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close this bookL'eau et la santé dans les quartiers urbains défavorisés, GRET, 1994
close this folderSynthèses des contributions à la table ronde
View the documentThème: le rôle des institutions
View the documentThème 2: Santé, animation sanitaire et participation communautaire
View the documentThème 3: Technologies et savoir faire appropriés
View the documentThème 4: Financement et gestion des opérations

Thème: le rôle des institutions

«Les modes actuels de répartition des ressources en matière d'eau potable, d'assainissement et de réponse aux demandes des pauvres ne sont pas conçus de manière durables. Les populations pauvres ne peuvent attendre. L'agenda 21 a reconnu que la justice sociale, le développement économique et la gestion appropriée des ressources naturelles étaient indissociables pour la réussite d'un développement humain à long terme. Pour atteindre ce but, nous devons accroître nos efforts pour transformer les recommandations de l'Agenda 21 en stratégies opérationnelles d'amélioration des conditions d'approvisionnement en eau et d'assainissement. Les aspects institutionnels et légaux représentent une composante clé de la formulation de telles stratégies.» 1

1 Toutes les notes sont regroupées en fin de chaptîre

Or, les mécanismes institutionnels mis en jeu en matière d'eau et de santé dans les quartiers défavorisés présentent de nombreuses défaillances. Leur amélioration passe par:

- une plus grande implication des populations de ces quartiers dans la formulation et la mise en oeuvre des projets les concernant,

- un renforcement des responsabilités et capacités des collectivités locales leur permettant de mettre en oeuvre des politiques appropriées en matière d'eau et de santé,

- une révision des modes de gestion des prestataires de service (en approvisionnement en eau et assainissement) afin de mieux répondre à la demande des populations,

- un repositionnement de l'Etat dans sa fonction d'encadrement légal et institutionnel, sur la base d'orientations politiques en matière d'eau et de santé dans les quartiers urbains défavorisés clairement définies.

FAVORISER L'IMPLICATION DES POPULATIONS URBAINES DÉFAVORISÉES

«Le pragmatisme devra nous conduire à rechercher et à proposer des niveaux de service diversifiés, à favoriser et à encourager des modes de gestion mieux adaptés au contexte local. Cela rend indispensable la mise en place de mécanismes où les populations, les associations de quartier ou d'usagers, s'approprient d'une manière ou d'une autre "leur eau" comme elles se sont approprié leur santé ou leur quartier. Cette orientation ne répond pas à des motifs politiques: elle découle simplement de la constatation selon laquelle la responsabilisation des usagers aboutit toujours à une réduction du coût des prestations des services d'eau, à une réduction des gaspillages et à un comportement plus civique vis-à-vis d'un service rendu dont on saisit mieux les contraintes.» 2

De nombreux exemples attestent de la nécessité et de l'intérêt d'une implication, ou participation, des populations des quartiers défavorisés dans les domaines qui les concernent. Mais cette démarche n'est ni immédiate, ni facile. L'enclenchement d'un processus de reconnaissance de la part des autorités, la conscience des obstacles à lever, la mise en oeuvre de moyens adéquats sont nécessaires pour rendre effective l'implication de la population.

Mettre en place un processus de reconnaissance

«Le secteur de l'eau a le redoutable privilège d'être au coeur des différents problèmes causés par une croissance urbaine mal analysée, mal gérée et trop souvent mal acceptée par les autorités mêmes qui en ont théoriquement la charge. En effet, les maux dont souffrent les populations périphériques sont de deux natures: techniques et environnementaux d'une part, sociaux ou politiques d'autre part. Le site défavorable, la voirie et l'habitat défectueux, les services primaires, collecte des ordures, évacuation des eaux usées, fourniture d'électricité et d'eau, déficients, inadaptés ou inexistants ne sont en effet qu'un aspect de la situation à laquelle doivent faire face les populations des zones urbaines défavorisées. Plus insidieux mais aussi plus dommageables sont leurs maux sociaux, qui pourraient être définis comme un exil social au sein de la cité, un exil politique au sein de la mégapolis.

