Rapport spécial: Les conséquences de la dévaluation du FCFA pour les entreprises vues par le ministère français de la coopération

Deux membres du Réseau de l'Entreprise, Mme Marie BA du Sénégal et M. Mamadou SIDIBE du Mali font partie du Comité de Pilotage d'une importante étude menée par le Ministère Français de la Coopération conduite par l'Inspecteur Général des Finances, M. Jean THILL dont le thème est: "L'évolution des politiques économiques en Zone Franc en vue d'une amélioration de la compétitivité des entreprises et des filières de production".

L'objectif de ce travail est de dresser un constat de l'évolution de la compétitivité des filières et des facteurs de production puis de proposer des orientations susceptibles de promouvoir, à moyen terme, une relance de l'activité économique dans les pays de la Zone Franc.

La méthode employée a consisté à mettre en place des groupes de travail associant des membres de la Caisse Française de Développement (CFD) et du Ministère de la coopération constitués par filière ou autour de thèmes comme le financement de l'entreprise privée, la fiscalité, les conditions d'emploi. Une enquête a été conduite auprès de 63 entreprises de la Zone Franc au début de l'année 1994. Quatre pays ont été plus particulièrement étudiés, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Mali et le Sénégal. Une mission s'est rendue au Maroc afin d'obtenir des éléments de comparaison.

Les résultats de cette étude ne sont pas encore diffusés mais le constat est le suivant: les gains de la dévaluation sont réels mais ils se répartissent différemment suivant les secteurs. Ces gains sont fragiles compte tenu des perspectives d'évolution des coûts des facteurs de production

Les cultures d'exportation, principales bénéficiaires de la dévaluation

L'amélioration substantielle de la compétitivité des filières exportatrices est due à une structure de coûts favorable qui limite les hausses de prix de revient à 30 à 60% alors que les prix de vente sur les marchés mondiaux, eux mêmes en hausse, ont doublé en FCFA du fait de la dévaluation. Cette situation permet un retour à des marges positives et une nette amélioration de la situation financière des filières.

Le surplus dégagé ne profite que très peu aux producteurs. Les auteurs ont même constaté que la part du prix de vente sur le marché mondial qui revient aux producteurs a baissé même si leurs revenus se valorisent par rapport à la situation antérieure. Les Etats prélèvent entre 15 et 20% des prix de vente sur les marchés mondiaux par l'instauration des Droits Uniques de Sortie (DUS). Les principaux bénéficiaires sont donc les organismes de stabilisation et les opérateurs en aval des filières et non les producteurs.

Les auteurs de l'étude considèrent qu'il existe des possibilités importantes de développement des productions car les contraintes naturelles ne sont fortes que pour la pêche au Sénégal et les capacités de transformation et de transport sont, dans l'ensemble, suffisantes. Ils constatent que la demande et les cours mondiaux sont relativement bien orientés sur le moyen terme et que, hormis le cas du cacao et de la banane, les marchés mondiaux ne devraient pas faire obstacle au développement des productions de la zone.

La relance des filières destinées à l'alimentation des populations se heurte à la volonté des gouvernements de limiter la hausse des prix pour les consommateurs urbains.

L'analyse des produits agricoles destinés aux marché local fait ressortir une situation contrastée, en particulier pour la riziculture. En Côte d'Ivoire, et au Mali, pays où la riziculture fait peu appel à des intrants importés, la filière retrouve sa compétitivité par rapport aux importations. Ce n'est pas le cas au Sénégal où les coûts progressant rapidement dans les périmètres irrigués du fait d'une culture mécanisée.

Dans le secteur des viandes, la position concurrentielle s'améliore en théorie: les viandes restent plus chères que les importations mais elles sont de bien meilleure qualité et le différentiel est réduit. Par contre, le désarmement tarifaire décidé à la suite de la dévaluation en Côte d'Ivoire, important débouché de la viande du Sahel, annihilent les gains de compétitivité.

