalyseurs mercuriels utilisés pour la production du chlorure de vinyle

0,05

0,7

3.

Fabrication de composés organiques et inorganiques du mercure (à l'exception des produits visés au point 2)

0,05

0,05

4.

Fabrication des batteries primaires contenant du mercure

0,05

0,03

5.

Industrie des métaux non ferreux




5.1 Etablissements de récupération du mercure

0,05

-


5.2 Extraction et raffinage de métaux non ferreux

0,05

-

6.

Etablissements de traitement de déchets toxiques contenant du mercure

0,05

-

Les valeurs limites des moyennes journalières sont égales au double des valeurs limites des moyennes mensuelles correspondantes indiquées ci-dessus.

D'autres spécifications figurent dans les annexes de la directive.

DATE: 28.06.84

NUMEROTATION CEE: 84/360

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE CAUSEE PAR LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Etablissements industriels des secteurs de l'énergie, de la production et de la transformation des métaux, de la production des minéraux non métalliques, de l'industrie chimique et de l'élimination des déchets

Bien à protéger/

milieu récepteur: Atmosphère, gaz d'émission

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La construction et l'exploitation de certaines installations industrielles ne devraient être autorisées par les Etats membres que si toutes les mesures appropriées de prévention de la pollution atmosphérique ont été prises et que les valeurs limites d'émission et de qualité de l'air sont respectées.

REMARQUES

Sont considérées comme particulièrement importantes, dans le cadre de cette directive, les substances polluantes suivantes: anhydride sulfureux, oxydes d'azote, oxyde de carbone, matières organiques, notamment hydrocarbures, métaux lourds, particules en suspension, amiante, fibres de verre et fibres de roche, chlore, fluor et leurs composés respectifs. Des valeurs limites ne sont pas indiquées dans la directive.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Catégories d'installations industrielles(1)

1. Industrie de l'énergie

1.1 Cokeries

1.2 Raffineries de pétrole brut) (à l'exclusion des entreprises fabricant uniquement des lubrifiants à partir de pétrole brut

1.3 Installations de gazéification et de liquéfaction du charbon

1.4 Centrales thermiques (à l'exclusion des centrales nucléaires) et autres installations de combustion d'une puissance nominale calorifique de plus de 50 MW

2. Production et transformation des métaux

2.1 Installations de calcination et frittage d'une capacité de plus de 1000 t par an de minerais métalliques

2.2 Installations intégrées de production de fonte et d'acier bruts

2.3 Fonderies de métaux ferreux ayant des installations de fusion d'une capacité totale supérieure à 5 t

2.4 Usines de production et de fusion de métaux non ferreux ayant des installations d'une capacité totale supérieure à 1 t pour les métaux lourds ou 0,5 t pour les métaux légers

3. Industrie des produits minéraux non métalliques

3.1 Installations de fabrication de ciment et production de chaux par fours rotatifs

3.2 Installations de production et de transformation d'amiante et fabrication de produits à base d'amiante

3.3 Installations de fabrication de fibres de verre ou de roche

3.4 Installations de fabrication de verre (ordinaire et spécial) d'une capacité annuelle supérieure à 5000 t

3.5 Installations de fabrication de grosse céramique, notamment briques normales réfractaires, tuyaux de grès, briques de parement et de carrelage et tuiles de toiture

4. Industrie chimique

4.1 Installations chimiques pour la production d'oléfines, dérivés d'oléfines, monomères et polymères

4.2 Installations chimiques pour la fabrication d'autres produits intermédiaires organiques

4.3 Installations pour la fabrication de produits chimiques inorganiques de base

5. Elimination de déchets

5.1 Installations d'élimination des déchets toxiques et dangereux par incinération

5.2 Installations de traitement d'autres déchets solides et liquides par incinération

6. Industries diverses

Installations de fabrication de pâte à papier par voie chimique d'une capacité de production de 25000 t ou plus par an

(1) Les seuils mentionnés ici se réfèrent à des capacités de production.

DATE: 17.09.84

NUMEROTATION CEE: 84/532

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX MATERIELS ET ENGINS DE CHANTIER

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Matériels et engins de chantier

Bien à protéger/

milieu récepteur: Bruit, homme

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: L'objectif de la présente directive est de fixer des prescriptions harmonisées en ce qui concerne la sécurité du travail et la mesure des niveaux d'émission sonore des matériels et engins de chantier.

Elle contient des dispositions générales sur les procédures d'homologation CEE, d'examen de type et de vérification CEE (directive-cadre) .

REMARQUES

Les modalités d'application détaillées relatives aux différentes catégories de matériels et d'engins sont définies dans des directives particulières (cf. 84/533/CEE à 537/CEE) .

La détermination du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier est effectuée conformément aux principes énoncés dans la directive 79/113/CEE.

La présente directive ne spécifie pas de valeurs limites.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 17.09.84

NUMEROTATION CEE: 84/533

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES MOTOCOMPRESSEURS

Directives de modification et d'adaptation: 85/406 du 11.07.85

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Motocompresseurs servant à effectuer des travaux sur des chantiers de génie civil et de bâtiment

Bien à protéger/

milieu récepteur: Bruit, homme

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La présente directive fixe, comme prévu par la directive 84/532/CEE (directive-cadre) , des prescriptions particulières concernant l'incidence des émissions sonores d'un type de matériel de chantier.