De ces deux types de mise à l'écart, l'une symbolise l'autre et il ne serait certainement pas exagéré de dire qu'en matière d'intégration à la communauté urbaine, une borne électrique ou une adduction d'eau signifie probablement à peine moins qu'un droit de vote. Pour les autorités locales aussi, une adduction d'eau est plus qu'une simple opération de voirie, elle est l'octroi d'un service public et partant une reconnaissance. Reconnaissance d'un établissement le plus souvent illégal, reconnaissance du caractère à la fois inéluctable et permanent de cet établissement, reconnaissance enfin, d'une population et de ses besoins, voire de ce qui apparaît de plus en plus comme un droit.» 3

La mise en place d'un processus de reconnaissance, sans lequel il ne peut y avoir d'implication des populations, suppose donc de lever plusieurs barrières:

- Légales : «30 à 60% des populations urbaines des pays en développement vivent dans des abris considérés comme illégaux par leur gouvernement». Des opérations de régularisation et d'établissement de cadastre ont été entreprises en divers pays; compte tenu de leur complexité et de leur longueur, elles ne peuvent être considérées comme un préalable à la mise en place de services d'eau et d'assainissement. Cependant, l'assurance d'une sécurité dans la permanence de l'installation est nécessaire aux populations pour s'engager dans des projets d'aménagement; cette assurance devra être apportée par les autorités. 4

- Territoriales : il arrive fréquemment que les quartiers défavorisés soient situés au-delà des limites territoriales des municipalités. Il faut pourtant trouver un moyen de reconnaître le quartier périphérique comme indissociable de la ville - centre; cela suppose de reconsidérer les limites de responsabilité. 5

- Sociales et politiques : les catégories sociales représentées parmi les autorités et au sein des quartiers défavorisés ne sont pas les mêmes, elles peuvent également avoir des origines ethniques différentes; la possibilité d'un dialogue entre ces catégories est préalable à la reconnaissance mutuelle. La reconnaissance constitue le premier pas vers "le processus de concertation qui implique un réel partage du pouvoir et des décisions entre ces pôles (communauté, secteur privé, secteur public) et pas seulement des investissements matériels ou humains de la part de la communauté.» 6

Prendre en compte les freins à une implication de la population

Du côté de la population d'un quartier défavorisé, divers freins à son implication réelle dans les réalisations qui la concernent peuvent se présenter et doivent être connus:

- «l'hétérogénéité ethnique, culturelle, religieuse, politique et économique des communautés;» 4

- les difficultés éventuelles de participation des femmes, à qui échoit habituellement la responsabilité de l'approvisionnement en eau de la famille, en raison de considérations sociales ou religieuses;

- les différences culturelles entre population et autorités: "Il existe une culture de la pauvreté. (...) Les normes, les pratiques et les ressources y sont fondamentalement différentes; se pose donc la question de la compréhension de part et d'autre, dans un contexte d'échange véritable;» 7

- les problèmes d'organisation en raison du manque de temps disponible, de connaissance et d'expérience en matière d'organisation; 4

- les questions de représentativité au sein de la population et les difficultés à trouver du côté de la population, comme du côté des autorités des interlocuteurs capables de négocier. 4

Mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'implication de la population

Parler «de la participation communautaire ne doit pas consister à la réduire une nouvelle fois à un relais en matière de sensibilisation des habitants sur les problèmes d'hygiène, à un réservoir de main d'oeuvre disponible pour les chantiers d'autoconstruction ou à un apport financier supplémentaire indispensable à la réalisation d'équipements de quartier.

Il s'agit de la considérer comme un élément de la gestion globale de la ville: associer les comités de quartier, leurs organisations représentatives à la définition des projets. à leur montage financier, à leur gestion technique et économique ultérieure, mais aussi à la définition d'une stratégie globale pour la ville.

