3. Aspects à inclure dans l'analyse et l'évaluation des effets sur l'environnement

Les émissions produites par l'exploitation ultérieure des véhicules et installations ferroviaires sont fonction du type et de la qualité de construction de ces derniers; elles peuvent être déterminées à partir des informations fournies par les fabricants ou au moyen de mesures.

Les directions des compagnies de chemin de fer ont effectué de nombreux essais pour déterminer la propagation des bruits du trafic ferroviaire et pour tester l'efficacité des protections antibruit. Ces études permettent de prendre les mesures qui s'imposent dès lors que les niveaux d'émission sont trop élevés.

Pour le transport intérieur et international de matières dangereuses, il convient d'appliquer des réglementations stipulant quelles matières dangereuses peuvent être transportées, comment celles-ci doivent être emballées et marquées, comment leurs moyens de transport doivent être construits et équipés, à quels contrôles ces moyens de transport doivent être soumis et à quelle périodicité, comment ces derniers doivent être marqués et quelles instructions doivent être respectées lors du chargement et du déchargement (manutention et arrimage) ainsi que pendant le transport lui-même.

Le traitement écologique des effluents et déchets est connu et doit être assuré pendant l'exploitation.

Par méconnaissance des conséquences, négligence ou intention malveillante (pour économiser les frais d'élimination), l'activité ferroviaire peut néanmoins générer des pollutions de l'environnement. Pour cette raison, il faut donner à l'administration chargée de la surveillance (notamment en lui fournissant les équipements et appareils de mesure nécessaires) les moyens:

- de détecter les effets environnementaux et de les analyser;

- de les évaluer au regard des possibilités de les éviter;

- d'assurer un contrôle adéquat;

- de prendre des mesures administratives efficaces (instructions, interdictions, amendes, poursuites pénales, organisation de possibilités d'élimination des déchets, etc.).