Le secteur de la pêche est menacé en ce qui concerne le poisson vendu sur le marché local. Le prix du poisson vendu sur les marchés locaux a augmenté moins vite que les prix de revient alors que le prix des poissons exportés a doublé. Il y a donc un risque de voir s'intensifier la pêche pour l'exportation alors que la ressource s'épuise.

La dévaluation a permis au coût de production du sucre et de l'huile de palme de se rapprocher de celui des importations. La suppression des restrictions quantitatives devrait être possible pour autant qu'elle s'accompagne d'une protection tarifaire et d'une libéralisation des prix de vente sur les marchés intérieurs.

Les possibilités de relance des secteurs industriels de transformation et de substitution aux importations sont plus aléatoires que pour les cultures d'exportation

Le gain de compétitivité du secteur industriel est limité par la structure des coûts. La portion d'intrants importés est très forte, celle de la main d'oeuvre n'est que le cinquième du prix de revient moyen. Dans ces conditions, l'amélioration de la compétitivité reste tributaire d'un abaissement structurel des prix de revient par une réduction du coût des facteurs de production et d'une augmentation des volumes produits pour mieux répartir les coûts fixes.

La dynamique de la demande et des prix reste incertaine: la production n'est pas toujours adaptée aux évolutions de la demande; les secteurs qui fabriquent des produits rustiques à bas prix destinés au milieu rural comme le savon par exemple voient leur activité progresser. Ce n'est pas le cas des industries qui fabriquent des produits destinés à la consommation urbaine. Les flux de contrebande et les pratiques de dumping limitent les possibilités de relever les prix et compte tenu de la hausse des prix de revient, la rentabilité de ces secteurs évolue peu.

La baisse du coût du travail est le principal atout des pays de la zone après la dévaluation

Le coût direct de la main-d'oeuvre s'est rapproché des normes internationales, il est inférieur à celui du Maroc et de l'Ile Maurice, il est proche de celui du Ghana. Il ne faut cependant pas perdre de vue que les gains enregistrés se fondent sur des hausses de salaires très limitées et sont donc fragiles.

Les coûts indirects de main-d'oeuvre demeurent élevés dans la Zone Franc car les prélèvements sociaux sont lourds et les taxes sur les salaires n'ont pas encore été éliminées.

Des progrès substantiels ont été réalisés en matière d'assouplissement du droit du travail avec la suppression de l'autorisation administrative de licenciement (sauf au Sénégal), et la suppression des monopoles publics à l'embauche. Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la flexibilité en matière de travail temporaire, de contrats à durée déterminée, d'heures supplémentaires par exemple.

Sauf mesures spécifiques, notamment dans le domaine fiscal, une augmentation du prix des services d'infrastructure sera nécessaire pour préserver l'équilibre financier des opérateurs de ce type de service

Le transport demeure coûteux. Le transport routier, en particulier est peu compétitif. Si le transport est un facteur important du coût des productions de la Zone, il semble bien que la dévaluation n'est pas susceptible de modifier de façon conséquente la compétitivité de ce secteur compte tenu de l'importance des importations dans les prix de revient. La baisse du prix relatif de l'électricité pourrait ne pas être durable. Pour l'instant, les hausses de tarif modérées permettent au prix de l'électricité, dans certains pays, de se rapprocher des normes internationales. Ces gains de compétitivité sont fragiles car de nouveaux relèvements de tarifs conjugués avec une amélioration de la gestion seront nécessaires pour garantir l'équilibre financier à long terme des opérateurs.

La situation des opérateurs de télécommunication est plus favorable mais les hausses actuelles ne semblent pas suffisantes même si le fait que les communications internationales soient en partie en devises permet de limiter les hausses de prix.

Les économies de la Zone doivent s'engager dans un mode de développe ment moins gourmand en capital.

Le prix des biens d'équipement importés a été multiplié par deux et les stratégies fortement consommatrices de capital sont remises en cause. De plus, l'absence de réévaluation des bilans minore artificiellement l'amortissement ce qui conduit à une sous-estimation dangereuse de la hausse des prix de revient.