La population des quartiers défavorisés est seule capable d'exprimer de manière explicite si elle est organisée, implicite si elle ne l'est pas, une demande hiérarchisée de services en fonction de la capacité contributive qu'elle est capable de lui accorder.

Cela suppose que ces populations puissent se structurer en organisations représentatives et responsables, et que leur connaissance de l'eau et de l'hygiène soit suffisante à la compréhension des techniques et des modes de gestion les plus modernes Ceci suppose également que des mécanismes permanents de dialogue et de consultation (municipalités - entreprises - population) existent au niveau du quartier, bien sûr, de la ville ou de l'aire urbaine.» 8

L'implication de la population des quartiers défavorisés requiert donc:

- du temps et de la flexibilité: ces notions doivent être particulièrement prises en compte dans la programmation des bailleurs de fonds; 4

- de l'information, de la formation, un appui légal et financier pour renforcer les capacités des organisations et associations; 4

- une valorisation du rôle des médiateurs et des relais, en particulier des ONG; 7

- des mécanismes de consultation aux différents stades des projets concernant l'eau et la santé: «lors de la formulation des projets, une attention particulière devrait être portée aux instruments utilisés pour la participation (les lieux, les formes de réunion publique et de consultation avec les membres de la communauté, etc.), à l'implication des femmes et à la prise en compte de leurs opinions;» 4

- des modalités de prévention et de règlement des conflits liés à l'eau afin d'arbitrer les divergences d'intérêt; 9

- des formules de partenariat et de contractualisation: «dans la périphérie urbaine, la relation la plus productive entre des groupes communautaires et le secteur formel est la relation de partenariat: le secteur formel est responsable de l'infrastructure "extérieure" ou "tronc" (production d'eau) et la communauté paie, fournit et gère l'infrastructure de distribution.» 10

«Les succès futurs viendront si les gouvernements développent des partenariats efficaces dans lesquels sont engagés tous "ceux qui tiennent les en jeux" (usagers, organisations communautaires, organisations non gouvernementales, autorités locales, services municipaux, secteur privé, et tous les niveaux de l'administration).» 11

BÂTIR DES POLITIQUES LOCALES D'EAU ET DE SANTÉ

«Avec la décentralisation, la municipalité se voit confier un rôle nouveau. Instance de médiation, elle organise les relations entre les entreprises et les habitants, la négociation des projets, l'obtention des ressources financières de différentes origines... Elle organise aussi la cohérence des différents acteurs urbains au niveau général et au niveau des quartiers, la cohérence au niveau des bassins versants, et la cohérence avec l'urbanisation. Sa position de maître d'ouvrage pour les aménagements d'intérêt local devra être renforcée.

Ce rôle de médiation ne se décrète pas, il se construit progressivement par les pratiques, à condition que le cadre réglementaire le permette et le facilite. Dans bien des situations, l'existence d'un projet de développement urbain peut constituer une plate-forme de rencontre des différents acteurs et d'apprentissage de leurs rôles respectifs.» 8

Disposer de responsabilités et de capacités locales

La décentralisation en cours dans de nombreux pays contribue à redéfinir les compétences des collectivités locales en matière d'eau et de santé.

Ainsi, au Costa Rica, «à travers les processus de décentralisation de la gestion publique, qui se sont déjà mis en place ou dont l'esprit et l'intention de réalisation sont présents dans notre pays, la municipalité de San José exerce à présent la fonction d'interlocuteur dans la planification urbaine de notre ville - capitale; ceci la rend sans aucun doute responsable du développement urbain, de l'esthétique et de la qualité de vie de ses habitants, fonction qui reposait auparavant sur une institution à caractère national et non local.» 12

Or ces processus se développent au moment où «la plupart des grandes villes vont devoir faire face à une crise de l'eau à l'entrée du troisième millénaire.» 9

«Les autorités locales doivent concevoir des systèmes d'approvisionnement en eau et de distribution qui correspondent aux besoins du nombre croissant de pauvres urbains présents dans chaque ville du monde en développement. Si cela n'est pas fait à temps, avec imagination et en concertation avec les communautés concernées, beaucoup de cette précieuse ressource continuera à être gaspillée, littéralement vidée dans les égouts, pendant que les pauvres continueront à mendier ou voler l'eau de chaque source qui leur est accessible.»

