1. Contenu et objet de l'aménagement du territoire et de la planification régionale dans les pays en développement

1.1 Définition des notions et délimitation du secteur

Les termes "aménagement du territoire" et "planification régionale" sont employés pour désigner une planification (globale) de l'espace³⁾, réalisée à un niveau multisectoriel et supralocal par l'Administration publique, en étroite coordination avec la politique et la planification nationales du développement. La planification régionale porte sur une aire de planification subnationale, délimitée en fonction de critères géographiques, administratifs, économiques ou en fonction de problèmes déterminés.

3) C'est dans cette acception que seront utilisés ci-après les termes d'aménagement du territoire et de planification régionale

Le présent Dossier sur l'Environnement remplit une fonction charnière pour les planifications sectorielles d'ensemble (localisation des activités industrielles et commerciales, aménagement des transports et communications, planification du secteur de l'énergie, etc.). De par son contenu, il présente un grand nombre de points communs avec les différents dossiers sectoriels du présent ouvrage en ce qui a trait aux effets actuels et potentiels induits par des projets d'aménagement sur l'environnement. En plus des secteurs précités, les aspects qui y sont traités revêtent également de l'importance pour les domaines de planification suivants : "Aménagement forestier", "Sauvegarde des matières premières", "Plan directeur d'exploitation des sols" et "Aménagement urbain".

Les projets d'aménagement du territoire et de planification régionale préparent des interventions dans l'équilibre naturel en

- procédant à une planification du développement principalement axée sur l'économie (aménagement du territoire, plan d'urbanisme, plan d'équipement),

- attribuant des fonctions aux différentes unités territoriales, en prévoyant la répartition spatiale et le dimensionnement des activités (en nature et intensité) et donc les modes d'exploitation qui en découlent (structuration de l'espace et des activités économiques),

- influant sur la localisation et le dimensionnement des activités économiques et des projets individuels et donc sur le mode d'exploitation actuel et futur du territoire,

- influant sur les décisions politiques au niveau régional (p. ex. par le biais de l'allocation des fonds).

Ces interventions impliquent des effets sur l'environnement (cf. Chapitre 2.3).

1.2 Vocation et fonctions

Le plan général d'aménagement du territoire a pour vocation d'identifier et d'évaluer aussi bien les potentiels que les besoins d'utilisation de l'espace, en précisant leurs caractéristiques et leur distribution ou répartition géographique. L'aménagement général du territoire, en tant que planification multisectorielle, devrait remplir les fonctions suivantes:

- Fonctions d'organisation : Influer sur l'utilisation des surfaces en leur attribuant différentes fonctions. Limiter et, le cas échéant, prescrire les utilisations afin d'éviter ou d'atténuer les conflits et les risques et d'optimiser la mise en valeur des ressources, entre autres par le choix de sites appropriés pour l'implantation d'activités économiques.

- Fonctions de coordination : Coordonner entre eux les objectifs et mesures définis par les différents plans sectoriels (compatibilité, congruence, cohérence interne) ainsi qu'avec le système d'objectifs des programmes régionaux (identifier les conflits d'objectifs).

- Fonctions d'information : Assurer la collecte et le traitement des données en rapport avec les problèmes à résoudre, afin de fournir la base informationnelle nécessaire à l'accomplissement des fonctions précitées et à l'orientation de l'action politique (préparation et justification des décisions en matière de politique régionale et de développement, p. ex. en ce qui concerne l'allocation des moyens financiers et humains, les programmes de promotion, les aides aux investissements, etc.).

En plus de ces tâches, la planification régionale institutionnalisée peut également remplir une importante fonction de médiation entre les intérêts ou les échelons de planification nationaux et communaux - dans la mesure où ces derniers existent - en vue de renforcer les intérêts régionaux par rapport aux intérêts nationaux.

En outre, en arrêtant le cadre général du développement et en prévoyant des mesures d'incitation, la planification régionale peut favoriser la coordination et la synchronisation des programmes mis en oeuvre par différentes organisations.

Bien qu'en raison de l'orientation multisectorielle⁴⁾ de son approche (organiser et coordonner) la planification régionale puisse avoir pour effet de réduire les pressions sur l'environnement (p. ex. en les regroupant), il apparaît essentiel, vu l'ampleur des problèmes environnementaux actuels, d'orienter davantage le contenu de ses diverses tâches vers la résolution des questions posées par la protection de l'environnement et des ressources naturelles⁵⁾

4) L'orientation multisectorielle de cette approche est considérée comme un avantage comparatif de la planification globale par rapport aux planifications sectorielles.

⁵⁾ Cf. les approches de la planification du développement rural intégré (DFI 1984); "Economic-cum-Ecological Planning" et "Regional Environmental Development Planning" (ADB 1988).

- dans le secteur rural : concentration prioritaire sur le problème des transformations de l'écosystème et sur les phénomènes de dégradation irréversibles, menaçant les bases d'existence de l'homme et découlant de pratiques et intensités d'exploitation inadaptées;

- dans le secteur urbain/industriel : concentration prioritaire sur les problèmes causés par les émissions polluantes, préjudiciables à la santé humaine soit directement, soit par contamination des bases naturelles de vie, ainsi que sur la nécessité de dépolluer et de régénérer l'environnement. Il s'agit ici d'élaborer, sur la base de valeurs limites d'immissions, des stratégies d'assainissement (habitat, circulation, assainissement), de réduire les charges qui pèsent déjà sur l'environnement et d'éviter dans une large mesure que d'autres pollutions et nuisances ne viennent s'y ajouter avec le développement urbain.

1.3 Importance et restrictions

Dans beaucoup de pays, la politique d'aménagement (général) du territoire continue de revêtir une importance relativement faible, ce qui est dû à différentes causes:

- les nombreuses conditions défavorables à l'aménagement du territoire national, telles que l'insuffisance des bases juridiques, l'absence de règles de procédure, la pénurie de ressources financières et humaines et le manque de sensibilisation aux problèmes environnementaux, etc.;

- la grande complexité des tâches de l'aménagement du territoire⁶⁾ dont l'accomplissement est souvent rendu difficile - voire même impossible - par le manque de continuité des actions entreprises ou par l'instabilité politique ainsi que par des changements imprévus dans la situation générale d'un pays (p. ex. catastrophes naturelles, guerres civiles, etc.);

6) Programmation des mesures complémentaires nécessaires, préparant et accompagnant la planification dans de nombreux domaines sociaux, économiques et politiques ainsi que dans celui des relations publiques et des activités de conseil.

- la relative difficulté d'imposer les instruments de l'aménagement du territoire face aux intérêts de la politique économique ou à la surexploitation des écosystèmes due à la pauvreté des populations. Le manque de moyens de contrôle aptes à assurer le respect des prescriptions du plan et l'absence de sanctions à l'encontre des transgressions affaiblissent les instruments de l'aménagement du territoire et rendent difficile sa mise en oeuvre au niveau politico-administratif;

- le faible poids politique de l'aménagement de l'espace, et en particulier de la planification régionale, découlant de l'existence de structures généralement centralisées et sectorielles de décision, d'administration et de planification, et donc de l'institutionnalisation insuffisante de la planification régionale. Pour renforcer la politique d'aménagement du territoire, il faudrait

- en améliorer la dotation en personnel et en moyens financiers jusqu'ici insuffisante, en particulier aux échelons inférieurs,

- étendre son champ de compétences et d'action,

- renforcer ses attributions et pouvoirs de décision et

- favoriser son intégration dans la structure administrative (cf. Chapitre 3).

Enfin, des restrictions thématiques au cours du processus de planification, p. ex. par suite de déficits d'informations (inaccessibilité ou inexistence), peuvent faire obstacle à une analyse réaliste des problèmes (recherche des causes, identification des interactions) ou à l'établissement d'un pronostic réaliste sur les développements futurs. Et si les conditions politiques et financières sont en même temps perturbées, ces contraintes peuvent remettre en cause la fonction organisatrice et régulatrice de l'aménagement du territoire et rendre tout pronostic sur les développements futurs impossible.

Outre les restrictions susmentionnées qui peuvent affecter l'aménagement du territoire, la prise en compte des aspects environnementaux est également sujette à d'autres restrictions parmi lesquelles il y a lieu de citer :

- la pauvreté et les déficits d'approvisionnement des populations, qui font apparaître comme un luxe - du moins à court terme - la nécessité de protéger l'environnement,

- le manque de sensibilisation des planificateurs, décideurs politiques et populations concernées aux impératifs environnementaux (perception des problèmes), ou le manque d'alternatives favorisant des comportements respectueux de l'environnement,

- le manque de personnels et de compétences techniques pour évaluer adéquatement les questions géo-écologiques,

- l'inefficacité des instruments de l'aménagement du territoire⁷⁾ face aux problèmes environnementaux engendrés par les interactions économiques et des liens de dépendance au niveau interrégional ou international (p. ex. exploitation abusive des bois tropicaux; monoculture de "denrées de rente", etc.).

7) Manque de possibilités d'en assurer l'application et le contrôle ou d'imposer des sanctions.

Compte tenu de cette situation, il importe d'adapter aussi bien la panoplie des instruments de la planification écologique décrite au chapitre 2 (portée et degré d'approfondissement exigés) que les éléments d'approche en matière de promotion de l'aménagement du territoire et d'intégration des aspects environnementaux (Chapitre 3) aux problèmes locaux et à la situation générale du pays concerné.

2. Eléments fondamentaux d'une politique d'aménagement du territoire respectueuse de l'environnement

2.1 Instruments

L'instrument central sur lequel se fonde la mise en oeuvre des décisions en matière d'aménagement du territoire et de planification régionale est un document ou plan accompagné d'exposés complémentaires sur des problèmes prioritaires de nature sectorielle ou territoriale, destiné à servir de "système d'information" et de base de décision pour d'autres instances de planification et acteurs politiques. L'attention devrait moins porter sur le "produit final" que sur le "processus" même de planification, en adaptant celui-ci aux conditions institutionnelles et informationnelles locales et surtout en s'efforçant de percevoir ses fonctions de coordination et d'organisation comme des instruments d'une politique préventive de sauvegarde de l'environnement. Les instruments de la planification écologique (système d'information centré sur l'environnement, analyse des effets, évaluation des risques ou tolérances) seront expliqués plus en détail au chapitre 2.2.

Fonction d'organisation

L'aménagement du territoire et la planification régionale doivent façonner dans un sens positif le processus de développement économique et social d'un pays. Ils doivent, entre autres, influer sur le processus d'occupation des sols en élaborant des stratégies de structuration de l'espace et des agglomérations. Les modèles théoriques sur lesquels se basent les projets de décision (modèles des "pôles de croissance", modèles d'organisation de l'espace fondés sur une "hiérarchie des centres urbains" ou sur des "aires fonctionnelles d'équilibre", approches de décentralisation du type "développement régional autonome") doivent être examinés, non seulement sous l'angle écologique, afin d'en déterminer l'applicabilité ou la reproductibilité pour chaque cas individuel.

Une organisation de l'espace sur la base d'une hiérarchie des centres urbains en tant qu'élément organisateur du développement structurel du territoire national implique des effets à la fois défavorables et favorables sur l'environnement : parmi les premiers, il y a lieu de citer l'effet polariseur des mesures d'équipement et de développement des agglomérations, qui conduisent à une concentration spatiale des pollutions et nuisances. Des effets favorables sont engendrés par la promotion des centres de petite et moyenne importance ainsi que des axes de développement, en particulier pour les métropoles jusqu'ici fortement affectées par les atteintes à l'environnement.

Il importe par principe d'éviter ou de diminuer les maux sécrétés par la concentration urbaine en mettant la priorité sur l'aire directement affectée par les nuisances et pollutions avant de chercher à répartir ces dernières⁸⁾. Ceci vaut en particulier lorsque l'effet d'atténuation recherché ne peut pas être garanti et/ou lorsque l'application de mesures de développement structurel de l'espace nécessiterait l'utilisation de zones jusqu'ici intactes ou à protéger. De même, lors de la planification de travaux d'infrastructure destinés à assurer la mise en valeur d'une région ou l'approvisionnement énergétique, il convient de veiller à ce que les aires dignes d'être protégées ne soient pas affectées ou découpées, mais considérées comme des "zones tabous" à épargner.

8) P. ex. par des mesures d'assainissement et des mesures techniques de protection de l'environnement par la réduction des émissions.

L'objectif le plus important des stratégies de développement et de structuration des aires d'habitat en ce qui a trait à la sauvegarde de l'environnement est d'améliorer la capacité de fonctionnement interne des zones de concentration urbaine. Les efforts en ce sens portent en particulier sur l'amélioration des conditions de logement et de vie par la réduction des répercussions négatives de la concentration. Ces effets peuvent être atteints par :

- l'aménagement, la remise en état/l'extension du réseau de transport et communication (le cas échéant, par regroupement), en mettant particulièrement l'accent sur les moyens de transport public moins préjudiciables à l'environnement (dessertes ferroviaires);

- l'aménagement, la remise en état et l'extension de l'infrastructure d'approvisionnement (en particulier adduction d'eau potable et réseaux publics d'alimentation en énergie);

- l'aménagement et l'extension d'installations de collecte et de traitement des déchets et eaux usées ou de décharges;

- le maintien, le développement et l'assainissement d'espaces libres et de coulées de verdure ainsi que de leurs fonctions en tant qu'aires de rééquilibre pour les zones de pollution critique. Le maintien d'espaces non bâtis exige la clarification de diverses questions relatives au droit foncier, aux possibilités d'accès aux terrains et à la politique des prix des terrains ainsi qu'au développement fonctionnel et, le cas échéant, à l'assainissement des zones polluées.

Le principe de la séparation des fonctions (décongestionnement spatial) sert avant tout, au niveau des agglomérations, à éviter ou à réduire les pollutions et nuisances résultant d'activités incompatibles. C'est pour cela que l'on opère en particulier une séparation entre les fonctions d'approvisionnement, d'habitation et de repos d'une part, et les activités génératrices de déchets, de nuisances et de bruit d'autre part (zones industrielles et commerciales, aires de circulation, décharges). Cependant, ce principe de séparation peut également accroître les dépenses d'équipement et surtout les nuisances liées à la circulation en raison des distances plus longues séparant les zones d'habitation, de travail et d'approvisionnement. Aussi, sous l'angle écologique, des séparations spatiales rigides ne sont pas souhaitables (un regroupement de fonctions augmente p. ex. le degré d'utilisation des équipements d'approvisionnement et d'évacuation des déchets et donc leur efficience). Du point de vue écologique, l'existence côte à côte de plusieurs fonctions, respectant des distances minimums et certaines prescriptions d'utilisation (valeurs limites d'émission), est au contraire souhaitable. Des valeurs de référence sur les distances minimums à respecter, p. ex. par rapport aux établissements industriels, peuvent être trouvées dans la documentation citée⁹⁾. Ces distances doivent être majorées d'un "supplément de sécurité" (éventuellement double), étant donné qu'il est souvent difficile d'assurer le respect des prescriptions en matière d'environnement, faute de possibilités de contrôle. Les distances minimums entre les surfaces servant la production alimentaire (agriculture, pêche) et les activités génératrices de pollutions (circulation, décharge d'ordures, exploitation minière, exploitation d'énergie fossile) devraient être respectées en milieu rural également.

9) Cf. ARL 1982; MAGS 1982.

Lors de l'affectation de terrains à de nouvelles utilisations, en particulier de sites destinés à des projets déterminés, il convient de tenir compte de leurs aptitudes et sensibilités et de respecter les prescriptions relatives aux zones à protéger. A cet égard, il s'est avéré utile, dans le cadre de la recherche de sites d'implantation appropriés, d'élaborer des "critères d'exclusion" spécifiques pour chaque projet.

De plus, il est important du point de vue écologique de définir et de délimiter des zones destinées à assurer les principales utilisations du milieu naturel (agriculture, foresterie, gestion des eaux, zones de détente) - comme pour cela se pratique dans le domaine économique avec la définition de zones à vocation prioritaire (cf. DOMHARDT 1988) - en évitant autant que possible les superpositions.

Une telle délimitation ne devrait pas se faire seulement en fonction de critères de productivité (p. ex. potentiel de rendement), mais aussi selon des critères de sensibilité : p. ex. les zones menacées d'érosion n'entreraient pas en ligne de compte comme zones à vocation agricole. La définition de zones à vocation prioritaire ne vise donc pas seulement à fixer des priorités en vue d'assurer certaines activités/possibilités d'utilisation, mais également à justifier un droit de protection contre les atteintes à l'environnement.

Fonction de coordination

Cette fonction dépend fortement des structures institutionnelles en place et de leur mode d'articulation. Aussi est-il difficile d'en concrétiser le contenu. La tâche de coordination la plus importante de l'aménagement du territoire et de la planification régionale est de promouvoir le flux d'informations entre les planifications sectorielles. Ici, il importe avant tout de dégager la congruence des objectifs en rapport avec l'environnement, en montrant p. ex., que la réduction de l'érosion est profitable non seulement à l'agriculture (maintien de la productivité) mais aussi à la gestion des ressources en eau (éviter les sédimentations dues à l'érosion hydrique). En outre, la fonction de coordination de l'aménagement du territoire et de la planification régionale peut consister, en cas de conflit entre objectifs sectoriels, à contribuer à atténuer ces conflits en élaborant des stratégies propres d'aménagement de l'espace et éventuellement en proposant des alternatives de développement. Enfin, une tâche de coordination essentielle de l'approche multisectorielle est d'aider à définir les priorités dans l'espace et dans le temps pour les mesures et programmes à mettre en oeuvre.

Les possibilités de coordination augmentent en proportion des pouvoirs de décision et d'action conférés à l'aménagement général du territoire, p. ex. la possibilité d'exercer un "contrôle du respect des normes" au niveau des planifications sectorielles.

2.2 Intégration des aspects environnementaux

L'application de procédures relativement compliquées d'intégration des aspects écologiques à l'aide "d'études d'impact du plan sur l'environnement" ou à l'aide de plans spécifiques indépendants, comme cela est pratiqué en Allemagne avec les plans d'aménagement des paysages, est à l'heure actuelle irréaliste dans beaucoup de pays, mais serait souhaitable à l'avenir.

"L'intégration secondaire" des contenus du plan (directeur) d'aménagement des paysages dans la planification régionale offre certains avantages du point de vue écologique:

- un plan spécifique indépendant (ici plan directeur d'aménagement du paysage) peut remplir la fonction d'une "étude d'impact du plan sur l'environnement" et examiner les incidences écologiques à attendre des objectifs de l'aménagement du territoire ou de la planification régionale,

- les impératifs de la protection de la nature et de l'environnement peuvent être présentés sur la base d'avis d'experts, c'est-à-dire sans ménagement et sans compromis prématurés,

- l'intégration des objectifs écologiques et des mesures nécessaires (p. ex. délimitation de zones de protection, restrictions d'exploitation, retrait d'actions de développement de "zones sensibles") est un processus politique conduisant à la définition de priorités politiques.

La possibilité de comparer les plans initiaux avec le "produit final d'intégration" permettrait d'améliorer sensiblement la transparence du processus décisionnel (décisions justifiées par une nécessité technique ou issues d'un choix politique).

A la lumière des restrictions citées, "l'intégration primaire", c'est-à-dire "la prise en compte des impératifs écologiques dans le cadre de la planification du développement" semble être une démarche plus aisément praticable et devrait être adoptée également dans le souci d'augmenter d'une façon générale l'acceptabilité des approches de planification multisectorielles.

Les questions d'ordre écologique sont traitées comme une composante de la planification régionale et sont intégrées aux différentes phases de travail (cf. Figure 1). La coordination des objectifs prioritaires et des nécessités d'action se fait au sein des structures administratives. Il faudrait ici s'efforcer d'optimiser les approches de développement global du territoire en vue d'assurer la prévention ou la réduction des atteintes à l'environnement.

Comme forme d'intégration de ces aspects dans le processus de planification il serait possible d'envisager une sorte de "code de conduite" (information réciproque et concertation ainsi que prise en compte, c'est-à-dire adaptation et, le cas échéant, modification des données de la planification).

Pour vérifier la compatibilité de projets individuels ayant une incidence sur l'aménagement de l'espace, des procédures organisées p. ex. selon le modèle de la procédure allemande d'aménagement du territoire ou d'approbation de projets, qui procèdent à des études d'impact sur l'environnement, représentent un cadre approprié pour l'intégration (prise en compte) des aspects environnementaux dans les processus de décision et d'autorisation susceptibles d'avoir des répercussions sur l'aménagement de l'espace.

La figure suivante montre les éléments de type idéal d'une démarche de planification globale à côté de ceux de la planification écologique, ainsi que les processus nécessaires d'information et d'intégration.

Figure 1: Intégration de contenus écologiques dans la landification globale

2.3 Contenu et méthodologie de la planification écologique

La planification écologique a pour but de conserver ou de rétablir la capacité de production des ressources naturelles et d'en assurer une utilisation durable¹⁰⁾. Pour cela, il faut examiner si le mode d'exploitation pratiqué et/ou prévu est compatible avec les caractéristiques spécifiques du territoire concerné. Dans les zones de forte concentration urbaine, viennent s'ajouter aux objectifs de sauvegarde, de développement ou de régénération des ressources naturelles les aspects relatifs à l'hygiène du milieu ou à la protection technique de l'environnement, c'est-à-dire des objectifs d'assainissement visant à réduire les pollutions et nuisances déjà existantes.

10) En ce qui concerne les contenus de la "planification écologique", voir Pietsch 1981, bmelf 1985; Thöni et al. 1990.

Dresser l'inventaire de la situation écologique générale d'une région consiste à répertorier et à évaluer les fonctions de protection et de production de ses biens naturels sur la base de critères d'aptitude et de sensibilité ainsi que les principales utilisations qui en sont faites avec leurs répercussions sur l'environnement. Une fois que les rapports de cause à effet sont connus (pollueur-incidences sur l'environnement-répercussions sur le bien à protéger concerné [impact sur l'environnement]) il importe de diagnostiquer la situation actuelle, c'est-à-dire l'ampleur des dommages déjà existants (pollutions et nuisances). Sur cette base, il est alors possible de pronostiquer les menaces écologiques futures pouvant découler des activités et projets individuels prévus. L'approche méthodologique sur laquelle se fonde cette démarche est appelée "analyse des risques écologiques" (voir Figure 2) ¹¹⁾.

11) Sur la méthode d'analyse des risques écologiques, voir Bachfischer 1980; Eberle 1984; sur son application voir LFU 1987.

Il n'existe pas de critères universellement valables pour guider l'analyse de la situation (de pollution) de l'environnement. Le choix des biens naturels à considérer ou des indicateurs d'aptitude et de sensibilité à examiner doit être "régionalisé", en se référant aux caractéristiques naturelles du territoire faisant l'objet de la planification, et concrétisé, c'est-à-dire adapté aux problèmes/questions à l'étude.

Figure 2: Etapes de travail pour la détermination des risques écologique

Tableau 1 : Analyse du milieu naturel à l'aide des caractéristiques d'aptitude et de sensibilité des biens naturels

Caractéristiques d'aptitude et de sensibilité des biens naturels et paramètres servant à leur détermination	Causes et facteurs d'influence possibles (ex.)	Utilisations ou fonctions de protection des biens naturels affectées en cas d'atteinte à l'environnement	Informations nécessaires / Documents cartographiques (ex.)
I SOL
a) Données générales	-		Cartes pédologiques ou éco-logiques, cartes des potentiels naturels
b) Productivité naturelle	· Agriculture / Foresterie (travail du sol, compactage, salinisation, acidification) · Etablissements humains (constructions trop denses) · Erosion éolienne et hydrique · Pollution (transrégionale)	· Fonction de production · Approvisionnement en produits alimentaires	Voir I a); · Données sur le type et la qualité des sols, sur le relief (cartes topo-graphiques), sur la pluviométrie et la répartition des préci-pitations · Eventuellement "estimation de la vocation des sols" par l'administration compé-tente en matière de structures agraires
c) Sensibilité à l'érosion éolienne et hydrique - Type de sol - Influence des eaux souterraines et barrées - Pentes / Relief - Intensité des vents - Intensité des précipitations	· Formes d'exploitation favorisant l'érosion (agriculture, déboise-ment)	· Fonction de production · Fonction de régulation (filtration), Capacité de filtration/ de stockage Capacité de rétention · Fonction d'habitat naturel et conditions du site	Voir I a); · Relevé cartographique des utilisations réelles; · Données sur l'intensité d'exploitation agricole; · Exploitation agricole dans les zones d'inondation (prairies alluviales, bas-fonds) · Pluviosité et intensité des pluies (données climatiques)
d) Sensibilité du sol au compactage - Type de sol - Part de squelette - Teneur en humus - Taux d'humidité	· Agriculture, surtout dans les zones proches de la nappe phréatique (bas-fonds) · Foresterie (p. ex. par suite de l'emploi d'engins lourds)	· Fonction de régulation - Capacité de filtration/de stockage - Capacité de rétention · Fonction de production · Fonction d'habitat naturel	Voir I a); · Relevé cartographique des utilisations réelles;
e) Sensibilité aux concentrations et à la mobilité des polluants - Propriétés physico-chimiques filtrantes du type de sol - Teneur en humus - pH (acidité)	· Habitation / Industrie / Commerce et artisanat · Décharges de déchets (contamination) · Agriculture (pesticides, engrais) · Accidents dus à des substances dangereuses pour l'eau et le sol · Pollutions transrégionales	· Fonction de production (® contamination par concentration) · Fonction de régulation - Surcharge de la capacité de filtration et de stockage · Fonction d'habitat naturel (modification des conditions du site) · Santé humaine · Eventuellement fonctions d'habitat et de détente	Voir I a); · Relevé cartographique des utilisations réelles; · Plans d'occupation des sols (si disponibles); · Indicateurs d'une forte intensité d'utilisation: zones industrielles et commerciales; installations de production d'énergie à partir de combustibles fossiles; zones de production agricole intensive (emploi d'engrais et de pesticides), installations d'élimination des déchets et des eaux usées
II EAU
a) Données générales	-		Cartes hydrogéologiques
Eaux souterraines: b) Taux de recharge naturelle de la nappe phréatique/ ressources disponibles en eaux souterraines - Type de sol - Pentes - Utilisation réelle / Végétation - Climat, bilan hydro- logique	· Imperméabilisation de surfaces par des constructions trop denses · Compactage du sol · Prélèvement d'eau souterraine, abaissement de la nappe phréatique · Modification du régime d'écoulement des eaux superficielles	· Alimentation en eau potable et industrielle · Fonctions d'habitat naturel / Caractéristiques du site (ressources en eau) · Fonctions de production (conditions de production)	· Cartes pédologiques, topographiques · Relevé cartographique des utilisations réelles · Schéma directeur d'aménagement des ressources en eau (bassins versants) · Données climatologiques
c) Sensibilité à l'égard des pollutions de la nappe phréatique - Nature et épaisseur des couches encais santes positives - Capacité de filtration et/ou de rétention (capacité au champ)	· Emissions en provenance du trafic, des établissements humains, des activités industrielles et commerciales · Agriculture (irrigation, emploi de pesticides) · Extraction de matières premières (ouverture de la nappe phréatique) · Elimination des déchets et des eaux usées	· Approvisionnement en eau potable et industrielle · Santé humaine	· Relevé cartographique des utilisations réelles · Schéma directeur d'aménagement des ressources en eau (cartes hydrogéologiques, relevé des profondeurs de la nappe)
Eaux superficielles: d) Capacité de rétention - Capacité d'absorption de l'eau - Régime d'écoulement des eaux courantes - Relief / Pentes - Végétation/ Mode d'utilisation	· Construction trop dense / Encombrement de surfaces, en particulier en zones d'inondation · Exploitation forestière (déboisement) · Gestion des ressources en eau (construction de barrages)	· Recharge naturelle de la nappe phréatique · Aménagement anti-érosif · Protection contre les catastrophes naturelles (prévention des crues)	· Comme I a) · Relevé cartographique des utilisations réelles · Plans d'occupation des sols (si disponibles) · Cartes topographiques · Cartes hydrologiques
e) Sensibilité des eaux stagnantes et courantes à la pollution	· Elimination des déchets et des eaux usées · Emissions en provenance des secteurs industriel, énergétique et minier (chaleur perdue, sels, eaux usées) · Trafic (navigation) · Exploitation des ressources en poissons · Prélèvements d'eau	· Capacité d'auto-épuration · Fonction d'habitat naturel · Fonction de détente · Fonction de production · Fonction d'approvisionnement (en eau)	· Schéma directeur d'aménagement des ressources en eau · Plans d'occupation des sols (si disponibles) · Relevé cartographique de la qualité des eaux · Données sur les émissions (stations d'épuration, installations industrielles, agglomérations)
III CLIMAT / HYGIENE DE L'ATMOSPHERE
a) Données générales	-	-	Relevés pluriannuels des températures et des précipi-tations, effectués entre autres pour les planifications sectorielles
· Formation et déplace-ment de l'air frais · Régulation de la température et de l'humidité · Protection contre les pollutions et nuisances	· Emissions de polluants par le secteur énergé-tique / les aggloméra-tions / l'industrie / l'artisanat: - Réchauffement - Interruption de couloirs d'air par des constructions · Extraction de matières premières / Exploitations minières: émissions de poussières · Exploitation forestière: - Déboisement de peuplements offrant une protection efficace contre les pollutions - Reboisement dans des couloirs d'air	· Fonctions de régénération et de rétablissement de l'équilibre climatique pour les zones urbanisées · (Fonctions d'habitation et de détente)	· Relevé cartographique des utilisations réelles · Schéma directeur d'aménagement forestier (sites industriels / commerciaux) · Plans d'occupation des sols
Formation d'air froid / Risques de gelées tardives	· Exploitation forestière - Déboisement - Reboisement	· Fonctions d'habitation · Fonctions de détente · Fonctions de production	· Couvert végétal · Cartes topographiques
IV COMMUNAUTES BIOTIQUES
a) Données générales	-	-	Unités du cadre naturel; types d'écosystème
b) Nécessité de protection Zones protégées d'importance régionale, nationale et internationale	· Toutes utilisations intensives	· Fonction d'habitat naturel pour des associations végétales et des communautés animales (menacées)	· Relevé cartographique des utilisations réelles · Présence prouvée d'espèces protégées · Parcs nationaux, réserves, zones classées conformément à des conventions internationales · Territoires/écosystèmes intacts; parcours d'animaux
c) Sensibilité à l'égard de: - Perte d'aires d'habitat, effets de morcellement/ d'enclavement - Introduction de substances fertilisantes et polluantes	· Voies de communication (routes, chemin de fer, canaux) · Tourisme · Exploitation forestière (déboisement) · Agriculture (intensification, modifications du site) · Exploitation des ressources en eau (pollution des eaux, modification du bilan hydrique territorial)	· Base alimentaire/fonction d'approvisionnement (plantes et animaux sauvages) · Fonction de production (réservoir d'espèces éventuellement cultivables, potentiel génétique) · Diverses fonctions de protection (p.ex. rétention, protection contre l'érosion, protection du climat)	· Relevé cartographique des utilisations réelles · Plan national de développement touristique · Schéma directeur d'aménagement forestier · Information sur l'intensité d'exploitation agricole · Schéma directeur d'aménagement des ressources en eau
V ASPECT DU PAYSAGE (paysage en tant qu'espace récréatif)
a) Diversité, richesse structurelle, conditions proches de l'état naturel, originalité	· Toutes utilisations intensives	· Fonction de détente / Expériences de la nature (habitation)	· Relevé cartographique des utilisations réelles · Relevé cartographique de la structure des biotopes; unités de l'espace naturel; histoire culturelle (monuments historiques, lieux sacrés traditionnels, etc.)
b) Sensibilité à l'égard d'interventions trans-formatrices / étendue / transparence des espaces non bâtis	· Interventions transformatrices (exploitation du sol, approvisionnement énergétique, constructions au-dessus du sol, déboisement, drainage, aménagement du littoral, aménagement des cours d'eau, construction de barrages, etc.)	· Fonction de détente · Fonction d'habitat naturel	· Relevé cartographique des utilisations réelles · Relevé cartographique de la structure des biotopes; unités de l'espace naturel; histoire culturelle (monuments historiques, lieux sacrés traditionnels, etc.)

L'encadré suivant présente un catalogue de questions à examiner dans le cadre d'une analyse des risques écologiques au niveau de l'aménagement général du territoire. En fonction de leur importance et pertinence, ces questions doivent être adaptées à chaque cas individuel. L'ordre de succession adopté ci-après ne prescrit pas un plan de travail impératif. Au contraire, l'analyse des caractéristiques d'aptitude et de sensibilité des biens naturels et l'analyse des modes d'utilisation qui les influencent se recoupent et se confondent souvent, au fur et à mesure que l'on dégage leurs rapports d'interaction.

Encadré 1

Catalogue de questions à examiner dans le cadre de la planification écologique

Quelles sont les propriétés et caractéristiques naturelles du territoire à aménager?

· Décrivez les éléments du paysage à l'aide de documents géologiques, hydrologiques, pédologiques, phytosociologiques, faunistiques et climatiques.

- Quels sont les types d'écosystème existants?

- Parmi les éléments du paysage susmentionnés, quels sont ceux qui présentent une importance particulière pour les écosystèmes?

Rétroaction : la délimitation géographique du territoire en question tient-elle suffisamment compte des interdépendances et interactions écosystémiques et fonctionnelles ?

· Si tel n'est pas le cas : (Propositions pour) l'intégration des espaces identifiés comme importants

Saisie et appréciation des caractéristiques d'aptitude et de sensibilité des biens naturels en tant que base pour l'évaluation de leur capacité de production (vocation) et de leur sensibilité à l'égard d'atteintes spécifiques (cf. Tab. 1) .

· Identification et délimitation spatiale de zones à forte capacité de production (p. ex. sols agricoles à "fort potentiel de régénération" ; zones riches en eaux souterraines) ;

· Identification et délimitation spatiale de zones particulièrement sensibles aux interventions dans le milieu naturel (notamment introduction de polluants, imperméabilisation de surfaces, érosion, morcellement des paysages, abaissement de la nappe phréatique) : zones d'inondation, zones d'affleurement de la nappe phréatique (marécages), systèmes de cours d'eau, sols sensibles à l'érosion, existence d'écosystèmes rares et menacés (végétation et faune);

· Identification et délimitation spatiale d'utilisations sensibles (p. ex. habitation, production d'eau potable, catégories de zones protégées nationales et régionales).

Nature et ampleur des pollutions et nuisances antérieures découlant des mode d'utilisation déjà pratiqués, charges pesant sur le milieu naturel

· Identification et délimitation spatiale des zones déjà soumises à de fortes pressions et des zones jusqu'ici relativement épargnées

· Identification des pollutions et nuisances déjà existantes et liées à la structure du territoire en question (p. ex. urbanisation/infrastructure)

Quelles sont les utilisations/droits d'usage présents ou futurs définis par le plan général d'aménagement du territoire ou par les plans sectoriels intéressant l'aménagement du territoire ?

· Catalogue des activités susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

· Liste des objectifs et mesures des plans techniques sectoriels

· Quelles activités utilisent quels biens naturels?

· Où y a-t-il des activités qui utilisent / portent atteinte à des biens naturels servant à leur tour de base à d'autres activités / utilisations?

· Délimitation spatiale de droits d'usage individuels et multiples ;

· Constat de concentrations d'activités et de conflits d'utilisation

· Quelles sont les causes des conflits d'utilisation (voisinage ou concentration géographique d'activités incompatibles, chevauchements). Y a-t-il une menace directe pour la santé humaine (p. ex. contamination par des polluants, manque d'hygiène)?

Quels effets ces droits d'utilisation ont-ils sur l'environnement et quelles répercussions ont-ils sur les biens à protéger ?

· Etablissement des relations de cause à effet

· Identification des facteurs exerçant une influence sur les biens à protéger concernés (milieu naturel, homme, aspects culturels)

· Identification des pollutions/nuisances et de leur intensité à l'aide d'indicateurs

Comment peut-on délimiter géographiquement ces effets?