REMARQUES

L'attestation d'examen CE peut être accordée à tout type de motocompresseur dont le niveau de puissance acoustique n'excède pas les valeurs limites admissibles indiquées ci-après.

Les méthodes et conditions de mesure sont exposées dans l'annexe de la directive.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Les niveaux de puissance acoustique admissibles sont de 100 à 104 dB(A) /1pW, selon le débit nominal normalisé du motocompresseur (type de compresseur) .

DATE: 17.09.84

NUMEROTATION CEE: 84/534

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES GRUES A TOUR

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Grues à tour servant à effectuer des travaux sur des chantiers de génie civil et de bâtiment

Bien à protéger/

milieu récepteur: Bruit, homme

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La présente directive fixe, comme prévu par la directive 84/532/CEE (directive-cadre) , des prescriptions particulières concernant l'incidence des émissions sonores d'un type de matériel de chantier.

REMARQUES

L'attestation d'examen CE peut être accordée à tout type de grue à tour dont le niveau de puissance acoustique n'excède pas les valeurs limites admissibles indiquées ci-après.

Les méthodes et conditions de mesure sont exposées dans l'annexe de la directive (voir aussi directive 84/536) .

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Le niveau de puissance acoustique admissible est de 100 dB(A) /1 pW. Pour les engins utilisés en association avec des éléments de groupes électrogènes de puissance (cf. directive 84/536) la valeur limite admissible est de 102 dB(A) /1 pW) .

DATE: 17.09.84

NUMEROTATION CEE: 84/535

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES GROUPES ELECTROGENES DE SOUDAGE

Directives de modification et d'adaptation: 85/407 du 11.07.85

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Groupes électrogènes de soudage servant à effectuer des travaux sur des chantiers de génie civil et de bâtiment

Bien à protéger/

milieu récepteur: Bruit, homme

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La présente directive fixe, comme prévu par la directive 84/532/CEE (directive-cadre) , des prescriptions particulières concernant l'incidence des émissions sonores d'un type de matériel de chantier.

REMARQUES

L'attestation d'examen CE peut être accordée à tout type de groupe électrogène de soudage dont le niveau de puissance acoustique n'excède pas les valeurs limites admissibles indiquées ci-après.

Les méthodes et conditions de mesure sont exposées dans l'annexe de la directive.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Selon le courant nominal maximal de soudage de l'appareil (jusqu'à 200 A ou plus de 200 A) , le niveau de puissance acoustique admissible est respectivement de 101 ou 100 dB(A) /1 pW.

DATE: 17.09.84

NUMEROTATION CEE: 84/536

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE

Directives de modification et d'adaptation: 85/408 du 11.07.85

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Groupes électrogènes de puissance servant à effectuer des travaux sur des chantiers de génie civil et de bâtiment

Bien à protéger/

milieu récepteur: Bruit, homme

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La présente directive fixe, comme prévu par la directive 84/532/CEE (directive-cadre) , des prescriptions particulières concernant l'incidence des émissions sonores d'un type de matériel de chantier.

REMARQUES

L'attestation d'examen CE peut être accordée à tout type de groupe électrogène de puissance dont le niveau de puissance acoustique n'excède pas les valeurs limites admissibles indiquées ci-après.

Les méthodes et conditions de mesure sont exposées dans l'annexe de la directive.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Selon la puissance électrique du groupe électrogène (jusqu'à 2 kVA ou plus de 2 kVA) le niveau de puissance acoustique admissible est respectivement de 102 ou 100 dB(A) /1 pW.

DATE: 17.09.84

NUMEROTATION CE: 84/537

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU D'EMISSION SONORE ADMISSIBLE DES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN

Directives de modification et d'adaptation: 85/409 du 11.07.85

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Brise-béton et marteaux-piqueurs manuels

Bien à protéger/

milieu récepteur: Bruit, homme

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La présente directive fixe, comme prévu par la directive 84/532/CEE (directive-cadre) , des prescriptions particulières concernant l'incidence des émissions sonores d'un type de matériel de chantier.

REMARQUES

L'attestation d'examen CEE peut être accordée à tout type de brise-béton et de marteau-piqueur dont le niveau de puissance acoustique n'excède pas les valeurs limites admissibles indiquées ci-après.

Les méthodes et conditions de mesure sont exposées dans l'annexe de la directive.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Selon la masse de l'appareil (moins de 20 kg, 20 à 35 kg, plus de 35 kg) , le niveau de puissance acoustique admissible est respectivement de 108, 111 ou 114 dB(A) /1 pW. La dernière valeur indiquée est également valable pour les appareils avec moteur à combustion interne incorporé.

