Eléments d'approche normative du processus de décision (Commission Européenne, 1997, 65 pages)
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Open this folder and view contentsSection 1: Analyse du projet et prise de décision
Open this folder and view contentsSection 2: Mise en œuvre
Open this folder and view contentsSection 3: Les termes de référence
View the documentAnnexe 1 - Étude de faisabilité d'un programme
View the documentAnnexe 2 - Exemple de contrat de recrutement local
View the documentAnnexe 3 - Obligation de résultat et contrôle de qualité

L'étude de faisabilité d'un programme de lutte contre les mines doit permettre de recueillir le maximum d'informations, de les interpréter, de les analyser et de les commenter. Elle doit s'articuler autour des neuf points suivants:

1) L'environnement général de l'opération

- rappel de l'histoire récente en relation avec les mines,
- rappel des raisons qui justifient l'étude.

2) La description de la zone à traiter

- situation géographique,
- situation politique et économique,
- structure gouvernementale,
- identification des principaux acteurs locaux et régionaux,
- situation démographique,
- informations culturelles et religieuses,
- rôles des principales agences internationales.

3) Les aspects logistiques

- moyens de communication,
- transports et douanes,
- hébergement,
- approvisionnement et conditions de vie,
- recrutement local du personnel,
- véhicules,
- monnaie et banques,
- administration locale.

4) Les conditions de sécurité

- niveau national, régional, local,
- sécurité générale,
- condition de déplacement,
- sécurité du personnel expatrié et des employés locaux,
- informations recueillies auprès des autres organisations présentes sur place,
- remarques et impressions générales.

5) Les indicateurs spécifiques de l'existence des mines

· Les informations sanitaires et sociales:

- données statistiques sur des victimes des mines et les accidents,
- nombre d'amputés et production de prothèses.

· Les informations recueillies auprès des communautés et des agences de développement:

- nombre de familles monoparentales,
- nombre d'orphelins,
- nombre de logements abandonnés, capacité d'hébergement en zones urbaine et rurale,
- importance des champs abandonnés et faiblesse des productions agricoles,
- abandon des productions forestières, manque de matériaux de construction,
- chemins et routes peu utilisés,
- ressources sous-utilisées ou non utilisées (eau de sources et de puits, exploitations minières),
- manifestations de lutte improvisée contre les mines par des membres non spécialistes de la communauté.

· Les informations d'ordre psycho-social par l'observation de la population:

- comportement des adultes dans les zones suspectes,
- mode d'information des enfants par les adultes,
- évaluation du niveau général des connaissances sur le danger des mines,
- évaluation du niveau de peur de la population.

· Observation des facteurs économiques directs ou indirects liés, dans les communautés affectées, comme dans le pays tout entier:

- aux efforts de réhabilitation et de développement,
- à l'économie de survie telle qu'elle se met en place dans les zones les plus gravement atteintes.

6) Les informations techniques et les conditions de réalisation

· Concernant les mines et les munitions:

- différents types de mines, connues ou inconnues,
- utilisation des mines, mode de pose, pièges...
- existence de marquage au sol, de cartographies et informations disponibles.

· Concernant les contraintes opérationnelles:

- facteurs géographiques, distance et possibilité d'accès aux champs de mines, caractéristiques géologiques et topologiques du terrain,

- facteurs climatiques et météorologiques saisonniers.

· Concernant l'équipement et la logistique.

* Matériels:

- moyens de détection, détecteurs de métaux, chiens...
- équipement de déminage manuel et mécanique,
- moyens de transport.

* Moyens logistiques et maintenance:

- entretien et réparation des équipements,
- entretien et réparation des véhicules,
- moyens de communication,
- logistique médicale et évacuation,
- livraison, réception, douane,
- existe-t-il du matériel que l'on peut se procurer localement?

7) Les autres programmes prévus (ou prévisibles) de lutte contre les mines

· Les opérateurs possibles:

- programme de maintien de la paix des Nations unies,
- programme multilatéral provisoire,
- programme d'organisation internationale,
- programme d'ONG,
- programme d'opération commerciale,
- programme du gouvernement ou opérations militaires.

· Les procédures, les principes et les priorités:

- structures de collaboration et/ou de coordination.

8) Annexes

· Documentations, enquêtes et cartes.

La conclusion de cette étude doit permettre au bailleur de fonds et à l'État, soit de renoncer à la mise en place d'un programme spécifique de lutte contre les mines, soit de choisir un mode d'intervention caractérisé par:

- la satisfaction des besoins prioritaires des populations,
- le choix d'un type d'action,
- le choix d'un type de collaboration et de coordination,
- le choix des moyens nécessaires,
- la recherche des possibilités de financements locaux,
- les définitions d'indicateurs spécifiques fiables et nécessaires à la planification de l'action.