· Détermination de la portée locale, régionale et nationale des effets ainsi que de leurs interactions spatiales et fonctionnelles

· Où des activités ou des utilisations fortement altéragènes se superposent-elles?

· Rétroaction : La délimitation géographique du territoire visé par le plan est-elle adéquate?

Quelle importance les pollutions et nuisances prévisibles à court et long terme ont-elles pour les possibilités de développement à l'échelon national et régional?

· Où est-ce que l'exploitation durable des biens naturels est menacée?

· Quelles restrictions affectent l'utilisation des biens naturels ?

· Quelles pollutions et nuisances apparaissent encore acceptables compte tenu des nécessités de développement?

· Quelles sont les coûts économiques à attendre des dommages infligés à l'environnement?

Quelles sont les questions et unités géographiques prioritaires à prendre en compte dans une stratégie d'aménagement écologique?

· Quels sont les aspects particuliers d'une démarche écologiquement prudente et socialement acceptable dont il convient de tenir compte?

· Quels sont les objectifs prioritaires en termes de temps et d'espace?

· Comment peut-on hiérarchiser les objectifs (critères)?

Quelles sont les possibilités et limites du développement de l'utilisation des ressources (dans la région) compte tenu des objectifs de la stratégie d'aménagement écologique?

· Quelles sont les alternatives envisageables par rapport au développement actuel de l'utilisation des ressources sur l'ensemble du territoire?

· Quelles autres alternatives y a-t-il par rapport aux différents plans techniques et sectoriels?

Pour quelles régions et quels domaines faut-il élaborer des propositions de protection, de développement et d'assainissement?

· Quelles sont les mesures de protection, de développement et d'assainissement à proposer?

· Où est-il nécessaire d'éviter des conflits et des risques et quelles sont les possibilités envisageables en plus des mesures susmentionnées?

L'inventaire des incidences sur l'environnement et la mise en évidence des interactions entre les différents facteurs en présence (modèles de causalité) est un élément essentiel de la prévision des risques susceptibles d'affecter l'environnement. La notion d'incidence sur l'environnement désigne les changements affectant les propriétés du milieu naturel, pouvant entraîner une réduction de sa capacité de production ainsi que des possibilités d'exploitation durable des ressources naturelles. C'est ce que l'on nomme également impact (ou effet) sur l'environnement.

L'éventail des incidences environnementales à étudier englobe non seulement les effets qui affectent directement le site concerné, mais encore ceux qui touchent les zones voisines (en ce qui concerne leur portée voir Gassner/Winkelbrandt 1990) ainsi que les effets secondaires et cumulés qui peuvent en découler. De plus, il faut tenir compte des effets qui peuvent s'exercer à de longues distances (p. ex. par transfert de polluants atmosphériques) et des répercussions à long terme (accumulation de polluants). En tenant compte des rayons d'action superposés de divers facteurs d'influence et en différenciant leurs incidences en fonction de leur nature et de leur intensité, il est possible de procéder à un zonage du territoire étudié en fonction des pressions exercées sur l'environnement, lequel permet de faire ressortir, le cas échéant, les zones de pollution critique au niveau de la région et de dégager les besoins et priorités d'action.

Selon les activités économiques et modes d'utilisation des ressources, il y a lieu de s'attendre aux incidences principales suivantes sur l'environnement :

- émissions de polluants (gazeux, liquides, solides),

- émissions de bruit,

- imperméabilisation du sol par des constructions trop denses, consommation de surfaces,

- urbanisation/découpage d'espaces naturels nécessaires à l'équilibre écologique ou remplissant d'autres fonctions importantes,

- perte de terre arable par exploitation des ressources du sol, par érosion,

- compactage du sol/modification de sa structure,

- salinisation/dégradation, épuisement de l'humus (dégradation), fertilisation excessive (salinisation),

- abaissement de la nappe phréatique,

- modification de la dynamique d'écoulement des eaux/du bilan hydrologique de la région,

- exploitation de peuplements végétaux/d'espaces naturels méritant protection.

Pour analyser les problèmes et établir une base pour la planification des objectifs et activités destinés à les résoudre, il convient de dégager les liens de cause à effet entre les auteurs et les victimes des pollutions, d'analyser dans la mesure du possible la nature, l'ampleur et la direction dans laquelle vont les changements induits par les utilisations actuelles et de délimiter les zones affectées par les atteintes à l'environnement.

Les objectifs prioritaires de l'homme par rapport à l'environnement sont - outre d'assurer la satisfaction de ses besoins essentiels - de protéger son bien-être psychique et physique (santé) et de garantir la qualité de la vie. Ces intérêts existentiels peuvent être satisfaits indirectement par la sauvegarde des bases naturelles d'existence. Les "utilisations de l'environnement" et les biens culturels (p. ex. modes traditionnels de vie et de production) sont à considérer entre autres sous l'angle de leur importance sociale comme des biens à protéger. L'analyse des interactions et l'élaboration de modèles d'explication causale nécessitent de la part du personnel chargé de ces tâches des connaissances et compétences spécifiques dans le domaine géo-écologique.

L'encadré 2 énumère différents types d'activités ou de projets dont il convient d'évaluer les incidences possibles sur l'environnement en fonction des spécificités régionales :

Encadré 2

Activités exerçant une incidence sur l'environnement

· Construction de logements	· Installations de production d'énergie
· Installations industrielles et commerciales	· Agriculture
· Réseaux de transport et de communication(routes, chemins de fer, voies d'eau)	· Exploitation forestière
· Installations d'approvisionnement	· Pêche continentale et côtière
· Installations d'élimination des déchets et eaux usées, décharges	· Détente/tourisme
· Exploitation de gisements miniers/extraction de matières premières	· Canalisation et aménagement de cours d'eau
· Stockage de biens économiques dans le sous- sol (p. ex. pétrole, gaz)	· Prélèvements d'eau souterraine
	· Rejets dans les eaux de surface

Il est possible de procéder à une évaluation qualitative de l'intensité d'utilisation et, par analogie, de l'intensité des atteintes à l'environnement, étant donné que l'on ne dispose que très rarement de données quantitatives sur l'état des éléments du milieu naturel, tels que l'air, le sol et l'eau (voir p. ex. Gassner, Winkelbrandt 1990). Cette évaluation qualitative est effectuée à l'aide d'indicateurs.

Les indicateurs auxquels on peut recourir sont p. ex.:

· Agriculture : pratiques d'exploitation prédominantes, emploi d'énergies externes (fréquence de travail du sol, mécanisation, apport d'engrais et de pesticides) agriculture irriguée ; cultures spéciales ; fréquence et densité de pâturage ; modes d'élevage).

· Elimination des eaux usées : nombre et nature des rejets (origine des eaux usées ménagères/industrielles); existence/état du réseau d'égouts et des installations d'épuration

· Industrie/commerce : types d'entreprises, niveau des techniques antipollution utilisées, nature et ampleur des émissions gazeuses/liquides/solides

· Circulation : densité du trafic, état d'aménagement du réseau routier ; pourcentage de poids lourds ou de camions dans la circulation routière

Le cadre d'appréciation doit être adapté aux conditions régionales ou locales ; p. ex. certains modes d'exploitation qui sont à classer comme ("relativement") intensifs dans des écosystèmes sensibles, peuvent apparaître relativement extensifs dans d'autres contextes.

Les plans d'aménagement urbain (extension), d'implantation des activités industrielles et commerciales (choix des sites) et d'aménagement de la circulation (désenclavement) provoquent des changements dans les structures spatiales et/ou socio-économiques qui entraînent à leur tour des effets secondaires sur le milieu naturel et sur l'environnement socio-économique. Même des projets individuels peuvent, le cas échéant, déclencher ainsi des chaînes de réactions pouvant avoir des répercussions graves à un niveau suprarégional.

Parmi les effets secondaires typiques d'un aménagement infrastructurel, il y a lieu de citer p. ex.:

- établissement d'immigrants et mise en culture de terres (p. ex. Amazonie),

- implantation incontrôlée d'industries et d'autres activités économiques entraînant des déplacements de population et/ou l'extension des établissements humains existants par suite de l'arrivée d'immigrants,

- intensification de l'exploitation d'une ressource entraînant éventuellement la dégradation du site,

- augmentation des émissions polluantes liquides, solides et gazeuses (p. ex. production de déchets et/ou augmentation du volume des déchets et/ou des eaux usées par suite de l'extension des agglomérations) et

- transformation des conditions socio-économiques par suite de changements intervenus dans les structures d'approvisionnement et de commercialisation ou par suite de l'augmentation des prix fonciers ou du coût des logements induite par le gonflement de la demande (processus d'exclusion socio-économique).

Ce dernier aspect est à examiner principalement dans le cadre d'études d'impact social (répercussions sur des minorités ethniques, sur les femmes, les enfants, les structures familiales et les formes de vie traditionnelles).

Le problème principal que posent les effets secondaires réside dans le fait qu'il est difficile de les prévoir et donc de gérer leur évolution à l'aide d'un plan. Il faut y remédier, le cas échéant, au niveau national par des mesures complémentaires.

Au niveau de l'aménagement du territoire et de la planification régionale, il est particulièrement important d'analyser les facteurs à effets cumulatifs et/ou synergiques. Des effets qui se renforcent mutuellement tels que le déboisement et l'exploitation simultanée de terres exposées à l'érosion peuvent, p. ex., entraîner des processus de dégradation irréversibles. L'examen isolé des projets ne peut suffire pour appréhender toutes les conséquences écologiques pouvant résulter p. ex. de l'addition de plusieurs projets susceptibles d'exercer une incidence sur la région concerné.

L'inventaire de tous les facteurs altéragènes doit être mis dans la balance et comparé à la capacité productive ou à la sensibilité des biens naturels, sans oublier de tenir compte des pollutions et nuisances antérieures.

L'estimation des risques peut se faire à l'aide d'un cadre d'appréciation, en comparant les incidences évaluées sur l'environnement (intensité d'utilisation ou de pollution) aux caractéristiques évaluées d'aptitude et de sensibilité des biens naturels.

Il y a, par ailleurs, au niveau supralocal, des facteurs démographiques, juridiques et institutionnels ainsi que des aspects de la politique économique, sociale et de développement qui jouent un rôle non négligeable dans l'évolution de la situation environnementale, mais qui sont hors du champ d'influence de l'aménagement du territoire. Pour modifier ces facteurs dans un sens favorable à la sauvegarde de l'environnement, il importe de créer/améliorer les conditions d'ensemble nécessaires à un aménagemen de l'espace respectueux de l'environnement.

3. Eléments d'approche

Une condition importante pour le succès de la planification régionale est le transfert de pouvoirs de décision et de gestion ainsi que de structures politiques et administratives à l'échelon régional et local. Les approches élaborées à cette fin sont à des stades plus ou moins avancés dans différents pays et ne sont pas partout convaincantes. Seuls quelques pays ont créé au niveau régional des institutions dotées des pouvoirs de décision, des compétences de planification et des moyens financiers requis¹²⁾. Dans beaucoup de cas également, la planification régionale est en grande partie prise en charge par les instances nationales de planification et est donc fort éloignée de la région. L'échec des efforts de décentralisation est souvent dû aux causes suivantes :

- risques et craintes liés à la délégation de pouvoirs,

- contraintes financières (facteur coût) ou plus précisément dotation insuffisante en moyens financiers des échelons inférieurs,

- augmentation inévitable des tâches de contrôle (et des déficits prévisibles) en raison de la décentralisation,

- conflits soulevés par la répartition et la délimitation des compétences,

- manque de personnels qualifiés, disposés à s'engager dans la région,

- politique centrée sur la "métropole".

¹²⁾ Dans la mesure où des subdivisions politiques existent (départements, districts, arrondissements, provinces), ces différents échelons sont utilisés pour la mise en oeuvre de la planification régionale.

Ceci signifie qu'il y a de nombreuses contraintes à surmonter en particulier dans le domaine politico-administratif, p. ex.

- faire triompher les enjeux régionaux (intersectoriels) sur les visées sectorielles prévalant dans la politique et l'administration,

- renforcer les intérêts régionaux et locaux contre les intérêts nationaux privilégiés par les structures en place,

- coordonner au niveau régional les intérêts institutionnels infrarégionaux (p. ex. des communes),

- mobiliser et motiver les initiatives d'autopromotion locales/régionales (participation du public, information, etc.).

3.1 Conditions générales

Comme condition préalable à toute politique d'aménagement du territoire, il importe de développer et de renforcer les institutions nationales et régionales de planification ainsi que leurs procédures, structures et instruments de travail. Ceci implique l'acquisition des compétences techniques nécessaires, l'amélioration de l'efficacité des institutions et l'extension de leurs possibilités d'influer sur les planifications sectorielles et sur la politique régionale (consultation politique). Les institutions de planification doivent être en mesure de conduire un processus itératif d'aménagement de l'espace et d'assurer la mise en pratique des plans adoptés.

Un tel résultat ne peut être atteint qu'à long terme, en améliorant progressivement les conditions institutionnelles, organisationnelles et informationnelles nécessaires, en développant les ressources humaines et en optimisant le fonctionnement du système. Lors de la préparation d'un projet et de l'évaluation de sa "faisabilité", il convient d'examiner les conditions citées dans l'encadré 3 (analyse des déficits). Ceci permet de dégager des éléments d'approche pour la définition des objectifs de développement et de les assortir éventuellement de priorités; les conclusions tirées de l'analyse préparatoire de la situation et/ou des déficits sont d'une importance fondamentale pour la structuration du travail. Le tableau suivant montre une démarche possible et les principaux thèmes permettant de structurer les objectifs de développement dans l'aménagement de l'espace.

Encadré 3

Analyse des conditions préalables à l'aménagement de l'espace

Organisation institutionnelle

Objectif: Développement/optimisation de l'organisation structurelle (place dans le système politico-administratif) et fonctionnelle (capacité de communication et de coordination par rapport à d'autres unités décisionnelles et opérationnelles)

· Analyse de la structure institutionnelle (liens avec les subdivisions horizontales et verticales du système administratif)

- Echelon hiérarchique et localisation de l'institution responsable de l'aménagement du territoire

- Existence d'autres institutions de planification ayant un rôle à jouer en matière de protection de l'environnement

- Délimitation des compétences

- Attributions et pouvoirs de décision

- Existence d'unités de coordination et d'interfaces

- Existence et organisation d'instances de vérification, de contrôle et d'autorisation; d'instances de contrôle de l'exécution

- Existence d'organisations publiques et non publiques externes à l'administration (en particulier organisations d'écologistes et de promotion féminine), estimation des possibilités de coopération

· Analyse de l'organisation fonctionnelle de l'aménagement général du territoire

- Existence de prescriptions/réglementations relatives au processus de planification

- Analyse des formes de participation possibles

- Procédures prescrites en vue d'assurer l'exécution des tâches de coordination (procédures d'information, de participation, de concertation et d'autorisation)

- Possibilités d'assurer la participation des acteurs concernés (organisations, associations, etc.)

Conditions informationnelles

Objectif: Elimination systématique des déficits d'information en vue de faciliter la résolution des problèmes. A long terme : Mise en place d'un système d'information

· Détermination des instances d'information (institutions)

- Nature des données, pertinence par rapport aux problèmes
- Accessibilité
- Disponibilité sous telle ou telle forme, degré de traitement des données

Ressources humaines

Objectif : Amélioration des compétences professionnelles du personnel chargé de l'aménagement du territoire, en particulier en matière de protection de l'environnement et d'écologie; promotion de groupes de travail interdisciplinaires

- Effectif et formation du personnel

- Mesures de formation initiale et continue (voir plus haut)

- Quelles tâches peuvent être assumées par le personnel disponible?

- Est-il possible d'avoir des groupes de travail interdisciplinaires?

- Qui peut se charger et surtout continuer d'assurer la coordination et la direction des groupes de travail?

Relations publiques

- Degré de sensibilisation des acteurs politiques et administratifs et surtout des populations concernées à l'égard des problèmes de l'environnement (conscientisation, perception des problèmes)

- Approches participatives déjà pratiquées (entre autres dans le cadre de la promotion féminine)

- Echange d'informations avec des organisations et populations concernées

D'autres conditions jouent un rôle important dans la mise en oeuvre de plans d'aménagement respectueux de l'environnement, telles que les possibilités d'y associer le public, le droit administratif, la procédure administrative et la législation sur la planification, le degré de développement du droit national de l'environnement ainsi que les programmes nationaux de protection de l'environnement. Pour pouvoir estimer les possibilités de réalisation des plans, il faut examiner entre autres :

Encadré 4

Conditions juridiques de la mise en oeuvre des plans d'aménagement

Cadre juridique

Objectif : Détermination de mesures nécessaires en vue d'améliorer les conditions générales de mise en oeuvre d'objectifs écologiques en complément des mesures de développement institutionnel

· Droit de l'environnement

- Etat de la législation concernant les éléments du milieu naturel (p. ex. lois sur l'eau, lois sur la protection contre les pollutions et nuisances) ainsi que les valeurs guides et limites définies pour contrôler les émissions ou les valeurs limites d'émission en particulier de polluants pour les utilisations sensibles (p. ex. habitat, protection de l'eau potable, des eaux courantes)

- Existence de normes de qualité minimales pour les produits alimentaires et l'eau potable ainsi que de directives sur le traitement des substances dangereuses pour l'eau, le sol et la santé

- Existence de lois réglementant les planifications techniques (p. ex. pour la gestion des déchets et des eaux usées) destinées à organiser la structure de responsabilité institutionnelle et le traitement des substances pouvant avoir une incidence sur l'environnement

- Existence de conventions internationales sur les zones à protéger ainsi que de règlements nationaux de protection

· Droit administratif et de planification

- Existence de normes et de standards fixés par la loi en matière de planification et de construction

- Etat de la législation sur l'aménagement du territoire et la planification régionale (lois relatives à l'aménagement du territoire)

- Etat de la législation sur les procédures de participation, de concertation et d'autorisation; réglementation des obligations d'adaptation

· Droit pénal et disciplinaire

- Degré d'organisation et d'institutionnalisation du contrôle public de l'exécution des prescriptions réglementaires (p. ex. services de contrôle technique, services d'inspection du travail pour le contrôle des émissions, service public de surveillance des forêts pour le contrôle de l'exploitation du bois)

Le niveau de développement du droit administratif et des législations en matière d'environnement et de planification¹³⁾ dépend du degré de décentralisation des décisions et du degré de sensibilisation politique sur les impératifs écologiques. Si les efforts de protection de l'environnement entrepris dans le cadre de l'aménagement du territoire échouent, c'est moins à cause du manque de bases juridiques qu'à cause des difficultés d'en contrôler l'application. Parmi les déficits d'application, il y a lieu de citer en particulier les déficits institutionnels, informationnels et organisationnels au sein des administrations responsables, l'éparpillement des compétences et le manque de pouvoirs de décision et de contrôle.

13) Cf. Documentation sur le Droit international de l'environnement (Environmental Law Center, Bonn). A défaut d'une législation en matière d'environnement, il convient de se référer aux dispositions réglementaires internationales en matière de protection contre les émissions (p. ex. de l'OMS) ou s'inspirer des prescriptions allemandes (p. ex. BImSchG) (le cas échéant, en y ajoutant des marges de sécurité, des hypothèses de cas extrêmes, etc.).

Pour l'aménagement du territoire, le droit foncier (p. ex. propriété collective) constitue une contrainte majeure à l'application des décisions en matière d'organisation fonctionnelle de l'espace (surtout en cas d'urbanisation sauvage et de formation de bidonvilles), parce que souvent le régime de propriété, les possibilités d'accès aux biens fonciers et les droits d'usufruit ne sont pas clairement réglementés.

Les prescriptions légales en matière de protection de l'environnement sont transgressées par les populations, en partie par ignorance, en partie par nécessité. En milieu rural notamment, les comportements traditionnels ou les mécanismes de contrôle social ont plus de poids que les dispositions légales. D'autre part, les modes d'exploitation traditionnels, écologiquement équilibrés, sont de plus en plus abandonnés et remplacés par de nouveaux procédés (p. ex. modernisation de l'agriculture). La tâche qui incombe ici à la planification est d'analyser la situation ex ante et de promouvoir un développement adéquat.

Il existe dans beaucoup de pays des plans ou des programmes nationaux de protection de l'environnement élaborés sous différentes formes (p. ex. plans d'action nationaux pour l'environnement ou programmes intégrés aux plans quinquennaux, cf. bibliographie de l'IUCN). Si l'élaboration de tels plans relève de la compétence des ministères de l'Agriculture et des Eaux et Forêts, il s'ensuit généralement une limitation de leur cadre géographique (p. ex. limitation au milieu rural) et/ou une focalisation sur des problèmes sectoriels prioritaires. Or les programmes d'intervention en faveur de l'environnement restent souvent inefficaces lorsque les mesures prévues ne sont pas suffisamment concrétisées, lorsque le cadre de référence géographique est inadéquat ou que l'approche d'action choisie - sectorielle ou ciblée sur les éléments du milieu naturel - ne convient pas pour résoudre les problèmes. Pour faciliter leur mise en oeuvre il faut alors, comme dans le cas de l'aménagement du territoire, modifier un grand nombre de conditions dans des domaines connexes ou appliquer des mesures complémentaires¹⁴⁾ (en particulier dans le domaine socio-économique).

14) P. ex. législation, politique des prix fonciers et de réserves foncières, droit de la propriété, politique fiscale, politique économique et du marché, etc.

L'existence de programmes nationaux de protection de l'environnement peut faciliter la prise en compte des aspects écologiques dans le cadre de l'aménagement du territoire, dans la mesure où il est possible de reprendre les objectifs politiques qu'ils définissent; ceux-ci doivent alors être différenciés en fonction des problèmes, concrétisés et régionalisés en définissant leur cadre d'application géographique.

Une démarche importante pour améliorer aussi bien les conditions d'application que les chances de réalisation de tels programmes est de procéder à la collecte et au traitement de données pertinentes pour la planification et en particulier pour la protection de l'environnement. Beaucoup de pays souffrent de déficits d'information considérables, surtout sur les questions géo-écologiques. Les systèmes d'information internationaux en matière d'environnement auxquels il est possible de recourir actuellement sont p. ex. GRID (Global Resource Information Data Base, PNUE); INFOTERRA (Internat. System of Environmental Information, PNUE/NU).

Il faut souvent commencer, au cours d'une "phase préliminaire", par établir les bases informationnelles nécessaires. Dans une perspective écologique, celles-ci devraient (cf. ARSU 1989) :

- être saisies et exploitées de manière à couvrir l'ensemble du territoire,

- permettre une différenciation géographique (être régionalisables),

- couvrir les différents éléments du milieu naturel (sol, eau, air),

- permettre la définition d'indicateurs significatifs pour les faits écologiques en rapport avec les problèmes à résoudre,

- pouvoir être tenues à jour afin de permettre éventuellement un suivi de l'évolution de l'environnement (contrôle des résultats).

Des informations de base pertinentes concernant l'environnement doivent être collectées et exploitées en tenant compte des problèmes prioritaires à résoudre au niveau régional. C'est au planificateur de décider dans chaque cas particulier de la nature et de la quantité des informations nécessaires et sous quels aspects celles-ci doivent être traitées. Il est important cependant que les données reflètent les caractéristiques essentielles (et les sensibilités) des ressources de la région.

Le recours à l'informatique pour le traitement des données dans des régions rurales ou dans certains pays apparaît souvent déraisonnable pour des raisons de coût, d'autant plus que la gestion et la tenue à jour des données n'est souvent pas assurée à long terme, et que l'emploi de technologies sophistiquées ne conduit pas forcément à des solutions satisfaisantes et peut risquer de devenir une fin en soi. La préférence devrait être donnée à d'autres systèmes d'information simples, tels que cartes, plans, tableaux et cadastres.

Les images satellites de la "2ème génération" (Landsat-5-Tm, Spot, Kfa-1000) sont de précieuses sources d'information auxquelles on peut recourir à des coûts abordables et moyennant un investissement de temps raisonnable

- pour établir des cartes de base (cartes topographiques),

- pour établir des cartes d'utilisation des terres (utilisation réelle),

- pour étudier certaines questions géo-écologiques¹⁵⁾ telles que p. ex.

- localisation et identification des peuplements végétaux et de leur composition et estimation de leur vitalité (relevé cartographique des dommages dans les forêts),

- cartes hydrologiques, géologiques et pédologiques,

- saisie des dégradations affectant les paysages (par érosion, dénudation, inondations, glissements de terrain, forêts endommagées, etc.).

¹⁵⁾ Ceci est possible avec les documents LANDSAT-Thematic Mapper et avec les images thermographiques

D'autres sources d'information importantes peuvent être trouvées dans les plans de protection de l'environnement et les plans sectoriels - lorsqu'il en existe - (surtout dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la gestion des ressources en eau); ces secteurs "traditionnels" disposent souvent de cartes des sols, de données climatologiques et parfois aussi hydrologiques d'assez bonne qualité. Souvent cependant le degré de traitement de ces données laisse à désirer.

Le traitement des données a pour but de permettre une présentation cartographique des zones affectées par des problèmes et des conflits. Les cartes doivent être classées par thèmes en fonction des différents biens naturels¹⁶⁾ ou en fonction des différents problèmes (p. ex. émissions de polluants et biens naturels affectés; ampleur des phénomènes d'érosion et conséquences). Il est possible, en les comparant, de faire apparaître les zones sujettes à des problèmes et à des conflits.

16) Cf. Arl 1990: Cartes des potentiels du milieu naturel.

Grâce au traitement et à la condensation des informations durant le processus de planification, les documents et résultats de ce processus deviennent eux-mêmes un outil d'information appelé à jouer un rôle clé dans la panoplie des instruments de coordination et d'organisation disponibles dans ce domaine.

Les outils d'information que sont un "programme d'aménagement du territoire" ou un "plan de développement régional" doivent donc être conçus de manière à en rendre l'accès facile pour d'autres institutions de planification et de décision (images en noir et blanc, cartes thématiques, tableaux récapitulatifs et synoptiques, cadastres).

3.2 Intégration/application de divers éléments de la planification écologique

Dans les pays où il existe déjà des stratégies d'aménagement du territoire ou dans lesquels la planification régionale s'est déjà solidement établie, il est possible pour le choix des sites d'intervention d'appliquer des procédures basées principalement sur des critères fonctionnels (p. ex. désenclavement, terrains à bâtir, proximité des installations d'approvisionnement et d'évacuation des déchets, réserves de matières premières, potentiel de main-d'oeuvre) à compléter par des critères d'exclusion dépendant du type de projet envisagé¹⁷⁾ (p. ex. situation dans une zone d'inondation, proximité de zones résidentielles) ainsi que par la délimitation de zones tabous¹⁸⁾ pour des interventions susceptibles d'avoir des effets majeurs sur l'environnement. Ces dernières doivent être définies tant sur la base de critères justifiant la nécessité de leur protection que sur la base de critères de pollution (sensibilité des biens naturels et des utilisations de l'environnement). Sont à considérer comme "zones tabous" au sens strict du terme, les zones classées d'importance nationale et internationale et devant faire l'objet d'une protection des espèces et des habitats¹⁹⁾; il en est de même des parcs nationaux, des réserves naturelles et des zones qui doivent ou devraient bénéficier d'un tel statut à l'avenir.

17) Voir à ce sujet les listes de contrôle (sectorielles) de différents "Environmental Guidelines"
¹⁸⁾ Cf. également ADB 1989: "Ecologically Sensitive Areas".
¹⁹⁾ Cf. également ADB 1989: "Ecologically Sensitive Areas".

Les sites entrant en ligne de compte comme "zones tabous" sont:

- les aires protégées en raison de certaines utilisations de l'environnement (p. ex. zones de protection des eaux (potables), espaces de loisir et de détente au voisinage d'agglomérations);

- les zones remplissant des fonctions protectrices, équilibrantes et régénératrices, telles que p. ex.

- zones d'inondation ou de rétention servant à régulariser et régénérer le bilan hydrique,

- surfaces servant de protection contre les émissions ou ayant une fonction régénératrice sur le climat (en particulier en zone urbaine),

- peuplements végétaux exerçant des fonctions de régulation du climat, de protection contre les émissions et de défense anti-érosive;

- les zones victimes de pollutions et nuisances ou particulièrement sensibles et nécessitant protection, telles que p. ex.

- les zones appartenant aux catégories définies dans les plans de protection de l'environnement (p. ex. zones à préserver des pollutions atmosphériques ou zones soumises aux pollutions atmosphériques), dans les prescriptions sur la réduction du bruit ou la répartition des pollutions thermiques, l'élimination des déchets et des eaux usées,

- les zones fortement exposées à l'érosion.

La délimitation géographique des zones tabous doit viser à assurer certaines utilisations et fonctions de protection du milieu naturel et à exclure d'autres exploitations génératrices de problèmes (prévention des conflits). L'efficacité de cet instrument augmente en proportion des pouvoirs politiques conférés au système d'aménagement général du territoire par rapport aux planifications sectorielles.

3.3 Approches sectorielles ou multisectorielles

Dans les pays où l'aménagement général du territoire n'est pas encore bien établi ou arrive difficilement à s'imposer, il est indiqué, pour des raisons pragmatiques, d'opter pour des approches de planification passant par "l'écologisation des planifications sectorielles" ou pour des approches de planification intégrées (p. ex. développement rural intégré). Les planifications sectorielles (et surtout leur capacité de s'imposer sur la scène politique) peuvent s'avérer utiles pour la mise en oeuvre d'objectifs écologiques. Il faut pour cela élaborer des bases/critères pour "l'écologisation des planifications sectorielles" ou pour leur "extension pour englober les aspects environnementaux" (à titre d'exemple pour le secteur de la gestion de l'eau, il est fait référence à Doolette/Magrath 1990).

Il est en outre possible d'élaborer des critères pour un développement durable et adapté au site et de les intégrer aux objectifs des plans sectoriels. Ces critères visent avant tout à limiter l'intensité d'utilisation des ressources.

Ce qui est problématique ici, c'est surtout de déterminer les limites de la "tolérance écologique" d'un site, au-delà desquelles apparaissent des phénomènes de dégradation et des dommages à l'environnement (causés avant tout par la pratique de l'agriculture ou de l'élevage sur des sites non appropriés). Le premier pas à faire consiste donc à trouver des critères fondés sur l'écosystème en question pour délimiter les surfaces impropres à l'agriculture ou à l'élevage. Le critère de référence pour mesurer "le degré admissible d'utilisation" des potentiels naturels est le maintien de leur capacité permanente de régénération qualitative et quantitative à l'intérieur du système dont ils font partie. Pour assurer l'approvisionnement en produits alimentaires, il faut éventuellement proposer des formes d'exploitation alternatives (p. ex. exploitations mixtes agroforestières). Pour cela il est possible de recourir aux différentes approches de "l'écodéveloppement", en particulier de l'agriculture et de la foresterie adaptées au site. Dans ce contexte, il convient également d'attirer l'attention sur la promotion des technologies appropriées.

La condition préalable à la proposition d'interventions à orientation sectorielle est la formulation d'un système d'objectifs multisectoriels valable pour l'ensemble du territoire en vue d'un développement respectueux de l'environnement.

C'est en fonction de ces objectifs que seront mesurées et appréciées les contributions des différents plans sectoriels (contrôle du respect des normes).

Il est très difficile de faire respecter les exigences posées aux plans sectoriels en imposant après coup des restrictions d'utilisation et des obligations, en raison de l'impossibilité d'en contrôler l'exécution ou de sanctionner les transgressions.

Les approches de planification intégrées, en particulier celles qui portent sur la promotion du développement agricole, ont également des répercussions positives du point de vue écologique étant donné qu'elles ont pour effet de coordonner et d'harmoniser les objectifs de développement et les stratégies d'action de différents plans sectoriels influençant l'environnement (agriculture, foresterie et gestion des ressources en eau). Cependant, la complexité du travail de coordination qu'implique la mise en oeuvre de telles approches montre déjà les limites de ce qui est faisable dans le cadre des objectifs de développement.

4. Résumé

Pour assurer le développement socio-économique d'un pays il est indispensable d'exploiter pleinement ses potentiels. Les limites de la "tolérance écologique" sont dépassées lorsque l'exploitation excessive des ressources et des émissions incontrôlées de polluants entraînent des dégradations irréversibles des écosystèmes, une baisse de la productivité, la contamination de la base alimentaire et des menaces directes pour la santé de l'homme. L'aménagement général du territoire a donc pour mission de contribuer à redresser la situation avec tous les instruments dont il dispose en agissant sur les conditions socio-économiques et écologiques. Du point de vue écologique, il est possible d'y parvenir par:

- des stratégies visant à assurer un développement de modes d'utilisation des ressources non préjudiciables à l'environnement, modulés sur la sensibilité et le besoin de protection du milieu naturel,

- des stratégies d'assainissement et d'amélioration de la qualité de l'environnement, spécialement dans les zones fortement affectées par la pollution et les nuisances,

- des stratégies de protection et de régénération des écosystèmes visant à éviter d'autres pollutions et nuisances et à rétablir la productivité des biens naturels,

- l'élaboration et la mise à disposition de bases de données concernant l'environnement, condition indispensable à la prise en compte des impératifs écologiques.

Les principes directeurs d'un aménagement général du territoire respectueux de l'environnement peuvent être résumée comme suit :

(1) Il convient de vérifier l'applicabilité des stratégies d'aménagement dans le pays concerné. Les conceptions de l'aménagement du territoire et de la planification régionale, tout comme leurs instruments et procédures, doivent être adaptés à la situation et aux problèmes locaux et être estimés "faisables" dans le pays en question (être adéquats, raisonnables).

(2) L'aménagement du territoire en tant que processus nécessite l'existence à long terme des conditions générales et des aides nécessaires à sa mise en oeuvre.

(3) Dans la perspective d'une politique préventive de sauvegarde de l'environnement, les aspects écologiques doivent être intégrés le plus tôt possible au processus de planification. Le travail doit donc commencer souvent par la mise à disposition des données requises.

La répartition territoriale des activités ne doit pas provoquer de pollutions et nuisances supplémentaires. Au lieu d'une séparation rigide des fonctions, il est préférable de rechercher un mélange de fonctions en respectant les normes d'utilisation et les limites d'émission (de pollution) fixées. Les objectifs et stratégies d'action doivent être plus fortement axés sur une politique de prévention des atteintes à l'environnement.

(4) L'objectif de la planification écologique, qui est de préserver le jeu des équilibres naturels et d'assurer une utilisation durable des biens naturels, doit trouver son expression aussi bien dans le plan d'aménagement général de territoire que dans les plans sectoriels.

Compte tenu des contraintes qui pèsent sur l'aménagement du territoire dans beaucoup de pays, la première tâche à accomplir consiste souvent à créer ou à améliorer le cadre informationnel, humain, institutionnel et organisationnel nécessaire à sa mise en oeuvre.

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1. Présentation du domaine d'intervention

Les décisions sur la localisation de projets industriels ou de zones industrielles et commerciales sont prises dans le cadre de la planification régionale et locale. Comme le choix des sites d'implantation de telles activités peut avoir une incidence sur l'environnement, il est nécessaire que les dispositions prises en vue de minimiser les pollutions et nuisances soient partie intégrante de cette planification.

Les décisions portant sur le choix des sites d'implantation doivent tenir compte:

- des exigences à satisfaire par le site (topographie, liaisons routières et autres voies de communication, nature du terrain, possibilités d'approvisionnement et d'élimination des déchets, etc.)

- de la sensibilité du site et de ses alentours à certaines interventions (pollution préalable de l'air ou des eaux, flore et faune nécessitant une protection, etc.).

La nature et l'ampleur des atteintes à l'environnement dépendront de la justesse des pronostics établis et de l'applicabilité des règlements élaborés pendant la planification par rapport aux effets réels qu'aura l'implantation sur l'environnement.

