Comprendre l'accord du GATT sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Le 15 dmbre 1993, 117 pays ont mis un terme 'Uruguay Round dans le cadre duquel ils ont nciendant sept ans des res et conditions amor pour le commerce international, sous les auspices de l'Accord gral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui reprnte un aspect des nciations, it trattendu. Il s'appuie sur les travaux de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius et de la Convention internationale pour la protection des vtaux. Le prnt article dit le contenu de l'Accord, la fa dont il a bort ses consences pour les consommateurs et les producteurs.

Tous les pays prennent des mesures sanitaires (santumaine et animale) et phytosanitaires (santes plantes) pour s'assurer que les aliments tant locaux qu'importsont sans danger pour les consommateurs et pour prnir la propagation des ravageurs et des maladies des plantes et des animaux. Ces mesures peuvent exiger que les produits proviennent d'une zone exempte de maladies, que les produits importsoient inspect que des produits subissent un traitement spfique ou fixent des limites maximales autoris pour les rdus de pesticides ou n'autorisent que certains additifs dans les denr alimentaires.

Les gouvernements acceptent le fait que les mesures sanitaires et phytosanitaires puissent entrar des restrictions commerciales. Mais certaines restrictions ne sont pas indispensables pour protr la santes consommateurs et servent rotr les producteurs nationaux de la concurrence nomique.

A mesure que les autres obstacles au commerce disparaont, les mesures sanitaires ou phytosanitaires risquent d'e utilis es fins protectionnistes, dans la mesure or complexitechnique en fait des obstacles difficiles a contester. L'Accord vise arantir le droit souverain des gouvernements rotr la sante leurs citoyens dans la mesure qu'ils jugent appropri mais aussi a garantir que ces droits ne sont pas utilispour cr des obstacles inutiles au commerce international.

L'Accord renforcera la transparence des mesures sanitaires et phytosanitaires, rira le caract ntuellement arbitraire des dsions, et encouragera la prise de dsions cohntes. Il facilite l'harmonisation des mesures nationales avec les normes, directives et recommandations internationales. Il s'oppose a toute discrimination injustifidans l'utilisation des mesures sanitaires et phytosanitaires, que ce soit en faveur des producteurs nationaux qu'entre fournisseurs angers.