DATE: 09.10.84

NUMEROTATION CEE: 84/491

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES VALEURS LIMITES ET LES OBJECTIFS DE QUALITE POUR LES REJETS D'HEXACHLOROCYCLOHEXANE

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Etablissements industriels produisant ou traitant le HCH ou des substances contenant du HCH

Bien à protéger/

milieu récepteur: Milieu aquatique, eaux usées

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Se référant à la directive 76/464/CEE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique, le présent acte fixe des valeurs limites et des objectifs de qualité spécifiques pour les rejets d'hexachlorocyclohexane.

REMARQUES

Les valeurs limites, les délais fixés pour le respect de ces valeurs et la procédure de surveillance et de contrôle à appliquer aux rejets sont exposés ci-après. Les eaux souterraines ne sont pas soumises à la présente directive.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Dans l'annexe de la directive sont indiquées les valeurs limites fixées pour les secteurs industriels suivants:



g HCH par t de HCH produite 1)

mg HCH par l d'effluent rejeté 2)

1.

Etablissement pour la production de HCH

2

2

2.

Etablissement pour l'extraction du lindane

4

2

3.

Etablissement pratiquant la fabrication de HCH et l'extraction du lindane

5

2

1) Valeur limite en poids (moyenne mensuelle)

2) Concentration maximale (concentration moyenne mensuelle de HCH, pondérée selon le débit d'effluent)

D'autres spécifications figurent dans les annexes de la directive.

Pour les Etats membres qui appliquent la clause d'exception prévue par la directive 76/464/CEE ("Directive de protection du milieu aquatique") , les normes d'émission sont fixées de manière que le(s) objectif(s) de qualité approprié(s) parmi ceux énumérés ci-après soi(en) t respecté(s) dans la région affectée par les rejets de HCH:

- La concentration totale de HCH dans les eaux intérieures de surface (affectées par les rejets) ne doit pas excéder 100 mg/l:

- La concentration totale de HCH dans les eaux d'estuaires et de mers territoriales ne doit pas excéder 20 mg/l;

- Dans les eaux utilisées pour la production d'eau alimentaire, la teneur en HCH doit répondre aux exigences de la directive 75/440/CEE.

DATE: 07.03.85

NUMEROTATION CEE: 85/203

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES NORMES DE QUALITE DE L'AIR POUR LE DIOXYDE D'AZOTE

Directives de modification et d'adaptation: 85/580 du 20.12.85

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: L'objectif de la directive est de fixer une valeur limite pour le dioxyde d'azote contenu dans l'atmosphère ainsi que des valeurs guides destinées, par exemple, à servir de points de référence pour l'établissement de régimes spécifiques à l'intérieur de certaines zones déterminées par les Etats membres.

REMARQUES

L'annexe de la directive contient des indications sur les procédures de surveillance et sur la méthode d'analyse de référence à appliquer.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Les valeurs suivantes sont indiquées dans l'annexe de la directive pour la période de référence:

Valeur limite:

200 m g/m3 1)

Valeurs guides:

50 m g/m3 2)


135 m g/m3 1)

1) 98% percentile calculé à partir des valeurs moyennes par heure ou par périodes inférieures à une heure, prises sur toute l'année

2) 50% percentile calculé à partir des valeurs moyennes par heure ou par périodes inférieures à une heure, prises sur toute l'année.

DATE: 27.06.85

NUMEROTATION CEE: 85/336

DECISION DU CONSEIL CONCERNANT UN COMPLEMENT, POUR LE CADMIUM, DE L'ANNEXE IV DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PROTECTION DU RHIN CONTRE LA POLLUTION CHIMIQUE

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Cours d'eau, milieu aquatique

Zone à protéger: Rhin et eaux de surface du bassin du Rhin

Intérêt pour les EIE: L'objectif du présent acte est de compléter la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique en ce qui concerne les rejets de cadmium. Pour cela, il reprend les valeurs limites fixées par la directive 83/513/CEE relative aux rejets de cadmium dans le milieu aquatique de la Communauté.

REMARQUES

Les valeurs limites sont indiquées dans la directive 83/513/CEE.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 27.06.85

NUMEROTATION CEE: 85/337

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'EVALUATION DES INCIDENCES DE CERTAINS PROJETS PUBLICS ET PRIVES SUR L'ENVIRONNEMENT

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Projets "susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement". Définitions de 91 projets/types de projets

Bien à protéger/

milieu récepteur: Homme, faune, flore, sol, eau, air, climat, paysage; interactions entre ces divers facteurs; biens matériels et patrimoine culturel

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive définit le cadre formel et le contenu juridique des EIE.

REMARQUES

La liste des projets/types de projets concernés sert de base à la détermination des différents types d'activités pouvant être causes de pollution ou de nuisances.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988) .

INFORMATIONS CONNEXES

Annexe I: Projets obligatoirement soumis à une évaluation (disposition d'exception restrictive) .

Annexe II: Projets soumis à une évaluation "lorsque les Etats membres considèrent que leurs caractéristiques l'exigent".

DATE: 20.12.85

NUMEROTATION CEE: 85/581

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA TENEUR EN PLOMB DE L'ESSENCE

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Industrie productrice d'essence

Bien à protéger/

milieu récepteur: Homme

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: L'objectif de la présente directive est de limiter la teneur en plomb de l'essence à 0,15 g Pb/l.