Alors que certains effets sur l'environnement, tels que la consommation de surfaces, l'imperméabilisation des sols et autres, se laissent plus aisément pronostiquer dans le cadre de la planification des localisations, d'autres effets, tels que p. ex. les risques d'incidents, représentent plutôt des facteurs d'incertitude. Cette incertitude est due au fait que la nature et la dimension réelles des entreprises à implanter sont en partie encore inconnues au moment de la planification.

Une décision d'implantation peut entraîner de graves effets sur l'environnement si ces facteurs d'incertitude ne sont pas pris en compte adéquatement dans le cadre de la planification.

2. Effets sur l'environnement et mesures de protection

Toute opération de grande envergure, c'est-à-dire l'implantation d'industries et d'activités économiques, peut avoir des répercussions considérables sur l'environnement.

Celles-ci peuvent affecter la population, la faune, la flore, le sol, l'eau, l'air, le climat, le paysage, les biens matériels (y compris les bâtiments d'une grande valeur architectonique et le patrimoine archéologique) sans oublier les interactions et effets synergiques des facteurs cités.

L'aménagement du territoire proprement dit n'engendre tout d'abord aucun effet direct sur l'environnement. Mais la planification crée une base ferme pour des implantations concrètes qui, elles-mêmes, entraînent des effets sur l'environnement. La nature et l'ampleur de ces effets dépendent de l'importance du site dans son milieu écologique ainsi que de la nature et de la dimension des entreprises à implanter. La mission de l'aménagement du territoire en faveur de la protection de l'environnement ne s'achève donc pas avec le choix définitif des sites d'implantation.

Lors du choix des sites, il faut soit définir la nature des industries à implanter ou prendre des dispositions pour que, lors des implantations consécutives, les effets réels sur l'environnement soient encore une fois étudiés et observés (suivi de l'environnement).

Si pour des raisons juridiques ou autres il n'apparaît pas possible ou judicieux de préciser les caractéristiques de la future implantation, il faut, au niveau de la planification, partir de l'hypothèse la plus défavorable (implantation d'industries fortement polluantes et à potentiel de risque élevé).

Les effets d'implantations industrielles sur l'environnement peuvent être classés en trois catégories :

- effets sur l'environnement engendrés par la construction et l'exploitation d'installations industrielles et commerciales,

- effets sur l'environnement engendrés par les travaux d'infrastructure complémentaires et

- répercussions sur l'environnement des effets secondaires d'ordre socio-économique.

A ces catégories d'effets correspondent les domaines d'intervention suivants de la planification de la localisation des activités économiques:

I. Localisation à l'échelle "macro-géographique"

A ce niveau, il convient de tenir compte du fait qu'une stratégie d'industrialisation focalisée sur quelques régions ou sur une seule région peut renforcer l'exode rural et les tendances d'urbanisation avec les problèmes environnementaux qui en découlent (cf. dossiers sur la construction de logements, l'aménagement du territoire) et déboucher sur une concentration régionale des pollutions et nuisances ainsi que sur une surexploitation des ressources.

II. Localisation à l'échelle "micro-géographique"

A ce niveau, le choix devrait porter de préférence sur le site où il y lieu de s'attendre aux moindres atteintes à l'environnement, compte tenu de l'utilisation actuelle des surfaces, des activités voisines et des pollutions préalables ainsi que des conditions naturelles (formation géologique, bilan hydrique, climat, vents, sol, flore et faune).

III. Prescriptions et normes

Relatives à la nature et à la dimension des entreprises, surtout en ce qui concerne les émissions, les potentiels de risques, les déchets, les eaux usées, l'utilisation des ressources (eau, énergie), la définition des mesures de compensation nécessaires ainsi que les mesures et technologies de surveillance de l'environnement.

Les mesures de protection de l'environnement atteignent leur maximum d'efficacité lorsqu'elles visent directement à éviter ou diminuer les émissions ainsi que la consommation de surfaces et de ressources.

Pour cela il est possible de recourir aux moyens suivants:

- mesures techniques, p. ex. prescriptions spéciales auxquelles doivent satisfaire les futures entreprises en vue de minimiser les émissions de polluants atmosphériques et de bruit, les rejets d'eaux usées, la consommation d'énergie et d'eau, de prévenir la pollution du sol et des eaux souterraines, ainsi que de limiter la taille et la surface des bâtiments;

- restriction des activités industrielles et commerciales à des branches peu polluantes ou à des entreprises adaptées au site;

- répartition spatiale des entreprises à l'intérieur de la zone industrielle et travaux d'aménagement en vue d'assurer la protection des zones résidentielles, en particulier contre le bruit;

- construction d'installations de traitement des eaux usées pour l'épuration des effluents industriels;

- sélection des entreprises en fonction des critères suivants : possibilités de recyclage, d'utilisation des rejets thermiques entre les entreprises, etc.;

- mesures de protection pour les installations de défense de l'environnement contre des influences perturbantes externes.

Si pour des raisons économiques, politiques, juridiques ou de planification, il n'est pas possible d'appliquer une stratégie de prévention et de réduction des atteintes à l'environnement le plus près possible de leur source, le site d'implantation de la zone industrielle doit être choisi de telle sorte que celle-ci, en interaction avec les conditions du milieu naturel et les activités économiques voisines, provoque le moins de pollutions et nuisances que possible.

2.1 Effets sur l'environnement des activités industrielles et commerciales

Les sites entrant en ligne de compte pour l'implantation d'industries sont les surfaces

- situées sur des sols de mauvaise qualité ou non appropriées à l'agriculture,

- présentant peu d'intérêt pour la protection des espèces,

- dépourvues de réserves d'eaux souterraines ou dont les eaux souterraines sont protégées par d'épaisses couches encaissantes ou par des sols accusant une forte capacité de filtration et de forts pouvoirs tampons,

- soumises à des situations climatiques favorisant l'évacuation des polluants atmosphériques,

- situées à une distance suffisante d'autres utilisations sensibles, telles que logement et agriculture.

Le choix des sites d'implantation en fonction de ces critères permet, en diminuant la concentration de polluants et en mettant à profit la capacité naturelle de régénération et le pouvoir tampon des éléments du milieu naturel, d'éviter de graves effets de dégradation.

Cependant, il peut aussi se produire une destruction larvée de l'environnement (politique des hautes cheminées, pluies acides) qu'il convient de parer à un stade précoce par l'observation/la surveillance continue et à grande échelle de l'environnement. Il faut en outre tenir compte des effets secondaires que peut entraîner la séparation des zones résidentielles et de travail, en aggravant les pressions sur l'environnement par suite de l'intensification du trafic et de la destruction des structures urbaines.

Le fait d'affecter un site à des implantations industrielles a déjà pour effet de gêner les processus naturels, avant même le démarrage des activités proprement dites (p. ex. production). C'est pourquoi le mode et l'intensité d'utilisation d'un site industriel et les effets à en attendre sur l'environnement devraient être pronostiqués à un stade précoce et à long terme.

Il faut pour cela que soient recueillies les informations suivantes (d'après Simmleit (29)):

Informations sur les principales autres variantes et indication des principaux critères de choix en rapport avec les effets sur l'environnement

· Critères conditionnant le choix du site

- situation météorologique, micro-climatique et d'hygiène atmosphérique;
- qualité de l'eau et situation hydrologique;
- situation (hydro)géologique et pédologique;
- pollution par le bruit;
- dangers sismiques;
- vibrations;
- réserves naturelles et biotopes rares;
- effets d'enclavement pour la flore et la faune;
- morcellement de surfaces et utilisation des surfaces voisines;
- refoulement de la production agricole;
- exploitation de ressources naturelles;
- protection de biens culturels (monument historiques, sites de fouilles archéologiques, etc.);
- infrastructure (routes, bâtiments, alimentation en énergie et adduction d'eau);
- infrastructure d'évacuation des eaux usées;
- infrastructure d'élimination des déchets;
- raccordement au réseau de circulation;
- volume des transports.

En outre, il convient d'indiquer les autres alternatives envisageables au niveau

- des processus de production;
- des matières premières;
- des modes de construction;
- des installations d'épuration des eaux usées et des émissions gazeuses;
- du traitement ou du recyclage des déchets;
- de l'approvisionnement énergétique;
- du stockage des substances dangereuses.

Description détaillée du projet prévu

- description des caractéristiques physiques;

- site d'implantation du projet;

- nature de l'activité industrielle ou commerciale;

- dimension de l'entreprise industrielle ou commerciale;

- surface requise pendant la construction et l'exploitation de l'entreprise;

- description des principales caractéristiques des processus de production;

- nature et quantité des matériaux utilisés;

- stockage et transport des matières premières, produits semi-finis et finis;

- nature et qualité des résidus et émissions auxquels il faut s'attendre lors de la construction et de l'exploitation de l'installation;

- sensibilité aux pannes et potentiel de risques;

- besoins en eau;

- volume des effluents;

- volume des déchets;

- risques de contamination du sol, des eaux souterraines et superficielles;

- émissions de polluants dans l'atmosphère (sous forme de gaz, de particules);

- besoins en énergie;

- émissions de lumière;

- émissions de chaleur;

- autres radiations;

- vibrations.

Description des atteintes majeures à l'environnement pouvant résulter de l'implantation proposée

- population (déplacements);
- faune;
- flore;
- sol;
- eau;
- atmosphère;
- climat;
- biens matériels (y compris édifices de valeur et patrimoine archéologique);
- paysage (zones de détente);
- interactions et effets synergiques entre les facteurs précités.

Description et différenciation dans le temps des principaux effets sur l'environnement pouvant résulter des implantations industrielles ou commerciales proposées par suite de

- l'existence des installations industrielles ou commerciales;

- l'exploitation des ressources naturelles et

- l'émission de polluants, la production de nuisances (voir caractéristiques des émissions au point 2.1.1) et le traitement des déchets.

Cette description devrait englober aussi bien les effets directs que les éventuels effets indirects, secondaires, cumulés, à court, moyen et long terme, permanents et sporadiques, positifs et négatifs du projet d'implantation.

Pour procéder à une appréciation exacte de quelques effets environnementaux spécifiques de certaines branches industrielles, il y a lieu de se référer aux Dossiers sur l'Environnement traitant de ces secteurs industriels.

2.2 Effets sur l'environnement des infrastructures complémentaires

Une condition essentielle au fonctionnement d'une zone industrielle est l'existence d'une infrastructure répondant aux besoins (approvisionnement et assainissement). La localisation des activités industrielles et commerciales réclame donc une stratégie d'aménagement des infrastructures nécessaires qui, à leur tour, exercent des effets parfois considérables sur l'environnement.

Les interventions planifiées dans le domaine de la localisation des activités économiques touchent en particulier les secteurs d'infrastructure suivants :

· Transports

L'existence d'un réseau de communication efficace (routes, chemins de fer, voies d'eau, liaisons aériennes) pour le transport de la main-d'oeuvre, des biens, des moyens de production et des déchets est d'une importance vitale pour une zone industrielle.

Un tel réseau engendre cependant des problèmes pour l'homme et l'écosystème sous forme de bruit, de vibrations, de pollutions atmosphériques, d'imperméabilisation des surfaces, de découpage des paysages libres, etc. La population concernée subit des nuisances importantes, dues en particulier au trafic des poids lourds.

Voir également les Dossiers sur les thèmes suivants : "Aménagement des transports et communications", "Travaux routiers sur réseaux principaux et secondaires (Construction et Entretien)", "Transports routiers", "Chemins de fer, installations et exploitation", "Aéroports", "Navigation intérieure".

· Approvisionnement en énergie

Les besoins énergétiques de certaines branches industrielles, telles que la fabrication de l'acier dans des hauts-fourneaux fonctionnant à l'électricité, les fonderies de métaux non ferreux (d'aluminium) et la production de chaleur et de vapeur dans de grandes installations d'incinération utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux, peuvent être très élevés. L'implantation de telles activités peut exiger la construction de nouvelles centrales électriques ou l'extension des capacités des centrales existantes, des postes de transformation, des lignes électriques, etc. Les effets secondaires de tels équipements pour l'environnement (p. ex. pollution de l'air) peuvent être en partie considérables.

Voir également les Dossiers : "Planification du secteur énergétique", "Transport et distribution de l'électricité".

· Alimentation en eau

En particulier dans les zones arides où les ressources en eau sont limitées, la fourniture d'eau de refroidissement, d'eau industrielle et d'eau potable aux entreprises industrielles peut entraîner des privations considérables pour la population locale.

L'utilisation de pompes dans les réseaux de distribution peut être cause de bruits.

Outre les centrales électriques, les industries de fabrication de l'acier, du papier, du ciment et des produits chimiques comptent à des degrés divers - selon les procédés de fabrication appliqués - parmi les plus grands consommateurs industriels d'eau.

Voir également les Dossiers sur l'aménagement et la gestion des ressources en eau, sur l'adduction et la distribution d'eau en milieu urbain, sur l'alimentation en eau des régions rurales et sur le traitement des eaux usées.

L'approvisionnement en eau est étroitement lié au traitement des eaux usées. Pour permettre d'exclure les menaces sanitaires et les pollutions graves que les effluents industriels peuvent causer aux écosystèmes (p. ex. teneur en métaux lourds) ces deux domaines doivent être intégrés dans une stratégie globale de protection de l'environnement .

Voir également les Dossiers sur les eaux usées et eaux pluviales ainsi que sur l'élimination des déchets.

Les problèmes posés par les déchets industriels et leur traitement revêtent une importance capitale en raison des effets graves qu'ils peuvent exercer sur l'environnement, sur l'hygiène du milieu, les sols, l'eau et l'air - en particulier lorsqu'il s'agit de déchets toxiques très dangereux (déchets spéciaux).

Voir également les Dossiers sur l'élimination des déchets et l'élimination des déchets dangereux.

Pour une appréciation détaillée des effets exercés sur l'environnement par les aménagements d'infrastructures, il est fait référence, en plus des Dossiers déjà cités sur les différents secteurs d'infrastructure, aux Dossiers traitant des secteurs miniers et énergétiques ainsi que des diverses branches industrielles et artisanales.

2.3 Conséquences sociales

Parmi les conséquences de l'implantation d'industries, il y a lieu de citer le déplacement de populations et l'établissement de nouveaux habitants.

L'arrivée massive de main-d'oeuvre peut entraîner des problèmes considérables au niveau du logement, de l'approvisionnement en biens et services, de l'assainissement, de la circulation, des quantités de déchets et d'eaux usées produites, de la consommation de combustibles et d'eau etc.; de même, elle peut conduire à une dégradation des structures sociales établies.

En outre, si les zones industrielles et résidentielles, préalablement séparées, croissent continuellement au point de se confondre, la stratégie de minimisation des pollutions et nuisances par la distance risque de perdre peu à peu de son efficacité.

3. Aspects à inclure dans l'analyse et l'évaluation des effets sur l'environnement

Comme on l'a déjà mentionné, les activités industrielles, artisanales et commerciales affectent l'environnement à des degrés divers. L'observation de leurs effets sur l'environnement peut donc aider, dans le meilleur des cas, à opérer un choix parmi les sites d'implantation et les alternatives d'activités économiques les moins altéragènes.

La démarche méthodologique à suivre pour la collecte des données, l'établissement de pronostics et l'évaluation d'un plan de localisation des activités économiques sous l'angle de leurs incidences sur l'environnement devrait donc s'inspirer du schéma suivant :

Inventaire et diagnostic de la situation initiale sur les différents sites envisagés (et autres sites entrant en ligne de compte)

- utilisations et fonctions actuelles pour les hommes (p. ex. fonction de régulation climatique, fonction de détente),

- quantité, qualité et possibilité d'exploitation des ressources naturelles,

- fonction pour la protection des espèces et des biotopes.

Pronostic sur le statu quo (évolution prévisible sans implantation d'activités industrielles ou commerciales)

Quantification de l'intervention (zone industrielle ou commerciale avec infrastructure correspondante) et mesures applicables pour diminuer ou compenser les pollutions et nuisances (alternatives techniques permettant de pallier les problèmes induits), par exemple par

- des installations d'épuration des eaux usées,
- des installations de traitement des émissions gazeuses,
- la récupération des déchets (entre autres recyclage),
- des mesures de regazonnage,
- l'utilisation de matières premières contenant peu de substances nocives,
- l'utilisation de procédés de production peu polluants.

Description des effets secondaires d'ordre socio-économique et des perturbations qui en découlent.

Description de la sensibilité du milieu naturel, des ressources et des utilisations qui en sont faites par rapport aux facteurs de pollution et nuisances prévisibles (p. ex. pollution préalable de l'air et de l'eau),

Pronostic des effets d'une implantation industrielle, y compris des mesures prévues en vue de réduire et de compenser les pollutions et nuisances sur les différents sites.

Evaluation de la situation après l'implantation de l'activité industrielle ou commerciale.

Il est plus facile de faire accepter les impératifs écologiques lorsqu'il existe une base juridique cohérente, réglementant le processus de planification et de construction et régissant la procédure d'autorisation pour un projet industriel concret.

Dans les décrets concernant des entreprises individuelles, il est possible p. ex. de fixer des valeurs limites d'émission tenant compte de la nécessité de protéger les bases naturelles de vie lors de la planification et de la réalisation d'implantations industrielles ou commerciales. Cependant, ces valeurs limites d'émission n'influencent qu'indirectement les atteintes à l'environnement, contrairement aux valeurs limites d'immission.

Il est à noter qu'il n'existe pas encore de valeurs limites pour tous les problèmes environnementaux en rapport avec l'implantation d'industries ou d'entreprises commerciales (p. ex. interventions dans le milieu naturel). En l'absence de prescriptions appropriées, il faudrait élaborer et recommander des principes directeurs pour assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement naturel.

Les normes et directives élaborées par la CE, l'OMS ou d'autres organisations internationales (voir point 6, n^os 12, 32-37) contiennent des valeurs de référence très utiles pour la prise en considération des impératifs écologiques dans la localisation des activités industrielles ou commerciales; pour les appliquer il est toutefois indispensable de tenir compte des conditions locales (pollution préalable, tendances futures de développement, etc.) dans le pays ou la région en question.

4. Interactions avec d'autres domaines d'intervention

La localisation des activités industrielles ou commerciales doit tenir compte des interactions avec d'autres secteurs d'intervention, vu que des liens très étroits peuvent engendrer des effets synergiques négatifs pouvant se traduire aussi bien par un dépassement des valeurs limites d'émission, que par une consommation excessive des ressources naturelles ou par une diminution de leur capacité de régénération.

La répartition planifiée des implantations industrielles et commerciales inclut non seulement la prise en compte des effets possibles des entreprises sur l'environnement, mais aussi de ceux des infrastructures nécessaires. Quelques liens importants avec d'autres secteurs d'intervention ont déjà été évoqués dans le texte.

5. Appréciation récapitulative de l'impact sur l'environnement

Un plan de localisation des activités industrielles ou commerciales est un instrument de politique économique et structurelle. Les mesures qui en découlent impliquent toujours des interventions dans la nature et le paysage, dont les effet peuvent être irréversibles si d'importants aspects écologiques et sociaux ne sont pas pris en compte au moment de la planification

C'est pourquoi il convient d'établir un pronostic exact des répercussions potentielles d'un tel plan sur les hommes et l'environnement et d'examiner les alternatives possibles (cf. point 2.1).

La prévision et l'appréciation de l'impact environnemental du choix d'un site pour l'implantation d'un projet industriel ou commercial peuvent aboutir à trois résultats:

- Le constat que le site choisi convient à une implantation industrielle ou commerciale, étant donné qu'aucun effet majeur sur l'environnement n'est à escompter ou que les données de planification présentées suffisent pour prouver qu'il n'est pas possible de réduire les effets ou qu'il n'existe pas d'autre site approprié.

- La recommandation de ne pas utiliser le site pour des activités industrielles ou commerciales à cause des graves effets à en attendre pour l'environnement.

- La recommandation d'utiliser le site pour une implantation à condition de mettre en oeuvre certaines mesures d'amélioration ou de compensation.

Ces résultats peuvent concerner aussi bien le site que certains sous-secteurs de production.

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1. Présentation du domaine d'intervention

Le système énergétique d'un pays englobe toutes les composantes de l'exploitation des énergies primaires (p. ex. extraction du charbon et du pétrole, collecte de la biomasse dans les zones rurales, importations d'énergie), l'ensemble du secteur de la transformation (production d'énergies secondaires, p. ex. fabrication de produits dérivés du pétrole brut dans les raffineries ou production d'électricité à partir du charbon ou du pétrole dans les centrales thermiques, ou utilisation de la force hydraulique, ou "transformation" de la biomasse, p. ex. dans des charbonnières), les infrastructures nécessaires à la distribution et au stockage de l'énergie (p. ex. réservoirs d'essence, pipelines, conduites électriques) ainsi que les technologies d'utilisation finale de l'énergie (p. ex. véhicules automobiles, cuisinières, lampes, réfrigérateurs, etc.).

Figure 1 Le système énergétique et les charges qu'il exerce sur l'environnement

Le système énergétique est un secteur d'approvisionnement essentiel qui sert en premier lieu à fournir des services à base d'énergie (p. ex. cuisson, éclairage, climatisation de locaux, transport, etc.). Les systèmes énergétiques sont flexibles dans la mesure où les services souhaités peuvent être fournis à l'aide d'une grande variété de technologies recourant à différentes sources d'énergie (p. ex. courant électrique, essence, charbon, etc.).

Compte tenu de l'importance de ce secteur pour le fonctionnement d'une collectivité et des périodes souvent longues pouvant s'étendre entre la formulation des besoins, la décision d'investissement et la mise en service des équipements et réseaux, ainsi que des effets à long terme qui peuvent en découler pour l'environnement et la société, la planification du secteur énergétique joue ici un rôle important comme instrument de coordination.

Le plan directeur d'aménagement des ressources en énergie a pour mission de déterminer au niveau local, régional ou national quand, où et combien d'énergie des différents types (électricité, combustibles, chaleur, etc.) il faut fournir et quelles sont les mesures à mettre en oeuvre pour couvrir la demande (évolution des besoins, prévision de la demande). Les systèmes d'approvisionnement existants (combustibles, etc.) sont examinés sous l'angle de leur adéquation financière, économique et écologique, en tenant compte de la situation générale actuelle du pays concerné ainsi que des pronostics établis pour l'avenir, des évolutions technologiques et des changements prévisibles dans le secteur énergétique à l'échelle mondiale (à un horizon de 10 à 30 ans). A partir de l'analyse de différents modèles de structure des besoins ainsi que des moyens disponibles pour les couvrir, il est possible d'élaborer des scénarios permettant de proposer et de comparer différentes options en matière de politique énergétique, telles que : équipement en centrales thermiques et réseaux de distribution, ajustement de la politique des prix (tarification, taxation, subventionnement), choix de filières d'approvisionnement non préjudiciables à l'environnement, tant en ce qui concerne les conditions de leur mise en oeuvre que les effets à en attendre. Une répartition équitable de l'énergie, tant sur le plan géographique que social, revêt ici une importance particulière.

Dans les projets intéressant de grandes entreprises de distribution d'énergie ou des administrations publiques, ce sont les paramètres généraux, économiques et technico-énergétiques de la demande d'énergie de tous les secteurs d'approvisionnement qui retiennent l'attention. La prise en compte de facteurs spécifiques (préférences, habitudes des consommateurs, solvabilité, coûts, sources d'énergie disponibles) est nécessaire lorsque l'on a affaire à des branches sectorielles et régionales de l'économie énergétique, comme c'est le cas lors de l'élaboration d'approches spéciales pour l'industrie, le commerce et les ménages privés (conception des équipements, stratégies locales et régionales d'approvisionnement énergétique). Ceci permet également de faciliter l'élaboration de solutions "appropriées". L'idéal serait d'exploiter les connaissances accumulées dans ces branches et sous-secteurs pour affiner le plan directeur d'aménagement des ressources en énergie au niveau national et pour trouver des solutions aptes à améliorer non seulement la rentabilité, mais aussi d'autres aspects du système, tels que l'équité de la distribution.

Les systèmes énergétiques nationaux diffèrent très fortement les uns des autres à travers le monde:

- Il y a tout d'abord de grandes différences dans la structure de la consommation énergétique. Dans certaines régions, outre l'énergie hydraulique, ce sont presque uniquement les énergies fossiles (telles que charbon, pétrole, gaz) qui sont utilisées. L'énergie nucléaire ne sera pas prise en compte dans les réflexions qui suivent¹⁾. Dans quelques pays, une part encore considérable des besoins est couverte par la biomasse (bois de feu, résidus de récoltes, fumier). La part des énergies renouvelables, c.-à-d. énergie solaire et éolienne, est dans l'ensemble encore très faible. Souvent, il existe entre villes et campagnes de grandes disparités de structure et de niveaux de consommation énergétiques.

1) L'énergie nucléaire n'est pas prise en considération ci-après, étant donné que ses effets sur l'environnement sont encore l'objet de controverses dans les pays industrialisés, qu'il n'est pas encore possible de porter un jugement définitif sur la question (en particulier à cause du problème du stockage final des déchets radioactifs) et que son utilisation n'est pratiquée ou n'est envisagée que dans quelques pays en voie d´industrialisation (en particulier à cause de la technologie sophistiquée et des investissements considérables qu'elle exige).

- Des différences considérables apparaissent également dans les niveaux de la consommation énergétique : tandis que dans les pays à revenus élevés la consommation moyenne annuelle est de 230 GJ par habitant (USA 360 GJ, République fédérale d'Allemagne 200 GJ), ces valeurs se montent à environ 125 GJ dans les pays à revenus intermédiaires et à 25 GJ dans les pays à faibles revenus.

Si l'on considère seulement la consommation des énergies vendues sur le marché mondial, ces différences de niveau s'avèrent être encore plus extrêmes : la consommation par habitant des pays à revenus intermédiaires se situe alors autour de 15 GJ et celle des pays à faibles revenus autour de 4 GJ, c'est-à-dire à peu près le soixantième de ce qui est consommé dans les pays à revenus élevés.

L'évolution future de la demande énergétique dans beaucoup de pays présentera les caractéristiques suivantes : (1) L'accroissement démographique, l'urbanisation accélérée, l'industrialisation croissante ainsi que la mécanisation de l'agriculture vont faire augmenter plus fortement la demande énergétique. (2) Les sources d'énergie fossiles représenteront une plus grande part de la consommation totale des PVD étant donné que certains services énergétiques leur sont directement tributaires et que des alternatives efficaces et peu coûteuses ne sont pas encore disponibles. Ainsi, l'utilisation de l'essence et du diesel dans la circulation routière continuera à occuper une place très importante. Là où les ressources en énergie hydraulique sont insuffisantes pour couvrir une demande croissante de courant électrique, il faudra recourir davantage aux énergies fossiles pour la production d'électricité.

La planification du secteur énergétique doit réagir à ces exigences, mais elle peut également examiner de plus près les besoins formulés et inclure d'autres alternatives de développement.

2. Equipements énergétiques et sources d'énergie :

Effets sur l'environnement et mesures de protection

Toute production (artificielle, technique) et toute utilisation de l'énergie altère l'environnement et affecte l'homme d'une façon ou d'une autre. La nature et l'intensité des effets dépendent de la voie par laquelle sont fournis les services énergétiques proprement dits. La prise en compte précoce des effets sur l'environnement exercés par différents systèmes énergétiques (c'est-à-dire dès le processus de planification) est avantageuse pour deux raisons:

- Les priorités sociales et les effets attendus de différentes filières énergétiques peuvent être confrontés les uns aux autres. La mise en évidence des coûts et avantages de plusieurs stratégies d'approvisionnement ou de projets visant différents groupes sociaux peut permettre de rendre les décisions transparentes - en y associant si possible les groupes de population concernés.

- Il est en général beaucoup plus efficace et beaucoup plus économique d'éviter ou de minimiser les problèmes environnementaux ex ante (protection préventive de l'environnement) que d'avoir à nettoyer ou "remettre en état" ex post un environnement pollué et en partie détruit (protection réactive).

Le plan directeur d'aménagement des ressources en énergie n'a en soi aucun effet direct sur l'environnement; cependant les résultats des planifications peuvent accuser des différences considérables quant à leurs incidences sur l'environnement. C'est pourquoi il sera seulement fait référence ici aux autres dossiers dans lesquels sont traités et évalués les effets écologiques des équipements énergétiques utilisés pour l'extraction, la transformation et l'utilisation de diverses sources d'énergie:

- Hydraulique rurale;
- Hydraulique lourde;
- Secteur minier - Exploitations à ciel ouvert;
- Secteur minier - Exploitations souterraines;
- Secteur minier - Préparation et transport;
- Centrales thermiques;
- Pétrole et gaz naturel - Exploration, production, transport, stockage;
- Transport et distribution de l'électricité;
- Cokeries, installations de gazéification du charbon, production et distribution de gaz;
- Energies renouvelables.

3. Analyse et évaluation des effets sur l'environnement

La planification du secteur énergétique doit - dans toutes ses étapes - tenir compte des multiples effets du système énergétique sur l'environnement. Elle doit en même temps prendre en considération la situation actuelle du pays concerné. En effet, le niveau et la structure de la consommation énergétique varient en fonction du potentiel économique, des ressources disponibles et de la situation géographique d'un pays. La nature et l'ampleur des pollutions antérieures infligées aux différents éléments du milieu peuvent différer considérablement d'un pays à l'autre; il en est de même des possibilités de développement qui sont fonction des différentes marges technologiques et financières disponibles.

Pour pouvoir porter un jugement réaliste sur les pollutions et nuisances imputables au secteur énergétique, il importe d'examiner toutes les étapes du processus, depuis l'extraction des énergies primaires, en passant par les différents stades de la transformation et de l'utilisation proprement dite par les "consommateurs" jusqu'à l'élimination des déchets et des résidus. Il ne suffit donc pas de procéder à des analyses au niveau de la planification d'un projet concret (centrale électrique, ligne de distribution); il faut intégrer également les aspects en amont et en aval ainsi que, le cas échéant, les approvisionnements en matières premières.

Une condition indispensable à l'analyse et à l'évaluation des effets d'une intervention sur l'environnement est l'existence d'une base de données sûres, décrivant également la situation actuelle de l'environnement (pollutions antérieures) dans le pays concerné ou dans la région du projet. A l'aide d'une telle base de données il est possible de déterminer le degré actuel de pollution et de mesurer ou d'estimer les changements induits par les mesures déjà réalisées ou prévues. De telles données (p. ex. cadastres environnementaux dressant l'inventaire des immissions dans une région) sont souvent inexistantes et doivent être collectées pour permettre une appréciation adéquate des stratégies envisagées, ou doivent être remplacées par des indicateurs appropriés permettant d'émettre de telles appréciations. Lors de la conception d'un système énergétique tolérable pour l'environnement, les recueils de textes réglementaires nationaux d'autres pays ou ceux d'organisations internationales peuvent fournir des indications précieuses, même si leur reprise directe n'est que rarement possible. Ainsi, lors de la fixation de valeurs limites pour les rejets de polluants dans les eaux de surface, il importe absolument de tenir compte de l'utilisation des cours d'eau. Un problème qui se pose souvent dans le cadre de la planification du système énergétique est que des questions environnementales qui réclameraient une solution urgente sont seulement déplacées ou transférées vers d'autres régions ou d'autres secteurs de l'environnement (substitution du charbon de bois par le kérosène, épuration des fumées dans les usines électriques et élimination ou récupération des poussières de filtres).

Une composante importante du plan énergétique est l'appréciation des autres possibilités ou alternatives de développement et d'expansion. Une telle appréciation, qui devrait également englober le développement induit par l'approvisionnement énergétique et ses effets possibles sur l'environnement, doit partir des mêmes objectifs et donc être basée sur les mêmes besoins énergétiques à satisfaire. Toutes les tentatives visant à réduire l'appréciation des alternatives à un seul critère (p. ex. un "indice de dommage" ou une valeur d'usage) se sont avérées de peu d'utilité. Il importe au contraire de présenter aux décideurs les effets spécifiques sur l'environnement sous une forme détaillée et, pour faciliter les processus de concertation politique, de caractériser certaines options comme raisonnables et d'autres comme inacceptables. Pour s'aider dans cette tâche, on dispose entre-temps de différentes méthodes et d'instruments informatisés.

Les différentes options peuvent quand même être formulées sous des objectifs globaux et évaluées p. ex. sous l'angle de leur incidence sur le climat (en groupant les différentes quantités de polluants émis pour en estimer les effets sur le climat). Il convient ici également de mentionner les approches de planification visant à assurer un approvisionnement "au moindre coût" (ici on essaie d'intégrer dans les calculs aussi bien les "coûts environnementaux" et les coûts des dispositifs de protection que les coûts des mesures d'économie d'énergie). Il convient en particulier d'attirer l'attention sur les projets dans lesquels les objectifs environnementaux sont placés au moins au même rang que les objectifs économiques. De telles définitions du cadre d'analyse peuvent aider à choisir, parmi les nombreux aspects susceptibles de révéler les atteintes à l'environnement, ceux qui sont particulièrement pertinents pour l'évaluation du système énergétique. De tels critères englobent non seulement les indices plutôt techniques (p. ex. rendement énergétique), ou les valeurs de pollution (polluants atmosphériques, nuisances au sol), mais aussi les risques, les aspects sanitaires et les règlements de protection sur le lieu de travail. Ainsi, il est possible p. ex. d'exclure au départ les projets ou variantes de développement qui ne satisfont pas à certaines exigences minimales (p. ex. l'utilisation de la force hydraulique ou l'exploitation de gisements minier n'est pas admise dans les zones protégées), ou alors il est possible de procéder à un choix préliminaire sur la base d'une estimation de la part de responsabilité imputable à l'approvisionnement énergétique dans un problème environnemental.

Dans la planification du secteur énergétique, la première priorité doit être accordée à la recherche des options qui, dans tous les domaines importants, sont susceptibles d'engendrer les moindres atteintes à l'environnement. Ce sont en particulier les systèmes couplés (utilisation d'une source d'énergie pour la production simultanée de courant électrique et de chaleur), mais aussi l'utilisation de sources d'énergie renouvelables. C'est seulement dans le cas où la recherche de telles options n'aboutit pas qu'il faut procéder à une pondération des différents aspects reconnus comme importants.

Dans quatre domaines, il est en principe possible d'apporter des modifications dans le système énergétique pouvant contribuer à la prévention/réduction des pollutions et nuisances :

(a) Economie d'énergie

Les efforts dans ce domaine visent à trouver, dans les structures déjà existantes, des possibilités d'économiser l'énergie avec pour effet secondaire de diminuer les atteintes à l'environnement. Pour cela l'accent est mis à la fois sur l'amélioration des moyens techniques et sur la promotion d'un comportement respectueux de l'environnement. Bon nombre de processus d'utilisation de l'énergie peuvent être modifiés de manière à réaliser des économies considérables (remplacement de composantes inefficientes dans les équipements âgés, exploitation accrue de systèmes couplés, c'est-à-dire production d'électricité avec récupération de la chaleur; utilisation de processus combinés dans les centrales thermiques en vue d'améliorer le rendement énergétique; mesures à effets immédiats comme p. ex. l'emploi de cuisinières améliorées consommant moins de combustibles). Pour stimuler ces comportements, il faut appliquer une politique des prix assurant au moins la couverture des coûts et incluant si possible des suppléments pour les coûts environnementaux.

(b) Substitution de sources d'énergie

En outre, il est possible d'envisager des transformations structurelles permettant de remplacer certaines sources d'énergie, p. ex. le bois par le biogaz ou un charbon riche en soufre par un charbon contenant peu de soufre. Il y a même des changements encore plus fondamentaux qui peuvent être appliqués dans ce contexte (p. ex. construire des bâtiments mieux adaptés au climat pour rendre superflu l'emploi des climatiseurs). Une plus forte utilisation des potentiels locaux ("endogènes") dans des équipements décentralisés peut constituer une alternative judicieuse par rapport aux solutions centralisées (approvisionnement en réseau), en particulier si l'accent est mis sur les énergies renouvelables (pour la production de courant électrique et de chaleur). Les solutions décentralisées offrent, en plus, l'avantage de diminuer les risques et nuisances liés au transport de l'énergie.