L'en jeu auquel doivent faire face les collectivités locales est fondamental, les responsabilités sont très grandes. La manière d'y faire face n'est cependant pas toujours à cette hauteur et les collectivités locales ont un besoin crucial d'accroître leurs capacités.

Les problèmes que rencontrent les collectivités sont de différents ordres:

- Relations avec les autres institutions: la coordination institutionnelle nécessaire à la mise en oeuvre de politiques cohérentes, notamment avec les services déconcentrés de l'Etat, fait souvent défaut.

- Organisation interne: le manque de communication des informations, une organisation basée sur des critères exclusivement techniques, la lenteur et la complexité des procédures de décision et surtout le manque de coordination entre les différents services internes (ceux chargés de la voirie, de l'urbanisme, de l'assainissement et de la santé par exemple) peuvent empêcher la formulation et la réalisation adéquates de projets locaux.

- Qualification du personnel: le manque de formation, les limitations de carrière, les inadéquations dans les systèmes de rémunération et les pratiques de corruption restreignent les capacités des collectivités.

- Attitudes à l'égard des populations des quartiers défavorisés: «les collectivités locales et les prestataires de services d'eau et d'assainissement devraient établir des unités ou cadres spécifiques pour traiter avec les communautés périurbaines et mettre en place des programmes de sensibilisation et d'information pour encourager des attitudes positives à l'égard de la participation de la population.» 4

Les actions de renforcement des capacités, appui et formation, sont très utiles aux collectivités locales pour surmonter ces problèmes. Les programmes internationaux et les apports de la coopération décentralisée sont très pertinents dans ce domaine et doivent être encouragés.

Formuler des orientions locales en matière d'eau et de santé

«Les collectivités locales doivent s'impliquer dans la définition des priorités en matière d'assainissement, d'amélioration de l'hygiène et de la salubrité des quartiers.» 6

En effet, compte tenu de leurs nouvelles responsabilités, il appartient aux collectivités locales, en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés, de formuler des orientations locales sous différents angles:

- Approche intégrée de l'approvisionnement en eau, de l'assainissement et de la protection des ressources incluant une recherche de recyclage des eaux usées (cet aspect est largement développé dans les chapitres sur la santé et les technologies). 4

- Affectation des ressources en eau: dans le cadre d'une gestion par bassin et compte tenu de la limitation des ressources, il s'agit d'établir des ordres de priorité relatifs à la destination eau potable, agriculture, industrie), à la localisation selon les quartiers et zones géographiques, aux groupes de population (politique sociale) permettant une réponse aux besoins présents sans obérer l'avenir. 10

- Aménagement urbain et logement, marqués par un haut niveau de complexité: «dans une nouvelle politique de logement, l'urbanisation des bidonvilles apparaît comme l'une des mesures qui incorpore dans la ville ses parties défavorisées, générant une réorganisation des zones urbaines. C'est un processus intégratif de grande ampleur à différents niveaux: physique/spatial, légal/administratif et social. Les phases essentielles d'un tel processus sont la régularisation de la propriété du sol, les programmes d'aménagement urbain et la participation de la communauté concernée. Les interventions de ce type ont un grand impact sur la réalité complexe des bidonvilles et la vie quotidienne de leurs habitants. Leur exécution requiert le développement et l'intégration des agents de promotion et de la population locale afin d'atteindre les résultats désirés. Le problème de l'assainissement est indubitablement le plus complexe et constitue la première priorité dans de tels quartiers; il ne peut être traité de façon sectorielle en raison de la diversité des agents impliqués et de l'interdépendance liées à cette question.» 14

- Amélioration de la santé et animation sanitaire dans les quartiers urbains défavorisés (voir le chapitre consacré à la santé).

