L'union européenne 52

⁵² Cette section repose surtout sur des recherches de bureau, des entretiens avec des fonctionnaires d'États membres de l'Union européenne, et de la correspondance avec la division de l'Afrique de l'Ouest à la DG VIII de l'UE. Il n'y a eu aucune entrevue directe avec des chargés de coopération au développement de l'UE.

Au cours de la période 1990 à 1994, l'Union européenne a fourni 10,4 p. 100 de toute l'assistance aux pays du Sahel. Ce chiffre faisait d'elle le troisième donneur, juste après la Banque mondiale et derrière la France (qui entraient respectivement pour 10,7 et 26,7 p. 100 dans le total). L'UE est également, après la France et la Banque africaine de développement, le donneur qui consacre la plus forte part de son aide au Sahel (8,5 p. 100). Mais au fil des années, d'autres régions en développement ont pris plus d'importance pour elle, et la part de son assistance allant au Sahel a diminué (dans le début des années 1970, le Sahel recevait en effet un bon quart de l'aide de l'Union européenne).

La plus grosse part de l'aide au Sahel vient de loin du Fonds européen de développement (FED) de la Convention de Lomé entre l'UE et les États ACP (de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) - et c'est en plus de l'aide alimentaire et de l'assistance humanitaire. La Convention de Lomé est une entente-cadre d'aide et de commerce négociée avec les pays ACP, et normalement arrêtée tous les cinq ans (bien que la IVe Lomé couvre dix ans, courant de 1990 à l'an 2000). Le FED est reconstitué tous les cinq ans grâce aux concours bénévoles des États membres de l'Union européenne. Par contraste, l'aide que l'UE apporte aux pays non ACP (principalement de l'Asie, de l'Amérique latine et du bassin méditerranéen) - et qui représente environ la moitié de toute son assistance - est décaissée à même le budget régulier de l'Union européenne. La taille globale de l'assistance de l'UE a sensiblement augmenté les cinq dernières années (1989 à 1994) en croissant à un taux de 5,2 p. 100 par an, contre 0,3 p. 100 pour l'ensemble du CAD. Cette croissance a signifié que l'UE est devenue le cinquième plus gros fournisseur d'aide du CAD, après le Japon, la France, l'Allemagne et les États-Unis ⁵³. Certains membres de l'Union européenne ont toutefois exprimé des réserves au sujet de la croissance rapide qu'a récemment enregistrée son budget de l'aide à l'étranger.

⁵³ Comme le budget d'aide de l'Union européenne est techniquement composé des concours de ses membres, dont la France et l'Allemagne, c'est une comparaison trompeuse car on compte deux fois l'UE.

Les plus gros bénéficiaires absolus de l'aide que l'Union européenne accorde au Sahel ont traditionnellement été le Sénégal, le Mali, et plus récemment le Burkina Faso, quoique l'UE demeure un donneur important (figurant parmi les cinq premiers) dans chacun des pays de la région. Pour la durée de la IVe Lomé B (1995 à 2000), les programmes indicatifs nationaux pour les pays du Sahel sont les suivants ⁵⁴: Mali (225 millions de dollars), Burkina Faso (214 millions de dollars), Niger (190 millions de dollars), Tchad (168 millions de dollars), Sénégal (167 millions de dollars), Mauritanie (92 millions de dollars), Cap-Vert (36 millions de dollars) et Gambie (34 millions de dollars). Ces pays auront aussi droit à une aide du budget régional de 271 millions de dollars destiné à l'Afrique de l'Ouest.

⁵⁴ Le programme indicatif national pour la Guinée-Bissau n'est pas disponible.

L'avenir de l'aide de l'Union européenne

L'avenir de la Convention de Lomé et des relations avec les pays ACP - dont la région du Sahel - est l'objet d'un débat. La récente création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la conclusion du Cycle de négociations de l'Uruguay l'ont clairement indiqué: les préférences spéciales de commerce accordées aux pays ACP seront bientôt rejetées. Ce fait nouveau a contraint à repenser sérieusement, tant au sein de l'UE que dans les pays ACP, l'avenir de la Convention de Lomé et de la coopération au développement. En octobre 1996, l'Union européenne a publié un Livre vert sur l'avenir de ses relations avec les pays ACP, qui fait ressortir les questions et les options dans les domaines du commerce et de l'aide.

De toute évidence, une question de plus en plus préoccupante est de savoir si la distinction entre pays ACP et pays non ACP conserve sa raison d'être pour les relations extérieures de l'Union européenne. Les États ACP sont essentiellement un assortiment de pays en développement qui ont des liens historiques (coloniaux) avec des membres de l'UE (la France et la Grande-Bretagne surtout, mais pas l'Espagne). Même si on continue à considérer comme important le maintien des relations avec les pays ACP, l'assistance s'est diversifiée au point de ne plus être logique. L'incitation à développer la coopération avec les pays en développement non ACP, notamment en Amérique latine (où les préférences de commerce des Etats ACP ont été une source d'irritation) et en Asie, constitue un autre facteur. Aujourd'hui, l'UE concentre aussi de plus en plus son attention (dans le domaine du commerce, de l'aide et d'autres politiques) sur ses plus proches voisins géographiques: le bassin méditerranéen, l'ex-Yougoslavie et l'Europe de l'Est.

Le Livre vert soulève deux autres questions importantes qui vont toucher le Sahel: «budgétiser» l'aide ACP (c'est-à-dire éliminer les concours bénévoles au FED) et améliorer la complémentarité des aides de l'UE et de ses membres. Le traité de Maastricht fait expressément mention de la complémentarité à l'article 130v. Cette amélioration pourrait consister en une répartition géographique plus rationnelle de l'aide entre l'Union européenne et les États membres, ou en l'utilisation d'un type de mécanisme d'assistance différent (par exemple, l'UE pourrait prendre en charge toute l'aide-programme, alimentaire et humanitaire européenne, tandis que les membres se concentreraient sur l'aide-projet).

Il reste à voir comment cette façon de repenser l'avenir va toucher la région du Sahel. Même si l'assistance totale de l'UE a récemment augmenté, sa croissance globale va probablement se relâcher; et avec la plus grande importance des régions non ACP, ce fléchissement pourrait jouer contre la hausse des niveaux d'aide du Sahel. D'un autre côté, le Sahel pourrait être avantagé, tout comme l'Afrique en général, si le mécanisme ACP devait se démanteler - pour la raison que les États caraïbes et pacifiques n'ont plus besoin d'autant d'aide. Le Livre vert fait certes valoir que les plus démunis des pays ACP vont continuer à avoir besoin d'assistance au développement même s'ils connaissent une croissance économique soutenue ⁵⁵. À l'approche de l'union monétaire européenne, les pays francophones du Sahel seraient peut-être aussi bien placés, comme membres de la zone franc, pour profiter du plus grand intérêt que l'UE va porter à des arrangements sous-régionaux avec des pays en développement. Alors que nous nous acheminons vers la pleine adoption du traité de Maastricht, le Sahel pourrait bénéficier de l'appel que lance expressément le traité pour amener l'UE à concentrer son aide sur la réduction de la pauvreté.

⁵⁵ Commission européenne, Livre vert sur les relations entre l'Union européenne et les pays ACP, Bruxelles, octobre 1996, p. 37.