(c) Mesures techniques et investissements

Une autre possibilité est de diminuer directement les charges infligées à l'environnement par des mesures servant à améliorer le rendement énergétique ou à diminuer les émissions polluantes des équipements existants (p. ex. épuration des fumées ou utilisation de catalyseurs), en assurant une exploitation optimale des équipements (p. ex. respect des températures optimales de combustion) ou en proposant le remplacement d'équipements, afin de tenir compte dès le départ des aspects environnementaux. Ces mesures impliquent en règle générale des investissements supplémentaires et recoupent en partie les mesures mentionnées au point (a). Le traitement préliminaire de certains combustibles (désulfuration) et des mesures spéciales pour assurer un stockage sûr ou la réutilisation des résidus après examen préalable (cendres, poussières de filtres) sont également à prendre en considération dans ce contexte.

(d) Changements de comportement

Enfin, on peut réexaminer les besoins énergétiques déclarés et proposer des changements de comportement (réduire les exigences en matière de mobilité, utiliser des équipements collectifs pour la réfrigération p. ex.). La planification du secteur énergétique peut montrer les marges de manoeuvre que l'on peut gagner avec des changement de comportement et formuler des recommandations en ce sens. La question de l'acceptabilité de tels changements doit être discutée et réglée au niveau politique. La création de conditions économiques favorables à des comportements respectueux de l'environnement chez les acteurs concernés est un aspect important de la planification. Le plan directeur d'aménagement des ressources en énergie peut seulement préparer les décisions politiques et les appuyer à l'aide d'analyses.

Les activités décrites dans les quatre domaines susmentionnés ont fortement besoin d'être soutenues par des actions de formation et par la fourniture d'informations aux groupes de population concernés (consommateurs privés, techniciens de l'artisanat et de l'industrie, décideurs). Il faut pour cela utiliser intensivement les possibilités offertes par les différents médias (radio, presse écrite, conférences) et offrir des actions de formation appropriées dans les écoles et universités.

Un tel processus de changement peut bénéficier d'un soutien non négligeable de la part d'institutions et d'organisations publiques et privées qui, par leurs compétences pluridisciplinaires, peuvent apporter des contributions efficaces à la résolution des problèmes environnementaux dans le secteur énergétique. Les "organisations non gouvernementales" acquièrent de plus en plus d'importance à cet égard, et il conviendrait d'appuyer leur travail. Mais dans le secteur public également, il faudra veiller à assurer de bonne heure la coordination des différents domaines de développement.

Par ailleurs, les possibilités d'influer sur les conditions macro-économiques sont un aspect important, car bien souvent c'est la seule voie pour amorcer des changements dans les quatre autres domaines cités. Outre une politique active de subventionnement (p. ex. financement de démarrage), il y a lieu de mentionner en particulier la politique fiscale (imposition plus élevée des variantes non souhaitées, le cas échéant à concurrence des "coûts externes" attendus). Il est également judicieux (surtout dans le cas de grands projets) de veiller à ce que les coûts (en incluant ici en particulier les coûts pour l'économie nationale) ne soient pas supérieurs aux résultats acquis.

En résumé, à partir des besoins formulés (p. ex. demandes émanant d'un projet de développement industriel), il conviendrait d'examiner les questions suivantes, la demande ne devant toutefois pas être considérée comme un paramètre fixe :

- La demande peut-elle être démontrée/justifiée ou est-elle formulée seulement sur la base d'extrapolations de tendances?

- Toutes les possibilités d'utilisation rationnelle de l'énergie sont-elles exploitées et les potentiels d'économie pris en compte? La planification tient-elle compte d'autres alternatives technologiques et d'autres procédés envisageables?

- Est-il possible de recourir à différentes sources d'énergie pour fournir les services requis? Toutes les possibilités de substitution de sources d'énergie en vue de ménager l'environnement ont-elles été prises en compte?

- L'utilisation des équipements prévus cause-t-elle des problèmes environnementaux particuliers et a-t-on pris des dispositions pour les atténuer à l'aide de mesures techniques? Existe-t-il des stratégies d'élimination des résidus éventuels? De quelles pollutions ou nuisances s'agit-il le plus souvent?

- A-t-on tenu compte des changements pouvant intervenir dans le contexte social et économique et avoir des répercussions sur les besoins futurs en énergie? A-t-on envisagé les développements induits par la fourniture d'énergie et leurs effets sur l'environnement?

- A-t-on créé les conditions nécessaires pour soutenir les mesures techniques par des offres de formation appropriées? A-t-on inclus des moyens de promotion et a-t-on pris des dispositions organisationnelles pour soutenir ces mesures?

Il est possible de procéder de la même manière avec des projets dans d'autres sous-secteurs (ménages, petits consommateurs, agriculture, transport). Les alternatives qu'il faudrait privilégier dans l'intérêt de l'environnement sont souvent plus coûteuses (du point de vue micro-économique) que les solutions conventionnelles. Le planificateur doit alors examiner les possibilités d'en appuyer la réalisation par des mesures adéquates au niveau de la politique des prix (subventions, augmentation du coût des variantes non souhaitées, etc.).

4. Interactions avec d'autres domaines d'intervention

4.1. Objectifs globaux de développement et dimensions socio-économiques et socioculturelles

Beaucoup de pays ont pour objectif d'améliorer leur situation actuelle, marquée entre autres par l'expansion démographique, la sous-alimentation, le manque de soins médicaux et d'hygiène, le chômage et les déséquilibres régionaux ainsi que par une consommation en partie anarchique des ressources limitées. Le secteur énergétique est étroitement lié à ces dimensions du problème, étant donné qu'une couverture suffisante et financièrement supportable de la demande de services énergétiques (p. ex. pour l'approvisionnement en eau potable et eau d'irrigation, la technique médicale, la production) pourrait contribuer à atténuer leurs difficultés.

Le plan directeur d'aménagement des ressources en énergie doit assurer la prise en compte de ces objectifs lors de la mise en place d'un système énergétique. Les effets positifs souhaités sont surtout atteints au dernier échelon du système énergétique, c'est-à-dire au niveau de l'utilisation de l'énergie proprement dite. La fourniture d'énergie, ou plus précisément l'extraction, la transformation et la distribution, doivent être organisées de telle sorte que les aspects positifs (de l'utilisation) ne soient pas neutralisés. Des conflits d'objectifs surgissent en particulier là où de grands complexes techniques d'exploitation et de transformation de l'énergie ne répondent pas aux objectifs de la population de la région, entraînent des changements et répercussions socio-économiques et socioculturels inacceptables ou non mesurables et engendrent des coûts et avantages répartis sur différents groupes sociaux.

- La planification du secteur énergétique doit intégrer les dimensions socio-économiques et socioculturelles. Ceci exige en général d'importants travaux d'analyse de la situation actuelle ainsi que l'association des acteurs concernés aux processus décisionnels.

- Dans beaucoup de pays, les sources d'énergie commerciales n'atteignent pas les couches sociales défavorisées en raison de leur coût. Les prix facturés pour les produits énergétiques n'assurent souvent pas la couverture des coûts et ne reflètent pas les investissements importants nécessités par l'extension des infrastructures. Les subventions ainsi accordées pour des motifs sociaux n'atteignent cependant pas suffisamment les catégories de population pauvres, en particulier en zones rurales, et renforcent ainsi les disparités sociales. Une étude différenciée des préférences et du pouvoir d'achat de chaque groupe cible, effectuée dans le cadre d'une analyse des besoins énergétiques, devrait fournir des renseignements essentiels pour la conception de filières d'approvisionnement énergétique appropriées et d'une politique de tarification raisonnable. La promotion d'approches décentralisées d'approvisionnement s'est révélée être un instrument important pour satisfaire les besoins des groupes cibles ruraux.

- Au niveau des ménages, l'introduction de nouvelles sources d'énergie se heurte souvent à la résistance populaire parce qu'elle perturbe des modes de comportement traditionnels. Par exemple, l'utilisation de réchauds à charbon ou à bois consommant moins d'énergie échoue souvent parce que d'autres qualités décisives de ces réchauds (p. ex. production de lumière et de chaleur, maniement aisé, sécurité, hygiène et esthétique) ne sont pas suffisamment prises en compte. Mais souvent également, c'est pour des raisons financières que d'autres options ne sont pas acceptées.

Dans beaucoup de pays, l'approvisionnement énergétique des ménages tombe dans la sphère de décision des femmes, puisque ce sont elles qui sont chargées de la production, de la collecte et de l'utilisation des ressources de biomasse (principalement bois de feu). En raison de leur rôle particulier dans l'économie énergétique au niveau domestique, les femmes disposent de connaissances particulières en matière d'utilisation ou de gestion des ressources de biomasse. Ces connaissances doivent être prises en compte dans le cadre de la planification du secteur énergétique.

4.2 Articulations avec d'autres secteurs d'intervention

La planification du secteur énergétique doit tenir compte des besoins de tous les secteurs de consommation et de leur répartition nationale et régionale. Elle devrait également s'efforcer activement d'influer sur les structures de consommation afin de parvenir à un système énergétique plus tolérable pour l'environnement.

Il faut pour cela une concertation et coordination étroites avec les échelons supérieurs de planification régionale, afin d'éviter les erreurs de planification et de fournir des services énergétiques plus efficients et plus respectueux de l'environnement. Des interdépendances et interactions existent donc avec les secteurs de planification suivants :

(1) Planification régionale: Les objectifs de développement de la planification régionale peuvent être appuyés par le plan directeur d'aménagement des ressources en énergie étant donné que la disponibilité d'énergie est une condition nécessaire aux processus de développement. Le raccordement des zones rurales au réseau d'alimentation en courant électrique peut influer sur des processus d'urbanisation et contribuer à freiner l'exode rural.

(2) Aménagement des transports et communications: Un système efficace de transports publics, en réduisant la circulation automobile, peut permettre de limiter les besoins de carburants dans les villes et donc les émissions de polluants qui en découlent. L'ouverture des zones rurales à la circulation augmente l'attractivité de ces régions, ce qui est un aspect souvent décisif pour l'implantation d'activités industrielles ou commerciales (liaison avec des marchés éloignés).

(3) Planification de la localisation des activités industrielles et commerciales: L'implantation d'industries exige un approvisionnement suffisant en énergie - et surtout en électricité. Toute décision sur l'implantation d'industries à forte intensité énergétique (qui, la plupart du temps, sont en même temps très polluantes, p. ex. fabrication de produits de base tels que acier, aluminium, chimie) a une incidence sur l'ampleur des répercussions à attendre sur l'environnement.

(4) Agriculture et foresterie: Il importe d'attirer l'attention sur le problème de l'utilisation de la biomasse comme combustible et sur ses conséquences pour la production agricole. Des efforts accrus de reboisement pour la production de combustible sont nécessaires dans beaucoup de régions et peuvent entrer en concurrence avec l'exploitation agricole des sols. L'agroforesterie peut fournir ici des solutions praticables.

(5) Gestion des eaux: La planification du secteur énergétique doit se baser sur les données du plan d'aménagement et de gestion des ressources en ce qui concerne les aspects environnementaux. Ceci vaut p. ex. pour les utilisations concurrentes de l'eau pour la production de courant électrique, l'irrigation et la couverture des besoins de la population, ainsi que pour les rejets d'eau de refroidissement ou l'exclusion de l'utilisation d'un même site pour la production d'électricité et le prélèvement d'eau potable.

A cela s'ajoutent les liens importants avec différents domaines d'action politique dont les données et objectifs sont intégrés aux plans directeurs et aux plans sectoriels détaillés. Outre la politique énergétique, mentionnée ci-après, il s'agit bien entendu d'autres domaines tels que la politique industrielle et la politique de l'environnement.

(6) Politique énergétique: Pour promouvoir une planification du secteur énergétique respectueuse de l'environnement il faut une politique énergétique tenant compte des coûts sociaux réels de la production et de l'utilisation des sources d'énergie. Ce but peut être atteint, au moins en partie, par des moyens législatifs (p. ex. obligation de contrôler les émissions, prescriptions de sécurité, directives réglementant les importations, etc.). La réalisation d'autres objectifs dépend des décisions individuelles des usagers, et c'est seulement par l'intermédiaire des prix que l'on peut influer sur ces décisions. Ainsi, dans beaucoup de pays le processus de substitution du bois de feu par le gaz liquide ou le kérosène - souhaitable pour la protection de l'environnement - a subi un grave contrecoup avec l'augmentation des prix du pétrole. L'emploi de technologies peu polluantes (p. ex. systèmes photovoltaïques, lampes consommant peu d'énergie, réchauds et fourneaux consommant peu de bois) a souvent échoué auprès des populations rurales à cause du manque de moyens financiers. Une politique énergétique soucieuse de ménager l'environnement doit tenir compte de ces aspects en élaborant des stratégies de financement ou, éventuellement, en prévoyant des subventions/mesures fiscales appropriées.

Par conséquent, la décision fondamentale à prendre est de déterminer s'il y a lieu d'utiliser les possibilités offertes par la planification pour influencer dans le sens voulu les processus de développement, ce qui implique alors la mise à disposition des ressources nécessaires pour soutenir financièrement les options énergétiques souhaitables, ou alors s'il faut laisser aux "forces du marché" le soin d'orienter ces développements.

5. Appréciation récapitulative de l'impact sur l'environnement

Les effets du système énergétique sur l'environnement vont augmenter avec la croissance de la consommation d'énergie. Dans les zones de concentration urbaine, ils ont déjà atteint des niveaux (p. ex. de pollution atmosphérique) qui représentent une menace sérieuse pour la santé humaine. La planification du secteur énergétique doit tenir compte de cette situation afin de réduire à un niveau acceptable les pressions sur l'environnement et jeter dès aujourd'hui les bases nécessaires pour réformer à long terme le système énergétique.

Le problème des émissions de CO₂ n'a reçu jusqu'à présent que très peu d'attention dans beaucoup de pays à cause du faible niveau de consommation d'énergie par habitant. Mais si les taux de croissance de la consommation de combustibles fossiles continuent d'évoluer au même rythme qu'entre 1980 et 1987, les pays en développement seront responsables de 50% des émissions de CO₂ au cours des vingt prochaines années. (Mais comme l'augmentation des gaz à effet de serre est due presque exclusivement au développement économique des pays industrialisés, ceux-ci continuent de porter la plus grande part de responsabilité pour ce problème.) Seuls des efforts entrepris à un niveau planétaire peuvent permettre de résoudre le problème.

Une stratégie visant à réduire les effets négatifs du secteur énergétique sur l'environnement doit englober les éléments essentiels suivants :

(1) Economie d'énergie dans tous les secteurs de consommation par une utilisation rationnelle des sources d'énergie, adaptée aux besoins et évitant tout gaspillage. Ici - comme dans les domaines mentionnés ci-après - la formation et la conscientisation sont tout aussi importantes que l'amélioration des techniques. L'emploi systématique d'incitations financières (prix, impôts) ou la création de conditions économiques favorables aux comportements souhaités, p. ex. suppression des subventions, jouent également un rôle fondamental.

(2) Utilisation des possibilités de substitution de sources d'énergie dont l'emploi est particulièrement dommageable pour l'environnement. Mobilisation accrue des ressources locales, en particulier des énergies renouvelables. Ici également la question des coûts et du financement joue un rôle important.

(3) Epuisement de toutes les possibilités techniques et administratives permettant de réduire les émissions de toutes sortes et d'assurer une élimination satisfaisante des déchets et résidus; développement de stratégies de financement adaptées (à chaque groupe cible) pour les investissements nécessaires.

(4) Prospection des marges de manoeuvre procurées par le changement des comportements individuels et des conditions sociales et politiques pour l'aménagement du système futur d'approvisionnement énergétique. Intégration permanente du processus d'élaboration du plan directeur d'aménagement des ressources en énergie dans une institution appropriée, apte à représenter les intérêts du secteur énergétique et de ses préoccupations écologiques à tous les niveaux de planification et de décision.

Dans le cadre de la planification du secteur énergétique on dispose, pour promouvoir l'accomplissement de ces tâches, d'une vaste gamme d'instruments qui vont des incitations financières directes ou des mesures d'organisation au niveau politique jusqu'à la promotion de la recherche et du développement et l'information de la population.

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1. Présentation du domaine d'intervention

1.1 Aspects généraux

L'eau existe sous forme d'eaux superficielles et d'eaux souterraines et est considérée comme une ressource renouvelable. Les réserves d'eau d'une région sont en général limitées. Le renouvellement quantitatif par le biais du cycle hydrologique dépend des précipitations, dont la quantité et la répartition peuvent varier fortement dans le temps et selon les régions.

Les ressources d'eau disponibles ne correspondent que rarement aux besoins, tant du point de vue de la quantité et de la répartition temporelle et régionale, que du point de vue de la qualité. C'est pourquoi des mesures de gestion sont nécessaires en vue d'assurer une exploitation rationnelle des ressources disponibles. La gestion des eaux est donc synonyme d'organisation de toutes les utilisations et interventions humaines affectant les eaux superficielles et souterraines. Ceci exige l'élaboration d'objectifs multisectoriels et d'un cadre général pour coordonner l'exploitation des ressources à des fins concurrentes, tout en assurant que les mesures d'exploitation n'aient pas d'effets dommageables à l'environnement.

La surexploitation des ressources, les modifications du mode d'utilisation des terres, les changements climatiques, etc., peuvent entraver à long terme le renouvellement des réserves d'eau et donc leur utilisation.

Il convient de distinguer entre les utilisations qui n'impliquent aucune consommation d'eau (p. ex. réfrigération) et celles qui entraînent une consommation ou pollution totale ou partielle de l'eau. Les mesures destinées à protéger l'environnement des effets préjudiciables de l'eau (p. ex. protection contre les crues) sont également à considérer comme utilisation.

La gestion des ressources en eau est conditionnée, en outre, non seulement par des questions d'ordre technique et économique, mais aussi par des aspects sociologiques, socioculturels, juridiques, médicaux, hygiéniques et politiques.

L'aménagement et la gestion des ressources en eau en tant qu'instrument décisif de toute politique d'aménagement infrastructurel revêtent une importance particulière pour

- assurer la base d'existence des zones rurales et urbaines par la fourniture de quantités suffisantes d'eau potable saine,

- améliorer l'hygiène dans les zones d'habitation rurales et urbaines par une évacuation ordonnée et régulière des ordures et des eaux usées et, le cas échéant, par application de mesures d'éradication des maladies d'origine hydrique,

- augmenter la production agricole par des mesures d'amélioration des sols, d'irrigation et de drainage,

- promouvoir la production industrielle par la fourniture d'eau potable et d'eau à usage industriel,

- développer le secteur des transports par l'extension des voies navigables sur les fleuves, canaux et lacs,

- améliorer l'approvisionnement énergétique par l'extension des aménagements hydroélectriques et la fourniture d'eau de refroidissement pour les centrales thermiques,

- exploiter les ressources du sous-sol en évacuant correctement l'eau souterraine pompée (eau d'exhaure),

- protéger et sauvegarder le milieu naturel en assurant la couverture des besoins en eau des écosystèmes et en prenant des mesures de protection des eaux,

- développer l'aquaculture en sauvegardant les habitats naturels et artificiels des organismes aquatiques,

- sauvegarder les habitats naturels, les surfaces agricoles et les sites de production industriels par des mesures de protection contre les inondations et, le cas échéant, contre l'érosion, la dégradation de la végétation et la désertification,

- réduire la charge de travail des femmes en améliorant l'approvisionnement en eau,

- développer le tourisme en sauvegardant les espaces de détente au bord des rivières, lacs et mers.

Les mesures à prendre peuvent entrer en concurrence dans certains cas.

1.2 Concepts et principes de l'aménagement et de la gestion des ressources en eau

Selon la directive allemande en la matière [16] , le plan directeur d'aménagement et de gestion des ressources en eau est l'exposé des rapports d'interdépendance et d'interaction caractérisant l'exploitation des ressources en eau dans le territoire concerné. Il sert à présenter la situation du secteur des eaux dans le territoire en question et doit permettre d'apprécier les effets induits par des changements.

Les plans directeurs d'aménagement et de gestion des ressources en eau doivent, en règle générale, être établis pour des unités de l'espace naturel, c'est-à-dire pour des bassins hydrographiques entiers ou partiels. Les limites géographiques de ces unités de planification coïncident avec les lignes de partage des eaux superficielles. S'il y a lieu d'établir des plans d'aménagement hydraulique pour des espaces économiques ou pour des parties de tels espaces, il faut autant que possible se baser sur les plans directeurs établis pour les bassins hydrographiques qui s'y trouvent.

Le plan détermine pour les différents échelons du territoire concerné (local, régional, national), quand, où et combien d'eau est disponible ou doit être fournie, éventuellement de quelle qualité est cette eau et quelles sont les mesures d'aménagement nécessaires pour parvenir à assurer l'équilibre entre ressources et besoins. Ces mesures sont examinées sous l'angle de leur adéquation financière, économique et écologique. Pour cela il faut tenir compte de la situation générale, actuelle et future, à attendre dans l'aire couverte par le plan et dans l'espace naturel plus vaste dans lequel elle s'insère (en général bassin hydrographique). Les horizons de planification habituels se situent entre 10 et 30 ans.

Le plan directeur d'aménagement et de gestion des ressources en eau expose en résumé

- les besoins en eau actuels et prévisibles,

- les possibilités de couvrir les besoins en eau à partir des ressources existantes, calculées sous forme de bilans hydriques,

- les conditions hydrogéologiques prévalant dans l'aire couverte par le plan,

- l'existence et la disponibilité (actuelle et future) de l'eau, la quantité et la qualité des ressources ainsi que leurs fluctuations dans le temps et dans l'espace,

- les possibilités de développement des ressources utilisables (recharge naturelle des nappes, capacité de régénération),

- la régulation des débits et la protection contre les crues (menaces de crue, pointes de crue, zones inondables),

- la prévention de la pollution des eaux (capacité de charge de pollution par des rejets pollués, capacité d'auto-épuration),

- les dangers potentiels causés par les utilisations actuelles ou futures (incidents, transports hasardeux de polluants, stockage inadéquat d'ordures ménagères et de déchets industriels, introduction de polluants agricoles tels que engrais et pesticides) et menaçant les eaux superficielles et souterraines,

- la nécessité d'imposer des consignes et obligations particulières aux émetteurs de polluants (quantité, qualité, degré de prétraitement des rejets).

Il faut examiner non seulement les conditions normales, mais aussi les situations et périodes critiques qui doivent en particulier servir de base pour le dimensionnement correct des ouvrages d'aménagement hydraulique. Il importe d'étudier quelles sont les réserves d'eau et les zones et régions importantes à protéger à cause de leurs ressources en eau.

Le plan directeur d'aménagement et de gestion des ressources en eau ne fournit pas les données de planification, ni les valeurs de référence nécessaires au dimensionnement de projets concrets. Il fournit au contraire la base permettant de déterminer les conditions à grande échelle du développement global des infrastructures, p. ex.:

- politique d'aménagement de l'habitat (planification urbaine et régionale, développement rural),

- localisation des activités industrielles, artisanales et commerciales,

- zones à protéger (périmètres inondables, aménagements anti-érosifs, protection de la nappe phréatique, mesures éventuelles de déplacement des populations),

- législation en matière de sécurité et de protection, - conditions pour les interventions en cas d'urgence.

Le plan directeur fixe toutefois les marges décisives en matière de gestion des eaux que doit respecter toute intervention dans les structures partielles. C'est la seule voie pour trouver des solutions appropriées et réaliser l'objectif particulièrement important d'une répartition équitable de l'eau sur le plan régional et social.

L'aménagement et la gestion des ressources en eau est une tâche relevant du secteur public qui, en Allemagne, se répartit sur plusieurs niveaux:

- ministère, Administration supérieure des eaux,

- administrations de gestion des eaux (offices compétents, services hydrométéorologiques, hydrométriques et hydrogéologiques),

- autogestion (associations, groupements d'usagers, coopératives, structures traditionnelles au niveau des groupes cibles).

La définition des priorités en matière d'utilisation et de protection des ressources en eau de même que la mise à jour du plan directeur impliquent l'existence d'une base juridique adéquate et d'une administration opérationnelle, dotée des pouvoirs et des compétences techniques nécessaires. La résolution des problèmes transfrontaliers fait également partie des tâches d'une telle administration.

2. Effets sur l'environnement et mesures de protection

Souvent, l'effet d'un projet individuel, p. ex. d'une petite retenue d'eau ou du déversement d'une petite partie des effluents, est faible et localement limité, de sorte qu'il est difficile d'en quantifier les effets. Par contre, les effets cumulés de plusieurs interventions, p. ex. d'une série de barrages sur le cours d'un fleuve ou du déversement de la totalité des effluents, peuvent être très graves.

Les travaux d'aménagement hydraulique régulateurs et les effets qu'ils induisent concernent pour l'essentiel les domaines suivants:

- retenue et dérivation d'eaux superficielles (barrages, réservoirs, digues, ouvrages de dérivation, stations de pompage, canaux ouverts, conduites) comme travaux de régulation des débits, protection contre les crues, approvisionnement en eau potable et d'irrigation, utilisation de la force hydraulique, etc.); souvent ce sont des mesures à buts multiples (p. ex. réservoir polyvalent), ce qui signifie qu'il y a de nombreux aspects à coordonner dans un cadre complexe,

- exploitation de l'eau souterraine (puits ordinaires, forages, captage de sources) pour l'approvisionnement en eau potable et pour l'irrigation; lorsque les aménagements ne sont pas réalisés correctement, il peut s'ensuivre de grands risques de pollution, aussi bien de l'eau prélevée que des réserves souterraines,

- transport du lieu de prélèvement aux lieux de consommation (récipients portables, canaux ouverts, tuyaux); tous les systèmes ouverts et facilement accessibles comportent un plus grand danger de pollution,

- collecte et utilisation des précipitations (citernes, "récolte des eaux de pluie"); ceci permet d'exclure dans une large mesure la surexploitation des ressources naturelles limitées.

Les réserves d'eau peuvent subir des influences négatives tant sur le plan quantitatif, c'est-à-dire en ce qui concerne les quantités disponibles dans le temps et l'espace (surexploitation), que qualitatif (pollution).

Pour les eaux superficielles, tout changement des conditions d'écoulement implique des modifications de la section transversale d'écoulement, de la pente, de la rugosité, des débits. Le changement de comportement rhéologique entraîne des modifications dans les processus d'érosion et de sédimentation. L'aménagement de retenues d'eau peut permettre de niveler les pointes de crue, mais peut provoquer également l'inondation de surfaces écologiquement précieuses, obliger à déplacer des habitants, créer des zones d'eau dormante, perturber les conditions de vie de la flore et de la faune aquatiques et en particulier les conditions de migration des poissons. La propagation des maladies d'origine hydrique (malaria, bilharziose, helminthiases et diarrhées) est, en outre, favorisée lorsque l'eau est librement accessible aux hommes et aux animaux.

La multitude des facteurs hydrologiques et hydrauliques qui interviennent dans ce domaine suffit déjà pour montrer la nécessité d'une base de données reposant sur des observations de longue durée. Des erreurs d'estimation, p. ex. des ondes de crue possibles, et une rupture consécutive des digues ou une mauvaise gestion des installations d'un barrage peuvent entraîner des inondations et un renforcement des crues causant des dommages considérables.

L'eau souterraine peut être surexploitée, p. ex. lorsque l'écart entre les puits est trop faible et que les rabattements se recoupent, entraînant ainsi un abaissement à long terme du niveau de la nappe. Un changement du mode d'utilisation des sols peut entraver sa réalimentation. Des pollutions ponctuelles (incidents, stockage incorrect de déchets, contamination de puits) ou sur une grande échelle (épandage d'engrais, de pesticides, lutte antiparasitaire sur de grandes surfaces comme p. ex. contre les criquets) peuvent nuire à la qualité de l'eau souterraine.

Il peut être nécessaire d'abaisser le niveau de la nappe souterraine sur des grandes étendues et à long terme dans des régions de production agricole pour prévenir l'excès d'humidité et la salinisation, mais dans la plupart des cas de telles mesures nuisent à la végétation naturelle et aux cultures agricoles qui, réclamant un complément d'irrigation, augmentent à leur tour les besoins d'eau et renforcent éventuellement la surexploitation déjà pratiquée.

Les eaux souterraines fossiles sont une ressource non renouvelable que l'on devrait autant que possible éviter d'exploiter.

Une amélioration de la situation dans le secteur de l'eau engendre souvent des effets secondaires et tertiaires, tels qu'un accroissement des besoins (augmentation de la consommation d'eau potable par habitant, augmentation du cheptel, extension de l'agriculture irriguée), entraînant d'autres répercussions sur le milieu écologique et social (destruction de la végétation et des sols par le surpâturage et les piétinements des animaux, déboisement pour la mise en culture de surfaces, renforcement de l'érosion éolienne et hydrique, sédentarisation de nomades, concentration des établissements humains dans les zones bien approvisionnées, contacts plus étroits, mais aussi conflits d'intérêts entre différents groupes ethniques).

Souvent, la solution de problèmes environnementaux urgents réclame la prise en considération d'aspects suprarégionaux afin de ne pas porter préjudice à d'autres régions (p. ex. l'aménagement d'un cours d'eau pour protéger une région contre les crues peut par ailleurs entraîner une aggravation des crues en aval).

Le plan directeur doit, par une vision à long terme, multisectorielle et sur grande échelle, contribuer à la conservation de la ressource naturelle "eau" et à la pérennité des projets d'utilisation des eaux, tout en garantissant un optimum de tolérance pour l'environnement.

Une mesure de protection essentielle à assurer dans le cadre du plan directeur est la prise en compte à un stade précoce des effets environnementaux des aménagements hydrauliques, et ceci pour les raisons suivantes:

- les priorités sociales et de développement doivent être confrontées aux effets des aménagements hydrauliques et évaluées; les mesures ou décisions et interventions prévues pour différents groupes sociaux doivent être rendues transparentes par l'exposé de leurs coûts et avantages (l'association des groupes de population concernés à ce processus est particulièrement importante); ceci permet d'intégrer de bonne heure les autres solutions envisageables;

- une protection préventive de l'environnement, c'est-à-dire visant à éviter ou à minimiser les problèmes environnementaux ex ante est, en règle générale, beaucoup plus efficace et économique que des actions curatives, telles que le nettoyage ou la "remise en état" ex post d'un environnement pollué et en partie détruit.

Le plan directeur donne aux planificateurs un instrument permettant d'éviter les effets négatifs sur l'environnement ou au moins de les atténuer et de prévoir les mesures nécessaires pour y remédier ou les compenser.

Les aménagements hydrauliques peuvent, en fonction des conditions géoécologiques et de l'utilisation de l'unité territoriale concernée, avoir des répercussions p. ex. sur

- le climat (p. ex. température de l'air, humidité, évaporation, radiation et bilan thermique),

- la quantité d'eaux souterraines et superficielles disponibles (accélération du ruissellement par suite de la régulation des crues, ralentissement du ruissellement, infiltration),

- la qualité des eaux superficielles et souterraines (dilution, réduction ou augmentation des pollutions),

- la qualité des sols et la surface utilisable pour la production agricole et forestière (niveau de la nappe souterraine, dégradation des sols, érosion, sédimentation),

- les conditions de vie pour la faune et la flore terrestres et aquatiques (modification et dégradation des habitats naturels, des zones humides, de la végétation des prairies alluviales),

- la santé et l'hygiène (conditions de vie pour les agents pathogènes, écoulement gravitaire d'eaux polluées dans un cours d'eau récepteur ou rejet d'eaux usées).

Les mesures de protection devant être prises en vue de pallier les effets négatifs sur l'environnement dans les différents secteurs d'activité (p. ex. agriculture, industrie) doivent être exposées dans le plan directeur d'aménagement des ressources en eau, mais elles doivent aussi être traitées dans chacun des plans sectoriels concernés.

3. Aspects à inclure dans l'analyse et l'évaluation des effets sur l'environnement

3.1 Liens d'interdépendance fondamentaux

Le plan directeur d'aménagement et de gestion des ressources en eau doit tenir compte adéquatement de tous les effets possibles des mesures d'aménagement sur l'environnement. Pour cela, il doit appréhender la situation actuelle du territoire concerné. Or cette situation peut présenter de grandes différences d'une région à l'autre.

Les problèmes particuliers rencontrés dans le secteur des eaux sont entre autres

- une pluviosité annuelle extrêmement élevée ou extrêmement basse selon les régions,

- le risque de sécheresse s'étendant sur plusieurs années,

- une baisse des taux de régénération de la nappe phréatique,

- des pluies trop abondantes et des ondes de crue extrêmes,

- un bas niveau de consommation et une faible proportion de population desservie,

- un faible niveau de sécurité d'approvisionnement,

- l'agriculture irriguée représentant une part importante des besoins,

- la réutilisation plus fréquente des eaux usées et de l'eau salée, le recours au dessalement de l'eau de mer.

Pour analyser et évaluer les effets environnementaux induits par les activités dans le secteur des eaux, il convient de prendre en considération l'ensemble du processus, c'est-à-dire l'ensemble du cycle hydrologique, depuis la chute de pluie jusqu'à l'évacuation des eaux usées et des déchets.

Il faut pour cela disposer d'une base de données sûres, décrivant la situation écologique actuelle (pollutions antérieures) de l'espace naturel concerné ou de la région du projet. A l'aide d'une telle base de données, il est possible de déterminer le degré de pollution actuel, et donc également les changements induits par les mesures déjà réalisées, et d'estimer les effets des mesures prévues.

De telles bases de données (p. ex. annuaires hydrologiques, cadastres de l'environnement, informations géo-écologiques) n'existent pas dans beaucoup de pays ou doivent d'abord être recueillies à l'aide d'indicateurs appropriés pour permettre une évaluation adéquate des mesures prévues. Les dispositions réglementaires établies par certains pays ou par des organisations internationales peuvent fournir des indications précieuses; mais leur reprise directe est rarement possible, entre autres parce que les différents décrets et prescriptions doivent être vus comme parties d'un système qui n'existe pas forcément dans tous les pays. Ainsi, lors de la détermination de valeurs limites pour les rejets de polluants dans les eaux superficielles, il faut p. ex. prendre en considération l'utilisation et la capacité d'auto-épuration des cours d'eau.

Le plan directeur constitue la base décisive pour l'appréciation des autres possibilités ou alternatives de développement et d'extension. De telles appréciations doivent toutefois partir des mêmes objectifs. En essayant de limiter l'appréciation des alternatives à un seul critère (p. ex. indice des coûts, "indice des dommages"), on risque de perdre de vue les diverses facettes de la question.

Une autre tâche importante consiste à réduire à un niveau acceptable le nombre des critères à prendre en compte. Ainsi, il est possible p. ex. d'exclure de prime abord les projets ou variantes de développement qui ne satisfont pas à certaines exigences minimales (p. ex. les établissements humains, les implantations d'industries ou les prélèvements d'eau souterraine ne sont pas admis dans les zones de protection des eaux ou dans les zones inondables).

Lors de la pondération des effets environnementaux, les priorités doivent être placées en fonction des ressources en eau disponibles:

- dans les régions disposant de ressources en eau limitées, priorité aux mesures destinées à assurer un approvisionnement suffisant et à économiser l'eau,

- dans les régions disposant de ressources suffisantes, priorité à l'hygiène, à la protection de la santé, à la garantie de la qualité,

- dans les régions (temporairement) excédentaires, priorité aux mesures de protection.

D'une façon générale, il importe d'accorder davantage d'attention aux problèmes du gaspillage de l'eau (p. ex. irrigation avec des eaux souterraines fossiles).