REMARQUES

Les méthodes de référence pour la mesure de la teneur de l'essence en plomb et en benzène et pour la détermination du taux d'octane sont exposées dans l'annexe de la directive.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 18.12.86

NUMEROTATION CEE: 87/18

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A L'APPLICATION DES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET AU CONTROLE DE LEUR APPLICATION POUR LES ESSAIS SUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

Cause de pollution: Substances chimiques

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement, homme, animaux

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive stipule que des mesures soient prises afin de garantir que les laboratoires expérimentaux observent les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) .

REMARQUES

Pour préciser les BPL, la directive fait référence à la Décision de l'OCDE du 12 mai 1981.

REFERENCE

Source de données consultée: LECE, Vol. 3, page 151.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 22.12.86

NUMEROTATION CEE: 86/662

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA LIMITATION DES EMISSIONS SONORES DES PELLES HYDRAULIQUES ET A CABLES, DES BOUTEURS, DES CHARGEUSES ET DES CHARGEUSES-PELLETEUSES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Pelles hydrauliques et à câbles, bouteurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses

Bien à protéger/

milieu récepteur: Bruit, homme

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La présente directive fixe, comme prévu par la directive 84/532/CEE de rapprochement des législations des Etats membres relatives aux matériels et engins de chantier (directive-cadre) , des prescriptions particulières concernant l'incidence des émissions sonores d'un type d'engin.

REMARQUES

L'attestation d'examen CEE peut être accordée à tout type d'engin de terrassement dont le niveau de puissance acoustique n'excède pas les valeurs limites admissibles indiquées ci-après.

Les méthodes et conditions de mesure sont exposées dans l'annexe de la directive.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Selon la puissance nette installée (moins de 70 jusqu'à plus de 350 kW) , les niveaux de puissance acoustique admissibles sont de 106 à 118 dB(A) /1 pW.

DATE: 19.03.87

NUMEROTATION CEE: 87/217

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA PREVENTION ET LA REDUCTION DE LA POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR L'AMIANTE

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Amiante

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement, homme.

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive porte sur la réduction et la prévention des émissions d'amiante dans l'atmosphère et le milieu aquatique ainsi que des déchets solides d'amiante.

REMARQUES

La directive énumère des méthodes d'échantillonnage et d'analyse (Annexe) .

REFERENCE

Source de données consultée: LECE, Vol. 3, p. 163.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 03.12.87

NUMEROTATION CEE: 88/77

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Tous les véhicules équipés de moteurs Diesel

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement, homme

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive prévoit que des efforts supplémentaires soient déployés afin de réduire les niveaux d'émission des véhicules à moteur en prescrivant l'homologation CEE du type, des spécifications, des tests et la conformité de la production.

REMARQUES

L'Annexe I porte sur les aspects suivants: champ d'application de la directive, définitions et abréviations, demande d'homologation CEE du type, spécifications, tests et conformité de la production.

REFERENCE

Source de données consultée: LECE, Vol. 2, p. 152.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 07.06.88

NUMEROTATION CEE: 88/379

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION, L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Préparations dangereuses

Bien à protéger/

milieu récepteur: Homme, environnement.

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive vise le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires sur les préparations. Elle ne s'applique pas aux substances médicales ou vétérinaires, aux produits cosmétiques, aux déchets, aux produits phytosanitaires, aux munitions et explosifs, aux aliments pour l'homme et le bétail, au transport de substances dangereuses et préparations en transit.

REMARQUES

L'Annexe I de la directive indique les concentrations limites à observer lors d'application de la méthode classique d'évaluation des risques pour la santé conformément à l'Article 3(5) . L'Annexe II comporte des dispositions particulières concernant l'étiquetage de certaines préparations.

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 3, p. 274.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 09.06.88

NUMEROTATION CEE: 88/320

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'INSPECTION ET LA VERIFICATION DES BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL)

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Substances chimiques

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement, Homme, animaux.

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive stipule la nécessité d'un système harmonisé d'étude, de contrôle et d'inspection des laboratoires afin de garantir des conditions de bonnes pratiques de laboratoire en vue d'obtenir des données expérimentales de qualité.

REMARQUES

La directive fait référence aux BPL telles que décrites dans la directive 87/18.

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 3, p. 168.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 16.06.88

NUMEROTATION CEE: 1734/88

REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS COMMUNAUTAIRES DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX

Règlements de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Substances chimiques dangereuses

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement, santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Le règlement définit un système commun de notification et d'information sur les importations en provenance de pays tiers et les exportations vers des pays tiers de certains produits chimiques interdits ou sévèrement réglementés.

REMARQUES

Les substances chimiques concernées sont énumérées à l'Annexe I. Les informations requises en cas d'exportation figurent à l'Annexe II. Les produits chimiques destinés à l'exportation doivent être emballés et étiquetés conformément à la directive 67/548, telle que modifiée par l'amendement correspondant.