- Gestion des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement: les choix en la matière, compte tenu du cadre légal et institutionnel en vigueur, seront détaillés plus loin.

Construire des partenariats locaux

«Les organisations populaires, les entreprises prestataires de services, les municipalités et l'Etat sont les acteurs - clefs d'une nouvelle stratégie pour l'accès des populations défavorisées à l'eau et à l'assainissement.(...) (Leur articulation) reste à organiser dans bien des villes du monde. Elle est au coeur de l'organisation institutionnelle dans le domaine de l'eau en milieu urbain et, d'une manière plus générale, dans celui des mécanismes de prise de décisions en matière de stratégies locales de protection de l'environnement.» 8

L'articulation entre les acteurs, sous forme de partenariat à l'échelle locale nécessite:

- une identification de l'ensemble des acteurs concernés,
- une circulation efficace des informations,
- des mécanismes de prévention des conflits et de médiation,
- et surtout, la capacité à coopérer entre représentants issus d'organisations variées aux plans de leur nature, de leurs intérêts, de leur culture et de leur composition professionnelle.

Le travail inter - institutionnel et interdisciplinaire est nécessaire mais difficile. 15

Ces partenariats locaux se verront confortés par des pratiques d'intercommunalité. 4

AMÉLIORER LES SERVICES D'APPROVISIONNEMENT EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT

«Redéfinir et clarifier le rôle des entreprises d'eau et d'assainissement paraît également constituer un élément important d'une stratégie pour les quartiers urbains défavorisés: l'entreprise d'eau et d'assainissement, publique ou privée, nationale ou municipale, ne peut plus être simplement l'entreprise des "raccordés".

Son cahier des charges devrait lui imposer de s'intéresser en partenariat avec la municipalité et les communautés de base organisées, à l'ensemble des habitants (...), sur la base d'une palette de prestations diversifiées (...).

Ceci suppose de réunir souplesse institutionnelle, créativité, transparence financière et esprit de partenariat. Cette redéfinition de la mission de service public en matière d'alimentation en eau et d'assainissement est particulièrement importante au moment où le recours à l'entreprise privée par affermage, concession, privatisation, est à juste titre encouragé dans la plupart des pays en développement.» 8

Réexaminer les modes de gestion des services

Faut-il privatiser les services d'approvisionnement en eau et d'assainissement? Les avis sont partagés à ce sujet.

Prenant acte de la fréquente inefficacité des services gérés par l'Etat ou les collectivités locales, des problèmes de bureaucratie, d'interférences politiques, de corruption qui peuvent s'y rencontrer, plusieurs intervenants souhaitent une plus grande participation du secteur privé:

«Une implication privée plus grande dans le fonctionnement des compagnies d'eau, d'assainissement et de collecte des ordures est vue de plus en plus comme la meilleure solution pour accomplir des changements et attirer des capitaux privés. De nombreux pays industrialisés ont trouvé difficile de réformer les entreprises publiques sauf à les privatiser en partie. La privatisation est de plus en plus considérée comme un moyen, non seulement d'améliorer les performances, mais aussi de renouer avec les bénéfices.(...) Introduire la gestion par le secteur privé ne constitue pas une garantie de succès et n'est jamais simple, cela représente cependant le principal espoir pour réaliser la nécessaire amélioration de l'exploitation du secteur et de son financement.» 10

Différents exemples réussis de gestion par le secteur privé sont ainsi proposés, tel celui de la Sodeci qui assure l'ensemble de la production et distribution d'eau potable en milieu urbain de la Côte-d'Ivoire. Celle-ci a connu une gestion déléguée de 1959 à 1973, l'affermage de 1974 à 1987 et la concession depuis 1988. 16