3.2 Analyse de l'utilisation et de la qualité de la ressource naturelle "eau"

3.2.1 Détermination des réserves naturelles en eau

Les réserves en eau naturellement disponibles dépendent des processus se déroulant dans le cycle hydrologique, en particulier des précipitations, de leur répartition et de leur influence sur les composantes du bilan hydrique, telles que évapotranspiration, ruissellement superficiel et souterrain, infiltration, recharge de la nappe phréatique, etc. Les facteurs tels que le climat, la végétation, la topographie, les sols, les conditions géohydrologiques, etc., jouent ici un rôle très important. Il en est de même des actions anthropogènes, telles que l'utilisation des sols (irrigation sur grande échelle, surfaces bâties réduisant l'infiltration et augmentant le ruissellement).

La détermination des ressources disponibles englobe

- les réserves d'eau superficielles,

- le débit dans les cours d'eau de surface,

- les réserves d'eaux souterraines, y compris les réserves géologiques (fossiles) qui, dans la mesure du possible, ne devraient pas être considérées comme des réserves exploitables,

- la réalimentation naturelle de la nappe phréatique (en général une faible part des précipitations, sous l'influence de l'évaporation, du ruissellement superficiel, de l'infiltration, du climat et de la végétation, de la nature des sols, de la topographie, de la profondeur de la nappe, des conditions géohydrologiques).

Les données sur le ruissellement, la réalimentation naturelle des nappes ou d'autres paramètres du cycle hydrologique sont généralement basées sur des moyennes calculées sur de longues années, avec mention des valeurs extrêmes (années humides, années sèches). Pour le plan directeur, ces données sont indispensables en tant que valeurs d'orientation, mais il faut en plus analyser leur répartition dans le temps et l'espace, en raison des différences saisonnières et régionales extrêmes qui peuvent exister. Si, p. ex., l'année hydrologique est composée d'une saison sèche et d'une saison des pluies, et que par ailleurs des fluctuations considérables de la pluviosité se font sentir d'une année à l'autre, les moyennes du ruissellement superficiel et des réserves d'eaux souterraines calculées sur plusieurs années ne sont guère utilisables pour des études de projet.

Dans beaucoup de pays, la base de données disponible est souvent insuffisante. La densité des stations de mesure est trop faible. Le plan directeur indique les endroits où il convient de densifier le réseau de mesure. Les données nécessaires (p. ex. niveaux d'eau et débits ainsi que charges de matières en suspension et débits solides dans les eaux superficielles, niveaux de la nappe phréatique, paramètres physiques, chimiques et biologiques de la qualité de l'eau, données hydrométéorologiques et hydrologiques) sont à observer et à exploiter conformément aux normes internationales (OMM, FAO, OMS). Leur publication régulière dans les annuaires hydrologiques est nécessaire pour donner un fondement solide aux planifications. Sinon, il peut être nécessaire d'entreprendre des campagnes de mesure spéciales, coûteuses, mais malgré tout insuffisantes en raison de leur courte durée.

3.2.2 Détermination des ressources en eau utilisables

Est considérée comme utilisable la partie des ressources naturelles pouvant être mobilisée selon des critères

- techniques (captage)	Nature et emplacement du cours d'eau ou de l'aquifère inférieur, conditions géologiques et géomorphologiques pour le forage de puits, la construction d'ouvrages de dérivation et de retenue, technologies disponibles,
- techniques (distribution)	Répartition temporelle et quantitative (stockage), répartition dans l'espace (transport),
- économiques	Coût de la prospection, de la mobilisation, du traitement et de la distribution de l'eau, de l'épuration des eaux usées,
- chimiques/hygiéniques toxicologiques	Qualité de l'eau, risques de contamination, technologies de traitement, mesures de prévention de la pollution, réutilisation,
- critères écologiques et en rapport avec la protection et l'utilisation des ressources	Destruction de peuplements végétaux précieux dépendant de l'eau souterraine, assèchement d'abreuvoirs et de cours d'eau, dégradation des sols, érosion, assèchement de périmètres humides et de forêts fluviatiles,
- et d'autres raisons en rapport avec l'exploitation des eaux	p. ex. navigation, utilisation de la force hydraulique, priorité d'utilisation hors de la région concernée

Dans ce contexte, il importe de tenir compte des grandeurs minimums (quantité, surface, etc.) pour la prise en compte des impératifs écologiques.

3.2.3 Détermination des besoins en eau

La demande d'eau comprend les composantes suivantes :

- eau potable pour l'approvisionnement de l'homme et des animaux, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce ainsi que pour la lutte contre les incendies, du moins dans les zones de concentration urbaine,

- eau industrielle,

- eau d'irrigation,

- eau nécessaire au maintien du débit minimum et à la navigation,

- eau nécessaire à l'utilisation de la force hydraulique,

- eau nécessaire au fonctionnement d'installations, p. ex. eau de refroidissement dans les centrales électriques.

Il est possible de pronostiquer les besoins futurs à partir de l'analyse des besoins actuels et de leur évolution au cours des années passées, de la comparaison avec des périodes de développement analogues dans d'autres régions et des connaissances que l'on possède sur le développement de la population, sur l'évolution de la consommation par habitant, qui dépend en particulier de l'équipement des ménages et de l'extension du réseau d'approvisionnement (puits, fontaine centrale, adduction à domicile), sur le développement de l'industrie et de l'artisanat et sur celui de l'agriculture irriguée,.

Dans beaucoup de pays, les besoins pour les périmètres d'irrigation représentent la part la plus importante de la demande, tandis que la demande émanant de l'industrie, de l'artisanat et du commerce demeure encore relativement faible. Mais comme l'industrialisation progresse dans beaucoup de pays, il faut là aussi s'attendre à des besoins croissants.

En ce qui concerne l'approvisionnement en eau potable, les quantités considérées comme nécessaires et adéquates pour couvrir les besoins élémentaires dépendent des habitudes de consommation des populations ainsi que des conditions climatiques et culturelles. Selon [4] , un approvisionnement de base suffisant peut être assuré avec 20 à 40 litres/jour/personne. Ces valeurs augmentent avec le standard d'approvisionnement. Les valeurs indicatives estimées pour des quantités de consommation adéquates sont les suivantes:

jusqu'à 40 litres/jour/personne aux bornes fontaines,
jusqu'à 60 litres/jour/personne aux branchements collectifs extérieurs,
jusqu'à 120 litres/jour/personne aux adductions à domicile.

Dans beaucoup de réseaux de distribution, les pertes représentent 50 à 100 % de la consommation effective et doivent donc être prises en compte dans le calcul des besoins.

L'évolution future des besoins en eau dépendra donc de

- la croissance démographique,
- l'urbanisation,
- l'expansion de la production alimentaire et donc de l'agriculture irriguée,
- le développement de l'artisanat et de l'industrie,
- l'augmentation de la consommation par habitant,
- l'augmentation des besoins d'énergie hydraulique.

Les risques d'erreur dans les projections sur les besoins futurs en eau se présentent en particulier lorsque surviennent des changements imprévus dans l'évolution démographique, socio-économique ou technique. Le plan directeur d'aménagement des ressources en eau doit donc être flexible et être révisé et mis à jour à des intervalles appropriés, de manière à permettre l'estimation concrète d'autres options ou scénarios de développement et de leurs effets respectifs sur l'écosystème, les ressources naturelles et l'utilisation de ces dernières.

Lors de toutes les analyses des besoins il convient, par principe, d'étudier les possibilités d'influer sur la consommation et sur ses tendances d'évolution (priorités, quotas, tarification, sécurité d'approvisionnement). Un instrument important pour assurer une utilisation rationnelle de l'eau est de réclamer en particulier une tarification permettant de couvrir entièrement les coûts; ceci assure en même temps l'application du "principe du pollueur-payeur". Il peut s'avérer nécessaire de reporter la mise en exploitation de nouvelles réserves d'eau, tant que les potentiels d'économie d'eau ou de réhabilitation d'eaux polluées ne sont pas mis à profit.

3.2.4 Bilan hydrique et plan directeur

La comparaison des ressources utilisables et des besoins dans le bilan hydrique permet, en tenant compte des critères de la protection de la nature et des ressources, de déduire différentes mesures:

· pour intensifier l'utilisation des ressources

- construction de retenues d'eau
- mise en exploitation de réserves d'eaux souterraines
- augmentation des débits
- extension du système de distribution
- éventuellement dessalement de l'eau de mer

· pour améliorer la qualité de l'eau traitée

- amélioration de la technologie de traitement
- dilution avec de l'eau moins chargée, provenant d'autres régions

· pour assurer la protection de la ressource (quantité et qualité)

- mesures anti-érosives, reboisement

- délimitation de zones de protection des eaux, limitation de l'utilisation des pesticides et des engrais

- mise en oeuvre de mesures d'assainissement et d'éducation sanitaire

- construction de stations d'épuration des eaux usées

- restriction des rejets de polluants dans les eaux superficielles

- assainissement des cours d'eau

- conservation du pouvoir auto-épurateur des eaux par leur non aménagement ou un aménagement proche de l'état naturel

- utilisation combinée des eaux superficielles et souterraines

· pour réduire la consommation d'eau et assurer une utilisation rationnelle des réserves

- changements fondamentaux de comportement par la conscientisation

- économie d'eau (élimination des fuites dans les réseaux d'approvisionnement, contrôle de la consommation à l'aide de compteurs, tarifs assurant la couverture des coûts pour l'eau et les eaux usées)

- enrichissement artificiel de la nappe phréatique

- utilisation de l'eau de pluie

- séparation des systèmes d'approvisionnement en eau industrielle et en eau potable

- réutilisation de l'eau dans les ménages, l'industrie et l'artisanat

- emploi de techniques d'irrigation permettant d'économiser l'eau (tarifs assurant la couverture des coûts)

· pour protéger les sols et la végétation

- mesures de réhumidification et d'enrichissement artificiel de la nappe phréatique
- abaissement du niveau de la nappe afin de prévenir la salinisation.

L'aménagement des conditions économiques générales joue un rôle central dans tous les domaines cités. Beaucoup de changements peuvent être déclenchés et dirigés par le biais d'une politique active d'octroi de subventions (p. ex. financement de démarrage), par la politique fiscale (p. ex. prélèvement d'impôts plus élevés sur les variantes non souhaitées) et par la fixation des tarifs et des redevances (politique des prix). Ici il convient d'étudier soigneusement la question de l'acceptabilité de telles mesures et de la capacité de paiement de la population concernée. L'eau n'est pas "un bien gratuit" comme on le croit souvent. Il importe de sensibiliser la population à la valeur de cette ressource.

3.3. Analyse de l'influence sur l'écosystème, les ressources naturelles et l'utilisation des ressources

Des projets d'exploitation des ressources en eau peuvent avoir des incidences considérables sur les écosystèmes et les ressources naturelles. Celles-ci se font sentir soit directement, soit par l'intermédiaire de toute une série d'effets indirects.

Les effets directs sont dus pour la plupart aux causes suivantes

- prélèvement d'eau : abaissement du niveau des eaux superficielles et souterraines, diminution des débits, destruction de l'habitat naturel de la faune et de la flore,

- stockage de l'eau : élévation du niveau de l'eau, submersion de surfaces,

- pollution : rejet de substances nocives et/ou entraînant une diminution de la teneur de l'eau en oxygène, une modification de sa couleur, de son odeur,

- rétention de l'eau : menace pour les zones périodiquement inondées (telles que forêts fluviatiles, biotopes humides).

A cela s'ajoutent les effets secondaires et tertiaires qui s'exercent par des voies complexes, p. ex. par le biais d'effets socio-économiques ou socioculturels et dont certains ne sont discernables qu'à long terme. Deux cas peuvent être cités à titre d'exemple pour illustrer ces liens de cause à effet:

- pour apprécier l'impact considérable qu'un barrage peut avoir sur l'environnement, il ne suffit pas d'étudier les caractéristiques physiques du sol et les aspects hydrauliques et techniques de sa faisabilité. Il faut également recueillir des informations permettant de parvenir à une estimation réaliste des besoins et ressources en eau, du transport et du dépôt des sédiments dans le réservoir, de la modification du régime d'écoulement en aval, des conflits d'utilisation entre bassin versant et zone d'exploitation ainsi que des effets pour les régions et habitants en aval.

- l'aménagement de puits profonds équipés de pompes à moteur dans les savanes du nord du Sahel a amené des éleveurs jusque-là nomades à se sédentariser en partie et à augmenter leur cheptel. Lorsque certains puits tombent en panne, il y a surpâturage et dénudation progressive des surfaces aux alentours des installations encore en service. Comme la régulation des conditions de vie n'est plus assurée, comme autrefois, par les ressources en eau utilisables des nappes aquifères supérieures de la région, il s'ensuit une dégradation accélérée de la situation écologique et socio-économique.

Une autre conséquence de l'augmentation des disponibilités d'eau peut être la salinisation des sols par l'application de techniques d'irrigation inadaptées dans les zones arides et semi-arides.

3.4 Analyse des effets sur la santé et l'hygiène

L'étude des ressources en eau de la région faisant l'objet du plan doit déterminer les disponibilités en eau saine et non contaminée par des substances toxiques. Il s'agit donc de déterminer non seulement la quantité mais aussi la qualité de l'eau. Le choix des paramètres de qualité dépend de l'usage prévu, c'est-à-dire que les critères peuvent être très différents selon qu'il s'agit d'eau potable, d'eau d'irrigation ou d'eau destinée à la production d'énergie.

Des effets positifs sur la qualité de l'eau peuvent être obtenus à l'aide d'objectifs de conservation de la qualité de l'eau formulés à partir du plan directeur et de leur mise en application par des mesures d'épuration des eaux usées, d'interdiction de certaines utilisations des eaux, de classement de zones de protection des eaux souterraines et par des mesures simultanées d'éducation sanitaire mises en oeuvre dans le cadre de projets d'approvisionnement en eau.

Lors de l'estimation de l'évolution future de la consommation d'eau on oublie souvent, p. ex., qu'une consommation plus élevée entraîne également une augmentation des rejets d'eaux usées. Les eaux usées sont souvent collectées dans des canaux ouverts et déversées dans les eaux de surface, ou tout simplement infiltrées dans le sol à proximité immédiate de leur lieu de production. Ces rejets ont pour effet de polluer les eaux de surface et constituent une grande menace pour la nappe phréatique. En outre, l'utilisation des eaux usées pour l'arrosage de jardins potagers peut être préjudiciable à la santé des consommateurs.

C'est pourquoi aucun réseau d'approvisionnement en eau ne devrait être prévu sans un système correspondant d'assainissement destiné à réduire les pollutions et nuisances. Ceci vaut aussi bien pour l'approvisionnement en eau potable que pour l'irrigation des surfaces agricoles.

Des efforts complémentaires de mobilisation de l'auto-assistance sous forme de campagnes d'information et de sensibilisation en matière d'hygiène, impliquant souvent une participation décisive des femmes au niveau de la planification et de la mise en oeuvre, contribuent à éviter la surexploitation et la pollution de l'eau.

Le développement rapide de la production agricole dans beaucoup de pays entraîne en plus d'une augmentation continuelle des besoins d'eau d'irrigation une consommation croissante d'engrais artificiels et de pesticides. L'utilisation en général incontrôlée de tels produits peut être également cause de pollution des eaux superficielles et souterraines. L'utilisation des eaux de drainage pour l'irrigation de terres agricoles - une opération souvent répétée à plusieurs reprises - peut conduire à une forte augmentation de la teneur de l'eau en sel et donc à des problèmes de salinisation chez les exploitants situés en aval.

Les retenues d'eaux superficielles favorisent la sédimentation des substances solides charriées par l'eau dans la cuvette de réserve. Ceci favorise le remblaiement progressif de la cuvette et, lorsque viennent s'ajouter des rejets solides, l'eutrophisation des eaux. Dans les conditions climatiques prévalant dans beaucoup de pays, ce milieu aquatique peu profond et riche en substances nutritives favorise la prolifération des vecteurs de maladies hydriques telles que la malaria, la bilharziose ou le ver de Guinée.

3.5 Effets socio-économiques et socioculturels

Le bilan hydrique établi dans le cadre du plan directeur d'aménagement et de gestion des ressources en eau est un facteur important pour un développement régional planifié. Il est également la base de transformations décisives et de grande portée dans les domaines socio-économiques et socioculturels.

La mise en exploitation de nouvelles ressources d'eau utilisables peut, entre autres, favoriser un afflux massif et incontrôlé de populations en provenance de régions souffrant d'un déficit d'eau. Outre les risques de surexploitation des ressources naturelles que cela implique, une telle évolution peut entraîner l'établissent de différents groupes de population sur un même territoire. Les systèmes sociaux sur lesquels reposaient jusque-là les stratégies de survie de ces populations, peuvent être remis en question et devenir fragiles.

Les conséquences écologiques de retenues d'eau aménagées dans un but de protection contre les crues et de sécurité d'approvisionnement peuvent avoir un impact sur la base d'existence des pêcheurs riverains, si ces aménagements ont des incidences sur les populations de poissons. Les surfaces agricoles ou maraîchères perdues au niveau du réservoir de la retenue ne peuvent pas, la plupart du temps, être remplacées pour des raisons topographiques et pédologiques. Ceci peut avoir de graves conséquences pour les habitants concernés et, dans le cours inférieur, causer une diminution du débit d'eau et par voie de conséquence un abaissement du niveau de la nappe phréatique ou une détérioration des sols sur les champs situés de part et d'autre du cours d'eau, désormais privés des inondations périodiques avec de l'eau riche en matières nutritives. Là aussi il peut en résulter des préjudices économiques pour la population.

De meilleures possibilités d'irrigation dans la production agricole et maraîchère peuvent déclencher des changements dans les pratiques culturales (emploi d'engrais artificiels, monoculture) qui, après une courte période d'augmentation des rendements, se traduisent par un appauvrissement progressif des sols et l'obligation d'augmenter les apports d'engrais. D'autre part, ces changements peuvent entraîner des problèmes de salinisation des sols et une forte augmentation des charges polluantes dans les eaux superficielles et souterraines.

L'analyse socio-économique devrait comprendre des études différenciées en fonction des sexes et des groupes sociaux, permettant d'identifier dans quelle mesure les femmes ou certains groupes particuliers sont bénéficiaires ou au contraire victimes de l'aménagement en question.

Les pratiques régionales et traditionnelles d'utilisation des terres, entre autres les droits coutumiers d'utilisation de l'eau, des sols et des pâturages, les structures ethniques, les privilèges des exploitants établis au niveau du cours supérieur d'un fleuve, revêtent de l'importance et peuvent éventuellement constituer des contraintes. Leur prise en compte dans le plan directeur d'aménagement des ressources en eau est indispensable.

3.6 Cadre administratif et politique

Le plan directeur d'aménagement des ressources en eau doit reposer sur une base administrative et légale (législation sur les eaux). L'applicabilité des règlements et des prescriptions politiques (priorités d'utilisation, interdiction d'utilisations multiples, prise en compte des formes d'utilisation traditionnelles, règlements transfrontaliers et interétats, etc.) doit être assurée par l'existence d'une Administration compétente ou par des organisations appropriées.

La mise en place ou le renforcement des services publics ou institutions en charge de la gestion des ressources en eau est donc absolument indispensable. Les éléments essentiels ici sont, entre autres, la fixation des filières et organes de décision, l'élimination de l'éparpillement des responsabilités, une dotation suffisante en moyens financiers et en personnel qualifié et motivé. La participation adéquate des femmes concernées et d'autres groupes aux organes et aux processus de décision revêt une importance décisive.

4. Interaction avec d'autres domaines d'intervention

Le plan directeur d'aménagement et d'exploitation des ressources en eau est une base essentielle pour la résolution de tous les problèmes en rapport avec la gestion des eaux. Il intervient donc profondément dans l'ensemble du développement infrastructurel de la région concernée et définit les conditions générales d'application des plans sectoriels les plus divers. C'est donc un document d'importance multisectorielle pour la planification des mesures à mettre en oeuvre dans les différents secteurs, notamment dans les domaines suivants:

- Aménagement du territoire et planification régionale;
- Planification de la localisation des activités industrielles et artisanales ,
- Planification du secteur énergétique;
- Adduction et distribution d'eau en milieu urbain
- Alimentation en eau des régions rurales;
- Assainissement;
- Elimination des déchets;
- Ports intérieurs;
- Navigation intérieure;
- Ports maritimes - construction et fonctionnement portuaires;
- Navigation maritime;
- Ingénierie fluviale;
- Mesures techniques de lutte antiérosive;
- Hydraulique rurale;
- Hydraulique lourde;
- Barrages, installations hydroélectriques;
- Secteur minier
- Exploitations à ciel ouvert et souterraines;
- Centrales thermiques.

5. Appréciation récapitulative de l'impact sur l'environnement

Si le plan directeur d'aménagement et de gestion des ressources en eau est utilisé en temps opportun comme instrument de planification, il peut contribuer sensiblement à assurer la sauvegarde de la ressource naturelle "eau" et, en définissant les objectifs à atteindre, aider à éviter des dommages à l'environnement. Il est possible d'aménager et de gérer les ressources en eau de telle sorte que les mesures requises soient conçues de manière à ménager les ressources et à en assurer l'exploitation durable.

Le plan directeur définit les objectifs généraux non seulement selon des critères techniques et économiques, mais saisit et décrit les interactions des multiples facteurs influençant le bilan hydrique, en tenant compte des conditions écologiques, socio-économiques et socioculturelles. Le plan directeur montre les possibilités de développement futur des conditions de vie et de l'économie par rapport au facteur eau. C'est une base permettant d'identifier les différentes possibilités d'utiliser les réserves d'eau, de les comparer les unes aux autres et d'apprécier dans quelle mesure il est possible de parvenir à une planification et une mise en oeuvre de projets d'aménagement hydraulique respectueuses de l'environnement.

Cette planification doit saisir les effets secondaires et les répercussions possibles et intégrer à la conception des projets des propositions permettant d'éviter les effets négatifs, contrôler les principaux indicateurs écologiques et éventuellement appliquer des mesures de redressement. Les groupes cibles doivent être associés dès le départ à l'élaboration de cette stratégie d'action.

6. Bibliographie

(1) Baumann, W. et al., BMZ (édit.) : Ökologische Auswirkungen von Staudammvorhaben, Forschungsberichte des Bundesministeriums für wirtschaftliche Zusammenarbeit, Vol. 60, Munich, 1984.

(2) Biswas, A. K., Qu Geping (édit.) : Environmental Impact Assessment for Developing Countries Natural Resources and the Environment Series Volume 19, Londres, 1987.

(3) BMZ (édit.) : Sektorpapier Wasserversorgung und Sanitärmaßnahmen in Entwicklungsländern.

(4) Buchwald, K., Engelhardt, W. (édit.) : Die Bewertung und Planung der Umwelt, Handbuch für Planung, Gestaltung und Schutz der Umwelt, Munich, 1980.

(5) Deutscher Verband für Wasserwirtschaft und Kulturbau e. V. (DVWK) (édit.) : Ermittlung des nutzbaren Grundwasserdargebotes, DVWK-Schriften, n° 58/1 und 58/2, 1982.

(6) FAO : Guidelines for watershed management, FAO Conservation Guide, Rome, 1977.

(7) FAO : Keeping the land alive, Soil erosion - its causes and cures, FAO Soils Bulletin n° 50, Rome, 1983.

(8) Gesetz zur Ordnung des Wasserhaushalts (Wasserhaushaltsgesetz, WHG) und Wassergesetze der Länder, 1986.

(9) Goldsmith, E., N. Hildyard : The Social and Environmental Effects of Large Dams, Volume 1, Cornwall, 1984, Volume 2, Cornwall 1986.

(10) Munasinghe, M. : Managing Water Resources to avoid Environmental Degradation, World Bank Environmental Paper n° 41, Washington, 1990.

(11) National Committee of the UNESCO Man and the Biosphere, Programme at the Ministry of Environmental Protection and Water Management of the GDR, Reservoirs as major engineering works in nature, Interactions and after-effects shown at the example of the highlands of the GDR, UNESCO, 1984.

(12) Niemeyer-Lüllwitz, A., Zucchi, H. : Fließgewässerkunde, Ökologie fließender Gewässer unter besonderer Berücksichtingung wasserbaulicher Eingriffe, Verlag Diesterweg, 1985.

(13) OECD (édit.) : Management of water projects, Paris, 1985.

(14) Olbrisch, H.-D. et al. : Wasserwirtschaftliche Meß- und Auswerteverfahren in Trockengebieten, published by the Deutscher Verband für Wasserwirtschaft und Kulturbau (DVWK), DVWK Schriften n° 96, 1991.

(15) Richtlinien für die Aufstellung von wasserwirtschaftlichen Rahmenplänen, paru dans "Gemeinsames Ministerialblatt", publié par le Ministère fédéral de l'Intérieur, n° 16, Bonn, 29 Juin 1984.

(16) BMZ (édit.) : Sektorkonzept Wasserwirtschaft, août 1987 (version préliminaire).

(17) Tehranien, D. : Die Relevanz der Umweltprobleme für die ökonomische Entwicklung in den Entwicklungsländern, Verlag K. Reim, 1976.

(18) Umweltbundesamt (édit.) : Handbuch zur ökologischen Planung, Vol. 1 et 2, Erich Schmidt, Berlin, 1981.

(19) NU : Water Resources Planning to meet Long-Term Demand, Guidelines for Developing Countries, Natural Resources/Water Series n° 21, New York, 1988.

(20) NU : Criteria and Approaches to Water Quality Management in Developing Countries, New York, 1990.

(21) NU : Criteria for and Approaches to Water Quality Management in Developing Countries, Natural Resources/Water Series No. 26, New York, 1990.

(22) UNESCO/PNUE (édit.) : The impact of large water projects on the environment, Proceedings of an international symposium 21 - 31 October 1986, UNESCO, Paris.

(23) OMS : Legal Issues in Water Resources Allocation, Wastewater Use and Water Supply Management, Genève, 1990.

Dossier Aménagement et gestion des ressources en eau

Mots-clés

* Eaux superficielles
* Eaux souterraines
* Qualité de l'eau
* Climat
* Erosion
* Désertification
* Santé
* Production végétale
* Irrigation
* Production animale
* Tourisme
* Pesticide
* Engrais
* Sédimentation
* Aménagement du territoire et planification régionale
* Planification de la localisation des activités industrielles et artisanales
* Planification du secteur énergétique
* Adduction et distribution d'eau en milieu urbain
* Alimentation en eau des régions rurales
* Assainissement
* Elimination des déchets
* Ports intérieurs
* Navigation intérieue
* Ingénierie fluviale
* Mesures techniques de lutte antiérosive
* Hydraulique rurale
* Hydraulique lourde
* Secteur minier - Exploitations à ciel ouvert et souterraines
* Centrales thermiques

1. Présentation du domaine d'intervention

1.1 Définition du concept de transports et communications

Les transports et communications servent à la circulation des personnes et des biens ainsi qu'à la transmission des informations. Les exigences posées aux transports et communications résultent des interactions qui s'exercent entre des espaces économiques et des milieux de vie unis par des liens complexes et

- dépendent de la taille de la population, de la structure de l'habitat, du niveau économique général, des données de la géographie économique (p. ex. potentiel naturel d'utilisation des sols, situation des matières premières et des centres de production), des stratégies de production (p. ex. Just-in-time), ainsi que des conditions naturelles marginales (topographie),

- sont fonction de la politique économique (p. ex. implantation d'industries, promotion de l'agriculture) et de l'aménagement du territoire (planification du développement national et régional) qui, par la centralisation et la décentralisation peuvent orienter la demande en matière de transports et communications.

La nature et l'intensité des transports et communications dépendent

- des réseaux de communication existants

- des mesures d'exploitation (gestion des transports)

- des décisions politiques en la matière (tarifs, impôts, législation, participation du secteur public dans les transports).

Ce sont en particulier les transports motorisés de masse qui causent le plus de dommages directs à l'homme et à l'environnement. Ils peuvent en outre contribuer à une utilisation irrationnelle des ressources et donc entraîner indirectement de graves problèmes environnementaux [1].

1.2 Moyens de communication

· Routes

Dans beaucoup de pays, la circulation routière joue un rôle dominant. Les routes et chemins sont utilisés non seulement par les voitures et les camions qui causent les plus grands problèmes de pollution, de nuisances et de sécurité, mais servent aussi aux déplacements et aux transports

- à pied
- par charrette
- à bicyclette
- à motocyclette.

La route est donc une voie de communication très flexible, utilisable par différents moyens de locomotion et systèmes de propulsion, ce qui peut d'autre part augmenter les risques d'accident.

A l'extérieur des agglomérations, la route remplit pour l'essentiel une fonction de désenclavement et de liaison. Le trait caractéristique d'un réseau routier interurbain est son orientation vers les régions les plus peuplées où se concentre le développement économique. Une planification soucieuse de protéger l'environnement est fortement préoccupée par les considérations liées à la sauvegarde des espaces naturels.

Dans les zones habitées, la route sert également de lieu de séjour et de communication des personnes et doit donc satisfaire simultanément aux exigences multiples de différents groupes d'usagers.

· Chemins de fer

Les voies ferrées sont utilisées pour le transport des personnes, et surtout pour le transport de marchandises en vrac (matières premières et carburants, produits de plantations) sur de grandes distances entre des noeuds économiques importants et pour des trajets n'exigeant pas de manutentions multiples des marchandises. Dans beaucoup de pays, il est actuellement difficile de maintenir la capacité de performance des chemins de fer ou même d'en empêcher la régression. L'importance de la circulation ferroviaire décroît donc, alors que ce moyen de transport devrait être encouragé dans l'intérêt de l'environnement. Il devrait être possible d'exploiter rentablement ce mode de transport, en particulier pour les liaisons directes sur de grandes distances (p. ex. entre les gisements de matières premières et les ports ou métropoles).

· Voies d'eau

Les voies navigables le long des côtes et sur les cours d'eau sont très utilisées dans les états insulaires et les régions peu montagneuses (p. ex. en Asie du Sud-Est) et sont parfois les seules voies de communication dans des régions isolées. Outre les liaisons de courte distance entre agglomérations voisines, il existe ici un trafic longue distance tout à fait traditionnel. Cependant avec la circulation routière de plus en plus rapide, ces modes de transport perdent aujourd'hui de leur importance. La consommation d'énergie dans ce secteur peut être très faible, même lorsque les bateaux sont motorisés. Comme dans le cas de la circulation routière, il existe différents modes de transport et systèmes de propulsion et une circulation désordonnée peut présenter des risques d'accidents.

· Autres systèmes de transports et communications

Comme autres systèmes de transport et communication qui, dans l'ensemble, jouent un rôle mineur dans beaucoup de pays, mais qui peuvent revêtir de l'importance au niveau local, il y a lieu de citer:

- les transports aériens (avions, hélicoptères, éventuellement dirigeables)

- les oléoducs et gazoducs pour le transport de carburants liquides ou gazeux (pétrole, produits à base d'huiles minérales, gaz naturel, charbon liquéfié)

- les téléphériques p. ex. dans les projets d'exploitation de matières premières (bois et minerais)

- les réseaux de télécommunication, pouvant en partie remplacer le transport physique des informations.

Le percement de nouvelles routes et l'extension des réseaux routiers existants a pour but prioritaire de désenclaver ou de mieux mettre en valeur les régions concernées et donc d'agrandir le marché pour leurs matières premières ou produits manufacturés. C'est un moyen d'améliorer la situation économique des habitants de ces régions en favorisant la création d'emplois. Un autre effet secondaire visé par de tels aménagements est l'amélioration de l'approvisionnement de la population en biens et services en provenance d'autres régions.

Outre l'aménagement et l'extension des réseaux routiers, l'entretien des routes existantes constitue également un domaine d'action prioritaire dans la planification des voies de communication.

2. Effets sur l'environnement et mesures de protection

2.1 Effets directs des principaux moyens de transport sur l'environnement

Le tableau suivant, qui résume les effets directs des principaux moyens de transport sur l'environnement, est tiré du rapport de l'OCDE sur les transports et l'environnement [2]. Les accidents mortels et traumatisants y sont expressément mentionnés comme dommages directs subis par l'homme.

Ces effets ne s'exercent pas seulement pendant le fonctionnement, mais aussi

- pendant l'aménagement ou l'extension des voies de communication,

- lors de la construction d'installations et de véhicules et lors de la destruction des équipements hors service,

- en tant que conséquence imprévue de l'ouverture à la circulation de zones jusque-là protégées, en raison de l'occupation incontrôlée des surfaces par des établissements humains.

Figure 1 Incidences directes des principaux moyens de transport sur l'environnement [2]

Principaux moyens de transport	Air	Ressources en eau	Terres	Déchets solides	Bruit	Risques d'accidents	Autres effets
Transport maritime et fluvial		Modification des systèmes hydrologiques par la construction de ports, le percement et le dragage de canaux	Occupation de surfaces par les infrastructures; abandon d'installations portuaires et de canaux	Navires et bateaux mis hors de service		Transport en vrac de carburants et de substances dangereuses
Transport ferroviaire			Utilisation de surfaces pour les droits de passage, gares et terminus; abandon d' installations hors d'usage	Lignes, équipements et ma tériel roulant abandonnés	Bruit et vibrations autour des terminus et le long des lignes de chemin de fer	Déraillement ou collision de wagons transportant des substances dangereuses	Désagrégation ou destruction d'établissements humains, de surfaces agricoles et d'habitats de faune sauvage
Transport routier	Pollution de l'air (CO, HC, Nox, particules et additifs de carburants tels que plomb) pollution globale (CO2, CFC)	Pollution des eaux de surface et souterraines par les eaux d'écoulement, modification des systèmes par la construction de routes	Occupation de surfaces par les infrastructures; extraction de matériaux pour la construction des routes	Abandon des décombres et déblais des constructions routières, de véhicules mis hors de service, rejet d'huiles	Bruit et vibrations causés par les voitures, motocyclettes et camions dans les villes et le long des grands axes routiers	Pertes de vies, blessures et dommages matériels dus aux accidents de la route; risques liés aux transports de substances dangereuses; risques de défauts structu rels dans les infrastructures routières anciennes ou usées	Désagrégation ou destruction d'établissements humains, de surfaces agricoles et d'habitats de faune sauvage; encombrement
Transport aérien	Pollution de l'air	Modification des niveaux d'eau, des cours de rivières, et du drainage des sols suite à la construction d'aéroports	Occupation de surfaces par les infrastructures; abandon d'installations hors de service	Avions mis hors de service	Bruit autour des aéroports
Pipelines [d'après (3)]		Pollution des eaux souterraines par des fuites					Routes d'accès et pistes d'aterrissage et leurs impacts

La plupart des pollutions et nuisances sont causées par les moyens de transport motorisés, en particulier par la circulation automobile. Mais les modes de déplacement traditionnels peuvent aussi, dans certaines circonstances, avoir des effets néfastes sur l'environnement. Ainsi, le passage trop fréquent de piétons et d'animaux sur les sentiers de montagne peut favoriser l'érosion.

Une description détaillée des effets sur l'environnement de la circulation routière, ferroviaire, aérienne et de la navigation peut être trouvée dans les Dossiers sur l'Environnement consacrés à ces sous-secteurs. Un bonne vue d'ensemble des effets du secteur des transports et communications sur l'environnement est également donnée dans les directives correspondantes de l'ADB [4], de l'ODA [5] et de la Banque mondiale [3].

2.2 Mesures de protection directes

Les mesures visant à contrecarrer ces effets peuvent être classées dans les catégories suivantes:

I) Identification de "corridors peu conflictuels" (choix de tracés ou de sites peu exposés à la pollution et présentant peu de risques d'accident, regroupement de tracés afin d'épargner les zones méritant protection);

II) Aménagement de voies de communication sûres occupant peu de surfaces et comportant peu de risques d'érosion;

III) Mise en oeuvre de mesures techniques visant à réduire les émissions polluantes des véhicules (p. ex. encouragement de l'utilisation de véhicules émettant moins de bruit et de gaz polluants, contrôle de l'état technique des véhicules);

IV) Propositions concernant des modes d'utilisation ménageant l'environnement et comportant moins de risques d'accident (p. ex. limitation de vitesse);

V) Mesures d'aménagement et de canalisation du trafic (p. ex. restrictions de la circulation dans les villes, dans certaines zones et à certaines périodes, traitement préférentiel des transports publics urbains (couloirs réservés aux autobus), traitement préférentiel du trafic de biens économiques nécessaires au ravitaillement des villes (réserve d'espaces de chargement et déchargement), traitement préférentiel des véhicules utilisés plus rationnellement (collectifs de transport), mesures de sécurité dans les zones de protection des eaux.