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 3, p. 212.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 24.11.88

NUMEROTATION CEE: 88/609

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS DE CERTAINS POLLUANTS DANS L'ATMOSPHERE EN PROVENANCE DE GRANDES INSTALLATIONS DE COMBUSTION

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Grandes installations de combustion

Bien à protéger/

milieu récepteur: Atmosphère; santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive s'applique aux grandes installations de combustion dans lesquelles la puissance calorifique nominale d'entrée est égale ou supérieure à 50 MW. Il est demandé aux Etats membres de dresser des programmes appropriés en vue de réduire progressivement les émissions annuelles totales des installations existantes. Les nouvelles installations sont soumises aux valeurs limites s'appliquant aux émissions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote et de poussières, telles que spécifiées dans les Annexes III-VII.

REMARQUES

L'Annexe I définit des valeurs limites et les taux de réduction des émissions de SO2 à atteindre dans les installations existantes. L'Annexe II définit des valeurs limites et les taux de réduction des émissions de NOx. L'Annexe VIII fixe des taux de désulfuration (conformément à l'Article 5.2) . L'Annexe IX décrit des méthodes de mesure des émissions.

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 2, p. 201.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 20.02.89

NUMEROTATION CEE: 428/89

REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES EXPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES

Règlements de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Produits chimiques

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement, santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: L'exportation de certains produits énumérés dans l'Annexe au règlement requiert un permis d'exportation préalable ou toute autre mesure équivalente.

REMARQUES

Le règlement est obligatoire dans son intégralité et est directement applicable dans tous les Etats membres.

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 3, p. 220.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 08.06.89

NUMEROTATION CEE: 89/369

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE EN PROVENANCE DES INSTALLATIONS NOUVELLES D'INCINERATION DES DECHETS MUNICIPAUX

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Installations d'incinération municipales (nouvelles)

Bien à protéger/

milieu récepteur: Atmosphère, santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive fixe des valeurs limites d'émission applicables aux nouvelles installations d'incinération des déchets municipaux. Elle définit les critères et normes à respecter lors du processus d'incinération. Les autres exigences stipulées concernent, entre autres, les concentrations de certaines substances dans les gaz de combustion, les paramètres de fonctionnement ou les brûleurs auxiliaires.

REMARQUES

La directive s'applique en complément de la directive 84/360 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles.

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 2, p. 223.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 21.06.89

NUMEROTATION CEE: 89/429

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE EN PROVENANCE DES INSTALLATIONS EXISTANTES D'INCINERATION DES DECHETS MUNICIPAUX

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Installations d'incinération municipales (existantes)

Bien à protéger/

milieu récepteur: Atmosphère,, santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive définit les normes auxquelles doivent satisfaire les installations d'incinération existantes. Les délais de mise en application sont harmonisés avec ceux prévus dans la directive 89/369: pour les installations ayant une capacité nominale équivalente ou supérieure à 6 t de déchets par heure, ce délai est fixé au 1er décembre 1996; pour les autres installations au 1er décembre 2000. Les conditions de combustion sont arrêtées et également assorties de calendriers à fins d'harmonisation. Sont également spécifiés les concentrations de certaines substances dans les gaz de combustion de même que les paramètres de fonctionnement.

REMARQUES

La directive s'applique en complément de la directive 84/360 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles.

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 2, p. 233.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 28.07.89

NUMEROTATION CEE: 89/569

DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'ACCEPTATION PAR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE D'UNE DECISION-RECOMMANDATION DE L'OCDE SUR LA MISE EN CONFORMITE AUX PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE

Décisions de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Substances chimiques

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement et santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive approuve au nom de la Communauté le projet de décision-recommandation du Conseil de l'OCDE. Cet instrument de l'OCDE concerne les principes de BPL et le contrôle de leur application (Partie I) ; la reconnaissance de la conformité des BPL parmi les Etats membres (Partie II) ; les activités futures de l'OCDE (Partie III) .

REMARQUES

L'Annexe I du projet de décision-recommandation de l'OCDE contient des orientations relatives aux procédures de surveillance de l'application de bonnes pratiques de laboratoire; l'Annexe II livre des orientations sur la manière de conduire des inspections et contrôles de laboratoires; l'Annexe III fournit des orientations sur l'échange d'informations concernant les procédures nationales de vérification de la conformité.

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 3, p. 233.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 02.08.89

NUMEROTATION CEE: 2496/89

REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'INTERDICTION D'IMPORTER DANS LA COMMUNAUTE DE L'IVOIRE BRUT OU TRAVAILLE PRELEVE SUR DES ELEPHANTS AFRICAINS

Règlements de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines

Bien à protéger/

milieu récepteur: Faune

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Le règlement interdit l'importation dans la Communauté d'ivoire brut ou travaillé prélevé sur des éléphants africains. Des permis d'importation peuvent être délivrés dans certaines conditions, qui sont stipulées dans l'Annexe au règlement.