Les dangers d'une telle privatisation de services relevant d'un intérêt public, qui peut être perçue comme une forme de désengagement de l'Etat, sont cependant relevés:

«Comment quelques entreprises privées pourraient-elles résoudre les problèmes complexes posés par les périphéries urbaines? Comment les activités commerciales vont-elles s'articuler avec les nouvelles normes de participation des habitants? Comment l'usager peut-il être assuré d'un accès à une eau de bonne qualité, de façon analogue à ce qui se pose en termes de sécurité alimentaire? Comment les habitants de quartiers populaires peuvent-ils savoir si les options technologiques choisies par les responsables des entreprises garantissent la continuité du service, son accessibilité économique et la protection des ressources?» 17

Les contraintes propres au secteur privé sont également connues, notamment les difficultés de gestion et d'accès au crédit qui demandent la mise en place de mécanismes de promotion et d'assistance. 6

Ces éléments amènent plusieurs intervenants à définir les conditions et les modalités dans lesquelles une intervention du secteur privé peut se produire de façon à respecter la mission du service. L'existence d'un cadre légal approprié, de procédures de coordination, de négociation (sur les tarifs par exemple) et de contrôle est notamment jugée nécessaire. Les systèmes progressifs apparaissent aussi plus maîtrisables. 4

Les participants à la table ronde de Sophia Antipolis ont conclu à la nécessité de reconnaître la diversité possible et souhaitable des prestataires aux conditions citées précédemment. Une intervention éclaire cette démarche:

«Les institutions sont le produit de l'histoire d'un pays et il n'est donc pas question d'imposer un type institutionnel particulier pour les institutions de service public tant il est vrai qu'il existe de nombreuses variantes entre le "tout Etat" et le "tout privé" et que la notion de service public elle-même constitue le principe essentiel sur lequel ces institutions doivent être bâties quel que soit leur statut.» 3

Améliorer les capacités de travail et de gestion des prestataires

Les compétences des prestataires de service en matière d'approvisionnement en eau et assainissement sont souvent jugées insuffisantes et leur renforcement apparaît nécessaire pour répondre aux besoins des populations.

«Derrière la nécessité d'améliorer la capacité des prestataires à remplir leurs tâches traditionnelles, il y a un important enjeu à développer de nouvelles compétences pour assurer les services dans les conditions spécifiques des zones périurbaines.(...)

Les programmes de développement des ressources humaines devraient en premier lieu permettre aux prestataires et aux institutions du secteur d'attirer et de retenir un nombre suffisant de personnel aux qualifications adaptées, y compris pour s'occuper efficacement du service périurbain. Ces programmes devraient inclure:

- l'adoption de niveaux de salaire compétitifs, correspondant au marché,

- l'établissement de structures de carrière adéquates, de procédures de motivation et d'évaluation,

- la mise en place d'opportunités de formation liées à la progression de carrière,

- la formation permanente de l'encadrement en matière de relations avec la clientèle, de liaisons avec les communautés et d'activités de développement,

- la formation du personnel des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement afin d'améliorer sa capacité à traiter des aspects non techniques de l'exploitation et de la gestion des services dans les zones périurbaines,

- un soutien particulier aux moyens de développement de l'assainissement.» 4

La faculté à travailler au sein de partenariats inter - institutionnels doit également être développée. La création ou le développement d'associations regroupant les entreprises prestataires au niveau national donne lieu à cette amélioration, et concoure aux échanges d'informations, à la coordination des actions et à la formulation de propositions.

Offrir des services diversifiés

Cet aspect est traité au chapitre "Technologies et savoir faire". Proposer aux populations vivant dans les quartiers défavorisés des services répondant à leurs besoins nécessite une adaptation et une diversification des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement.