2.3 Effets de la circulation sur l'environnement au niveau local, régional et global et mesures de protection

Le principe sur lequel se fonde l'évaluation des effets de la circulation sur l'environnement est celui de la conservation durable des écosystèmes en vue d'assurer à long terme les bases d'existence de l'homme. Les menaces que peut engendrer la circulation sont à considérer à trois niveaux:

I) Cadre de vie immédiat de l'homme :

L'utilisation de surfaces pour les tracés routiers et la contamination des sols et des eaux potables peuvent menacer les habitats et les bases alimentaires de l'homme. La perte d'animaux domestiques tués par les véhicules peut constituer également un préjudice matériel non négligeable. C'est la raison pour laquelle la préférence devrait être donnée aux moyens de transport peu polluants, empruntant des tracés exigeant peu de surfaces et se déplaçant à une vitesse modérée, ainsi qu'à des mesures de sécurité sur les véhicules, d'éducation en matière de circulation et de surveillance des véhicules et des conducteurs.

II) Beaucoup de pays possèdent des écosystèmes extrêmement complexes et fragiles, qui de surcroît sont bien moins étudiés que les écosystèmes relativement stables des zones tempérées (cf. [6]). Les effets perturbants que l'aménagement de voies de communication exerce sur les sols et le bilan hydrique ainsi que sur la faune de ces pays sont donc plus difficiles à cerner dans leur complexité et avec leurs répercussions à long terme, et c'est la raison pour laquelle les interventions de ce genre devraient y être entreprises avec d'autant plus de prudence.

Il importe également d'appréhender les conséquences indirectes, écologiquement négatives, que peuvent avoir les voies de communication, et en particulier les routes, en favorisant:

- l'intensification de la production agricole,
- l'ouverture de passages pour les projets d'exploitation des matières premières,
- le déboisement anarchique,
- et la mise en péril d'espèces animales menacées.

Les mesures suivantes sont proposées pour réduire ces risques [17]:

- Promulgation de décrets en vue d'assurer le contrôle de l'utilisation des terrains dans la région concernée et application d'une surveillance efficace;

- Renforcement de l'efficacité des organes de surveillance publics, p. ex. de l'administration des forêts ou des parcs nationaux, par l'amélioration de la formation et des effectifs de personnel, de leur équipement, de leur prestige et de leur statut légal;

- Mise en place d'un système de crédit et de vulgarisation agricoles pour la promotion d'une agriculture durable et écologiquement adaptée;

- Limitation de l'utilisation des routes par certaines catégories de personnes (p. ex. touristes) et de véhicules (camions);

- Création d'un service de l'environnement suffisamment influent au sein des autorités responsables des transports et communications;

- Promulgation et application de lois en matière de protection de l'environnement.

III) Les menaces qui se font sentir au niveau global sont l'effet de serre et la diminution des réserves de pétrole. Les émissions de CO₂ et la consommation de pétrole imputables aux structures de transport actuelles vont peut-être réduire à l'avenir la marge de manoeuvre des autres émetteurs de CO₂ et consommateurs de produits pétroliers, tels que l'industrie, les centrales thermiques et le secteur privé, en exerçant un effet déprimant sur le développement, si les émissions nationales doivent être limitées en vertu de conventions internationales. Il y a lieu de remarquer ici que des modifications techniques sur les véhicules à moteur à combustion (p. ex. catalyseurs) ne peuvent pas empêcher les émissions de CO₂, contrairement à d'autres polluants atmosphériques (p. ex. oxydes d'azote, hydrocarbures) .

La réduction de la diversité biologique, en particulier dans les tropiques, comme conséquence possible de la circulation doit également être considérée comme une menace à long terme pour l'ensemble de l'humanité : les voies de communication, qui déchirent des espaces jusque là intacts, peuvent perturber sensiblement les aires de distribution d'espèces animales et végétales et entraîner leur décimation [7]. Les voies ferrées découpent moins fortement le paysage puisque pour un rendement de transport égal, elles nécessitent des tracés moins larges et une fréquence de circulation moins intense que les grands axes routiers. En protégeant les espaces restant comme des parcs naturels, tel que le propose p. ex. la Banque mondiale [8], on peut tout au plus limiter les autres pertes que causeraient le déboisement et les établissements humains incontrôlés. (cf. II).

2.4 Réduction de la circulation routière et promotion d'autres moyens de transport par l'aménagement du territoire et par une politique générale d'organisation des transports

Parmi les moyens de transport les plus préjudiciables à l'environnement, la circulation automobile vient en première place. En particulier les émissions de polluants et la consommation énergétique des poids lourds sont, à capacité égale, plusieurs fois supérieures à celles des transports par train et par bateau; les tracés de route perturbent les écosystèmes beaucoup plus que les voies ferrées, en raison des surfaces plus grandes qu'ils occupent et des dangers d'érosion qu'ils entraînent. Il apparaît donc d'autant plus important d'appliquer des politiques de transport et d'aménagement du territoire visant à réduire de façon absolue le volume des transports routiers ou de les transférer vers des moyens de transport moins dommageables pour l'environnement. Pour cela, il est possible d'adopter les stratégies suivantes:

I) Décentralisation des aires d'habitat, des zones activités économiques et des équipements d'approvisionnement dans le but de raccourcir les distances de transport (en veillant toutefois au respect des distances minimums par rapport aux sources d'émissions polluantes, cf. Dossier sur l'Aménagement du territoire et la planification régionale).

II) Il faut s'efforcer de passer du transport par camions à des systèmes de transport moins polluants, en particulier par chemin de fer (et le cas échéant par bateau). Pour le moment cependant, les avantages du transport automobile l'emportent (relative fiabilité et ponctualité, aspects particulièrement importants dans le cas de marchandises périssables ! - peu de formalisme, pas de risques de vol lors des transbordements) et conduisent, même sur des tronçons parallèles aux lignes de chemin de fer, à un plus fort recours aux camions. Un renversement de cette tendance nécessiterait une amélioration sensible du mauvais état technique et organisationnel des compagnies de chemin de fer, administrées pour la plupart par le secteur public.

Des mesures en ce sens, telles que les transports par conteneurs, les moyens mixtes, les dépôts de marchandises décentralisés, les systèmes d'information en vue de combiner de façon optimale les transports par camion, chemin de fer et bateau, ne sont pas encore suffisamment pratiquées dans la plupart des pays, mais devraient également être testées et encouragées. Il faudrait au moins que le transport des produits dangereux (carburants, matières explosives, produits chimiques corrosifs) soit entrepris autant que possible par bateau et par train, dans la mesure où ces moyens de transport peuvent assurer un degré de sécurité suffisant. La planification des transports devrait prévoir comme mesures d'appui aux travaux de construction et d'extension du réseau, l'aménagement futur de centres de chargement et de déchargement des marchandises et les liaisons routières correspondantes.

III) Pour les tâches de transport simples, dans le cadre de projets d'exploitation de matières premières par exemple, le recours à des systèmes de transport spéciaux, tels que conduites, chemins de fer démontables ou funiculaires peuvent être non seulement moins polluants, mais aussi plus rentables que le transport par poids lourds. Ceci permet en particulier d'éviter les grands dangers d'occupation incontrôlée des terres et de destruction des espaces naturels engendrés par le percement de routes.

IV) Des efforts sont à faire en vue d'augmenter l'attractivité des "réseaux écologiques" (déplacement à pied, à bicyclette, à charrette, en autobus) p. ex. par l'aménagement de voies spéciales et de règlements de priorité, en particulier dans les agglomérations.

V) Une politique d'organisation des transports respectueuse de l'environnement implique également une limitation de la circulation automobile dans les régions fortement soumises à la pollution ou dont l'écosystème est particulièrement vulnérable, en stoppant les projets de construction nouvelle ou d'extension des réseaux routiers ou, le cas échéant, en supprimant certaines routes.

Il convient d'examiner comment des modifications futures de la nature et du volume des besoins de transport agiront sur les effets environnementaux des moyens de transport prévus.

Ainsi, en cas d'augmentation purement quantitative des besoins de transport ferroviaire, il peut être largement suffisant d'allonger les rames de chemin de fer, tandis que dans la circulation automobile et aérienne ceci entraînerait une augmentation beaucoup plus importante du nombre de véhicules et donc de la pollution.

D'un autre côté, une diminution des besoins de transport ou leur modification en termes de répartition dans le temps, nature des biens à transporter et des liaisons entre origine et destination peut conduire à une plus faible utilisation des capacités dans le secteur ferroviaire, ce qui ferait augmenter pour le moins la pollution spécifique (et également les coûts !). Dans le cas d'une évolution incertaine du volume et de la structure de la demande, il est par conséquent recommandé de choisir des moyens de transport relativement flexibles et si possible peu polluants (chemin de fer à voie étroite, funiculaire, navigation côtière et intérieure, véhicules électriques ou véhicules à trolley dans les pays possédant des centrales hydroélectriques).

2.5 Instruments administratifs, politiques et financiers

Il est également possible, avec des instruments administratifs, politiques et financiers, de parvenir à une diminution du volume de la circulation routière et des pollutions qu'elle engendre et à orienter la demande vers des moyens de transport moins polluants:

I) Les taxes sur les huiles minérales et les péages peuvent accroître sensiblement les coûts variables des automobiles et entraîner

- une meilleure utilisation des capacités (et donc moins de déplacements),

- un mode de conduite plus économe,

- des améliorations techniques permettant de réduire la consommation de carburant (et donc les quantités d'émissions),

- une plus grande compétitivité des transports par chemin de fer et bateau.

Ceci permettrait de compenser une partie des coûts (environnementaux) causés par le trafic routier. Pendant une période de transition, les recettes supplémentaires perçues par l'Etat pourraient être en partie restituées par le biais d'une diminution des coûts fixes, tels que p. ex. l'abaissement des droits de douane sur les pièces de rechange.

II) Décrets et encouragements fiscaux destinés à améliorer la qualité des émissions gazeuses : introduction d'avantages fiscaux en faveur de l'essence sans plomb, fixation de normes relatives aux émissions de gaz et de suie pour les nouveaux véhicules, prélèvement de taxes plus élevées sur les véhicules à moteur anciens.

III) Autorisation, prolongation et extension de concessions de transport seulement si sont remplies les conditions fixées pour la protection de l'environnement telles que

- inspection des véhicules,
- utilisation des chemins de fer et des bateaux pour les transports,
- formation des conducteurs,
- réglementation des durées de conduite (pour éviter les accidents).

IV) Indexation de la tarification des entreprises publiques de chemin de fer et de navigation sur les coûts variables dans le but de diminuer les tarifs pour les volumes de transport élevés et/ou les longs trajets. Ceci permet d'améliorer la compétitivité de ces modes de transport par rapport aux véhicules automobiles.

V) Meilleure répartition dans le temps des manifestations et activités entraînant une forte concentration du trafic, en particulier dans les zones de peuplement dense (manifestations sportives et politiques, heures d'ouverture et de fermeture des entreprises et des écoles, etc.). L'effet de ces mesures est toutefois limité comme l'ont montré les expériences faites avec les horaires flexibles dans les pays industrialisés.

VI) Information et sensibilisation des usagers. Une fonction importante de la politique et de l'administration est de donner l'exemple en matière d'utilisation p. ex. des bicyclettes et vélomoteurs ou des transports publics pour les déplacements de service (l'expérience personnelle des décideurs peut beaucoup contribuer à améliorer ces systèmes de transport). Comme action d'information très réussie, il y lieu de citer ici une brochure du Ministère britannique des transports [9].

2.6 Particularité de la planification des transports urbains

Dans ce contexte, il y a lieu de mentionner quelques points clés liés à la situation particulière dans les villes:

- Amélioration du réseau téléphonique et d'autres systèmes modernes de transfert d'informations (p. ex. télécopie) permettant d'éviter les déplacements servant uniquement à la transmission des informations. (Remarque : l'effet de la télécommunication sur l'évolution du trafic n'est pas encore clairement établi. Il apparaît cependant que la télécommunication ne peut pas remplacer significativement la circulation "physique" car l'expansion et l'intensification des communications crée à son tour de nouveaux besoins de déplacement).

- La criminalité dans les rues (celle-ci est une raison d'utiliser les automobiles).

- La (ré)introduction des tramways pour assurer le trafic de va-et-vient dans les agglomérations.

- Promotion de l'utilisation combinée de modes de transport moins polluants (cf. point 2.4 IV).

2.7 Politique d'aménagement des transports et communications respectueuse de l'environnement

L'aménagement des transports doit être considéré comme un processus de concertation entre l'économie, la société et l'environnement. Les transports et communications servent à satisfaire les besoins fondamentaux de la population en ravitaillement et mobilité et donc à promouvoir le bien-être matériel d'un pays. D'un autre côté, il ne faut pas qu'à long terme ils mettent en péril les bases d'existence matérielles.

C'est pourquoi la planification du développement national et l'aménagement des transports et communications ainsi que les mesures d'organisation complémentaires doivent poser les jalons et définir la marche à suivre pour parvenir au niveau de bien-être désiré

- en limitant autant que possible les besoins de transport,

- en recourant le plus possible aux moyens de transport peu polluants (chemin de fer, bateau),

- en orientant le trafic vers les voies de communication permettant de contourner et de ménager les sites particulièrement vulnérables,

- en favorisant l'utilisation de moyens de transport dont le niveau technique permet de réduire le plus possible les émissions de polluants et de bruit ainsi que la consommation énergétique,

- en réglementant l'utilisation de ces moyens de transport de telle sorte que le nombre et la gravité des accidents, les émissions de bruit et de polluants et la consommation énergétique soient aussi faibles que possible (p. ex. limitation de vitesse, réglementation des durées de conduite).

Pour pouvoir réaliser ces objectifs, le plan d'aménagement des transports et communications doit être intégré à un plan global, tenant compte en particulier des interactions avec les plans d'urbanisme, d'aménagement du territoire et des paysages. Il importe d'éviter autant que possible l'extension parallèle de différents modes de transport qui se font mutuellement concurrence et qui, non seulement causent des problèmes environnementaux (occupation supplémentaire de surfaces, augmentation des émissions par le trafic routier), mais encore ne sont pas rentables. L'accent devrait être mis en priorité sur une exploitation optimale des avantages spécifiques des différents modes de transport (circulation routière : flexibilité des déplacements; chemin de fer: liaison d'un point à l'autre sur de grandes distances ou de point situés le long des grands axes sur des distances plus courtes; bateau : transports nécessitant moins de rapidité, transport de marchandises lourdes). Ceci exigera souvent une étroite coopération entre les différents modes de transport et d'un système de transbordement sûr et efficace.

Une politique d'aménagement des transports et communications respectueuse de l'environnement comprend donc, outre la construction et l'extension des voies de communication, des mesures d'administration et d'organisation ainsi que la coordination avec d'autres plans de développement.

3. Aspects à inclure dans l'analyse et l'évaluation des effets des transports et communications sur l'environnement

Partant des composantes précitées d'un plan d'aménagement des transports et communications soucieux de protéger l'environnement et des effets déjà mentionnés de la circulation, ainsi que des mesures de protection requises, les indications données ci-après doivent aider à saisir et évaluer systématiquement ces effets dans le cadre de la planification.

3.1 Saisie et analyse

Selon [1], les effets des systèmes de transport sur l'environnement sont déterminés pour l'essentiel par

- la part que représente le système en question dans les services de transport,

- le volume total réel du trafic,

- le type d'énergie utilisé,

- la vitesse des moyens de transport,

- les valeurs de consommation énergétique et d'émissions (polluants, bruit) spécifiques du mode de transport,

- la compatibilité avec d'autres systèmes de transport intervenant dans un même espace,

- le gaspillage de surfaces occasionné par les voies et infrastructures de communication et les installations complémentaires (p. ex. réservoirs de carburants, ateliers), par le découpage des paysages et les pertes de terres.

Dans la mesure où l'on dispose de données statistiques pertinentes, celles-ci peuvent être groupées sous les catégories suivantes:

au niveau national:

- consommation totale d'énergies primaires imputable à la circulation,
- émissions totales de polluants (CO₂, polluants atmosphériques) imputables à la circulation,
- occupation totale de surfaces, - nombre d'accidents,

au niveau des différentes régions :

- surfaces occupées par les infrastructures par rapport à la superficie totale,
- effets séparateurs pour la société, l'économie et la faune,
- pollution de l'air, du sol et de l'eau,
- principales sources d'accidents,
- principales sources de bruit,
- menaces de préjudice causées par les vibrations et les fumées aux biens culturels.

3.2 Evaluation

Ces effets environnementaux de la circulation au niveau national et régional doivent être confrontés

- aux nuisances globales, aux sensibilités des éléments du milieu et aux valeurs limites de pollution (dans la mesure où celles-ci sont définies),

- aux nuisances imposées à l'agriculture, aux zones de détente et de récréation ainsi qu'à la physionomie des paysages et des villes,

- aux effets positifs de la circulation sur l'économie, la structure sociale et l'aménagement du territoire.

Il convient d'en déduire (qualitativement)

- quels sont les effets environnementaux du trafic qui pèsent particulièrement lourd dans le bilan des pollutions et nuisances affectant l'ensemble du pays ou de la région,

- quels instruments peuvent aider à les réduire de façon optimale, en contrecarrant le moins possible les effets souhaités de la circulation (action directe par une stratégie générale d'aménagement des transports et par des prescriptions pour la remise en état et l'extension des voies de communication, action indirecte par des mesures fiscales et réglementaires),

- quels sont les principaux points conflictuels,

- où se situent les besoins de coordination et de coopération avec d'autres plans sectoriels,

- où des études approfondies s'avèrent nécessaires.

Lorsqu'on a recours à des valeurs limites, il importe de tenir compte du fait que, dans beaucoup de pays, les connaissances disponibles sur les effets des interventions sur les écosystèmes (cf. point 2.3) sont relativement limitées.

Pour améliorer continuellement la qualité des prévisions, il est important de mettre à jour et de vérifier régulièrement les analyses et évaluations déjà effectuées.

3.3 Participation de tiers

En plus de la collecte des données, il importe de tenir compte des intérêts spécifiquement régionaux, socioculturels et socio-économiques. Pour pouvoir les reconnaître et les intégrer, il est indispensable que soit assurée la participation à un stade précoce des acteurs directement ou indirectement concernés aux processus de planification et de décision et que celle-ci soit ancrée dans la législation. Une participation de ces groupes ou des services publics travaillant directement dans la région peut se faire p. ex. sous la forme d'enquêtes auprès des leaders locaux laïcs et religieux, de réunions ou d'auditions publiques. C'est le moyen de faire connaître les systèmes écologiques et leur importance pour les habitants de la région et d'éviter les erreurs fatales et les destructions involontaires de milieux de vie et de zones tabous ou sacrées (voir également [7]).

De même, il faudrait rechercher la participation des usagers, conducteurs et exploitants de moyens de transport. Ceci permet d'identifier les raisons souvent informelles sous-jacentes au choix de trajets et d'itinéraires contraires aux modèles théoriques (p. ex. les chauffeurs de camion préfèrent traverser des zones fortement peuplées pour pouvoir emmener des passagers et des marchandises et se faire ainsi des revenus supplémentaires; il peut être difficile, dans de tels cas, de faire accepter des détours). Il importe d'analyser les intérêts de tous les groupes d'usagers de la route (p. ex. des femmes et des enfants également) et de les intégrer à la planification (p. ex. transport de produits vers les marchés et sécurité de la circulation).

Des représentants des groupes de population concernés peuvent également participer au contrôle de l'application des plans et prescriptions convenus.

4. Interactions avec d'autres domaines d'intervention

L'aménagement des transports et communications peut être un élément intégrateur mais aussi un facteur d'influence volontaire ou involontaire (moteur ou frein) sur les secteurs d'intervention connexes, verticaux et horizontaux, qui sont liés aux transports physiques et à l'approvisionnement énergétique, notamment :

I) Aménagement national et régional:

L'étendue et la densité du réseau de communication d'un pays sont étroitement liées aux objectifs de la politique d'aménagement national et régional. Les structures centralisées impliquant une utilisation concentrée des surfaces exigent une plus grande division du travail et des biens et donc de plus grandes capacités de transport. Inversement, une politique d'aménagement régional et national privilégiant la décentralisation et la répartition des activités sur des unités territoriales plus petites peut avoir pour effet de réduire les besoins de transport. Ceci n'implique pas forcément une réduction du bien-être.

Une politique de développement national et d'aménagement régional soucieuse de protéger l'environnement remplit en particulier une fonction coordinatrice importante pour toutes les planifications sectorielles affectant la région, y compris l'aménagement des transports et communications.

II) Planification de la localisation des activités industrielles et commerciales :

L'implantation d'entreprises industrielles requiert des sites d'accès facile et rapide et ne posant pas de difficultés pour le chargement et le déchargement des marchandises. Une politique volontaire de délocalisation d'entreprises déjà établies doit en envisager les conséquences au niveau de la circulation.

III) Agriculture et foresterie :

Selon l'intensité d'exploitation, l'agriculture et l'économie forestière posent des exigences différentes aux systèmes et voies de communication. Les risques particuliers liés à l'ouverture des forêts à la circulation et les précautions à prendre ont été exposés dans la section 2.4.

IV) Urbanisme et développement local:

L'aménagement des villes et des localités est inséparablement lié à l'aménagement de la circulation; la nécessité urgente d'une réorientation écologique et sociale des politiques a été évoquée dans les sections 1.2, 2.4 et 2.6.

V) Aménagement et gestion des ressources en eau:

Non seulement l'utilisation et la planification des voies de navigation est à coordonner avec l'aménagement des ressources en eau, mais aussi les effets des voies de circulation terrestres sur la quantité et la qualité des ressources d'eau disponibles (découpage de surfaces, remblai de digues, pose de tuyaux, émissions gazeuses des voitures, mesures de sécurité dans les zones de protection des eaux).

VI) Formation et éducation:

C'est en particulier dans le cadre de la formation initiale (p. ex. cycles d'études de génie civil, transports et communications, urbanisme et aménagement du territoire) et de la formation continue au sein des administrations qu'il importe de faire comprendre l'importance à attacher à la sauvegarde de l'environnement, d'une part, et à la contribution que l'aménagement des transports peut y apporter, d'autre part. Des cycles d'étude intégrés devraient être offerts afin de mettre en évidence les interactions qui s'exercent entre les différents domaines de planification. L'Etat a également une importante fonction à remplir en donnant l'exemple au public, comme ceci a été évoqué au paragraphe 2.4. De même, les difffuseurs qui agissent sur l'opinion ont un rôle important à jouer dans la sensibilisation du public aux problèmes environnementaux.

Les secteurs suivants exercent également une influence sur la répartition spatiale des voies de communication et sur les modes de transport utilisés :

VII) Secteur énergétique:

Le choix d'un mode de transport devant assurer les déplacements de personnes et de marchandises devrait dépendre des possibilités d'un approvisionnement énergétique rationnel tant du point de vue macro-économique qu'écologique. Ainsi, beaucoup de pays qui produisent suffisamment d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables (force hydraulique) n'exploitent pas suffisamment les potentiels des véhicules électriques.

VIII) Tourisme:

Le tourisme nécessite des voies de communication "bien aménagées" vers les sites touristiques, ce qui peut être problématique sur le plan écologique, en favorisant les afflux de visiteurs dans des zones jusque là intactes et entraîner leur dégradation.

5. Appréciation récapitulative de l'impact sur l'environnement

Un plan directeur d'aménagement des transports respectueux de l'environnement devrait partir des principes suivants:

1. Le trafic affecte directement les hommes par les accidents et les problèmes de santé qu'il engendre, au niveau régional en perturbant les écosystèmes régionaux, en particulier lorsqu'il y a occupation et utilisation incontrôlées des sols par suite de l'ouverture d'une région à la circulation et au niveau global par suite de la consommation de combustibles fossiles et la diminution de la diversité biologique.

2. La nature et l'envergure des effets sur l'environnement dépendent

- du volume du trafic,
- du moyen de transport,
- du mode de propulsion,
- de la source d'énergie utilisée,
- du comportement des usagers (vitesse, accélération)
- et du mode d'aménagement des voies de circulation.

L'aménagement des transports et communications peut agir délibérément sur ces facteurs.

3. Le volume du trafic dépend en premier lieu de la division du travail; celle-ci est à son tour étroitement liée aux structures de l'économie et du mode de vie. Un changement de ces structures n'entraîne pas forcément une diminution du bien-être.

Le volume du trafic peut être réduit par une utilisation plus rationnelle des véhicules; des coûts variables plus élevés semblent être un instrument particulièrement approprié pour stimuler des comportements souhaités.

4. Dans la mesure où le choix du mode de transport n'est pas dicté par les structures susmentionnées (p. ex. approvisionnement des marchés par camions), il conviendrait de prévoir l'utilisation de moyens de transport non préjudiciables à l'environnement et au milieu social. Ceci vaut en particulier lorsque l'on désire éviter l'afflux incontrôlé de migrants dans une région suite à sa mise en valeur par l'implantation de projets d'exploitation de matières premières, et surtout pour améliorer la circulation souvent insupportable dans les agglomérations.

Le mauvais état des entreprises généralement publiques de transport ferroviaire et de navigation dans beaucoup de pays constitue un problème particulier, faisant obstacle au développement de ces capacités de transport.

5. Une politique d'aménagement des transports soucieuse de protéger l'environnement mettra moins l'accent sur la planification de nouvelles voies de communication que sur la réduction des pressions déjà exercées par le trafic existant sur l'environnement et l'amélioration des capacités existantes de transport ferroviaire et de navigation. Les moyens pour parvenir à ces fins sont en particulier les instruments fiscaux et administratifs aptes à stimuler l'utilisation plus rationnelle de véhicules peu polluants, ainsi que l'application de prescriptions sur l'entretien et l'extension des équipements tenant compte des impératifs écologiques.

6. Bibliographie

[1] Hoppenstedt u.a. : Auswirkungen von Verkehrswegenetzen auf die Umwelt, in: Straßenverkehrstechnik, n° 4/91

[2] OECD Report : European Conference of Ministers of Transport : Transport Policy And The Environment, Paris, 1990.

[3] Banque mondiale : Environmental Guidelines, 1988.

[4] ADB : Environmental Guidelines for Selected Infrastructure Projects, 1988.

[5] ODA : Manual of Environmental Appraisal.

[6] Elizabeth Monosowski : Environmental Impact Assessment. Possibilities and Problems of Application in Developing Countries, in : World Letter/Environmental Impact Assessment, janvier/février 1987.

[7] Institut für ökologische Zukunftsperspektiven : Ergänzung/Vertiefung ökologischer und sozio-ökonomischer Hintergrundinformationen zu den Umweltkatalogen Straßenbau und Straßenverkehr vom April 1987 (version préliminaire).

[8] Operational Policy Note n° 11.02 de la Banque mondiale : Wildlands : Their Protection and Management in Economic Development.

[9] Transport and the Environment, Department of Transport, GB 1991.

[10] R. Meyfahrt : Neue Verkehrsplanungskonzepte als Folge neuer Stadtplanungskonzepte; Bericht der Tagung der Gesamthochschule Kassel : Zukunft des Verkehrswesens Verkehrsplanung der Zukunft, 1986.

[11] R. Monheim : Aktivitäten und Aktivitätskoppelungen als Ansatzpunkt für eine Verknüpfung von Verkehrs- und Stadtplanung; Bericht der Tagung der Gesamthochschule Kassel : Zukunft des Verkehrswesens Verkehrsplanung der Zukunft, 1986.

[12] Der Stadtrat von Zürich : Zur Verkehrspolitik der Stadt Zürich, 1987.

[13] Infras-Gutachten : Stadt Zürich : Lufthygiene, Energie und Verkehr, décembre 1987.

[14] "Informationsdienst Verkehr" des Arbeitskreises Verkehr und Umwelt e.V. (Berlin 21, Kirchstraße 4), n° 26 (avril 1988).

[15] V. Gudehus : Ermittlung und Bewertung verkehrsbedingter Umweltwirkungen in Städten, Heft 45 des Instituts für Stadtbauwesen an der TU Braunschweig, 1988.

[16] Alternativas de Transporte en America Latina : La Bicicleta y los Triciclos : Schweizerische Kontaktstelle für Angepaßte Technik (SKAT), St. Gallen (Varnbüelstraße 14).

[17] Hennes : Umweltwirkungen und Umweltverträglichkeitsprüfung, Vortrag im Rahmen des Grundseminars "Straßenverkehr" der KfW, mai 1990.

Autres réferences recommandées (avec mention des thèmes principaux):

Diandas, J. : Alternative Approaches to Transport in Third World Cities. Issues in equity and accessibility, in : Ekitsics 51 (1984) n° 306, p. 197 - 212 : Occupation d'espace, consommation d'énergie, piétons, exemples de Colombo.

Faye, Abdallah : En attendant la construction de parkings et voies piétonnières (anglais-français), in : Planif. Habitat. Inform 94 (1979), p. 47 - 48 : Protection des piétons par réglementation des parkings et éducation des usagers.

Kühnert, H. und Trute, I., Institut für Verkehrssoziologie und -ökologie der Hochschule für Verkehrswesen, Dresden : Problemkatalog zur Umweltwirksamkeit von Verkehrsprozessen-Orientierung für verkehrsöko-logische Studien, in : Forschungsinformationsdienst ökologisch orientierter Betriebswirtschaftslehre (FÖB), Ausgaben 10/11 und 12, 1991 : Tableau des effets de la circulation sur l'environnement et des tâches qui en découlent.

Nour, Magdi : Cairo street planning, speed, perspective and social interaction, in : Open House Int. 9 (1984), p. 26 - 43 : Perte des relations sociales.

Rapoport, Amos : An approach to designing Third World environments, in : Third World Planning Rev. 1 (1979), p. 23 - 40 : Planification et développement de l'environnement à différents niveaux temporels et spatiaux interdépendants, entre autres dans le secteur des transports.

Situma, Lan W. : Problems of public urban transport in Zimbabwe, in : African Urban Quarterly 2 (1987), n° 1, p. 49 - 54 : Concurrence entre les transports publics régionaux et nationaux.

TU Berlin, Heft 21 der Schriftenreihe des Instituts für Verkehrsplanung und Verkehrswegebau (édit.) : Verkehrsplanung in Entwicklungsländern. Mehr Straßen oder neue Wege? (allemand-anglais), 1987 : Appréciation des gains de temps procurés par les nouvelles liaisons routières et désavantages pour l'économie de subsistance.

1. Présentation du domaine d'intervention

Le présent dossier a pour but de contribuer au diagnostic des effets environnementaux pouvant découler de la création et de l'agrandissement de sites touristiques et d'activités connexes, ainsi qu'à l'identification des mesures permettant d'éviter ou de minimiser les dommages à l'environnement. L'accent sera mis ci-après sur le tourisme de villégiature dans les zones côtières et à l'intérieur des terres et sur le tourisme éducatif.

Les équipements touristiques comprennent tous les bâtiments, aménagements extérieurs et infrastructures servant à l'hébergement et au ravitaillement des touristes et du personnel des services, p. ex. hôtels, bungalows, installations de clubs, villages de vacances, restaurants, magasins de souvenirs, etc., ainsi que les réseaux d'approvisionnement en eau et en électricité, d'évacuation des eaux résiduaires et des déchets, etc. A cela s'ajoutent les équipements spéciaux pour activités sportives, tels que piscines, terrains de golf, minigolf et tennis, ports de plaisance et marinas, éventuellement pistes d'atterrissage, etc. Sont également à prendre en compte les effets d'activités non liées à des installations particulières, telles que la natation en mer, la plongée, la planche à voile, etc., les excursions à pied, l'alpinisme, l'équitation ainsi que les visites commentées de sites culturels, d'attractions naturelles, de parcs nationaux, etc.

Le tourisme a connu une expansion très rapide au cours des dernières années. Ceci a déclenché un grand nombre de changements dans les domaines socio-économiques, culturels et écologiques. Ces questions ont souvent reçu trop peu d'attention dans le passé, si bien qu'aux influences négatives subies par des groupes de populations autochtones s'est ajoutée la dégradation d'un grand nombre de paysages naturels.

La mise en exploitation des ressources naturelles a en partie gravement perturbé l'équilibre écologique (p. ex. abaissement des nappes phréatiques, menace de destruction des récifs coralliens, etc.). D'un autre côté, le tourisme rapporte des recettes en devises, ce qui permet aux pays d'accueil de mettre des sites précieux sous protection et de les sauvegarder à long terme. Il apparaît donc d'autant plus important de minimiser les effets écologiques négatifs des projets touristiques, afin de faire du tourisme un facteur de développement positif et durable. C'est cette idée que traduisent les termes "tourisme doux" ou "tourisme vert". Un comportement respectueux de la nature, de la culture et du mode de vie des habitants dans les zones d'accueil n'est nullement incompatible avec un haut degré de satisfaction des touristes et de gains pour toutes les personnes concernées. Dans ce contexte, il y a lieu de mentionner que les problèmes rencontrés ne sont pas seulement causés par les touristes étrangers, mais aussi par les touristes nationaux.

2. Effets sur l'environnement et mesures de protection

La liste suivante donne un aperçu des principaux problèmes environnementaux qui peuvent se présenter dans le cadre de projets touristiques.

- Travaux de génie civil pour l'aménagement des sites et la mise en place des infrastructures nécessaires (drainage, remblayage, détournement de cours d'eau, construction de digues, etc.).

- Erosion côtière, y compris érosion des plages, destruction des coraux et récifs.

- Approvisionnement en eau (risque d'abaissement de la nappe phréatique).

- Pollution des eaux par des rejets d'eaux résiduaires non traitées.

- Elimination des déchets.

- Approvisionnement énergétique.

- Qualité de l'air et effets sur le climat.

- Dégradation de la physionomie des paysages par des édifices dont l'emplacement, la taille, la couleur et le style architectural ne sont pas adaptés à leur environnement.

- Effets socio-économiques, p. ex. sur les structures économiques régionales, sur le marché de l'emploi local et sur le style de vie de la population concernée par le projet touristique.

- Conflits d'utilisation par refoulement des formes d'exploitation traditionnelles telles que l'agriculture et la pêche.

- Dimensionnement des installations par rapport aux conditions écologiques existantes, y compris des installations touristiques déjà en place (dangers de surexploitation du milieu naturel, p. ex. érosion des sols).

Il est à souligner dans ce contexte que les écosystèmes fragiles, tels que p. ex. les dunes, les mangroves, les savanes, les réserves de faune sont particulièrement exposés à ces problèmes.

2.1 Sol, relief, géologie

L'occupation de surfaces par les aménagements touristiques, qui peut être considérable selon la dimension des installations, constitue une intervention directe dans la structure foncière. Ceci peut impliquer des effets négatifs sur les besoins d'autres activités économiques, p. ex. de l'agriculture, de la foresterie et de l'exploitation des ressources en eau, de la protection de la nature et d'autres formes d'utilisation des terres. En outre, il peut en résulter une perturbation des fonctions écologiques du sol et donc d'autres formes d'exploitation, en particulier par suite de l'imperméabilisation des surfaces utilisées pour la construction de routes, de bâtiments, et autres.

L'érosion côtière est un problème particulièrement grave et lourd de conséquences. Elle peut être causée par les constructions et les activités touristiques sur les plages, par la destruction de la protection naturelle des côtes et par des interventions bouleversant l'équilibre naturel des plages.