REMARQUES

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 4, p. 280.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 04.12.89

NUMEROTATION CEE: 89/629

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS SONORES DES AVIONS A REACTION SUBSONIQUES CIVILS

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Avions à réaction

Bien à protéger/

milieu récepteur: Homme, environnement

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive fixe des règles plus strictes en matière de limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils. Elle ne s'applique pas aux avions ayant un poids maximum au décollage de 34 000 kg ou moins et une capacité de 19 sièges ou moins. Les Etats membres sont tenus d'assurer qu'au 1er novembre 1990 les avions à réaction subsoniques civils satisferont aux normes spécifiées dans la Partie II, Chapitre 3, Vol. 1 de l'Annexe 16 à la Convention sur l'Aviation Civile Internationale, 2e édition 1988.

REMARQUES

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 5, p. 224.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 02.04.90

NUMEROTATION CEE: 90/170

DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'ACCEPTATION PAR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE D'UNE DECISION-RECOMMANDATION DE L'OCDE SUR LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DE DECHETS DANGEREUX

Décisions de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Déchets

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement, santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La décision approuve, au nom de la CEE, la décision-recommandation de l'OCDE.

REMARQUES

La décision-recommandation de l'OCDE stipule que les Etats membres interdisent l'exportation de déchets dangereux vers tous les pays ayant interdit l'importation de tels déchets à fins d'élimination.

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 5, p. 224.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 23.04.90

NUMEROTATION CEE: 90/219

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A L'UTILISATION CONFINEE DE MICRO-ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Micro-organismes génétiquement modifiés

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement en général, santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive demande aux Etats membres de veiller à éviter les effets nocifs générés par l'utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés pour la santé humaine et l'environnement.

REMARQUES

Les critères servant à la classification des micro-organismes génétiquement modifiés, tombant sous le coup de la directive, sont spécifiés à l'Annexe II. L'Annexe III répertorie des paramètres d'évaluation de la sécurité. L'Annexe IV stipule des mesures de confinement pour certains micro-organismes. L'Annexe V précise les besoins d'information pour la procédure de notification. La directive énumère également les techniques qui sont considérées comme une modification génétique et les techniques qui ne le sont pas (Annexe IA) . Certaines techniques de modification génétique sont exclues de la directive (Annexe IB) .

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 3, p. 252.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 23.04.90

NUMEROTATION CEE: 90/220

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DANS L'ENVIRONNEMENT

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Organismes génétiquement modifiés.

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement en général, santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive demande aux Etats membres de réglementer la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et de veiller à éviter les effets nocifs induits sur la santé humaine et l'environnement.

REMARQUES

La directive porte sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche et développement de même que sur la mise sur le marché de produits contenant des OGM. Les techniques de modification génétique sont énumérées à l'Annexe IA, Partie 1. Les techniques qui ne sont pas considérées comme une modification génétique sont énumérées à l'Annexe IA Partie 2. Les techniques exclues de la directive figurent à l'Annexe IB. Les Annexes II et III précisent les besoins d'information pour les procédures de notification.

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 3, p. 275.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 07.05.90

NUMEROTATION CEE: 1210/90

REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA CREATION DE L'AGENCE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT ET DU RESEAU EUROPEEN D'INFORMATION ET D'OBSERVATION POUR L'ENVIRONNEMENT

Règlements de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement en général

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Le règlement porte création de l'AEE et précise la mission de cette dernière.

REMARQUES

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 1, p. 151.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 07.06.90

NUMEROTATION CEE: 90/313

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU LIBRE ACCES A L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement en général

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive demande aux Etats membres de veiller à ce que les services publics rendent les informations sur l'environnement accessibles à tous. Toute personne physique ou morale est autorisée à recevoir les informations demandées sans aucune obligation de justifier sont intérêt.

REMARQUES

L'information peut être refusée dans certains cas, tels que confidentialité des rapports, sécurité publique, affaires mises en examen, secret commercial et industriel, confidentialité de données personnelles, documentation pouvant porter préjudice à l'environnement.

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 1, p. 164.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 04.03.91

NUMEROTATION CEE: 563/91

REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA STRATEGIE ET LE PLAN D'ACTION DE LA COMMUNAUTE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA REGION MEDITERRANEENNE (MEDSPA)

Règlements de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement en général

Zone à protéger: Région MEDSPA (cf. REMARQUES)

Intérêt pour les EIE: Le règlement arrête la stratégie et le "MEDSPA ". Les objectifs du plan d'action sont les suivants: (a) protéger et améliorer la qualité de l'environnement de même qu'accroître l'efficacité de la stratégie et des mesures de protection de l'environnement dans la région concernée; (b) contribuer à l'intégration de l'action environnementale aux autres politiques; (c) accroître la coopération et la coordination dans la région; (d) encourager le transfert de technologies appropriées en vue de protéger l'environnement méditerranéen. Le règlement contient des dispositions sur les ressources budgétaires.