DÉFINIR LES RESPONSABILITÉS, ORIENTER ET CONTRÔLER

«Le libre accès à une eau saine est un droit de l'homme quel que soit le degré ou la forme de l'urbanisation.» 18

Il revient à l'Etat d'élaborer les orientations politiques, de définir le cadre légal et institutionnel et de mettre en place les moyens de régulation, de coordination et de contrôle qui permettent l'exercice de ce droit.

Elaborer des orientations politiques en matière d'eau et de santé dans les quartiers défavorisés

«Une plus grande décentralisation et responsabilisation des acteurs locaux (...) ne doit pas enlever à l'Etat sa responsabilité générale, notamment dans la mission qui lui revient d'assurer à tous le droit à l'eau." 19

L'engagement de l'Etat, qui ne doit pas être confondu avec un rôle de fournisseur de services, suppose l'élaboration d'orientations politiques en matière de santé et d'affaires sociales, d'urbanisation, de logement, d'approvisionnement en eau, d'assainissement et de protection des ressources en eau.

Ces orientations, traduites en lois, régulations, incitations, coopérations, dispositions institutionnelles,... doivent permettre à la fois de traiter les situations d'urgence - les besoins des populations des quartiers défavorisés - et de prendre en compte les enjeux à long terme tels que la démographie, l'aménagement du territoire et les ressources en eau. Elles doivent se fonder sur une connaissance de la situation réelle du pays et de la santé de sa population.

Les orientations politiques prises par l'Etat doivent permettre de formuler précisément la mission de service public en matière d'approvisionnement en eau et de santé dans les quartiers urbains défavorisés. 8

Définir le cadre légal et institutionnel

Les préoccupations en matière d'eau et de santé dans les quartiers défavorisés, notamment les questions d'implication des populations, amènent à redessiner les limites de responsabilité des différentes institutions et des acteurs concernés. 5

L'Etat dispose d'un rôle fondamental dans cette définition du cadre institutionnel et légal. Il définit en particulier:

- le système de droits et obligations des acteurs, concernant la gestion des services, les systèmes de propriété,...

- leur niveau de responsabilité, en matière d'urbanisme par exemple,

- les moyens dont ils disposent (règles financières),

- les normes et exigences auxquelles ils doivent satisfaire (couverture, qualité de l'eau, affluents...).

Concernant spécifiquement les ressources en eau, une gestion par bassin, sous forme d'autorités spécifiques ou, à défaut, de mécanismes étatiques de concertation et d'arbitrage, est jugée pertinente. 20

Réguler et contrôler

L'Etat doit contrôler l'application des lois qu'il a édictées, notamment en matière de qualité de l'eau et de protection des ressources Les instruments de contrôle doivent être adaptés à chaque niveau de responsabilité Les différents acteurs, notamment la population, peuvent être associés à ces contrôles. 19

Il lui revient également le rôle de réguler le système institutionnel et d'arbitrer, le cas échéant, les conflits d'intérêt. Ce peut être le cas vis-à-vis des populations des quartiers défavorisés. La mise en place de mécanismes de prévention et de règlement des conflits aux niveaux national et international, comme au niveau local, est jugée nécessaire. 9

Développer des coopérations nationales et internationales

Dans une optique similaire à celle promue au niveau local, les gouvernements mettront utilement en place des mécanismes nationaux de concertation, faisant place à la "société civile" et permettant une meilleure formulation des orientations relatives à l'eau et à la santé dans les quartiers urbains défavorisés.

La création ou le renforcement d'observatoires nationaux sont proposés par divers intervenants pour servir de point d'information, formation, soutien,... aux différents acteurs concernés. 21

Les pouvoirs publics ont une responsabilité dans la promotion de ces observatoires, ou d'autres actions d'information et de recherche jugées nécessaires par l'ensemble des participants à la table ronde de Sophia Antipolis. Cette démarche sera d'autant plus fructueuse qu'elle s'intégrera dans un processus de coopération internationale.

