6.3 Fichier des législations sur l'environnement

Le fichier est subdivisé en deux parties :

1. Traités internationaux et multilatéraux relatifs à l'environnement (tableau synoptique et fiches d'information).

2. Actes des CE relatifs à l'environnement (registre et fiches d'information.).

Les fiches d'information sont classées par ordre chronologique selon la date d'adoption ou de publication et selon la numérotation (DIETM ou CE) du premier acte, ce qui veut dire que le contenu des protocoles suivants d'amendement ou d'adjonction ou des directives suivantes de modification ou d'adaptation est généralement inclus dans l'exposé du premier acte.

Pour des recherches plus approfondies dans les textes originaux, les lecteurs intéressés sont invités à se reporter aux sources indiquées. Certaines informations importantes en rapport avec les normes antipollution sont reprises textuellement des textes officiels et reproduites sous la rubrique "Informations connexes". Comme la Directive CE sur les EIE revêt une importance décisive, elle a été copiée intégralement du Journal Officiel des Communautés européennes et est reproduite à la suite de la fiche d'information correspondante (Date 27.6.1985, Numérotation CE: 85/337).