REMARQUES

Les interventions prioritaires pour les cinq premières années du plan d'action MEDSPA sont indiquées dans l'Annexe. Toutes les personnes physiques et morales et les associations assumant la responsabilité de l'exécution des opérations peuvent demander un soutien financier. La région MEDSPA est définie comme étant "la région méditerranéenne tout entière, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Communauté, y compris les territoires espagnol et portugais de la Péninsule ibérique, au sud du Tage, qui ne longent pas la Côte méditerranéenne".

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 1, p. 220.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 04.03.91

NUMEROTATION CEE: 594/91

REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE

Règlements de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Substances chimiques

Bien à protéger/

milieu récepteur: Atmosphère, santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Le règlement met en application, pour compte de la Communauté, le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone . Il réglemente les importations et les exportations de substances contenant des produits contrôlés. Il arrête également un calendrier de "réduction progressive" de la production et de la consommation de substances contrôlées.

REMARQUES

Les substances tombant sous le coup du règlement sont énumérées à l'Annexe I. Les quantités limites pouvant être importées de pays tiers sont indiquées à l'Annexe II.

La décision de la Commission 91/359 du 15 juillet 1991 attribue des quotas d'importation pour les CFC pour la période allant du 1er juillet 1991 au 31 décembre 1992

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 2, p. 258 et p. 278.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 18.03.91

NUMEROTATION CEE: 91/157

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVES AUX PILES ET ACCUMULATEURS CONTENANT CERTAINES MATIERES DANGEREUSES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Piles, accumulateurs, matières dangereuses

Bien à protéger

milieu récepteur: Environnement en général

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Il est demandé aux Etats membres de réglementer la récupération et l'élimination contrôlée des piles usagées.

REMARQUES

Les piles et les accumulateurs couverts par la directive sont spécifiés à l'Annexe I. La directive stipule que les Etats membres interdisent l'utilisation de piles alcalines au bioxyde de manganèse dans des conditions extrêmes et de toutes les autres piles alcalines au bioxyde de manganèse ayant une teneur en mercure égale à 0,025% de leur poids.

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 3, p. 331.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 21.05.91

NUMEROTATION CEE: 91/271

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU TRAITEMENT DES EAUX URBAINES RESIDUAIRES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Eaux résiduaires

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement en général

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive porte sur la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux résiduaires urbaines de même que sur le traitement et le rejet des effluents de certains secteurs industriels. Il est demandé aux Etats membres de veiller à ce que toutes les agglomérations soient équipées de systèmes de collecte des eaux résiduaires urbaines, et ce (a) au plus tard le 31 décembre 2000 pour les agglomérations ayant une population équivalente (p.e.) de plus de 15 000 habitants et (b) au plus tard le 31 décembre 2005 pour les agglomérations ayant une population équivalente (p.e.) comprise entre 2000 et 15 000 habitants. Il est également demandé aux Etats membres de prévoir des systèmes de traitement secondaire; les calendriers de mise en place sont également fixés par la directive.

REMARQUES

Les normes auxquelles doivent satisfaire les eaux résiduaires urbaines sont spécifiées à l'Annexe I. L'Annexe II répertorie les critères d'identification des zones sensibles et moins sensibles. L'Annexe III énumère les secteurs industriels concernés par les objectifs visés à l'Article 13 de la directive; cet article prévoit que les effluents d'installations appartenant aux secteurs industriels spécifiés, qui ne sont pas rejetés dans les installations de traitement des eaux résiduaires urbaines, doivent satisfaire à certaines conditions.

REFERENCE

Source de données consultée: LECE Vol. 7, p. 398.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 15.07.91

NUMEROTATION CEE: 91/414

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Produits phytopharmaceutiques

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement, santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive porte sur l'homologation la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle des pesticides. Il est demandé aux Etats membres d'assurer que seuls soient mis sur le marché et utilisés les pesticides qui satisfont aux conditions exigées par la directive.

REMARQUES

Les substances homologuées, dont l'utilisation dans la fabrication de produits phytopharmaceutiques est autorisée, sont énumérées dans l'Annexe I. Les conditions à remplir pour la demande d'enregistrement d'une substance pour un usage phytopharmaceutique sont indiquées à l'Annexe II. L'Annexe III énumère les conditions à remplir pour la demande d'homologation d'une substance comme pesticide. Les Annexes IV à VI concernent respectivement les risques spéciaux, les informations en matière de sécurité et les critères uniformes d'évaluation des pesticides.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes N° 4511

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 12.12.91

NUMEROTATION CEE: 91/689

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX DECHETS DANGEREUX

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Déchets

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement, santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive réglemente la gestion contrôlée des déchets dangereux. Elle stipule que les Etats membres veillent à ce que les déchets dangereux soient enregistrés et identifiés avant leur mise en décharge et que les déchets dangereux ne soient pas mélangés à d'autres déchets.

REMARQUES

La directive met à exécution la directive 75/442 qui reste en vigueur dans la mesure où elle est compatible avec la directive 91/689.

