Findings No. 20 - Les femmes, la réforme juridique et le développement en Afrique Subsaharienne. (Banque Mondiale, 8 p.)
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View the documentIntroduction
View the documentQuestions relatives au Droit objectif
View the documentQuestions relatives à l'administration des lois
View the documentQuestions stratégiques
View the documentPertinence sur le plan opérationnel
View the documentConclusion

Renfort des principaux acteurs

· Education du Public . Les individus et les organisations qui sont chargés de l'application des réformes (y compris les bénéficiaires visés, les violateurs éventuels, et les agents judiciaires et les autorités chargés d'exécution de la loi) ont-ils suffisamment des connaissances pour remplir leur rôle et soutenir le changement?
· Participation et Pluralisme Institutionnel . Le processus des réformes juridiques inclut-il la participation des acteurs-clés (y compris ceux du niveaux local, les organisations non-gouvernementales, les entreprises privées, et les agences gouvernementales) afin d'assurer le support pour la réforme?
· Accès à la Loi . La stratégie analyse-t-elle les obstacles que confrontent les bénéficiaires visés lorsqu'ils invoqueront la nouvelle loi?

Renforcer la loi

· La réforme peut-elle invoquer une source juridique constitutive comme autorité judiciaire?
· Quel est le lien entre la nouvelle loi et l'ancienne? Le bien-fondé de la nouvelle loi justifie t-il son application parce que celle-ci va promouvoir l'équilibre social en continuant le bien-fondé d'une loi existante ou en remplaçant une loi dont le bien-fondé n'est plus valable pour la société?
· Quels sont les exemples de réforme qui ont réussi?
· Quels sont les sanctions positives (récompense) et négatives (punition)?
· Quel est le moment opportun d'appliquer la nouvelle loi de façon à éviter la résistance envers elle?

La rentabilité en matière de coût devrait être intégrée dans l'analyse qui sera à la base des recommandations adoptées. La deuxième phase opérationnelle comprend une série d'activités qui examine le statut juridique des femmes au niveau des pays dans le but de répondre aux questions posées. Le programme de prêt de la Banque Mondiale et les travaux sectoriels incluront l'appui pour:

· les réformes au niveau de la Constitution, les statuts et des règlements;
· des initiatives d'alphabétisation judiciaire; et
· aux études de cas des pays et ateliers de travail afin de formuler des stratégies précises pour la réforme juridique.

Le but est d'élaborer les approches opérationnelles et stratégiques au niveau des pays, d'une réforme juridique qui va permettre aux femmes de participer, en tant que partenaires égales dans le développement économique et social.