NOTES

1 M. Jorge Gavidia, United Nations Centre for Human Settlements (HABITAT), "Management of urban water supply and sanitation services: institutionnal aspects", contribution à la table ronde de Sophia Antipolis, 21-23 février 1994

2 Discours de M. Michel Barnier, Ministre de l'Environnement, table ronde de Sophia Antipolis, 23 Février 1994

3 M. Jacques Emmanuel Rémy, PNUD, M. Alain Mathys, GREA Abidjan, "Développement de capacités dans le domaine de la gestion de l'eau en milieu urbain, l'expérience du PNUD", contribution à la table ronde de Sophia Antipolis, 21-23 Février 1994

4 Water supply and sanitation collaborative council, "working group on urbanization report", september 1993

5 M. Peter J Kolsky, London school of hygiene and tropical medicine, "Boundary issues in water and sanitation", contribution à la table ronde de Sophia Antipolis, 21-23 Février 1994

6 M. Alain Mathys, GREA Abidjan, "L'approche stratégique intégrée de l'assainissement urbain", contribution à la table ronde de Sophia Antipolis, 21-23 Février 1994

7 M. Raymond Jost, Secrétariat International de l'Eau, "Développement durable dans les quartiers urbains défavorisés: quelques pistes de réflexion", contribution à la table ronde de Sophia Antipolis, 21-23 Février 1994

8 M. Jean-Marie Tétart, Cités Unies Développement, rapport introductif à l'atelier "Le rôle des institutions", table ronde de Sophia Antipolis, 21-23 Février 1994

9 Recommandations de l'atelier "Le rôle des institutions", table ronde de Sophia Antipolis, 21-23 Février 1994

10 M. Carlo Rietveld, the World Bank, "Water supply and sanitation in the context of the economy in developing countries", contribution à la table ronde de Sophia Antipolis, 21-23 Février 1994

11 M. Alexander Rotival, Résumé des thèmes de la conférence ministérielle sur l'alimentation en eau potable et l'assainissement, Pays Bas, Mars 1994

12 M. Luis Fernando Chacon Monge, Municipalidad de San José - Costa Rica, "Resumen ejecutivo del proyecto rescate y rehabilitación del Rio Torres", contribution à la table ronde de Sophia Antipolis, 21-23 Février 1994

13 Mme Kalpana Sharma, Asian Coalition for Housing Rights, Bombay India, "Waiting for water: the experience of poor communities in Bombay", contribution à a table ronde de Sophia Antipolis, 21-23 Février 1994

14 M. Alfredo Luiz Buso, COHAB Santos Brazil, "Case study - dike project, an experiment in intersectorial action in an underprivileged area", contribution à la table ronde de Sophia Antipolis, 21-23 Février 1994

15 Water and sanitation for health project, "The unique challenges of improving peri-urban sanitation", WASH technical report, July 1993

16 M Essey Kouadio, SODECI Côte d'Ivoire, "Les problèmes institutionnels: contribution de a SODECI", contribution à la table ronde de Sophia Antipolis, 21-23 Février 1994

17 Mme. Marie - Dominique de Suremain, ENDA Colombia, "Hacia unas tecnologías socialmente controlables", contribution à la table ronde de Sophia Antipolis, 21-23 Février 1994

18 Allocution de Madame Simone Veil, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, à l'occasion de la table ronde de Sophia Antipolis, 21 Février 1994

19 Recommandations de l'atelier "Technologies et savoir-faire appropriés", table ronde de Sophia Antipolis, 21-23 Février 1994

20 Contribution du Groupe de a Banque Africaine de Développement et Recommandations de l'atelier "Le rôle des institutions", table ronde de Sophia Antipolis, 21-23 Février 1994

21 Recommandations de l'atelier "Santé, animation sanitaire et participation communautaire", table ronde de Sophia Antipolis, 21-23 février 1994