Findings No. 20 - Les femmes, la réforme juridique et le développement en Afrique Subsaharienne. (Banque Mondiale, 8 p.)
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View the documentIntroduction
View the documentQuestions relatives au Droit objectif
View the documentQuestions relatives à l'administration des lois
View the documentQuestions stratégiques
View the documentPertinence sur le plan opérationnel
View the documentConclusion

Dualité des systèmes juridiques

· Compte tenu de la dualité qui existe dans le système judiciaire, les femmes sont-elles désavantagées par la quête d'un forum juridique?
· Le manque des choix définis des décisions juridiques mène t-il au caractère arbitraire et contradictoire des décisions judiciaires au détriment des femmes en général?

L'hiérarchie des principes judiciaires

· Les lois sont-elles suffisamment définies, à tout les niveaux du système judiciaire afin de réduire au minimum les inconsistances dans leur interprétation?

Les lois de la court inférieure sont - elles cohérentes avec les décisions prises à la court supérieure dont l'objet est de protéger les droits des femmes?.

Science juridique

· Peut-on prouver qu'une loi ostensiblement inspirée de la coutume reflète une fausse plutôt qu'une vraie tradition, ou qu'elle n'appartient pas à la coutume?
· Les lois qui sont basées la discrimination envers les femmes reflètent-elles des principes rationnels acceptés par la société dans son ensemble?
· Le manque d'intégration des coutumes aux lois modernes ajoute-t-il aux inconsistances relevées dans le sens des lois et le caractère arbitraire de leur interprétation?.