4.3 Installations à usage conjoint

Lorsqu'il a été convenu de mettre en place des installations à usage conjoint, on prendra en considération les points suivants:

· le partage des coûts liés à l'installation en cause sera convenu conjointement par les deux organisations. En règle générale, et sauf si l'on trouve qu'une autre disposition équitable est plus appropriée, les coûts de location ou d'achat, de fonctionnement, de sécurité et d'entretien doivent être répartis proportionnellement au volume alloué à chacune des parties. Le partage des coûts annexes, comme l'entretien des routes d'accès ou autres dépenses communes associées à l'exploitation des installations, doit être convenu au cas par cas;

· lorsque des achats de biens d'équipement ou des investissements particuliers sont nécessaires à l'établissement d'installations à usage conjoint, les fonds nécessaires doivent être obtenus conjointement chaque fois que possible. Toutefois il est admis que, dans certains cas, il peut être plus facile et rapide que l'une des organisations se procure les ressources nécessaires de façon indépendante; enfin

· chaque fois que possible, il conviendra que le PAM et le HCR engagent le même partenaire d'exécution pour assurer le fonctionnement des installations d'entreposage. Entre autres avantages, cela permet en général de réduire au minimum les problèmes d'accès aux différents secteurs des entrepôts.