L'accès au financement local reste difficile. Si la dévaluation a permis aux banques de retrouver leur liquidité, les taux d'intérêt restent élevés. Ce niveau élevé a des causes structurelles: frais généraux des banques, créances non productives, provisions pour risques. Ainsi, sauf à mettre en péril l'équilibre du secteur bancaire, les marges de baisse des taux paraissent limitées.

Les auteurs de l'étude considèrent qu'il est nécessaire d'accompagner la dévaluation de mesures visant à encourager la diversification de l'activité de la Zone Franc. Ils estiment que ces mesures doivent être prises rapidement car les incertitudes sur l'évolution des cours des matières premières et la fragilité des gains de compétitivité risquent d'éroder les avantages de la dévaluation.

Les orientations proposées sont de deux ordres: la répartition des gains de la dévaluation doit tenir compte des besoins de financement des filières exportatrices et les actions à entreprendre doivent aboutir à une amélioration radicale de l'environnement.

Permettre aux filières de conserver une partie de leurs excédents est nécessaire. Ceci implique de renforcer leur capacité de gestion.

Il convient en premier lieu de consolider les gains de la dévaluation. La pérennisation de l'amélioration de la compétitivité implique que des actions soient menées pour préserver le potentiel de production en permettant les replantations, en améliorant la qualité des produits et des techniques. Pour y parvenir, les filières doivent conserver la part du surplus de la dévaluation nécessaire au financement de leurs investissements.

L'amélioration de l'organisation et de la gestion des filières doit être un objectif. Il faut assainir les situations financières par le remboursement des dettes qui n'ont pas été consolidées, privatiser avec pragmatisme les opérateurs des filières de type "plantation", il faut enfin que les opérateurs et les professionnels poursuivent leurs efforts d'organisation pour permettre une gestion efficace des ressources financières procurées par la dévaluation.

Une clarification du partage des tâches avec l'Etat est recommandée. L'Etat doit se désengager d'activités d'intérêt immédiat pour les filières telle que la recherche agronomique appliquée. A l'inverse le surplus des filières ne doit pas être consacré au financement de services publics.

Un prélèvement stable et modéré dans le cadre des dispositions fiscales existantes est préférable aux droits uniques de sortie (DUS)

La fiscalisation des filières agricoles exportatrices doit, sauf exceptions, reposer sur d'autres instruments que les droits uniques de sortie. A court terme les DUS peuvent être justifiés lorsque des excédents importants apparaissent et qu'ils ne peuvent être utilisés de manière efficace. A moyen terme, leur maintien n'est pas légitime sauf si la situation du marché mondial l'exige ou qu'ils sont indispensables pour développer une industrie de transformation. En tous cas, les DUS ne sont pas un instrument efficace de fiscalisation des filières agricoles car ils sont trop instables pour financer des dépenses publiques récurrentes.

Les droits de porte, la TVA et l'impôt sur les bénéfices doivent permettre d'accroître la participation au financement des dépenses publiques. Une hausse de la fiscalité indirecte sur les intrants permet de fiscaliser les agriculteurs à un niveau raisonnable, elle doit être bien ciblée pour ne pas pénaliser les productions destinées au marché intérieur. La TVA non récupérable et l'impôt sur les sociétés permettent d'assurer un prélèvement sur les opérateurs. Les industries de transformation ne doivent pas être pénalisées, elles doivent récupérer la TVA "incorporée dans les produits bruts".

Les prélèvements sur les filières peuvent permettre d'encourager le développement des industries en aval dans un nombre de cas limité comme la transformation du bois dont le développement est un enjeu stratégique d'importance. Il est certain que les industries textiles ne seront pas compétitives si elles achètent le coton au cours mondial. Dans leur cas, un prix d'achat préférentiel pour une durée limitée peut être envisagé pour autant que l'effort de restructuration en cours soit poursuivi.

La dévaluation relance l'intérêt de l'intégration régionale mais elle est freinée par certaines mesures prises par les Etats de l'UEMOA.

Pour que les économies se diversifient, encore faut-il que leur environnement soit favorable. L'intégration régionale est indispensable car elle est la seule à permettre à la fois des économies d'échelle nécessaires à la compétitivité, un niveau minimal de protection vis à vis de l'extérieur. La dévaluation, en favorisant les échanges régionaux accroît l'intérêt de la démarche.