De plus, la végétation protectrice des plages peut être éliminée et remplacée en partie par des plantes étrangères au site, offrant une moindre protection contre l'érosion des sols. Les phénomènes naturels de dépôt et sédimentation et la protection assurée par les récifs coralliens peuvent être fortement perturbés par le prélèvement de sable sur les plages ou dans les lits fluviaux et l'utilisation du calcaire des récifs comme matériau de construction (cf. 2.4).

Pour protéger les écosystèmes sensibles des régions côtières, il faudrait par conséquent conserver ou créer des zones tampons suffisamment larges et recouvertes d'une végétation adaptée au site, et y interdire toute construction. L'utilisation de chaux corallienne comme matériau de construction est à proscrire. Les problèmes d'érosion se présentent également dans les montagnes et sont principalement dus à la déforestation et à la destruction du couvert végétal par le passage et le piétinement des hommes et des animaux. Ces phénomènes sont renforcés par la construction de logements et l'aménagement de chemins. Afin d'éviter les surexploitations dangereuses au sommet des montagnes, l'installation de téléphériques et d'autres moyens techniques d'ascension devrait être étudiée avec la plus grande réserve. Sur les surfaces déboisées, les pluies ou la fonte des neiges peuvent entraîner des glissements de terrain et l'accumulation de boues dans les vallées fluviales. Il faut également tenir compte du fait que la repousse de la végétation est très lente dans les zones soumises à des conditions climatiques extrêmes.

Le compactage des sols et aussi l'érosion peuvent être, en outre, causés par l'aménagement de sentiers et de routes et leur mauvais entretien, ainsi que par des activités telles que les excursions à pied, les randonnées à vélo tout terrain, à motocyclette ou en voiture. Dans les parcs nationaux, le manque d'entretien des pistes peut conduire à un élargissement continuel des chaussées et donc entraîner la destruction de la couverture végétale protectrice.

Des conséquences analogues s'observent lorsque les touristes s'écartent des routes et sentiers prescrits pour se rapprocher le plus possible de la faune et de la flore. Des propositions pour une gestion rationnelle et durable des parcs nationaux sont données dans les principes directeurs en matière de développement touristique des parcs nationaux publiés par l'UICN (McNeely et al.). Ils contiennent également des chapitres sur l'aménagement de gîtes, de routes et autres. Les gouvernements et aussi les organisateurs de voyages devraient informer les touristes sur les comportements à adopter afin de ménager l'environnement et imposer éventuellement des règles de conduite.

Les autorités publiques devraient en outre prélever des taxes sur l'utilisation des écosystèmes fragiles (p. ex. parcs nationaux, itinéraires de randonnée) en vue de financer les mesures d'entretien et de conservation.

Un autre facteur de dégradation des sols est la pollution par les déchets et matières fécales, qui non seulement augmente les apports d'éléments fertilisants, mais peut aussi contaminer les sols avec des substances toxiques.

Pour éviter ces problèmes, les maîtres d'oeuvre de projets devraient pratiquer la collecte sélective des déchets, triés en fonction des matériaux en vue de faciliter leur traitement et recyclage. Les déchets organiques peuvent être compostés. La sensibilisation du personnel et des touristes sur un comportement respectueux de l'environnement revêt ici une grande importance.

2.2 Eaux

Les perturbations du bilan hydrique sont dues en grande partie aux fortes consommations d'eau et aux risques de pollution menaçant la qualité des eaux.

Tandis que l'approvisionnement en eau est normalement assuré dans les régions à climats tempérés abondamment arrosés, il peut constituer un problème majeur dans certains pays tropicaux ou subtropicaux, et surtout sur les îles, dans les zones côtières et les régions arides et semi-arides, où le régime des pluies est irrégulier.

Un point particulièrement critique pour le tourisme est la consommation saisonnière d'eau qui a tendance à monter en flèche pendant les périodes de faible pluviosité, préférées par les touristes, et créer ainsi des goulots d'étranglement. La consommation d'un hôtel de luxe peut se situer entre 350 et 1200 litres/jour/client. La marge de fluctuation dépend d'un grand nombre de facteurs, entre autres du site, de l'équipement, de la quantité d'eau disponible, du comportement des usagers et de l'utilisation d'eaux traitées. On peut estimer à 250 litres/jour/client le besoin minimum d'un hôtel de luxe. D'une façon générale, les besoins en eau augmentent avec le degré de sécheresse d'une région. Lors de la planification de nouveaux projets touristiques, il faut en tout cas étudier la quantité et la qualité des réserves d'eau existantes et les comparer avec les besoins mensuels pronostiqués. Il faut aussi tenir compte des besoins du personnel et de la population locale, y compris des flux prévisibles de migrants.

Il convient de vérifier, en outre, si le raccordement au réseau public de distribution d'eau est possible et suffisant. Lors de l'aménagement de puits, il faut prêter attention aux besoins en eau souterraine des voisins et de l'agriculture. Les réserves d'eaux fossiles doivent être épargnées. L'examen des possibilités d'utiliser des installations de dessalement de l'eau de mer pour la production d'eau potable doit tenir compte de la forte demande énergétique de ces installations et de la nécessité d'assurer l'évacuation des déchets et des eaux résiduaires.

La consommation d'eau peut être réduite à un minimum à l'aide des mesures suivantes : traitement des eaux résiduaires et utilisation d'eau non potable pour l'arrosage des aménagements extérieurs; collecte et utilisation de l'eau de pluie; sensibilisation du personnel et des touristes à la nécessité d'économiser l'eau; emploi de techniques modernes permettant de réduire la consommation d'eau (p. ex. dans les chasses d'eau des toilettes), etc.

Lors de la planification et de la construction de grands complexes hôteliers et de bungalows, il importe de tenir compte de la nécessité de protéger la nappe phréatique. L'imperméabilisation de grandes surfaces est à éviter.

Un grave problème potentiel est la pollution des rivières, lacs et eaux côtières par les rejets de déchets, d'huiles usées et d'eaux résiduaires non traitées en provenance des installations touristiques. L'introduction de substances organiques et inorganiques dans les milieux aquatiques consomme de grandes quantités d'oxygène et provoque leur eutrophisation, en particulier dans les baies et les lagunes à faible circulation d'eau. Des processus physico-chimiques et biologiques peuvent entraîner une concentration de substances toxiques dans les sédiments, les récifs coralliens (voir également le chapitre 2.4) et la faune aquatique.

Pour réduire la pollution par les eaux résiduaires, il faut renoncer à l'emploi des détergents phosphatés, des agents de nettoyage chlorés et d'autres substances nocives pour l'eau. Les eaux résiduaires de cuisine, de lavage et d'installations sanitaires devraient, après évacuation séparée des eaux de pluie, subir un prétraitement mécanique et, selon la nature du sol et les débits d'effluents, une épuration biologique partielle ou complète. Celle-ci peut se faire à l'aide de micro-organismes ou dans des bassins de lagunage à macrophytes. Un entretien adéquat des installations de traitement doit être assuré. Si le degré de traitement des effluents est satisfaisant, ceux-ci peuvent servir à l'arrosage de terrains de golf et d'espaces verts et les boues restantes peuvent être épandues comme engrais (voir à ce sujet le Dossier sur l'Assainissement).

2.3 Climat, atmosphère

La mise en place de projets touristiques peut avoir des effets perturbants sur le micro- et le mésoclimat. Les bâtiments et les aires de stationnement de même que les surfaces bétonnées ou bitumées peuvent, selon le degré d'imperméabilisation des sols (matériel et couleur), entraîner des nuisances en raison du réchauffement de l'environnement immédiat et de la modification de la circulation de l'air.

Un abaissement des températures et donc une amélioration du micro- et du mésoclimat peuvent être atteints par de vastes travaux d'aménagement d'espaces verts et par l'utilisation, pour le revêtement du sol, de briques treillissées et engazonnées. D'une façon générale, il faudrait s'efforcer d'imperméabiliser le moins possible de surfaces.

Les systèmes de vents locaux (p. ex. système de vents terre-mer ou système de vents montagne-vallée) peuvent être perturbés par la dimension et la disposition des bâtiments. Ainsi, les immeubles élevés et les grands bâtiments construits en travers de la direction du vent peuvent barrer ou réduire fortement la circulation de l'air. Ceci s'observe en particulier dans les agglomérations urbaines ou dans les zones congestionnées du littoral et des vallées.

Le manque de circulation de l'air dans les zones de trafic dense peut y entraîner la concentration des substances polluantes. C'est pourquoi il faut veiller, dès le stade de la planification, à assurer une structure lâche et espacée de l'habitat, permettant une aération suffisante; des couloirs de verdure doivent être gardés exempts de constructions et couverts de végétation.

Une détérioration de la qualité de l'air peut être causée par le transport des touristes ainsi que par les activités réclamant l'utilisation de véhicules ou d'avions, par des courses de motos et de bateaux à moteur et par des meetings aériens. De telles manifestations, ainsi que les visites de sites culturels et de réserves naturelles, sont souvent causes de trafic dense ou même d'embouteillages générateurs d'émissions d'oxydes d'azote, de dioxydes de soufre et d'autres nuisances. La limitation du trafic individuel et l'amélioration des moyens de transport publics devraient permettre d'atténuer ces problèmes. Le volume du trafic peut être également réduit par une limitation du nombre des visiteurs ainsi que des périodes ou horaires de visite.

2.4 Flore, faune, écosystèmes

La première intervention affectant directement les espèces animales et végétales est l'élimination ou la modification du couvert végétal pour la construction d'hôtels, bungalows, équipements sportifs, etc.

Selon l'ampleur et l'intensité de l'intervention, les travaux de construction peuvent menacer ou détruire des animaux et plantes rares, isoler des habitats et détruire des écosystèmes. Des répercussions de grande portée peuvent s'ensuivre, telles que érosion, dégradation de la qualité des eaux, refoulement de populations animales, etc.

Avant la réalisation d'un projet, il faudrait donc procéder à un inventaire de la situation, répertorier à un stade précoce les principaux biotopes existants et proposer des mesures permettant d'éviter les interventions dommageables ou de les compenser. Celles-ci sont à évaluer en fonction de leur importance pour la sauvegarde des espèces et des biotopes et d'autres fonctions écologiques. Il ne faut pas que des biotopes sensibles ou méritant protection soient éliminés ou menacés. Dans de tels cas, il serait préférable de rechercher comme alternative des sites moins vulnérables.

Avec le fort accroissement du tourisme dans les stations balnéaires, les écosystèmes marins sont particulièrement sollicités. Ainsi sur le littoral, la végétation stabilisatrice des sols de plages et de dunes est souvent détruite, les lagunes sont comblées et les forêts de mangrove radicalement réduites pour construire des hôtels et prélever du sable comme matériau de construction. D'autres dommages sont causés par les rejets d'eaux usées ainsi que par les résidus d'huiles en provenance des bateaux de plaisance. La perte des forêts de mangrove est particulièrement grave en raison du grand nombre de fonctions écologiques qu'elles remplissent : elles servent d'habitat à une faune et à une flore très riches, protègent les côtes, constituent une zone de transition entre les eaux salées et les eaux douces, favorisent les processus de sédimentation, etc.

Une problématique analogue se pose également sur les bandes côtières ouvertes au déferlement des vagues, par suite non seulement de la pollution des plages, mais aussi des risques de destruction des récifs coralliens. Un excès d'azote en provenance des déchets organiques et des eaux usées peut favoriser la croissance des algues au point d'étouffer les coraux et d'autres organismes marins. Les contaminations bactériologiques et les substances chimiques et métalliques empoisonnent les colonies des récifs et d'autres écosystèmes marins. La mort des coraux peut entraîner une modification des courants côtiers et renforcer l'érosion des plages.

La pollution des écosystèmes par les déchets et eaux usées constitue donc l'un des aspects les plus critiques de la mise en place et de l'exploitation d'équipements touristiques. Une stratégie destinée à éviter, réutiliser et éliminer proprement les déchets et épurer les eaux usées doit donc être partie intégrante de tout plan d'aménagement touristique et une condition indispensable à l'autorisation de tels projets. Les projets susceptibles d'endommager ou même de menacer les coraux et d'autres écosystèmes marins ne doivent pas être réalisés.

Les mesures suivantes peuvent être envisagées en vue de réduire les déchets:

- utilisation de produits non polluants et biodégradables, c'est-à-dire éviter les boissons en boîtes, les bouteilles en verre perdu ou les aliments emballés et renoncer autant que possible à l'utilisation des emballages en plastique; utiliser de préférence les récipients réutilisables, les bouteilles consignées, etc.,

- valorisation des déchets organiques dans des installations de compostage appartenant aux hôtels,

- sensibilisation des touristes à un comportement respectueux de l'environnement,

- formation du personnel.

Un autre danger pour les récifs coralliens est le prélèvement de morceaux de coraux par les baigneurs et plongeurs, utilisés comme souvenirs ou pour la décoration d'aquariums. Les coraux sont, comme on le sait bien, un élément important des écosystèmes dont ils font partie.

Les biotopes humides peuvent être victimes de mesures de drainage et de prélèvements d'eau de la nappe souterraine. Les conséquences de telles interventions sont l'assèchement de certaines surfaces, les modifications des conditions naturelles, et notamment de la faune et de la flore, sur les sites concernés.

Les plantes sont souvent endommagées par des atteintes mécaniques, telles que piétinements, passage de véhicules et campements (p. ex. randonnées dans l'Himalaya).

La pratique intensive des sports nautiques jusque dans les eaux peu profondes et à proximité du rivage peut déranger et chasser les oiseaux qui y cherchent leur nourriture ou couvent leurs oeufs. A cause de l'agitation continuelle, la densité des nids diminue et les animaux sont obligés de chercher refuge dans des zones plus paisibles. Les oiseaux migrateurs qui visitent certaines régions pour se reposer et s'alimenter sont également chassés par la présence des touristes et des bateaux.

Non seulement les sports nautiques, mais aussi le motocyclisme (p. ex. motocross) peut entraîner des nuisances considérables pour la faune. Il peut, entre autres, déranger des animaux qui couvent leurs oeufs au sol, détruire les nids, les couvoirs sur les falaises et chasser des oiseaux et d'autres espèces animales.

Les atteintes de ce genre peuvent être atténuées à l'aide des mesures suivantes, à condition que soit clarifié dans chaque cas si la responsabilité peut être supportée conjointement par les pouvoirs publics et le/les maître(s) d'oeuvre du projet:

- interdiction d'accès et mise en défens de sites de valeur (zones tabous),

- interdiction du prélèvement de coraux et d'autres animaux et plantes rares,

- délimitation des parcours ou itinéraires à respecter , - limitation du nombre de touristes et d'excursions,

- sensibilisation des touristes.

Les parcs nationaux sont souvent établis pour favoriser le tourisme. Un trop grand nombre de visiteurs peut cependant être cause de nuisances, p. ex. :

- forte perturbation des animaux (surtout lions et léopards) par un trop grand nombre de safaris-photos, un rapprochement exagéré des véhicules et par le bruit,

- accidents avec des animaux à cause d'excès de vitesse,

- modification du comportement instinctif naturel des animaux qui se familiarisent avec les touristes et s'accoutument à recevoir de la nourriture,

- perturbation pendant les périodes de couvaison,

- effarouchement des lions, buffles et autres animaux par des safaris en ballon (comportements de stress),

- introduction de maladies par les hommes et les déchets,

- décimation d'espèces par des incendies.

Pour remédier à de telles atteintes, il importe de déterminer la capacité de charge du parc national concerné et d'établir sur cette base un plan de gestion pour son exploitation.

2.5 Aspect du paysage

L'aspect du paysage peut être dégradé directement par l'aménagement des équipements touristiques et indirectement par la construction ou l'extension des infrastructures qui y sont liées, telles que routes, aéroports, centres résidentiels et commerciaux, etc. Les problèmes qui se posent diffèrent selon que l'aménagement prévu est directement rattaché à des espaces bâtis ou à des centres de vacances déjà existants, ou s'il doit être implanté au dehors, dans des paysages quasi intacts.

Dans les régions habitées, une concentration de bâtiments uniformes, qui par leur taille, les matériaux de construction utilisés, leur style architectural et leur couleur ne sont pas adaptés à leur environnement, peut constituer une gêne optique. De telles implantations peuvent modifier définitivement les structures d'habitat et la physionomie des agglomérations typiques du paysage concerné.

Pour parer à de tels développements, il faudrait établir des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et des plans d'occupation des sols capables d'empêcher le mitage du paysage et les trop fortes concentrations de constructions. Si les conditions légales requises font défaut, il faudrait autant que possible s'appuyer sur des règles de construction et des stratégies locales de développement urbain ou sur des principes directeurs d'urbanisme universellement reconnus. Il faudrait examiner, en outre, la nécessité d'imposer des interdictions de construire dans certaines zones ou les possibilités de limiter la densité de construction par le délivrance de permis. Un contrôle de l'observation des prescriptions issues de la planification est une condition essentielle au succès de telles mesures.

Dans les zones extra-urbaines, en grande partie encore intactes, des bâtiments individuels mal intégrés dans leur environnement suffisent déjà pour dégrader l'aspect du paysage. Ainsi, on peut voir de très loin les constructions réalisées sur des sites privilégiés, sur des sommets ou versants de montagne. Les bâtiments à plusieurs étages, construits avec des matériaux de construction inhabituels, font généralement figure de corps étrangers dans le paysage.

De telles erreurs peuvent être évitées si les constructions sont réalisées dans le style typique du pays, en utilisant des matériaux locaux et en faisant appel à des architectes de l'endroit. Sur les côtes tropicales, p. ex., les bâtiments ne devraient pas dépasser la taille normale des palmiers. Des espaces verts occupés par une végétation dense et des bordures plantées d'espèces adaptées au site contribuent également à mieux intégrer les aménagements touristiques dans le paysage. Il en est de même des équipements sportifs et récréatifs.

Lors du choix du site à aménager, il convient de veiller à ce que les éléments marquants du paysage et les monuments culturels ne soient ni éliminés, ni endommagés. Des constructions ne devraient pas être implantées dans les zones classées ou d'autres aires vulnérables. Les équipements touristiques en rapport avec les parcs nationaux ne devraient être réalisés qu'en bordure de la zone protégée. Il importe d'empêcher le mitage du paysage par des constructions éparpillées de façon anarchique.

Lors de l'aménagement de chemins, routes, ponts et autres, il faudrait également tenir compte des propositions faites précédemment et éviter les incisions profondes, les barrages élevés et le découpage des vallées.

2.6 Effets socio-économiques et socioculturels et répercussions de ceux-ci sur l'environnement

Les installations touristiques et les activités de loisirs peuvent avoir des répercussions considérables sur les conditions socioculturelles et économiques ainsi que sur les éléments de l'environnement qui leur sont liés. Parmi les effets socioculturels les plus importants, il y a lieu de citer :

- Changement des valeurs et comportements traditionnels de la population autochtone par suite de la confrontation avec le standard de vie des touristes (effet de démonstration); ceci peut déclencher, entre autres, des ressentiments et de l'agression à l'égard des touristes.

- Changement du style de vie de certains groupes ethniques et de certaines populations par l'introduction de l'économie monétaire.

- Commercialisation des fêtes et cérémonies traditionnelles des groupes de population autochtones comme attraction touristique. Les habitants locaux peuvent se sentir dépouillés de leur dignité et leurs cérémonies vidées de leur sens.

- Ignorance et violation des traditions religieuses (tabous).

- Imitation par les jeunes d'attitudes inspirées de modèles occidentaux, éventuellement associée à une perte d'identité. Ceci fait augmenter les besoins de consommation et peut conduire à la criminalité et à la violence.

- Propagation de l'alcoolisme, de la toxicomanie et de la prostitution avec les risques sanitaires considérables qu'ils impliquent pour les femmes, les enfants et les hommes (p. ex. Sida).

Les structures socio-économiques peuvent changer dans l'environnement immédiat d'un aménagement touristique et - par effet de rayonnement - dans toute la région. Ces changements s'opèrent en partie dès le stade de planification, avec la construction de routes d'accès, de ports, d'aéroports, etc. et s'intensifient pendant les phases de réalisation et d'exploitation. Les principaux effets sont :

- Flux de migrants faisant augmenter la densité de peuplement et l'agrandissement (non planifié) des agglomérations avec accroissement éventuel des nuisances déjà mentionnées.

- Arrivée de commerçants, d'artisans et de demandeurs d'emploi qui peuvent non seulement entrer en concurrence avec la population locale, mais renforcer les déséquilibres régionaux et favoriser d'autres flux migratoires.

- Création de zones protégées exigeant parfois le déplacement obligatoire de populations et le refoulement des habitants locaux de leurs territoires de chasse.

- Limitation de la pêche traditionnelle par l'aménagement de plages privées et l'utilisation des plages à des fins principalement touristiques.

- Perte de surfaces agricoles précieuses, convenant à des cultures spéciales (fruits, légumes) par la construction de complexes hôteliers, d'équipements sportifs et de logements pour les employés, ainsi que par l'abaissement et la salinisation de la nappe phréatique. Ceci conduit les exploitants à abandonner l'agriculture pour s'adonner à des activités du tertiaire, ce qui a en outre pour effet de réduire l'approvisionnement de la population locale et des touristes en produits agricoles.

- Aggravation de la pénurie de terrains et augmentation des prix fonciers par suite du tourisme.

- Augmentation du niveau général des prix, p. ex. des produits alimentaires de base, sous l'effet de la demande touristique.

- Augmentation des importations de carburants nécessaires pour assurer l'approvisionnement énergétique des aménagements touristiques, p. ex. pour les climatiseurs, et donc augmentation de la facture énergétique du pays.

- Surcharge des services de santé existants.

Les effets socioculturels et socio-économiques ne sont pas entièrement évitable, certes, mais ils doivent à tout prix être atténués. Les mesures suivantes, qui exigent une action conjointe des maîtres d'oeuvre des projets et des autorités publiques, peuvent entre autres y contribuer:

- participation de la population concernée aux processus de planification et de mise en oeuvre;
- fourniture de prestations de compensation par les maîtres d'oeuvre des projets;
- ménagement des modes de vie et traditions de la population autochtone;
- formation et perfectionnement du personnel; - sensibilisation des touristes.

En outre, des règlements peuvent être adoptés, tels que p. ex. :

- mesures/lois visant à limiter et à contrôler la consommation d'alcool et de drogues, la prostitution et la corruption;

- promotion du développement économique d'autres régions afin d'éviter un renforcement des flux migratoires;

- réalisation de travaux d'infrastructure dans le cadre de programmes nationaux de promotion et de projets de coopération au développement.

Des atteintes à l'environnement sont engendrées aussi bien par les projets touristiques que par les transformations socio-économiques qu'ils déclenchent. Des pollutions et nuisances sont causées par les aménagements d'infrastructure nécessaires et les installations d'approvisionnement et d'assainissement. Ainsi, pour faciliter le transport des touristes, il faut construire des routes, des aéroports et des ports de plaisance nécessitant de grandes surfaces.

La demande touristique de produits alimentaires peut entraîner une surexploitation des pêcheries dans les zones côtières (régression des stocks de poissons, perturbation de l'équilibre écologique) et le recours à des méthodes de capture préjudiciables à l'environnement (p. ex. pêche à la dynamite). Dans les zones de hautes montagnes, elle peut conduire au surpâturage et, par voie de conséquence, à l'érosion des sols.

Une forte immigration peut déclencher de sérieux problèmes d'approvisionnement et d'assainissement, ainsi que des pollutions et nuisances pour tous les éléments de l'environnement. La construction de barrages et de centrales électriques pour assurer l'approvisionnement énergétique peut devenir nécessaire et induire d'autres atteintes aux écosystèmes.

Un autre phénomène à ne pas négliger est l'établissement incontrôlé de migrants au voisinage des parcs nationaux et d'autres régions d'intérêt touristique, ce qui peut miter le paysage et, dans des cas extrêmes, dévaloriser des sites auparavant attractifs.

3. Aspects à inclure dans l'analyse et l'évaluation des effets sur l'environnement

Lors de la mise en place d'installations touristiques, il importe de s'assurer que celles-ci sont compatibles avec les données des planifications nationales, régionales et communales. Pour cela, il faut tenir compte des schémas directeurs, des plans de développement nationaux, des programmes et plans d'aménagement régionaux ainsi que des plans d'urbanisme et d'occupation des sols.

L'appréciation des atteintes potentielles à l'environnement peut se faire selon des critères qualitatifs et quantitatifs.

Les méthodes quantitatives sont à appliquer aux secteurs de l'environnement pour lesquels il existe des données mesurables (p. ex. eau, air). En Allemagne p. ex., on dispose de valeurs guides et limites, définies par de nombreuses lois, telles que p. ex. la loi fédérale sur la protection contre les immissions avec les Instructions techniques pour le maintien de la pureté de l'air "TA-Luft" et la protection contre le bruit "TA-Lärm", les lois sur le régime des eaux et sur l'évacuation des déchets, la loi fixant les redevances de pollution par les eaux usées, etc. Ces valeurs sont complétées par les normes DIN et les prescriptions de l'Association des Ingénieurs allemands (VDI). Des lois et programmes environnementaux analogues, dont la teneur ou les priorités peuvent présenter certaines différences, existent dans beaucoup de pays. Il faut les consulter pour l'analyse et l'évaluation, et il convient également de tenir compte des accords et traités internationaux.

A défaut de bases juridiques nationales, il est souvent fait appel aux valeurs guides des nations industrielles, de la CE et de l'OMS. Alors que la CE a défini des valeurs guides et des principes directeurs pour les sols, l'eau et l'air, l'OMS met surtout l'accent sur la qualité de l'air et de l'eau de boisson. En cas d'adoption de ces valeurs et principes, il importe toutefois de tenir compte des normes de comportement traditionnelles et des conditions locales, ainsi que de l'existence de mécanismes de contrôle.

Pour d'autres secteurs de l'environnement, tels que faune, flore et paysage, il n'existe pas de données quantitatives généralement reconnues, de sorte que pour émettre des appréciations il faut s'appuyer sur des critères qualitatifs. Il existe pour cela diverses approches méthodologiques, qui doivent être adaptées en fonction des conditions du milieu naturel étudié.

Les critères d'appréciation généralement utilisés pour les biotopes sont p. ex. la diversité biologique et structurelle, la présence d'espèces animales et végétales rares ou menacées, l'existence d'habitats naturels représentatifs, rares ou irremplaçables, etc. Pour l'appréciation de l'aspect d'un paysage, les facteurs suivants parmi d'autres revêtent de l'importance : éléments individuels et ensembles imprimant au paysage un caractère particulier, secteurs à structures complexes, formes du relief, styles architecturaux d'intérêt culturel et historique, types particuliers d'établissements humains et d'utilisation des terres, caractère unique et intact des espaces naturels.

Les effets sur l'environnement induits par des projets touristiques peuvent être p. ex. appréciés sommairement à l'aide d'une analyse des risques écologiques. Pour cela, on évalue selon des critères qualitatifs l'aptitude, la sensibilité et le degré d'altération préalable des aires concernées, puis on détermine les effets attendus sur d'autres éléments du milieu ainsi que leurs répercussions sur les espaces environnants. En tenant compte des mesures prévues pour atténuer ces risques, on estime enfin les risques résiduels.

La comparaison avec des installations touristiques déjà existantes peut être très utile à l'évaluation des effets d'un projet sur l'environnement. Elle aide non seulement à identifier les facteurs importants, susceptibles d'entraîner des pollutions et nuisances, mais aussi à en apprécier l'intensité et la gravité.

Il importe également d'élaborer des mesures permettant d'éviter ou d'atténuer les effets négatifs des interventions prévues. Celles-ci comprennent entre autres : la conception et la disposition des bâtiments en harmonie avec le paysage, l'adoption de styles architecturaux traditionnels, la minimisation des surfaces bâties et imperméabilisées, la mise en place d'équipements d'approvisionnement, d'élimination des déchets et d'évacuation eaux usées, l'embellissement des bâtiments avec de la verdure, l'aménagement écologique des espaces libres, etc. En outre, il importe de sauvegarder les écosystèmes précieux et de les maintenir à l'état naturel. Les pollutions et nuisances inévitables doivent être compensées autant que possible afin d'éviter des perturbations durables du milieu naturel.

L'analyse et l'évaluation des effets environnementaux d'aménagements touristiques, comme le préconise le présent dossier, doivent être entreprises même pour les projets d'envergure limitée ou de petite dimension; le degré de détail et de profondeur de l'examen doit être différencié dans chaque cas en fonction de l'importance des effets environnementaux.

4. Interaction avec d'autres domaines d'intervention

L'implantation d'aménagements touristiques et les activités qui y sont liées peuvent avoir des effets considérables sur tous les secteurs de l'infrastructure.

Les projets touristiques peuvent, dès la phase de planification et de construction et, plus encore, pendant leur phase d'exploitation, influencer sensiblement le développement économique de la région dans laquelle ils s'insèrent, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture, et favoriser la création de nouvelles zones d'habitation. Des interférences et même des conflits peuvent donc surgir avec les secteurs d'intervention suivants:

"Aménagement du territoire et développement régional",
"Equipement en logements et réhabilitation de quartiers existants",
"Planification de la localisation des activités industrielles et commerciales" et
"Développement rural".

Des effets indirects s'exercent également sur le secteur des "équipements collectifs publics - écoles, établissements de santé publique, hôpitaux -".

Le développement du tourisme est étroitement lié à l'aménagement de voies de communication. Selon leur ampleur, les projets touristiques peuvent donner le signal de départ pour la construction nouvelle ou l'agrandissement de routes, aéroports et autres équipements de transport. Des liens existent donc avec les Dossiers relatifs aux secteurs suivants:

"Aménagement des transports et communications",
"Travaux routiers sur réseaux principaux et secondaires (Construction et Entretien)",
"Transports routiers",
"Chemin de fer - installations et exploitation",
"Aéroports",
"Navigation intérieure",
"Ports maritimes - construction et fonctionnement portuaires" et
" Navigation maritime".

Les conflits potentiels peuvent être dus, d'une part, aux émissions supplémentaires de polluants et de bruit et, d'autre part, aux divergences d'intérêts quant à l'utilisation des ressources, c.-à-d. des surfaces agricoles et forestières, des ressources en eau, de la protection de la nature et d'autres formes d'utilisation des terres.

Enfin des interactions étroites existent entre la mise en valeur touristique d'un site et les installations d'approvisionnement et d'assainissement dans son environnement immédiat. Les besoins énergétiques élevés des installations touristiques peuvent influencer la consommation énergétique totale de toute une région ou même d'un pays. C'est pourquoi il importe de tenir également compte du Dossier "Planification du secteur énergétique".

Des considérations analogues portent sur l'approvisionnement en eau, qui doit être assuré au préalable par un plan directeur d'aménagement et de gestion des ressources en eau.

La mise en pratique concrète d'un tel plan est assurée, selon le site, par les services hydrauliques urbains ou ruraux.

Des liens peuvent exister à cet égard avec les secteurs d'intervention de l'hydraulique rurale et de l'hydraulique lourde.

La collecte, le traitement et l'élimination des eaux et déchets devraient être assurés soit par le projet touristique concerné, soit par un système local d'assainissement. Des recommandations en la matière sont contenues dans les dossiers suivants:

- Assainissement et
- Elimination des déchets.

La mise en place d'équipements touristiques dans des sites vulnérables du point de vue pédologique ou géologique peut entraîner des recoupements avec le secteur d'activité des mesures techniques de lutte anti-érosive.

5. Appréciation récapitulative de l'impact sur l'environnement

La mise en place d'équipements touristiques ou l'offre d'activités touristiques (p. ex. randonnées, safaris, etc.) entraîne des effets multiples et complexes sur l'environnement. Le tourisme peut contribuer à la mise en valeur de régions jusque là peu développées et difficilement accessibles et déclencher ainsi de vastes et profonds changements socioculturels et socio-économiques. Selon l'importance et l'envergure du projet, les interventions qu'il implique peuvent altérer durablement l'équilibre des sols et le bilan hydrique, la flore et la faune ainsi que l'aspect du paysage. Les suites indirectes peuvent même être encore plus lourdes de conséquences à long terme que les nuisances immédiates causées par le projet.

Les aspects nombreux et variés à prendre en compte lors de la réalisation de projets touristiques nécessitent un traitement particulier de chaque cas, incluant une pondération des critères d'appréciation en fonction de leur importance. La réalisation de projets est à écarter lorsque

- des écosystèmes méritant une protection particulière (p. ex. récifs coralliens, mangroves et autres écosystèmes marins et terrestres sensibles) risquent d'être détruits ou durablement endommagés;

- l'approvisionnement en eau ne peut pas être garanti sans perturbation sensible de l'équilibre naturel, de la production agricole et de la population concernée (voir Chapitre 2.1.2);

- il n'existe aucune stratégie en vue d'éviter et/ou d'assurer l'élimination adéquate des déchets et le traitement des eaux usées et qu'aucune mesure concrète n'est prise en ce sens.

En plus de la minimisation des atteintes à l'environnement, il importe de tenir compte des conséquences directes et indirectes d'ordre socio-économique et socioculturel. A cet égard, il est particulièrement utile, dans le cadre de grands projets et d'aménagements touristiques complexes, de faire participer la population concernée à la planification de l'opération. Une telle démarche permet non seulement d'accroître l'acceptabilité du projet, mais aussi de favoriser la mise en oeuvre des mesures nécessaires (p. ex. construction d'installations sanitaires, élimination écologiquement adéquate des déchets et des eaux usées, etc.) et des transformations économiques. Une participation de la population peut également être très utile lors de l'étude de différentes alternatives.

Si les points susmentionnés sont dûment pris en compte, les projets touristiques peuvent avoir une incidence positive durable sur le développement d'une région ou d'un pays.

Tableau récapitulatif des étapes d'examen nécessaires lors de la planification, de la mise en oeuvre et de l'exploitation d'équipements touristiques

Domaine d'intervention Déroulement de l'étude d'impact	Sol Relief Géologie	Eau	Climat
Description de l'aire d'étude (inventaire)	Utilisation des sols (2.1, 2.6); Potentiel de rendement biotique (2.1, 2.6); Danger d'érosion (2.1); Pollution des sols (2.1); Production de déchets et élimination (2.1.4); Degré d'imperméabilisation (2.1); Risques de volcanisme et/ou tremblements de terre	Ressources en eaux souterraines et superficielles (2.2); Consommation d'eau et approvisionnement (2.2, 4.); Qualité de l'eau (2.2); Assainissement (mode, capacités, 2.2, 4.).	Conditions climatiques (2.3); Types et densité de construction (2.5); Densité de la circulation (2.3, 2.6); Couloirs d'air frais (2.3); Qualité de l'air (2.3, 2.6).
Description du projet (facteurs à prendre en compte pour la planification et le choix du site)	Besoins en surfaces (2.1); Occupation du sol (2.1); Modification du relief (2.1); Matériau de construction (2.1.); Aménagement du littoral, des rives (2.1); Elimination des déchets et des eaux usées (2.1).	Besoins en eau (2.2) Approvisionnement en eau (2.2) Elimination des déchets et des eaux usées (2.2) Zones de protection des eaux (2.2) Utilisation d'eau à des fins industrielles et domestiques (2.2).	Taille, emplacement, matériau et couleur des bâtiments (2.2) Degré d'imperméabilisation des surfaces (2.1) Emissions (2.1) Espaces verts (2.3) Transport (2.3, 2.6).
Effets directs du projet	Perte de terres (2.1) Concentration des cons-tructions et imperméabili-sation de surfaces (2.1) Risques d'érosion (2.1) Modification de la qualité des sols (2.1).	Altération des ressources en eaux souterraines et de leur qualité (2.1) Qualité des eaux ou degré de pollution (2.1) Implantation de construc-tions dans des zones inon-dables et de protection des eaux (2.1).	Elévation de la température (2.3) Changement de la qualité de l'air (2.3) Turbulences atmosphériques (2.3) Blocage de couloirs d'air frais (2.3).
Répercussions à long terme	Erosion côtière (2.1) Glissements de terrain (2.1) Envasement des rivières (2.1) Déplacements de sable, modification de la qualité des sols (2.1).	Inondations (2.2) Réalimentation de la nappe phréatique (2.2) Salinisation de la nappe phréatique (2.2) Qualité des eaux souterraines et superficielles, eutrophisation (2.2, 2.6).	Perturbations du micro- et du mésoclimat (2.3) Perturbations des systèmes locaux de vent (2.3) Emissions de polluants (2.3, 2.6).
Mesures destinées à atténuer/prévenir les pollutions et nuisances	Minimisation des surfaces occupées (2.1) Protection contre l'érosion (2.1, 5.) Choix des matériaux de construction (2.1) Diminution des déchets et recyclage (2.1).	Réduction de la consommation d'eau (2.2) Installations d'épuration (2.2) Utilisation d'eau à usage domestique et industriel (2.2) Réduction des déchets et recyclage (2.2) Réduction de l'imperméabilisation de surfaces (2.2).	Réduction de l'imperméabilisation de surfaces (2.3) Espaces verts (2.3) Couloirs d'air frais (2.3) Transport (2.3) Planification de bâtiments adaptés au site (2.3).
Examen d'alternatives	voir Description du projet	voir Description du projet	voir Description du projet

Les chiffres entre parenthèses renvoient au chapitre correspondant du présent Dossier sur l'environnement.