Les substances dangereuses sont énumérées à l'Annexe I. Les composants dangereux des déchets sont indiqués dans l'Annexe II. L'Annexe III énumère les caractéristiques dangereuses des déchets.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes N° 6332

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 21.05.92

NUMEROTATION CEE: 92/43

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSERVATION DES HABITATS NATURELS AINSI QUE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines

Bien à protéger/

milieu récepteur: Faune, flore, habitats naturels

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive vise à préserver la biodiversité grâce à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Un réseau européen s'occupant de zones méritant une protection spéciale sera créé. Les Etats membres sont appelés à prendre des mesures en vue de protéger les zones désignées. Les plans et projets susceptibles d'exercer des effets importants sur les zones à protéger sont soumis à l'obligation d'une EIE.

REMARQUES

Les annexes précisent les types d'habitat concernés, les espèces représentant un intérêt pour la Communauté ainsi que les critères de sélection des zones méritant une protection spéciale.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes N° 8226

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 23.07.92

NUMEROTATION CEE: 2455/92

REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX

Règlements de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Produits chimiques

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement, santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Le règlement établit un système commun de notification et d'information pour les importations et les exportations de certains produits chimiques. Le règlement se réfère au mécanisme PIC d'information et de consentement qui s'applique aux exportations vers des pays tiers. Les substances chimiques destinées à l'exportation doivent être conformes aux exigences requises par la directive 67/548.

REMARQUES

L'Annexe I énumère les produits chimiques qui sont interdits ou sévèrement réglementés. L'Annexe II énumère les substances chimiques soumises au mécanisme PIC.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes N° 4068

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 21.09.92

NUMEROTATION CEE: 92/72

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA POLLUTION DE L'AIR PAR L'OZONE

Directives de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Ozone

Bien à protéger/

milieu récepteur: Atmosphère,, santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive porte sur la surveillance de la pollution de l'air par l'ozone, l'échange d'informations pertinentes, l'information et l'alerte du public.

REMARQUES

L'Annexe I énumère les valeurs seuils applicables aux concentrations d'ozone. L'Annexe II spécifie les procédures de surveillance. L'Annexe III décrit la méthode de calcul annuel des résultats de mesure. L'Annexe IV contient une liste des informations minimums devant être publiées. L'Annexe V décrit la méthode de référence pour l'analyse.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes N° 2262

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 01.02.93

NUMEROTATION CEE: 259/93

REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DES TRANSFERTS DE DECHETS A L'ENTREE ET A LA SORTIE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Règlements de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Déchets

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement, santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Le règlement stipule les conditions à remplir pour le transfert de déchets entre Etats membres, le transfert de déchets au sein des Etats membres, l'exportation de déchets, l'importation de déchets dans la Communauté et le transit de déchets par la Communauté.

REMARQUES

Le règlement dresse une classification des déchets en plusieurs listes ("liste verte" à l'Annexe II; "liste jaune" à l'Annexe III et "liste rouge" à l'Annexe IV)

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes N° 6020

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 23.03.93

NUMEROTATION CEE: 793/93

REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'EVALUATION ET LE CONTROLE DES RISQUES PRESENTES PAR LES SUBSTANCES EXISTANTES

Règlements de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Substances chimiques

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement, santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Le règlement porte sur l'identification, la diffusion et la mobilisation d'informations sur les substances chimiques existantes ainsi que sur l'évaluation des risques présentés par de telles substances.

REMARQUES

L'Annexe I énumère les substances chimiques produites ou importées dans la Communauté en quantités dépassant 1000 t/a. Les Annexes III et IV précisent les besoins d'information.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes N° 4074

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 29.06.93

NUMEROTATION CEE: 1836/93

REGLEMENT DU CONSEIL PERMETTANT LA PARTICIPATION VOLONTAIRE DES ENTREPRISES DU SECTEUR INDUSTRIEL A UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET D'AUDIT

Règlements de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités industrielles

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement en général

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Le règlement met en place un système communautaire de management environnemental et d'audit fonctionnant selon le principe de la participation volontaire.

REMARQUES

L'Annexe I contient des dispositions détaillées sur les politiques, programmes et systèmes de gestion de l'environnement devant être décrits. Les exigences en matière d'audits sont spécifiées à l'Annexe II. Les conditions à remplir pour l'enregistrement d'experts en matière d'audit environnemental sont énumérées à l'Annexe III.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes N° 0341

INFORMATIONS CONNEXES

DATE: 27.07.93

NUMEROTATION CEE: 2047/93

REGLEMENT DU CONSEIL PERMETTANT LE COMMERCE DE SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D'OZONE ET DE PRODUITS CONTENANT DE TELLES SUBSTANCES AVEC DES PARTIES N'AYANT PAS ADHERE AU PROTOCOLE DE MONTREAL SUR LES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE

Règlements de modification et d'adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Substances chimiques

Bien à protéger/

milieu récepteur: Environnement, santé humaine

Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Règlement modifiant le règlement 594/91. Le règlement autorise le commerce avec certains pays de substances appauvrissant la couche d'ozone.

REMARQUES

Les dispositions du règlement ont un caractère provisoire et pourront être révisées à la lumière des décisions devant être prises par les parties contractantes au Protocole de Montréal.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l'Environnement des Communautés européennes N° 2522

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