Certaines réformes fiscales et douanières prises à la suite de la dévaluation ont permis des progrès dans le sens de l'harmonisation au sein de l'UEMOA et de l'UDEAC mais cette harmonisation ne permet pas à elle seule d'assurer le développement des échanges régionaux. C'est ainsi que dans l'UEMOA les mesures fiscales et douanières prises à la suite de la dévaluation n'encouragent pas les échanges régionaux (suppression de la TCR). Il convient de simplifier les échanges régionaux en luttant contre les "péages" informels, en améliorant le régime du transit et en simplifiant les réglementations sanitaires et les contrôles techniques.

L'attitude des administrations doit évoluer pour permettre une fiscalité incitatrice à la diversification des exportations.

A court terme, les zones franches paraissent peu adaptées car elles nécessitent des investissements lourds en infrastructure et ne profitent qu'aux nouvelles entreprises. Pas à celles qui sont déjà en place.

Les régimes d'admission temporaires doivent être développés. Ils ont joué un rôle essentiel dans le développement de l'industrie marocaine. Or, si ils existent dans la Zone Franc, leur développement a été freiné par l'attitude de l'administration. Les Etats doivent s'engager à promouvoir un régime simple d'accès et faisant l'objet de contrôles périodiques allégés.

Un régime efficace d'entrepôt est essentiel à la compétitivité des entreprises. Les formalités d'accès au régime de l'entrepôt pourraient être simplifiées par la mise en place d'un mécanisme de cautionnement unique pour de multiples opérations. Ici encore il convient d'alléger les exigences des administrations.

Les prélèvements fiscaux sur les facteurs de production doivent être allégés.

Les auteurs de l'étude recommandent d'améliorer la disponibilité et d'abaisser les coûts des facteurs de production. Ils estiment qu'en matière de travail, les cotisations et prestations familiales sont inutiles compte tenu du contexte démographique et que les taxes sur les salaires payées par les entreprises doivent être supprimées ou rendues déductibles de l'impôt sur le revenu.

En matière de financement, il faut abaisser le coût des financements et améliorer l'accès au crédit par une réduction de la fiscalité sur les crédits, la promotion de structures légères adaptées aux besoins de financement en milieu rural financées par les excédents des filières, une mobilisation des ressources longues au profit des entreprises en garantissant les emprunts à long terme, en développant des fonds de garantie et en suscitant l'émergence structures d'expertise des projets d'investissement.

Il devrait être possible et il est nécessaire d'abaisser le coût et d'améliorer la disponibilité des infrastructures publiques en réduisant la fiscalité sur les hydrocarbures et les biens d'équipement, en valorisant le potentiel hydroélectrique et la production décentralisée d'énergie, en relançant les travaux d'entretien des routes, travaux consommateurs de main-d'oeuvre et donc moins coûteux et, enfin en veillant au développement des infrastructures de transport régionales et d'évacuation des produits à l'exportation.

Les recommandations de l'étude ne passent pas sous silence l'important problème de l'amélioration de l'environnement juridique de l'entreprise. Le soucis premier est une réduction des prérogatives des administrations douanières et fiscales. Il faut poursuivre sans relâche la modernisation et l'amélioration de l'efficacité des régies financières. Cette amélioration doit être accompagnée d'une réforme des textes pour réduire les prérogatives exorbitantes des agents à l'origine de pratiques condamnables.

Les pouvoirs des magistrats doivent être encadrés par la loi. Les auteurs admettent que l'amélioration de la qualité des magistrats est une oeuvre de longue haleine mais dans l'intervalle, les juges abusent trop souvent de leur pouvoir de saisie et octroient aux plaignants des indemnités démesurées.

Cette étude qui sera publiée au début de l'année 1995 devrait éclairer les actions futures du ministère français de la coopération et de la CFD concernant le secteur privé. Elle constitue également un outil utile pour mener à bien les actions de lobby que les réseaux nationaux de l'entreprise et le Réseau Régional lanceront au cours de l'année 1995.