Flore, Faune Ecosystèmes	Aspects du paysage	Facteurs socio-économiques et socioculturels
Présence d'espèces, de communautés biotiques et de biotopes (2.4) Espèces et biotopes protégés et dignes d'être protégés, existence de coraux, exploitation (2.4) Pollutions et nuisances actuelles (2.4) Sites potentiels de biotopes précieux (2.4).	Caractéristiques typiques du paysage naturel et occupé par l'homme (2.) Formes du relief (2.5) Structures et caractères des établissements humains (2.5) Densité de construction (2.5).	Structures de la population, des revenus, de l'économie (2.6, 4.) Existence de différents groupes ethniques (2.6) Infrastructure (2.6, 4.) Utilisation des terres (2.6) Développement touristique (2.6).
Destruction de végétations et d'habitats (données qualitatives et quantitatives) (2.4) Zones à protéger (2.4) Matériaux de construction (coraux, 2.4) Utilisation d'habitats (2.4) Activités récréatives (2.4).	Dimension et configuration des bâtiments et des aménagements extérieurs (2.5) Emplacement (2.5) Matériaux de construction (2.5) Modification du relief (2.1, 2.5) Aménagement d'espaces verts (2.5).	Besoins en personnel et offres de formation (2.2, 2.6) Groupes ethniques concernés (2.6) Approvisionnement et assainissement des zones d'habitation du personnel (2.2, 2.6) Besoins en énergie et en eau (2.6, 4.) Conflits d'utilisation (2.5, 4.) Mesures de mise en valeur (2.6, 4.).
Modification et destruction d'espèces et de biotopes (2.4) Réduction d'écosystèmes non renouvelables (2.4) Isolement de biotopes (2.4) Pollution par des déchets et eaux usées (p. ex. coraux 2.4) Prélèvement, endommagement de plantes et d'animaux (2.4) Dérangement et refoulement d'animaux (2.4).	Modification de structures d'habitat et d'agglomérations typiques (2.5) Mitage du paysage (2.5) Manque d'intégration dans le paysage (2.5) Destruction/endommagement d'éléments marquants (2.5).	Immigration de travailleurs et de commerçants (2.6) Déplacement de groupes de population (2.6) Urbanisation sauvage (2.6) Surcharge de l'infrastructure (2.6) Approvisionnement et assainissement (2.6) Consommation d'énergie (2.6).
Régression de la diversité d'espèces et de biotopes (2.4); Menace et destruction d'espèces, de biotopes et d'écosystèmes rares (2.4); Perturbation de l'équilibre des populations (2.4); Modification du comportement des animaux (2.4); Décimation d'espèces animales par des braconniers et par la propagation de maladies (2.4).	Mêmes effets que précédemment par la construction /l'extension des infrastructures, des zones d'habitation, etc. (2.5, 2.6); Perte du caractère typique du paysage (2.5).	Exode rural (2.6); Déséquilibres régionaux (2.6); Pénurie de terres (2.6); Augmentation du niveau des prix (2.6); Abandon des métiers traditionnels (2.6); Abandon des valeurs traditionnelles (2.6); Importations alimentaires (2.6, 4.); Consommation énergétique (2.6).
Sauvegarde et protection d'espèces, de biotopes et d'écosystèmes rares (2.4); Protection des coraux (2.4); Consommation minimum de surfaces (2.4); Création de biotopes (2.4); Plans de gestion (2.4); Mesures de compensation et de substitution (2.4).	Adaptation aux matériaux de construction et styles architecturaux locaux (2.5); Conservation de biotopes (2.5); Aménagement d'espaces verts (2.5); Adaptation au modelé du terrain (2.5); Plans d'occupation des sols, interdiction de construire, délivrance de permis (2.5).	Construction de logements (2.6); Extension de l'infrastructure et des équipements d'approvisionnement et d'assainissement (2.6, 4.); Participation de la population (5.); Promotion de l'économie régionale (4.); Formation (2.2).
voir Description du projet	voir Description du projet	voir Description du projet

6. Bibliographie

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1. Présentation du domaine d'intervention

Le présent domaine d'intervention concerne les activités de laboratoire menées dans les secteurs de la production végétale, animale et industrielle, de la recherche, de la formation et de la santé, avec leurs procédures d'analyse, de diagnostic et de test.

L'objectif des analyses, diagnostics et tests est de révéler la présence de substances et d'organismes, d'identifier les causes de symptômes et de vérifier les hypothèses relatives à certains comportements. Les résultats servent à acquérir des connaissances, à développer des produits, à appuyer la formation, à orienter les processus de production et à procéder à des contrôles de qualité. Des méthodes chimiques, physico-chimiques et biologiques sont employées dans le cadre d'analyses, de préparations ou d'applications techniques.

L'emploi des appareils et des agents chimiques et biologiques s'effectue dans des établissements appelés laboratoires. Les laboratoires sont le principal objet du présent dossier.

Les laboratoires sont aménagés dans des bâtiments ou parties de bâtiments, dans des véhicules ou dans des bateaux. Ces établissements servent à protéger les équipements et matériels de laboratoire contre les influences extérieures, telles qu'intempéries, bruit, poussière, cambriolage, etc.

L'équipement d'un laboratoire comprend également les entrepôts nécessaires, les locaux pour l'élevage des organismes d'essai, les installations sanitaires, les bureaux, etc. La dénomination spécifique du laboratoire indique en règle générale, dans le secteur de la recherche, la discipline scientifique qui y est principalement appliquée et, dans les autres domaines, l'objet principal sur lequel portent les examens ou la méthode de travail qui y est la plus pratiquée.

Les objectifs typiques des activités de laboratoire sont :

- l'acquisition de connaissances, le développement de produits;
- la création de bases d'appréciation;
- la vérification de diagnostics cliniques provisoires;
- le contrôle;
- la réalisation de tests destinés à réduire des risques;
- la modification génétique de matériels végétaux/animaux;
- la synthèse de substances chimiques et biologiques;
- l'extension des possibilités d'assurer la protection de la santé humaine, animale et végétale;
- la promotion de la production agricole.

La méthode utilisée revêt une importance décisive, si l'on veut que les résultats des analyses soient reproductibles et comparables à un niveau international. En particulier, pour les examens prescrits par les autorités publiques, le choix des méthodes est strictement réglementé (voir Standard Operation Procedures, SOP ou bonnes pratiques de laboratoire).

Par les résultats de leurs travaux, les laboratoires interviennent indirectement, et de plusieurs manières, dans les processus vitaux et économiques. Leur fonctionnement en bonne et due forme conditionne, entre autres, les possibilités de contrôler et d'éviter les dommages à l'environnement. Mais les laboratoires peuvent également servir à la poursuite d'objectifs agressifs et nocifs, par exemple au développement d'armes biologiques et chimiques.

Les laboratoires devraient avoir le niveau technologique requis pour assurer dans une large mesure leur sécurité de fonctionnement. Les risques d'accidents sont plus élevés lorsque l'équipement d'un laboratoire, son mode d'exploitation et le niveau de formation de son personnel sont inadéquats.

2. Effets sur l'environnement et mesures de protection

2.1 Activités de laboratoire en général

En ce qui concerne les effets des activités de laboratoire sur l'environnement, il y a lieu de distinguer entre les catégories suivantes de laboratoires (des représentants typiques de chaque catégorie sont cités ci-après à titre d'exemple):

Laboratoires travaillant avec des substances dangereuses (laboratoires chimiques):

- laboratoires agrochimiques (sols, plantes, fourrages);
- laboratoires d'analyse de résidus de pesticides, de contrôle des formulations.

Laboratoires travaillant avec des agents biologiques:

- laboratoires de fabrication de vaccins, de diagnostic, p. ex. laboratoires microbiologiques, parasitologiques;

- laboratoires de médecine vétérinaire et humaine;

- laboratoires génétiques et biotechniques;

- laboratoires d'aliments du bétail (sous-secteur digestibilité in vitro/toxicologie).

Laboratoires travaillant avec des rayons ionisants et des radionuclides:

- laboratoires radiologiques;
- laboratoires d'isotopes (médecine, agriculture, botanique, etc.).

Le dernier sous-secteur ne sera pas traité dans le présent dossier à cause de sa complexité et de son contenu spécifique.

Le but des mesures de protection de l'environnement est de prévenir ou de limiter à un minimum les risques sanitaires pour le personnel des laboratoires et les populations avoisinantes ainsi que les dommages écologiques. Au niveau de la construction, de l'équipement et de l'exploitation des laboratoires, cet objectif implique la prise en compte des dangers évidents par l'élaboration d'une stratégie de prévention incluant des règles de conduite et des dispositifs de protection. Leurs principaux éléments seront présentés ci-après. Sur le plan organisationnel, il est recommandé de former et d'intégrer au sein du personnel un ou plusieurs collaborateurs ou collaboratrices responsable(s) de la sécurité et chargé(s) de surveiller l'application des mesures prévues.

Les produits utilisés ou fabriqués sont souvent des substances dangereuses (toxiques, corrosives, irritantes, explosibles, inflammables, cancérogènes, tératogènes, mutagènes) et préjudiciables à l'environnement (persistantes, s'accumulant dans les organismes, etc.). Les agents biologiques sont souvent capables de se multiplier librement. Les organismes modifiés selon des procédés de sélection et de génie génétique sont dotés de nouvelles propriétés.

Les dangers en question menacent tout d'abord le personnel des laboratoires travaillant en contact direct ou à proximité de ces produits. En outre, ils menacent l'environnement par le biais des émissions dans l'atmosphère, des rejets d'eaux polluées ou de déchets. Les quantités de polluants étant petites, les effets nocifs à en attendre sont la plupart du temps limités. Mais cette constatation n'est absolument pas valable d'une façon générale. Les substances toxiques contaminant des eaux de surface sont des menaces potentielles, de même que la propagation d'agents pathogènes virulents et de poisons violents, dont les effets sont relativement indépendants de leur quantité initiale.

2.2 Laboratoires chimiques

Le principal danger que présentent les laboratoires chimiques pour l'environnement est le risque d'introduction incontrôlée de substances sur les lieux de travail et dans l'environnement et d'augmentation de leurs concentrations jusqu'à des niveaux dangereux pour la santé. Ceci peut se produire non seulement durant le fonctionnement régulier du laboratoire, mais aussi en cas d'irrégularités, d'accidents et surtout d'explosion.

Ces problèmes peuvent se présenter dans quatre domaines:

- Manipulation des produits chimiques
- Equipement et mode de construction des appareils
- Bâtiments et locaux
- Elimination des déchets

2.2.1 Manipulation des produits chimiques

Les produits chimiques soit font l'objet des examens, soit servent de moyens pour effectuer les analyses. Ils sont employés comme catalyseurs pour favoriser des réactions, comme solvants ou comme réactifs.

Les risques potentiels sont nombreux et variés. Les gaz corrosifs et irritants attaquent la peau, les muqueuses et les yeux. Des produits toxiques pour le sang, les cellules ou les nerfs, tels que le monoxyde de carbone, l'acide cyanhydrique et les gaz asphyxiants (azote, argon), agissent en chassant l'oxygène de l'air. Les solvants, lorsqu'ils ne sont pas toxiques ou cancérogènes, sont pour la plupart excitants.

Certains produits chimiques dégagent des gaz toxiques, inflammables ou susceptibles de s'enflammer spontanément. Avec les liquides inflammables il importe de prévenir non seulement les risques d'incendie, mais aussi les dangers d'explosion.

Lors de travaux avec des produits chimiques, il faut s'attendre en particulier à des retards d'ébullition lors du réchauffement de liquides immobiles et à des réactions violentes des corps mis ensemble. D'autres réactions libèrent des substances très toxiques, telles que l'acide cyanhydrique qui se forme à partir des cyanures alcalins et des acides ou encore les vapeurs dégagées par certains traitements du mercure (voir à ce sujet le volume III : CNAP).

La substitution des produits chimiques dangereux par des substances moins dangereuses ou inoffensives est le moyen le plus sûr d'exclure les risques sanitaires liés à l'emploi des substances nocives. Si cela n'est pas possible, les substances nocives devraient, dans la mesure du possible, être utilisées dans des appareils fermés. Si la manipulation de ces produits à l'air libre est inévitable, il faut recourir à des dispositifs d'aspiration.

Il est préférable d'appliquer les dispositifs d'aspiration directement au lieu de production et de dégagement des substances nocives. Ces dispositifs doivent dépolluer l'air respiré par le personnel. Les polluants gazeux doivent subir une épuration chimique à la suite de leur passage dans le dispositif d'aspiration.

Les produits chimiques doivent être conservés dans des récipients appropriés à cet effet et adéquatement marqués, c'est-à-dire en indiquer le contenu et la catégorie de danger. L'entreposage de réserves inutiles de produits chimiques est à éviter. Pour transvaser les quantités de produits nécessaires, il importe d'utiliser des dispositifs de remplissage appropriés.

Pour les opérations exigeant l'emploi d'acides, de lessives alcalines et d'autres produits agressifs, il faut disposer d'équipements et de vêtements de protection appropriés (bottes en caoutchouc, tabliers en plastique, gants protecteurs, lunettes, masques respiratoires). L'inventaire et la tenue d'un registre sur l'utilisation des produits chimiques (rentrées, sorties, lieux d'entreposage, registre spécial sur les déchets) et des appareils contribuent sensiblement à assurer la sécurité des laboratoires et sont une condition nécessaire à leur bonne marche.

Les jeunes et les femmes enceintes ne doivent pas être employés dans les secteurs dangereux (p. ex. manipulation de substances cancérogènes, mutagènes, extrêmement toxiques, etc.)

Les mesures de protection nécessaires (p. ex. disponibilité de flacons pour le lavage des yeux, de trousses de premier secours, d'extincteurs) ainsi que les règles de conduite à observer doivent être expliquées sur le lieu de travail et le personnel être familiarisé avec leur application pratique. Les domaines de responsabilité doivent être clairement définis, les plans de fuite ou de secours doivent être affichés à des endroits appropriés. L'existence de douches et de salles communes séparées est une condition indispensable à l'hygiène des personnes qui ont à manipuler des produits chimiques dangereux pour la santé.

2.2.2 Equipements et mode de construction des appareils

Les coupures causées par des éclats de verre sont les accidents les plus fréquents dans les laboratoires. Le verre se casse facilement sous l'effet de chocs ponctuels et lors du transfert de forces de levier (critère important pour l'appréciation du mode de construction des appareils). Les bricolages improvisés effectués sur des appareils conduisent souvent à des réactions imprévues. Les supports et fixations défectueux causent des tensions et entraînent des chutes de certains éléments ou d'appareils tout entiers. Lorsque ceux-ci se cassent, des substances dangereuses peuvent s'échapper et s'enflammer. Les récipients à vide en verre présentant de grands risques d'implosion sont souvent utilisés pour isoler les réfrigérants; il serait préférable d'utiliser à cet effet des récipients à vide en acier, pourvus d'une enveloppe protectrice ou très bien isolés.

Il importe de vérifier le bon état des récipients en verre avant de les utiliser. Les parties d'appareil inadéquats, les constructions improvisées et les appareils en verre fêlés ne doivent pas être utilisés. Les appareils doivent être bien assis et dépourvus de tension et ne doivent être installés que dans des endroits non exposés aux influences externes.

Pour éviter toute surpression, les appareils doivent être dotés d'un dispositif d'équilibre de la pression par rapport à la pression atmosphérique. Les réactions sous haute pression ne doivent être exécutées que dans des récipients à pression appropriés et en bon état. En cas de danger de dépassement de la température ou de la pression de fonctionnement admise, l'opération doit être interrompue immédiatement.

Les travaux sous vide dans des appareils en verre ne doivent être exécutés qu'avec des équipements appropriés. Les appareils contenant des substances inflammables ou instables sous l'effet de la chaleur ne doivent pas être réchauffés directement sur une flamme ouverte. Les bains de réchauffement ou de refroidissement doivent pouvoir être enlevés sans qu'il soit nécessaire de démonter l'appareil.

Les gaz posent souvent des problèmes dans les travaux de laboratoire, parce qu'ils peuvent s'échapper facilement des récipients et former des mélanges toxiques ou facilement inflammables. Le système d'évacuation des gaz n'est généralement pas dimensionné pour de grandes quantités de gaz toxiques ou autres. L'évacuation pure et simple ne fait que transférer les problèmes à l'extérieur du laboratoire. Des mélanges gazeux explosibles peuvent se former durant la distillation et l'extraction de liquides combustibles. Une décharge électrostatique peut suffire pour les enflammer.

Les réfrigérateurs sans évent ne conviennent pas pour l'entreposage de liquides inflammables. Beaucoup de solvants organiques donnent naissance à des peroxydes au contact de l'air. Ces substances présentes à faible concentration s'enrichissent dans les résidus de distillation et peuvent causer de fortes explosions.

Les substances qui, en se desséchant, dégagent des gaz ou vapeurs inflammables ne doivent être séchées que dans des séchoirs munis d'une protection antidéflagrante. Les substances inflammables doivent être conservées séparément les unes des autres dans des réfrigérateurs antidéflagrants.

Les accidents causés par les bouteilles de gaz comprimé ont des effets désastreux. De tels accidents peuvent se produire par exemple lorsque les pièces de robinetterie sont mal montées ou incorrectement manipulées, lorsque le robinet principal est forcé, la bouteille renversée ou surchauffée. Les récipients sous pression peuvent éclater. Ce risque affecte en particulier les récipients déjà surchargés, corrodés ou endommagés, ou soumis à des températures excessives.

Les bouteilles de gaz comprimé doivent être gardées à l'extérieur du laboratoire ou dans des placards aérés et isolés à la chaleur. Si les conditions techniques ne permettent pas l'acheminement du gaz par une conduite sous pression, la présence des bouteilles de gaz comprimé à l'intérieur du laboratoire doit être strictement limitée à la durée de leur utilisation sur le lieu de travail.

Durant leur transport et à leur emplacement permanent, les bouteilles de gaz comprimé doivent être solidement fixées avec des chaînes pour prévenir toute chute. Dans les laboratoires, les gaz toxiques et corrosifs ne devraient être utilisés que dans de petites bouteilles sous pression, à placer directement sous la hotte aspirante durant leur emploi.

Les parties mobiles des appareils peuvent être déplacées au contact des vêtements, des mains ou des cheveux et endommager des éléments de l'équipement. Les constructions bricolées sont souvent dangereuses, surtout si elles sont sources de décharges électriques au niveau de l'appareil ou du câble.

Les appareils électriques doivent être en parfait état technique. En raison de la situation énergétique prévalant dans beaucoup de pays, l'approvisionnement du laboratoire en énergie électrique doit être assuré de manière à prévenir les fluctuations et interruptions de courant. Les opérations d'analyse compliquées, comportant un grand nombre d'étapes individuelles, sont de plus en plus remplacées par des appareils complexes. Certains de ces procédés répondent aux normes reconnues au niveau international. Leur application exige des investissements importants et il est souvent difficile d'assurer l'entretien des appareils et de se procurer les pièces de rechange.

Le contrôle régulier et l'entretien des appareils complexes doivent être assurés (service de maintenance sur place).

2.2.3 Locaux et bâtiments

Des petits foyers d'incendie peuvent facilement se propager à des matériaux facilement inflammables. Souvent aussi, les matériaux de construction employés ne sont pas résistants aux produits chimiques. Les matériaux synthétiques de revêtement des sols et des surfaces de travail tendent à se charger d'électricité statique (facteur d'allumage).

Des substances dangereuses peuvent facilement être transportées dans le milieu extérieur par les conduites d'évacuation de l'air et de l'eau, en particulier lorsque les eaux usées sont déversées dans les eaux de surface. Les stations d'épuration de construction simple ne sont pas en mesure de traiter les pollutions causées par des substances spéciales.

Par la conception plus ou moins fermée d'un laboratoire et la nature des barrières et passages qu'il comporte, il est possible de protéger le milieu extérieur des effets nocifs susceptibles d'en découler. Dans le cas des laboratoires mobiles, il convient de veiller à ce que les déchets ne soient pas déposés dans le sol et le sous-sol et que les eaux usées ne soient pas déversées dans les cours d'eau. Les laboratoires ne devraient pas être installés dans les zones de protection des eaux potables, ni dans des quartiers d'habitation. Ils devraient être bâtis de manière à pouvoir résister aux secousses et tremblements de terre. Des matériaux ignifuges doivent être utilisés dans le but de prévenir les incendies. Un paratonnerre est également nécessaire.

Les salles de travail et de stockage d'un laboratoire doivent être construites comme des cuvettes (de 5 à 10 cm de profondeur) et ne pas être raccordées au système d'égouts. Les laboratoires nécessitent un système séparé de collecte et de traitement des eaux usées. Les revêtements des sols et des surfaces de travail doivent être résistants aux substances organochlorées et aux acides et être faciles à nettoyer. Les câbles d'amenée et les conduites d'approvisionnement doivent être protégés contre les risques d'accidents et être clairement marqués. Les installations électriques doivent être munies de dispositifs de protection spéciaux (étincelles).

Dans les régions tropicales et subtropicales, le rayonnement solaire peut, en l'absence de mesures de protection appropriées, être une source de chaleur et de nuisances considérables pour l'homme et le matériel (auto-ignition lors de transvasements). Les rayonnements directs sont souvent cause d'effets de serre et de loupe. Le manque d'air dans les locaux et une mauvaise aération gênent la respiration. Le manque de fenêtres, un mauvais éclairage et des portes fermées entravent la vue et affectent les conditions de visibilité. Le bruit et les vibrations des appareils rendent pénible le travail au laboratoire. Si ces nuisances se maintiennent en permanence, il s'ensuit des effets négatifs sur le bien-être psychique du personnel, la concentration diminue et les accidents se multiplient.

Les laboratoires situés en zone tropicale et subtropicale doivent être dotés d'aménagements de protection contre le soleil, d'une bonne aération et, le cas échéant, d'une installation de climatisation.

Les conditions normalement exigées à un poste de travail (éclairage, régulation de la température, aération, issues de secours libres et sûres, etc.) doivent être assurées. Ici, les mesures techniques doivent avoir la priorité sur l'emploi d'équipements de protection individuels. Le bon état de fonctionnement des installations de sécurité (douches d'urgence, extincteurs au CO₂, trousses de premiers secours) doit être régulièrement vérifié.

2.2.4 Elimination des déchets

Les déchets de laboratoire se présentent à l'état solide ou liquide. Les gaz dangereux peuvent être liés dans des liquides. Les poussières contenues dans l'air à évacuer peuvent être retenues par des filtres (déchets liquides et solides).

Les produits de réactions, les résidus de filtration et les liquides de rinçage sont pour la plupart des déchets chimiques dangereux qui, en Allemagne, doivent être déclarés comme des déchets spéciaux. Leur élimination réclame une surveillance particulière. Ils sont potentiellement dangereux pour l'environnement (sol, eau, air) et donc également pour l'homme, les animaux et les plantes. Les risques de dommages pour le matériel ou la santé du personnel par suite d'explosion, d'incendie ou d'intoxication sont grands, en particulier lors de réactions non achevées et en cas de stockage et de transport inadéquats des produits. Les déchets liquides peuvent provoquer des réactions imprévues (dégagement de gaz, production de chaleur, contamination).

Une gestion rationnelle de l'achat et de l'utilisation des produits chimiques et un contrôle régulier des stocks peuvent permettre de réduire de prime abord la production de déchets de laboratoire. Tous les déchets doivent être éliminés en bonne et due forme afin d'exclure les dommages aux personnes, au matériel et à l'environnement. Pour cela, il importe de collecter les déchets de laboratoire, d'éviter les émissions polluantes et de transformer autant que possible de petites quantités de déchets par voie chimique en composés inoffensifs. Les acides et lessives alcalines doivent être neutralisés, les solvants peuvent être recyclés. Il importe surtout de ne pas évacuer les substances toxiques avec les eaux usées, mais de les collecter et de les traiter séparément.

Les déchets de solvants organiques doivent être rassemblés dans des récipients incassables de 10 l de capacité maximale. Les sels de métaux lourds, les résidus de filtration et d'aspiration, les huiles usagées et l'acide sulfochromique doivent être collectés séparément. Le mercure usé peut être récupéré et traité en vue d'être réutilisé.

Les déchets doivent être emballés et marqués dans le laboratoire. L'opération doit être inscrite à chaque fois dans un registre.

Le personnel doit être instruit des possibilités de minimisation, de gestion et de traitement des déchets. Le respect des consignes en la matière doit être contrôlé.

2.3 Laboratoires utilisant des agents biologiques

Ce dernier secteur ne sera pas traité dans le présent dossier à cause de sa complexité et de sa spécificité.

Les travaux de laboratoire utilisant des micro-organismes, des cellules vivantes, des associations cellulaires et des éléments de génomes réplicables sont effectués, entre autres, dans les buts suivants:

- utilisation ou contrôle d'organismes;
- isolation de substances biologiquement actives;
- exécution de tests biologiques;
- diagnostic;
- manipulation génétique;
- amélioration de techniques de multiplication.

C'est dans ces buts que les laboratoires procèdent à la production de substances nutritives et de matières actives, à la mise en oeuvre de systèmes biologiques de décomposition de substances, à l'utilisation d'interactions d'organismes (symbioses, etc.) et à la multiplication d'organismes nuisibles et d'agents pathogènes, pour étudier leurs comportements et les moyens de les combattre.

Le danger principal associé à la manipulation d'agents biologiques dans les laboratoires est le risque de contamination du personnel de laboratoire et d'infection de personnes, animaux et plantes à l'extérieur du laboratoire. Des dommages peuvent résulter, en outre, de la diffusion de plantes et d'animaux auparavant inexistants dans une région (introduction de nouveaux organismes nuisibles).

Les mesures de protection ont pour but d'empêcher l'introduction d'agents pathogènes, de parasites et de substances toxiques dans le milieu environnant. Elles visent à assurer que le travail soit exécuté en bonne et due forme et que les déchets soient ensuite correctement éliminés.

Les nouveaux éléments de génomes réplicables produits par des procédés de génie génétique ainsi que leurs vecteurs et les organismes récepteurs peuvent constituer un danger potentiel particulier en fonction de leurs nouvelles propriétés. Il existe encore trop peu de connaissances sur les chances de survie dans les écosystèmes naturels des organismes et agents pathogènes ayant subi des manipulations génétiques. Une fois que ceux-ci sont hors du laboratoire, il peut être difficile de les maîtriser, voire même de les récupérer. Ce sont là des dangers nouveaux pour l'environnement, dont on ne peut pas encore apprécier l'ampleur. Pour le moment, les systèmes de sécurité biologique à mettre en oeuvre en sont encore au stade de l'élaboration et de l'expérimentation.

Lorsque l'on travaille avec des éléments de génomes réplicables, il est très important de choisir les organismes récepteurs et les vecteurs en fonction de critères de sécurité. Les agents pathogènes peuvent être remplacés, le cas échéant, par des organismes non pathogènes de même classe. Pour divers agents pathogènes il est indiqué de faire vacciner le personnel des laboratoires. Les déchets biologiques des laboratoires doivent être rendus inoffensifs par incinération ou stérilisation.

L'emploi de vecteurs pour le transfert d'éléments de génomes est problématique, en particulier lorsque ces génomes ne sont pas suffisamment caractérisés, que la spécificité de l'hôte n'est pas définie et que les vecteurs choisis possèdent un système de transfert propre ainsi qu'un taux élevé de cotransfert et une grande mobilité.

Les expérimentations sur des animaux doivent être réduites à un minimum. Il importe de veiller à ce que les animaux d'essai soient gardés dans des conditions adéquates.

La manipulation d'organismes pathogènes présente des risques particulièrement grands lorsque les équipements de protection individuelle et les dispositifs de sécurité du laboratoire sont insuffisants. Les organismes pathogènes peuvent être alors véhiculés à l'extérieur par le personnel du laboratoire ou introduits dans le milieu environnant en même temps que les déchets, les eaux usées et l'air évacués du laboratoire.

Là où sont utilisés des agents biologiques dangereux pour la santé ou pour l'environnement, des écluses physiques ou chimiques efficaces doivent être mises en place. En outre, des équipements de protection appropriés, tels que blouses, gants, lunettes de protection, masques bucco-nasaux (en particulier en présence d'organismes producteurs de spores) doivent être disponibles. Ces mesures acquièrent leur pleine efficacité lorsqu'elles sont associées à l'introduction et à l'observation de règles de conduite. Ces dernières comprennent la conservation des vêtements de travail dans des lieux séparés et l'utilisation des moyens prévus. Pour assurer la sécurité générale à l'intérieur du laboratoire, il est nécessaire de délimiter des secteurs spéciaux et de les doter de barrières physiques (portes fermées, fenêtres, dispositifs de nettoyage de l'air à évacuer).

3. Aspects à inclure dans l'analyse et l'évaluation des effets sur l'environnement

L'analyse et l'appréciation des effets sur l'environnement se concentrent sur les processus de travail au sein des laboratoires et sur les effets que ceux-ci exercent sur le milieu extérieur. Ces effets peuvent être classés en deux catégories:

- Atteintes à des processus vitaux (santé de l'homme, des animaux et des plantes) et
- Modification de la composition biologique du milieu terrestre et aquatique environnant.

Bon nombre des produits chimiques et des organismes utilisés dans les laboratoires sont classés en fonction de leur degré de risque (cf. texte et bibliographie du dossier Santé et Alimentation). Les modifications du milieu se produisent sous l'effet d'événements uniques ou d'accidents ou encore d'événements continus. La nature des modifications qui interviennent dépendent du degré de réversibilité des processus.

Pour l'appréciation des différentes substances, des renseignements utiles sont donnés dans le Catalogue des normes antipollution (volume III). En ce qui concerne les pollutions et nuisances sur le lieu de travail, l'Allemagne a défini p. ex. des concentrations maximales au lieu de travail (MAK), des concentrations maximales d'immission (MIK), des valeurs limites de concentration dans l'organisme humain (BAT) et des concentrations indicatives pour les substances cancérogènes (TRK). D'autres renseignements peuvent être trouvés dans le Décret allemand sur les substances dangereuses de 1988 ainsi que dans des publications de l'Union Européenne et de l'OMS. Il convient également de tenir compte des avis de l'Agence de protection de l'environnement des Etats-Unis d'Amérique et de l'Agence de sécurité et de santé du travail (Occupational Safety and Health Agency, OSMA) affilié à l'Institut National de Santé (National Institute of Health).

Pour la sécurité de fonctionnement d'un laboratoire, les aspects suivants revêtent une importance particulière:

- Fiabilité du service exploitant ainsi que des cadres dirigeants et responsables,

- Compétence technique du personnel de direction et des collaborateurs et collaboratrices responsables de la sécurité,

- Respect des prescriptions habituelles de précaution, de tenue de registres et de prévention des dangers,

- Mise en oeuvre des mesures de sécurité correspondant au niveau actuel de la science et de la technique et permettant d'exclure le plus possible les dangers,

- Respect des accords internationaux interdisant la recherche et la prolifération des armes chimiques et biologiques,

- Respect des règlements publics en matière de sécurité et de protection de l'environnement régissant l'exploitation des installations de laboratoire dans le pays concerné et des recommandations émises par d'autres instances compétentes (normes internationales).

4. Interactions avec d'autres domaines d'intervention

Les laboratoires travaillent dans tous les domaines en rapport avec la production agricole, la surveillance de l'environnement et les soins de santé. Leur bon fonctionnement conditionne dans une large mesure les stratégies d'action de ces secteurs.

En ce qui concerne la sécurité et la prévention des risques sanitaires et écologiques pouvant découler des activités de laboratoire, des liens étroits existent avec les domaines suivants :

- Production végétale (agriculture et foresterie);
- Protection des végétaux;
- Production animale;
- Médecine vétérinaire, protection sanitaire du bétail;
- Santé et alimentation;
- Elimination des déchets dangereux.

Pour évaluer l'impact des activités de laboratoire sur l'environnement, il est fait recours aux connaissances spécialisées relevant des domaines précités. L'évaluation permet de tirer des conséquences pour les domaines de la chimie, de la biologie, de la construction des appareils de laboratoire et des techniques de bâtiment.

5. Appréciation récapitulative de l'impact sur l'environnement

Le présent dossier traite des opérations d'analyse, de diagnostic et de test effectués par les laboratoires utilisant des substances dangereuses et par ceux travaillant avec des agents biologiques.

Des effets directs sur l'environnement peuvent découler de la construction et de l'exploitation des laboratoires par suite du contact avec des substances et organismes dangereux. La santé du personnel peut être affectée par des poussières, des agents chimiques (solides, liquides, gazeux), des substances toxiques, des actions physiques (pressions, chocs, chaleur, courant électrique) et des agents pathogènes. Les émissions dégagées par les composés chimiques de synthèse et les organismes produits dans les laboratoires peuvent polluer l'environnement par le biais de l'air, des eaux usées ou des déchets qui en sont évacués.

Les laboratoires peuvent être des sources de dangers directs lorsque la présence de ces substances et organismes dangereux se combine à l'utilisation de récipients défectueux, d'éléments d'équipement inadéquats et d'appareils présentant des vices de construction, ainsi qu'à des faiblesses d'exploitation et à l'absence de mesures de sécurité.

Pour pouvoir se prononcer concrètement sur les effets environnementaux d'un laboratoire et sur les mesures de protection à mettre en oeuvre, il faut en connaître exactement le mode de construction (dispositifs de protection et installations d'assainissement) ainsi que les agents et appareils qu'il utilise.

Le fait que les laboratoires sont des entités délimitées sur le plan physique et organisationnel permet d'identifier et de réduire à un minimum les dangers qu'ils peuvent présenter pour la santé et l'environnement, en faisant jouer la responsabilité individuelle de leurs personnels combinée à des moyens de contrôle externe.

6. Bibliographie

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BG Chemie 1989 : Besondere Schutzmaßnahmen in Laboratorien. Notice M 006, Jedermann-Verlag Dr. Otto Pfeffer oHG, Heidelberg, p. 40 - 43 : Verzeichnis der Vorschriften, Regeln und andere Schriften.

BG Chemie 1989 : Sichere Biotechnologie. Teil 2 : Laboratorien. Ausstattung und organisatorische Maßnahmen. Notice M 056, Jedermann-Verlag Dr. Otto Pfeffer oHG, Heidelberg, p. 52 - 54 : Verzeichnis der Vorschriften, Regeln und andere Schriften.

BG Chemie 1989 : Sichere Biotechnologie, Teil 3 : Betrieb, Ausstattung und organisatorische Maßnahmen. Notice M 057, Jedermann-Verlag Dr. Otto Pfeffer oHG, Heidelberg, p. 64 - 66 : Verzeichnis der Vorschriften, Regeln und andere Schriften.

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